Presse et revues
20 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Délibérations des assemblées de la Ville de Paris et du Département de la Seine. Conseil municipal de Paris
Auteur : Paris. Conseil municipal. Auteur du texte
Éditeur : Impr. municipale (Paris)
Date d'édition : 1954-02-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34480092r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 16 février 1954 16 février 1954
Description : 1954/02/16 (N25,A74). 1954/02/16 (N25,A74).
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : BvdPrs001 Appartient à l’ensemble documentaire : BvdPrs001
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9805679r
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2017-222306
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 22/10/2017
** LXXIV6 ANNÉE. — N° 25
MARDI 16. .FEVRIER 1954 *
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
d.e 1a Villes de Paris
DÉLIBÉRATIONS DES ASSEMBLÉES
de la Ville de Paris et du Département de la Seine
e numéro : 16 francs. — Abonnement : un an, 1.000 francs. — Les abonnements partent des lor et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net par
iandat-carte ou chèque. — Adresser toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. — Pour
es réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal. — Pour les changements d'adresse, ajouter 30 francs.
L'abonnement donne droit à l'envoi des fascicules des débats des Assemblées.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
4' SESSION ORDINAIRE DE 1953
Séance du jeudi 24 décembre 1953
953. C. 382. — Renvoi à l'Administration,
avec avis favorable, d'un projet de réso-
lution tendant à l'acquisition d'un terrain,
11 à 15, avenue Vion-Whitcomb, pour la
construction d'un établissement de bains-
douches (MM. François Bagard et Tho-
mas, rapporteurs).
Le Conseil municipal,
Vu la proposition, en date du 19 no-
embre 1953, de M. Albert Ouzoulias et
vlme Suzanne Diquélou ;
Sur le rapport présenté par M. François
3agard, au nom de la 6e Commission, et
par M. Thomas, au nom de la Commission
du budget,
Renvoie à l'Administration avec avis favo-
'able, la proposition susvisée tendant à l'ac-
(uisition, par voie amiable, ou par expro-
priation du terrain situé Il à 15, avenue Vion-
Whitcomb, en vue de la construction d'un
établissement municipal de bains-douches.
1953. C. 471. — Résolution tendant au ren-
forcement de la signalisation des station-
nements de voitures de place de 28 classe
et à la non-occupation de ces emplace-
ments par des voitures particulières
(M. Jean Roger, rapporteur).
Le Conseil municipal,
Considérant qu'il est fréquent de cons-
tater l'occupation des stationnements de
voitures de place de 2" classe par des voi-
tures particulières ;
N° 25.
Considérant que le fait de payer une
taxe de stationnement devrait donner aux
conducteurs de taxi l'assurance de trouver
les stationnements constamment libres ;
Considérant que souvent les gardiens de
la paix sévissent contre les conducteurs de
voitures de place, empêchés d'occuper leurs
stationnements, plutôt que contre les occu-
pants sans droit, notamment dans les voies
du centre, à l'Opéra, au Châtelet, à Saint-
Germain-des-Prés, places Blanche et Pi-
galle, etc. ;
Considérant que le manque de taxis à
certaines heures provient souvent de l'im-
possibilité pour les conducteurs de ces
véhicules d'occuper les emplacements qui
leur sont réservés ;
Vu la proposition, en date du 26 no-
vembre 1953, de MM. Georges Demeure,
Robert Francotte, Emmanuel Fleury, Alban
Satragne, Jean Roger et Louis Turpin, au
nom du groupe des élus communistes et
apparentés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean
Roger, au nom de la 2" Commission,
Délibère :
Article premier. — M. le Préfét de la
Seine est invité à intensifier la signalisation
des corps de place de voitures de 28 classe,
notamment par la mise en place de bandes
de peinture jaune, plus visible que les grès
cérames.
Art. 2. — M. le Préfet de police est
invité à donner toutes directives utiles à
ses services afin que les corps de place de
voitures de 2e classe restent libres de toute
voiture particulière à toute heure du jour
et de la nuit.
1953. C. 478. — Renvoi à l'Administra-
tion, avec avis favorable, d'une proposi-
tion relative à la titularisation des an-
ciens malades faisant fonction d'agents
des services hospitaliers de l'Assistance
publique atteints de lupus (MM. Eugène
Saint-Bastien et Dubar, rapporteurs).
Le Conseil municipal,
Vu la proposition, en date du 26 no-
vembre 1953, de MM. Clément Baudouin,
Raymond Bossus et Mme Maria Doriath,
au nom du groupe des élus communistes et
apparentés ;
Sur le rapport présenté par M. Eugène
Saint-Bastien, au|$iom de la 5e Commis-
sion, et par M. Dubar, au nom de la Com-
mission du budget et du personnel,
Renvoie à l'Administration, avec avis
favorable, la proposition susvisée tendant
à la titularisation des anciens malades de
l'hôpital Saint-Louis ayant été atteints de
lupus et employés par l'Assistance publique
après leur guérison.
1953. C. 480. — Participation de la Ville
de Paris à la souscription nationale
ouverte en faveur des sinistrés des îles
Ioniennes (M. Watelet, rapporteur).
