Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1942-12-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 05 décembre 1942 05 décembre 1942
Description : 1942/12/05 (A74,N291). 1942/12/05 (A74,N291).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9771766x
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/04/2017
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- SOMMAIRE
r 5 Décembre"1942 " JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 4003
Biens que le conseil municipal et ainsi com-
posée :
Président: M. Mazoyer (Raoul); membres:
MM. André (Jean), Reoaudin (Henri).
Fait à Vichy, le 4 décembre 1942.
Pour le chef du Gouvernement,
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur:
i,e conseiller d'Etat
searétaire général pour l'administration,
CHOMES HILAIRE.
• »
Par arrêlé du Clhef du Gouvernement, mi-
nistre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date
du 3 décembre 1942, pris en application de
111. loi du 16- novembre 19-1 relative au pou-
voir de substitution de l'autorité supérieure:
La composition de la délégation spéciale ins-
tituée dans la commune de Ch&stres (Arden-
ties) est modifiée ainsi qu'il suit:
Président: M. OMet (Anatole); membr-es:
MM. Michel fit (Ro.bert), Moressée (Isidore). ^
Sont' nommés membres de délégations spé-
ciales
Dans la commune de Bonnal (Doubs),
M. Vumi,er (Arthur), en remplacement de
Voynet, démissionnaire.
Dans la commune dp Milily-sur-Therain
(Oise), M. Desinarquest (Eugène), en rempla-
cement de M. Top th. (Jacques), démission-
naire.
♦ -
Par arrêtés du chef du Gouvernement, mi-
nistre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date
du 3 décembre 1942, pris en application de la
idl du 16 novembre 1940 relative au" pouvoir
île substitution de l'autorité supérieure:
La composition des délégations spéciales est
fnodiflée ainsi qu'il suit:
Dans la commune de Campitello (Corse) :
Président: M. Campocasso (Etienne) ; mem-
bres: Mt-9. Cipriani (Samareo), Ferreri .(Fran-
çois), Graziani (Augustin).
Dans la commune de Cases-de-Pêne (Pyré-
nées-Orientales) :
Président: M. Junçy (Jns&ph); membres:
JPL Raynal (Albert), Garau (Lucien), Tiffou
l(C:ovis), Malis (Constant), Martignole (Jean).
Dans la commune de Menerbes (Vauoluse) :
Président: M. Joly (Antonin); membres:
MM. Roux (Théophile), -&dréan (Henri).
Dans la commune de Saint-Antoine-de-
Ficalba (Lot-et-Garonne) :
Président: M. Grenier de Gardenal; mem-
bres :^1M. Hue, Teulou (Isidore).
Dans la commune de Saint-Drice-sur-Vienne
,,,.faute-Vieiln.e) -
Président: M. Gorteron (Jean); membres:
MM. Boissou (Antoine), Monnerie (Jean-
Baptiste), Teillaud (François).
M. Husiaix (Germain) est nommé président
4e la délégation .spéciale instituée dans la
commune de Durgaronne (Basses-Pyrénées),
en remplacement de M. Casamayou, démis-
sionnaire.
Sont nommés membres de délégations spé-
ciales:
Dans la commune de Toulon-sur-Allier
(Allier), M. Toufr-e:. (Jacques), en remplace-
ment de M. Tourret .(Maurice), décédé.
Dans la commune d'Aureille (Bouches-du-
attllOne)1 M. Blanc (Daniel), en remplacement
de M. Martin (Taul), démissionnaire.
Dans la commune d-e Gros-Chastang (Cor-
réze), M. Coudert (Henri), en remplacement
de M. Yernat, décédé.
DaIlJ la commune de Rogliano (Corse),
or. Léonardi (Dominique), en remplacement
de M. Lucchetti, décédé.
Dans la commune d'Alleyras (Hlute-Loire),
M. Avit (Marcel).
Conseil départemental de l'Ain.
Le cher du Gouvernement, ministre secré-
taire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 7 août 1942 portant institution
des conseils départementaux,
Arrête:
Art. 1er. — Sont ,nommés membres du con-
se:1 départemental de l'Ain:
MM.
Blanc (Prosper), conseiller général du canton
de Montrevel, maire de Saint-Martin-:e-
Châtel.
