Detailed information

Title : 
Arrêt du conseil d'état qui décharge les détempteurs et possesseurs des bateaux à lessives et maisons baties sur les ponts et quais de Paris, des taxes pour lesquelles ils ont été employés dans les rôles arrêtés au conseil en exécution de l'édit de décembre 1693
Author : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Publisher : 
E. Michallet (Paris)
Publication date : 
1697
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
Format : 
Nombre total de vues : 4
Description : 
[Acte. 1697-05-14. Marly]
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/btv1b8601977h
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (171)
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33673066x
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
09/08/2010


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