Detailed information

Title : 
Déclaration du Roy, qui ordonne que les receveurs generaux des domaines & bois de Sa Majesté seront tenus de presenter les comptes de leurs maniemens aux chambres des comptes seulement deux ans après l'année de leurs exercices finie, & les décharge des amendes ausquelles ils pourroient avoir esté cy-devant condamnez . Registrée en la Chambre des comptes le 22. janvier 1694
Author : 
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte
Author : 
France. Auteur du texte
Publisher : 
A Paris, chez Estienne Michallet, premier imprimeur du Roy, ruë saint Jacques, à l'image saint Paul. M. DC. XCIV
Publication date : 
1694
Subject : 
Artois -- eaux et forêts, maîtrise, offices (Actes royaux)
Subject : 
Receveurs des domaines et bois -- comptabilité (Actes royaux)
Subject : 
Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)
Subject : 
Receveurs généraux des domaines (Actes royaux)
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
7 p. ; in-4
Format : 
Nombre total de vues : 6
Description : 
[Acte royal. 1693-09-02. Versailles]
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/btv1b8605473c
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (2)
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33826309z
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
17/02/2019


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