Chalpuis (Emile), membre d.e la commission
administrative de l'Ain, adjoint au maire
d'Hauteville-Lompnes.
Chapuis ( Louis ), membre de la commission
administra.tive de l'Ain.
Gh.eney (Albert), conseiller d'arrondissement
du canton d'Izernore, maire d'Izernore.
Ci-zain (Emile), maire- de Montluel.
Darme (Marcel), membre de la commission
administrative de l'Ain.
Dupont (Alphonse), maire de 'Bourg.
Durand (Henri), conseiller général du canton
de ChâtilIon-sur-Chalaronne.
Duverger (Pierre) ,- membre de la commission
administrative de. l'Ain, conseiller général
du canton de Villars, maire de Villars-Jes-
Dombes.
Falconnet (Dominique), membre de la OO-ffi-
mission adminisrative de l'Ain, conseiller
général du canton -de Thoissey, maire de
Saint-Didier jsur-Chalaronne.
Favier (Jean), président de la délégation spé-
da1e de Pont-de-Vaux.
Genëvrey (Frédéric), conseiller municipal de
Belley. N
Gr-czc1 ( Henri ), conseiller général du canton
. de -Nanlua, conseiller municipal .de Nantua.
Jacquenod (Louis), membre de la commission
administrative de l'Ain, adjoint au maire
d'Oyonnax.
Jacques (Maurice), maire de Marboz.
De Monicault (Pierre), maire de Versailleux.
Monteyremard (Joseph), conseiller général du
canton de Lhuis, maire de Serrières- dc-
Briord.
Morcllet (Joseph), président d:e la délégation
spéciale de Poncin.
Nicolas (Maxime) / membre de la commission
administrative de l'Ain, maire de Belmont.
Niogret (Camille-Joseph), maire du Petit-Aber-
gement.
Rudigoz (Pierre). membre de la commission
administrative de l'Ain, conseiller général
du canton de Meximieux, président d,e ;a'
délégation spéciale de Meximieux.
Secretain (Pleflre)', maire de Pont-d'Ain.
Ti'llier ( Théodore ), conseiller d'arrondisse-
ment du canton d'Ambérieu-en-Bugey, maire
d'Ambérieu-en-Bugey.
Tissot (Gaston). conseiller général du canton
de Bagc-le-Châtel, maire de Bagé-le-Châlel.
Art. 2. — Le bureau tal est composé ainsi qu'il suit:
Président.
M. de Monicault (Pierre).
Vice-présidents.
lIBn. Duverger (Pierre), Dupont (Alphonse).
Secrétaires.
MM.- Falconnet ( Dominique ), Nie 0 111. 3
(Maxime), Secretain (Pierre), Tillier (Théo-
dore).
Art. 3. — r:e préfet de l'Ain est chargé Je
l'exécution du présent arrêté.. -
Fait .à Vichy,.le 4' ,décembre 1942.
- PIERRE LAVAL.
»
Conseil départemental de la Haute-Loire.
Le chef du Gouvernement, ministre secré-
tairé d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 7 août f942 partant institution
£ es eonseiLs départementaux.
Arrête-
Art. fer. — Sont nommas membres du con-
seil départemental de la HaqJ.c-Loire:
MM.
Abel (Maurice), membre de la commission
administrative de la Haute-Loire.
D'Anthouard, maire de Lavoutc-Chilhac.
Barriol (Juan), conseiller d'arrondissement du
canton de aainl-Julien-Chaplcuil, maire de
Saint-Julicn-Chaplcuil.
Chazclel (Vincent), conseiller ancrai du can-
ton de Brioude, maire de Brioude.
Ghossegros (H<.-né), maire d'Allègre.
Falgon (Jules), membre de la commission ad-
ministrative de la Haute-Loire..
Fraehello (Antoine-), maire de Tence.
Gerbier, conseiller général du canton de SaLi-
gucs, maire de Sa.u.gues.
Ilermann [René), maire de Bas.
Jonget (Louis). membre de la commission ad-
ministrative de la Hautc
Laval (Jean-Louis), maire de Retournae,
Michel (Augustin), conseiller gênera' du can-
ton d'Yssingeaux, maire d'Yssingeaux.
Néron (Edouard.),' membre de la commission.
administrative de la Haute-Loire.
Ncron-Baneel (André), conseiller général .tu
canton de Monistrol-sur-Loire, maire de Mo-
nislrol-sur-Loirc.
