Déclaration ... qui ordonne l'exécution de l'édit de révocation de celuy de Nantes, pourvoit à l'instruction de ceux qui sont rentrez dans le sein de l'Église Catholique et de leurs enfans, et les maintient dans leurs biens, en satisfaisant aux devoirs de la Religion ... Registrée en Parlement - vue 1 - page NP

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