Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/11/2017
CONVENTION
Entre les soussignés :
M. le Directeur général des Postes et Télégraphes, agissant au nom et pour le compte de l'État, sous la réserve de l'approbation de M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, d'une part ;
Et M. Gaché, Auguste, maire de Grenoble, chevalier de la Légion d'honneur, agissant au nom et pour le compte de la ville de Grenoble, en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 28 décembre 1888, d'autre part;
Il a été convenu et stipulé ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Un réseau téléphonique sera établi par les soins de l'administration des Postes et Télégraphes pour l'usage des habitants de la ville de Gre- noble, dans un délai de quatre mois à partir du jour où le présent traité sera devenu définitif.
La ville de Grenoble avancera à l'Éta-t :
y
1" Toutes les dépenses de premier établissement ;
2° Les frais d'entretien et d'exploitation du réseau.
Cette double obligation prendra fin lorsque la ville sera remboursée de ses avances, en exécution des articles 3 et 4 ci-après.
ART. 2.
Les dépenses d'établissement afférentes à la construction et à l'ins- tallation du poste céntral téléphonique et des appuis nécessaires pour
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