Ollicr, maire de Monastier.
Pebeilier (Eugène), maire du Puy.
Portai (Jean), maire da Loudes.
De Ribilins (Kaymnnd), membre de la com-
mission administrative de la Haute-Loire,
conseiller générai du canton de Pra-delles.
De Seauve (Jacques), membre de la commis-
sion administrative d-e la Haute-Loire.
Servant, conseiller d'arrondissement du can-
ton de Pinots, maire de Pinols.
Theodat (Alfred), membre de la commission
administrative de la Haute-Loire, conseiller
général du canton d'Auzon.
Thomas (Antoinë), membre de la commission
administrative de la Haute-LQire.
Art. 2. — Le bureau du conseil départe-
mental est composé ainsi qu'il suit:
Président.
M. P'el).F-llier (Eugène).
Vice-présidents. -
MM. Chazelet (Vincent), Michel (Augustin)'.
Secrétaires.
MM. Barriol (Jean), Chossegros (René), de
Ribains (Raymow-J),
Art. 3. — Le préfet de la Haute (Loire est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 4 décembre 1912.
PIERRE LAVAL;
.
Conseillers d'arrondissement.
Le- chef du Gouvernement, ministre secré-
taire d'Etat, à l'intérieur,
Vu l'article 2 J.e la loi du 11 août 1941 sur
les sociétés secrètes;
Vu l'article 1er de la loi du 14 novembre
1940 relative à la démission d'office- des con-
seillers généraux et d'arrondissement;
Considérant que M. Faure- (Pierre), conseil-
ler d'arrondisoe rient du canton de Saint-Gau-
dens (Haute-Garonne), tombe sous le coup des
dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août
1941 sur les cociétés secrètes,
Arrête :
M. Faure (Pierre), conseiller d'arrondisse-
ment du canton de Saint-Gaudens (Haute-Ga-
ronne), est déclaré démissionnaire d'office de
ses fonctions.
Fait à Vichy, le 4 décembre 1942.,
Pour le chef du Gouvernement,
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieure
Le conseiller d'Etat
secrétaire général pour l'administration,
GEORGES IIILAInE.
- -.dà-
Biens que le conseil municipal et ainsi com-
posée :
Président: M. Mazoyer (Raoul); membres:
MM. André (Jean), Reoaudin (Henri).
Fait à Vichy, le 4 décembre 1942.
Pour le chef du Gouvernement,
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur:
i,e conseiller d'Etat
searétaire général pour l'administration,
CHOMES HILAIRE.
• »
Par arrêlé du Clhef du Gouvernement, mi-
nistre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date
du 3 décembre 1942, pris en application de
111. loi du 16- novembre 19-1 relative au pou-
voir de substitution de l'autorité supérieure:
La composition de la délégation spéciale ins-
tituée dans la commune de Ch&stres (Arden-
ties) est modifiée ainsi qu'il suit:
Président: M. OMet (Anatole); membr-es:
MM. Michel fit (Ro.bert), Moressée (Isidore). ^
Sont' nommés membres de délégations spé-
ciales
Dans la commune de Bonnal (Doubs),
M. Vumi,er (Arthur), en remplacement de
Voynet, démissionnaire.
Dans la commune dp Milily-sur-Therain
(Oise), M. Desinarquest (Eugène), en rempla-
cement de M. Top th. (Jacques), démission-
naire.
♦ -
Par arrêtés du chef du Gouvernement, mi-
nistre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date
du 3 décembre 1942, pris en application de la
idl du 16 novembre 1940 relative au" pouvoir
île substitution de l'autorité supérieure:
La composition des délégations spéciales est
fnodiflée ainsi qu'il suit:
Dans la commune de Campitello (Corse) :
Président: M. Campocasso (Etienne) ; mem-
bres: Mt-9. Cipriani (Samareo), Ferreri .(Fran-
çois), Graziani (Augustin).
Dans la commune de Cases-de-Pêne (Pyré-
nées-Orientales) :
Président: M. Junçy (Jns&ph); membres:
JPL Raynal (Albert), Garau (Lucien), Tiffou
l(C:ovis), Malis (Constant), Martignole (Jean).
Dans la commune de Menerbes (Vauoluse) :
Président: M. Joly (Antonin); membres:
MM. Roux (Théophile), -&dréan (Henri).
