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- TABLE DES DECLARATIONS, EDITS, Lettres Patentes & Arrêts du Conseil contenus en ce Recueil.
- PREMIERE PARTIE. Concernant les Eclesiastiques Séculiers Reguliers.
- II. PARTIE. Concernant les Droits du Roi, des Communautés et des Marchands.
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- III PARTIE. Concernant les Officiers de Judicature.
- IV PARTIE Concernant le Public.
- V. PARTIE Concernant ceus de la Religion Pretendûe Reformée.
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- VI. PARTIE. Concernant les Matieres Criminelles.
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- Lettres de Declaration du Roi, contenant les peines établies contre les femmes et les filles, qui ayant été condamnées à un bannissement ne gardent pas leur bans. Du 29. Avril 1687.
des Communauté f.1 des Marchands, 11. Part, 1
LETRES DE DECLARATION DU ROI,
données à Versaille s le 2.7. Septembre dernier, pour
la vente & débit du Tabac.
LOUIS par la grace de Dieu Roi de France 6c d# Navarre :]
A tous ceus qui ces presentes Letres verront , SALUT.
L'usage du Tabac êtant devenu si commun dans tous les êtats 3
qu'il a donné lieu à la plupart des Princes voisins de faire de ce
commerce l'un de leurs principaus revenus > Nous avons cru que
nous pouvions nous en établir un semblable idans nos Etats par
le débit du Tabac 5 & Nous avons trouvé la proposition qui
nous en a été faite, d'autant plus raisonnable que ce n'est point
une denrée necessaire pour la santé , ni pour l'entretien de la.
vie , & que c'est toujours un moyen de soulager nos Peuples
d'une partie des dépenses extraordinaires de la presente Guerre,
par le secours que Nous esperons tirer du privilege de vendre
cette marchandise 5 outre que le prix n'en sera point augmente
par la vente en détail, & que d'ailleurs le commerce au déhors
en demeurant libre , nos Sujets seront toujours en êtat de raire
valoir leurs êtablissemens , tant dedans le Royaume que dans
les Isles Francoises de l'Amérique > & de tirer par leurs mains
l'utilité de ce commerce. A CES CAUSES, de l'avis
de notre Conseil & de nôtre certaine science , pleine puissance
& autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné , & par
ces presentes signées de nôtre main, disons Y déclarons & or..
donnons , voulons & Nous plaît , que tout le Tabac du cru de
nôtre Royaume, Isles Françoises de l'Amérique > Tabac martiné,
de Bresil, & autres venans des Pays étrangers , en feuille > roui-
leaus , cordes , en poudres parfumé & non parfumé , ou au-
trement, de quelque sorte & maniere que ce soit, sera à l'avenir
vendu & débité , tant en gros qu'en détail par ceus qui seront
par Nous préposés au prix que nous avons fixé : Sçavoir , celui
du cru du Royaume à vingt-sols , & celui de Bresil quarante
sols la livre : En consequence , raisons tres-expresses inhibitions
& défenses à tous autres de quelque qualité ôc condition qu'ils
soient, de vendre ni débiter trois mois aprez la publication des
présentes , aucun Tabac en feuille , corde, poudre ou autre-
//. fart. T
i
LETRES DE DECLARATION DU ROI,
données à Versaille s le 2.7. Septembre dernier, pour
la vente & débit du Tabac.
LOUIS par la grace de Dieu Roi de France 6c d# Navarre :]
A tous ceus qui ces presentes Letres verront , SALUT.
L'usage du Tabac êtant devenu si commun dans tous les êtats 3
qu'il a donné lieu à la plupart des Princes voisins de faire de ce
commerce l'un de leurs principaus revenus > Nous avons cru que
nous pouvions nous en établir un semblable idans nos Etats par
le débit du Tabac 5 & Nous avons trouvé la proposition qui
nous en a été faite, d'autant plus raisonnable que ce n'est point
une denrée necessaire pour la santé , ni pour l'entretien de la.
vie , & que c'est toujours un moyen de soulager nos Peuples
d'une partie des dépenses extraordinaires de la presente Guerre,
par le secours que Nous esperons tirer du privilege de vendre
cette marchandise 5 outre que le prix n'en sera point augmente
par la vente en détail, & que d'ailleurs le commerce au déhors
en demeurant libre , nos Sujets seront toujours en êtat de raire
valoir leurs êtablissemens , tant dedans le Royaume que dans
les Isles Francoises de l'Amérique > & de tirer par leurs mains
l'utilité de ce commerce. A CES CAUSES, de l'avis
de notre Conseil & de nôtre certaine science , pleine puissance
& autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné , & par
ces presentes signées de nôtre main, disons Y déclarons & or..
donnons , voulons & Nous plaît , que tout le Tabac du cru de
nôtre Royaume, Isles Françoises de l'Amérique > Tabac martiné,
de Bresil, & autres venans des Pays étrangers , en feuille > roui-
leaus , cordes , en poudres parfumé & non parfumé , ou au-
trement, de quelque sorte & maniere que ce soit, sera à l'avenir
vendu & débité , tant en gros qu'en détail par ceus qui seront
par Nous préposés au prix que nous avons fixé : Sçavoir , celui
du cru du Royaume à vingt-sols , & celui de Bresil quarante
sols la livre : En consequence , raisons tres-expresses inhibitions
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présentes , aucun Tabac en feuille , corde, poudre ou autre-
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