Le Conseil municipal,
Vu la proposition, en date du 26 no-
vembre 1953, de MM. Giraud, Salles et
Menuet, au nom du groupe socialiste ;
Sur le rapport présenté par M. Watelet:
au nom de la Commission du budget,
MARDI 16. .FEVRIER 1954 *
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
d.e 1a Villes de Paris
DÉLIBÉRATIONS DES ASSEMBLÉES
de la Ville de Paris et du Département de la Seine
e numéro : 16 francs. — Abonnement : un an, 1.000 francs. — Les abonnements partent des lor et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net par
iandat-carte ou chèque. — Adresser toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. — Pour
es réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal. — Pour les changements d'adresse, ajouter 30 francs.
L'abonnement donne droit à l'envoi des fascicules des débats des Assemblées.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
4' SESSION ORDINAIRE DE 1953
Séance du jeudi 24 décembre 1953
953. C. 382. — Renvoi à l'Administration,
avec avis favorable, d'un projet de réso-
lution tendant à l'acquisition d'un terrain,
11 à 15, avenue Vion-Whitcomb, pour la
construction d'un établissement de bains-
douches (MM. François Bagard et Tho-
mas, rapporteurs).
Le Conseil municipal,
Vu la proposition, en date du 19 no-
embre 1953, de M. Albert Ouzoulias et
vlme Suzanne Diquélou ;
Sur le rapport présenté par M. François
3agard, au nom de la 6e Commission, et
par M. Thomas, au nom de la Commission
du budget,
Renvoie à l'Administration avec avis favo-
'able, la proposition susvisée tendant à l'ac-
(uisition, par voie amiable, ou par expro-
priation du terrain situé Il à 15, avenue Vion-
Whitcomb, en vue de la construction d'un
établissement municipal de bains-douches.
1953. C. 471. — Résolution tendant au ren-
forcement de la signalisation des station-
nements de voitures de place de 28 classe
et à la non-occupation de ces emplace-
ments par des voitures particulières
(M. Jean Roger, rapporteur).
Le Conseil municipal,
Considérant qu'il est fréquent de cons-
tater l'occupation des stationnements de
voitures de place de 2" classe par des voi-
tures particulières ;
N° 25.
Considérant que le fait de payer une
taxe de stationnement devrait donner aux
conducteurs de taxi l'assurance de trouver
les stationnements constamment libres ;
Considérant que souvent les gardiens de
la paix sévissent contre les conducteurs de
voitures de place, empêchés d'occuper leurs
stationnements, plutôt que contre les occu-
pants sans droit, notamment dans les voies
du centre, à l'Opéra, au Châtelet, à Saint-
Germain-des-Prés, places Blanche et Pi-
galle, etc. ;
Considérant que le manque de taxis à
certaines heures provient souvent de l'im-
possibilité pour les conducteurs de ces
véhicules d'occuper les emplacements qui
leur sont réservés ;
Vu la proposition, en date du 26 no-
vembre 1953, de MM. Georges Demeure,
Robert Francotte, Emmanuel Fleury, Alban
Satragne, Jean Roger et Louis Turpin, au
nom du groupe des élus communistes et
apparentés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean
Roger, au nom de la 2" Commission,
Délibère :
Article premier. — M. le Préfét de la
Seine est invité à intensifier la signalisation
des corps de place de voitures de 28 classe,
notamment par la mise en place de bandes
de peinture jaune, plus visible que les grès
cérames.
Art. 2. — M. le Préfet de police est
invité à donner toutes directives utiles à
ses services afin que les corps de place de
voitures de 2e classe restent libres de toute
voiture particulière à toute heure du jour
et de la nuit.
1953. C. 478. — Renvoi à l'Administra-
tion, avec avis favorable, d'une proposi-
tion relative à la titularisation des an-
ciens malades faisant fonction d'agents
des services hospitaliers de l'Assistance
publique atteints de lupus (MM. Eugène
Saint-Bastien et Dubar, rapporteurs).
Le Conseil municipal,
Vu la proposition, en date du 26 no-
vembre 1953, de MM. Clément Baudouin,
Raymond Bossus et Mme Maria Doriath,
au nom du groupe des élus communistes et
apparentés ;
Sur le rapport présenté par M. Eugène
Saint-Bastien, au|$iom de la 5e Commis-
sion, et par M. Dubar, au nom de la Com-
mission du budget et du personnel,
Renvoie à l'Administration, avec avis
favorable, la proposition susvisée tendant
à la titularisation des anciens malades de
l'hôpital Saint-Louis ayant été atteints de
lupus et employés par l'Assistance publique
après leur guérison.
1953. C. 480. — Participation de la Ville
de Paris à la souscription nationale
ouverte en faveur des sinistrés des îles
Ioniennes (M. Watelet, rapporteur).
Le Conseil municipal,
Vu la proposition, en date du 26 no-
vembre 1953, de MM. Giraud, Salles et
Menuet, au nom du groupe socialiste ;
Sur le rapport présenté par M. Watelet:
au nom de la Commission du budget,
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.18%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.18%.
- Auteurs similaires Arts de la marionnette Arts de la marionnette /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "Pam1"The Romanic review : a quarterly journal devoted to research, the publications of texts and documents, critical discussions, notes, news and comment, in the field of the romance languages and literatures / edited by Henry Alfred Todd and Raymond Weeks /ark:/12148/bpt6k119586.highres Bibliothèque de l'École des Chartes /ark:/12148/bpt6k12501c.highresBibliothèque Diplomatique Numérique Bibliothèque Diplomatique Numérique /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "MAEDIGen0"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/20
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k9805679r/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k9805679r/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k9805679r/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k9805679r/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k9805679r
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k9805679r
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k9805679r/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest