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Title : 
Arrêt de la Cour de Parlement sur la question de savoir si une nièce peut venir à la succession de sa tante, dans le cas où sa mère qui est vivante, y a renoncé et concourir avec un neveu dont le père, frère de la defunte, était mort lors de l' ouverture de cette succession...
Author : 
France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Publisher : 
G. Saugrain (Paris)
Publication date : 
1712
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
Format : 
Nombre total de vues : 4
Description : 
[Acte. 1712-05-30. Paris]
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/btv1b86159489
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21067 (125)
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33723665c
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
09/05/2011


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