Detailed information

Title : 
Recueil de pièces relatives aux PARLEMENTS et à la JUSTICE, aux COUTUMES de METZ et VERDUN, etc. — Réponse du surintendant FOUCQUET à l'acte d'accusation de D. Talon.
Author : 
Charles VIII (1470-1498 ; roi de France). Auteur de lettres
Publication date : 
1601-1700
Subject : 
ARGOUD (Gabriel)
Subject : 
Son entrée en charge, comme garde des livres de la Chambre des Comptes
Subject : 
BALUZE (Étienne)
Subject : 
Lettres à lui adressées
Subject : 
BALUZE (Étienne)
Subject : 
Note de Colbert, à lui adressée
Subject : 
BERGERET (G.)
Subject : 
Des attributions du Parlement
Subject : 
BERNARD (Jacques)
Subject : 
Inventaire des comptes du domaine
Subject : 
CHAMBRE DE JUSTICE
Subject : 
« Plan de la Chambre de justice »
Subject : 
CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS
Subject : 
CHINY (Luxembourg)
Subject : 
Coutumes du comté
Subject : 
CHOPIN (René)
Subject : 
Extraits de son livre sur le domaine
Subject : 
COLBERT (Jean-Baptiste)
Subject : 
Lettres à lui adressées
Subject : 
COLBERT (Jean-Baptiste)
Subject : 
Mémoires à lui adressés
Subject : 
COLBERT (Jean-Baptiste)
Subject : 
Notes
Subject : 
COLBERT (Jean-Baptiste)
Subject : 
Recueils de mémoires et de documents, formés par lui
Subject : 
COMPTES DU DOMAINE
Subject : 
CONSEIL D'ÉTAT
Subject : 
Arrêt contre le Parlement
Subject : 
DOMAINES
Subject : 
Comptes du domaine
Subject : 
FINANCES
Subject : 
Mémoires sur la dissipation des finances et autres sujets
Subject : 
FOUQUET (Nicolas)
Subject : 
Réponse à l'acte d'accusation
Subject : 
FRONDE (La)
Subject : 
GALLOIS (Abbé Jean)
Subject : 
GODEFROY (Denis)
Subject : 
Lettres
Subject : 
GRAND-CHAMBELLAN (Le)
Subject : 
Droits de cet office
Subject : 
GRAND-CHAMBRIER (Le)
Subject : 
Suppression de cet office
Subject : 
JUSTICE
Subject : 
Réforme
Subject : 
LUXEMBOURG (Duché de)
Subject : 
Coutumes du pays
Subject : 
MAITRES DES REQUETES
Subject : 
Réduction
Subject : 
MARGUERITE DE VALOIS, reine de Navarre
Subject : 
Arrêt, relatif à ses dettes
Subject : 
MARIE DE MEDICIS, reine de France
Subject : 
MEDICIS (Marie DE), reine de France
Subject : 
Domaine
Subject : 
MERCURIALES, de 1613 à 1615
Subject : 
METZ
Subject : 
Coutumes de l'évêché
Subject : 
METZ
Subject : 
Coutumes de la ville et du pays messin
Subject : 
METZ (Parlement de)
Subject : 
Registres secrets
Subject : 
PARLEMENT DE PARIS
Subject : 
Arrêts
Subject : 
PARLEMENT DE PARIS
Subject : 
Arrêts contre lui
Subject : 
PARLEMENT DE PARIS
Subject : 
Attributions
Subject : 
PARLEMENT DE PARIS
Subject : 
Mercuriales
Subject : 
PARLEMENT DE PARIS
Subject : 
Président et conseillers aux requêtes
Subject : 
PARLEMENT
Subject : 
Pièces relatives aux Parlements
Subject : 
PECULAT
Subject : 
Mémoires sur la répression de ce crime
Subject : 
REFORME de la justice et de la procédure
Subject : 
RENNES (Parlement de)
Subject : 
Extraits des registres
Subject : 
REQUETES DU PALAIS
Subject : 
TALON (Denis)
Subject : 
Réponse de Fouquet à son « inventaire de production »
Subject : 
VERDUN
Subject : 
Coutumes de Sainte-Croix
Type : 
manuscript
Language : 
french
Format : 
Papier. - 667 feuillets. - 390 × 260 mm. - Demi-reliure
Description : 
Contient : Lettres de Charles VII relatives aux offices de président et conseillers aux Requêtes du Palais, 1453 (fol. 1) ; publiées dans les Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 279. — Arrêts comme d'abus rendus, par le Conseil d'Etat contre le Parlement, 1615 (fol. 3 et 5), au moment de la Fronde (fol. 11) ; Réduction du nombre des maîtres des requêtes, 1642 ; Serments des divers magistrats ; Lettres originales de D. « Godefroy » à Colbert et à Baluze, 1667-1668 ; Ordonnance de Charles VIII sur la réforme de la justice, 1493 ; publiée dans les Ordonnances, t. XX, p. 386 ; Mercuriales, 1613-1615 (fol. 55), 1619-1620 (fol. 59), 1630 (fol. 66), 1634 (fol. 70), 1646 (fol. 71) ; Suppression de l'office de grand chambrier, 1545 (fol. 73). « Droictz appartenans à la grand chambellanie de France » (fol. 77), avec une note de Colbert, adressée à Baluze (fol. 78 v°) ; Douaire de Marie de Médicis, 1611 ; Arrêt du Parlement récapitulatif d'autres arrêts, relatifs aux dettes de Marguerite de Valois, reine de Navarre, 1617 ; Inventaire et classement des comptes du domaine effectué à l'entrée en charge de Gabriel Argoud, garde des livres en la Chambre des Comptes, par Jacques Bernard et autres conseillers maîtres, 1676 ; « Réponses de M. Bergeret » sur la composition et les attributions du Parlement ; Extraits de R. Chopin, Du domaine de la Couronne de France ; « Coustumes de l'évesché de Metz » ; Note finale : « Ce cahier a commencé d'estre veu le huitième et achevé le 13me febvrier 1601. Signéz : de Maillanne, de Ramberviller », etc ; « Coustumes générales de la ville de Metz et pays Messin » ; « Des pactes et transactions » ; « Coustumes générales de la cité, évesché et comté de Verdun, appellées par les habitans de ladite cité les coustumes et droicts de Sainte-Croix » ; « Coustumes générales des pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny, décrétées par le Roy nostre sire, à Luxembourg, chez Hubert Reuland, en l'an 1623 » ; « Registres secrets du parlement de Mets, depuis son establissement de 1633 jusques au mois d'aoust 1672 » ; « Bref extraict et recueil des registres segretz du parlement de Bretagne, depuis l'establissement, création et érection d'iceluy, qui fut en l'an 1554 jusques en 1596 » ; « Ad legem unicam Codicis de crimine peculatus » ; « De la peine de péculat » ; « Plan de la Chambre de justice et des principales affaires qui s'y traittent » ; « Esclaircissement sur la dissipation des finances du Roy » ; « Mémoires sur les affaires de finances de France, pour servir à l'histoire » ; « Responses au préambule de l'inventaire de production de M. [Denis] Talon, procureur général de la Chambre de justice, » faites par le surintendant Nicolas Foucquet
Description : 
Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/btv1b10035582d
Source : 
Bibliothèque nationale de France. Département des manuscrits. Mélanges de Colbert 32
Relationship : 
http://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc95517h
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
18/02/2018


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