Informations détaillées

Titre : 
Arrêt de parlement qui fait défenses de glaner dans l'étendue du ressort du bailliage de Montdidier, à toutes personnes en état de travailler et de gagner leur vie pendant le temps de la moisson
Auteur : 
France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Éditeur : 
P. Simon (Paris)
Date d'édition : 
1780
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
Format : 
Nombre total de vues : 4
Description : 
[Acte. 1780-06-10. Paris]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8619290q
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21202 (5)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337290070
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
18/07/2011


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