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III
J'aurais voulu avoir le temps d'exposer le fonction-
nement des différents rouages administratifs qui as-
sur aient la répartition et le recouvrement des impôts
et tout principalement en matière de taille et de ca-
pitation. Malheureusement les limites de cet article
m'obligent à me restreindre ; aussi me contenterai-je
de donner un aperçu de ce qu'était le contentieux de
la taille, la principale imposition de l'Ancien Régi-
me, qui en l'année 1789, se montait pour l'Election
de Gien à une somme de 205.845 livres, se répartis-
sant ainsi :
Pour la taille et crues y jointes... 147.889 livres
Pour les fourrages, etc 23.732 livres
Pour les milices, gardes-côtes, etc... 2.297 livres
Pour l'ustensile d'infanterie et cava-
lerie 31.927 livres
Soit 205.845 livres
D'où il fallait déduire, en décharges
et modérations, ci 28.510 livres
Restait net ......... 177.335 livres
Contentieux de la taille
Le contentieux de la taille était des plus com-
plexe ; il comprenait un grand nombre d'actions
dirigées soit contre les collecteurs, soit contre d'au- .
très contribuables, soit contre le général de la pa-
roisse, plus les actions ordinaires en matière d'im-
pôts, action en radiation, en décharge, en modéra-
tion et bien d'autres. Je vais dire quelques mots de
chacune d'entre elles.
Action en radiation. — Cette action était à la
portée de celui qui se prétendait privilégié, et par
conséquent, indûment inscrit au rôle de -la taille et
impositions accessoires. Pouvaient l'intenter :
1° Un noble compris au rôle. Celui-ci devait prou-
ver sa noblesse, et faire signifier ses titres à la conl-
munauté des habitants et aux collecteurs ; il était in-
terdit aux élus par arrêt de la Cour des Aides du
16 juillet 1734, d'ordonner l'enregistrement des titres
, de noblesse, en leur greffe ; mais les élus de Gien
n'observaient pas toujours cet arrêt.
III
J'aurais voulu avoir le temps d'exposer le fonction-
nement des différents rouages administratifs qui as-
sur aient la répartition et le recouvrement des impôts
et tout principalement en matière de taille et de ca-
pitation. Malheureusement les limites de cet article
m'obligent à me restreindre ; aussi me contenterai-je
de donner un aperçu de ce qu'était le contentieux de
la taille, la principale imposition de l'Ancien Régi-
me, qui en l'année 1789, se montait pour l'Election
de Gien à une somme de 205.845 livres, se répartis-
sant ainsi :
Pour la taille et crues y jointes... 147.889 livres
Pour les fourrages, etc 23.732 livres
Pour les milices, gardes-côtes, etc... 2.297 livres
Pour l'ustensile d'infanterie et cava-
lerie 31.927 livres
Soit 205.845 livres
D'où il fallait déduire, en décharges
et modérations, ci 28.510 livres
Restait net ......... 177.335 livres
Contentieux de la taille
Le contentieux de la taille était des plus com-
plexe ; il comprenait un grand nombre d'actions
dirigées soit contre les collecteurs, soit contre d'au- .
très contribuables, soit contre le général de la pa-
roisse, plus les actions ordinaires en matière d'im-
pôts, action en radiation, en décharge, en modéra-
tion et bien d'autres. Je vais dire quelques mots de
chacune d'entre elles.
Action en radiation. — Cette action était à la
portée de celui qui se prétendait privilégié, et par
conséquent, indûment inscrit au rôle de -la taille et
impositions accessoires. Pouvaient l'intenter :
1° Un noble compris au rôle. Celui-ci devait prou-
ver sa noblesse, et faire signifier ses titres à la conl-
munauté des habitants et aux collecteurs ; il était in-
terdit aux élus par arrêt de la Cour des Aides du
16 juillet 1734, d'ordonner l'enregistrement des titres
, de noblesse, en leur greffe ; mais les élus de Gien
n'observaient pas toujours cet arrêt.
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