Informations détaillées

Titre : 
Édit... portant suppression des jurandes et communautés de commerce, arts et métiers... Registré en Parlement le 12 mars [1776]...
Auteur : 
Louis XVI (roi de France ; 1754-1793). Auteur du texte
Auteur : 
France. Auteur du texte
Éditeur : 
Impr. royale (Paris)
Date d'édition : 
1776
Sujet : 
Corps de métiers -- suppression (Actes royaux)
Sujet : 
Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)
Sujet : 
Corporations (Actes royaux)
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-4°, 19 p.
Format : 
Nombre total de vues : 20
Description : 
[Acte royal. 1776-02-00. Versailles]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b86189168
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21191 (89)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845879p
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
11/07/2011


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