Informations détaillées

Titre : 
Lettres patentes en forme d'édit... qui accordent aux États de la Flandre maritime la régie et perception des droits des quatre-membres par bail de dix années et leur permettent d'emprunter la somme de 10 millions remboursable dans le même terme... Registrées au Parlement de Douai le 13 [août 1784]...
Auteur : 
Louis XVI (roi de France ; 1754-1793). Auteur du texte
Auteur : 
France. Auteur du texte
Éditeur : 
Impr. royale (Paris)
Date d'édition : 
1784
Sujet : 
États de la Flandre maritime -- emprunt (Actes royaux)
Sujet : 
Flandre -- droit des quatre-membres (Actes royaux)
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-4°, 7 p.
Format : 
Nombre total de vues : 8
Description : 
[Acte royal. 1784-08-00. Versailles]
Description : 
Collection numérique : Fonds régional : Nord-Pas-de-Calais
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8620106x
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21211 (32)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33848296b
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
25/07/2011


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