Dans la commune de Saint-Antoine-de-
Ficalba (Lot-et-Garonne) :
Président: M. Grenier de Gardenal; mem-
bres :^1M. Hue, Teulou (Isidore).
Dans la commune de Saint-Drice-sur-Vienne
,,,.faute-Vieiln.e) -
Président: M. Gorteron (Jean); membres:
MM. Boissou (Antoine), Monnerie (Jean-
Baptiste), Teillaud (François).
M. Husiaix (Germain) est nommé président
4e la délégation .spéciale instituée dans la
commune de Durgaronne (Basses-Pyrénées),
en remplacement de M. Casamayou, démis-
sionnaire.
Sont nommés membres de délégations spé-
ciales:
Dans la commune de Toulon-sur-Allier
(Allier), M. Toufr-e:. (Jacques), en remplace-
ment de M. Tourret .(Maurice), décédé.
Dans la commune d'Aureille (Bouches-du-
attllOne)1 M. Blanc (Daniel), en remplacement
de M. Martin (Taul), démissionnaire.
Dans la commune d-e Gros-Chastang (Cor-
réze), M. Coudert (Henri), en remplacement
de M. Yernat, décédé.
DaIlJ la commune de Rogliano (Corse),
or. Léonardi (Dominique), en remplacement
de M. Lucchetti, décédé.
Dans la commune d'Alleyras (Hlute-Loire),
M. Avit (Marcel).
Conseil départemental de l'Ain.
Le cher du Gouvernement, ministre secré-
taire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 7 août 1942 portant institution
des conseils départementaux,
Arrête:
Art. 1er. — Sont ,nommés membres du con-
se:1 départemental de l'Ain:
MM.
Blanc (Prosper), conseiller général du canton
de Montrevel, maire de Saint-Martin-:e-
Châtel.
Chalpuis (Emile), membre d.e la commission
administrative de l'Ain, adjoint au maire
d'Hauteville-Lompnes.
Chapuis ( Louis ), membre de la commission
administra.tive de l'Ain.
Gh.eney (Albert), conseiller d'arrondissement
du canton d'Izernore, maire d'Izernore.
Ci-zain (Emile), maire- de Montluel.
Darme (Marcel), membre de la commission
administrative de l'Ain.
Dupont (Alphonse), maire de 'Bourg.
Durand (Henri), conseiller général du canton
de ChâtilIon-sur-Chalaronne.
Duverger (Pierre) ,- membre de la commission
administrative de. l'Ain, conseiller général
du canton de Villars, maire de Villars-Jes-
Dombes.
Falconnet (Dominique), membre de la OO-ffi-
mission adminisrative de l'Ain, conseiller
général du canton -de Thoissey, maire de
Saint-Didier jsur-Chalaronne.
Favier (Jean), président de la délégation spé-
da1e de Pont-de-Vaux.
Genëvrey (Frédéric), conseiller municipal de
Belley. N
Gr-czc1 ( Henri ), conseiller général du canton
. de -Nanlua, conseiller municipal .de Nantua.
Jacquenod (Louis), membre de la commission
administrative de l'Ain, adjoint au maire
d'Oyonnax.
Jacques (Maurice), maire de Marboz.
De Monicault (Pierre), maire de Versailleux.
Monteyremard (Joseph), conseiller général du
canton de Lhuis, maire de Serrières- dc-
Briord.
Morcllet (Joseph), président d:e la délégation
spéciale de Poncin.
Nicolas (Maxime) / membre de la commission
administrative de l'Ain, maire de Belmont.
Niogret (Camille-Joseph), maire du Petit-Aber-
gement.
Rudigoz (Pierre). membre de la commission
administrative de l'Ain, conseiller général
du canton de Meximieux, président d,e ;a'
délégation spéciale de Meximieux.
Secretain (Pleflre)', maire de Pont-d'Ain.
Ti'llier ( Théodore ), conseiller d'arrondisse-
ment du canton d'Ambérieu-en-Bugey, maire
d'Ambérieu-en-Bugey.
Tissot (Gaston). conseiller général du canton
de Bagc-le-Châtel, maire de Bagé-le-Châlel.
Art. 2. — Le bureau
Président.
M. de Monicault (Pierre).
Vice-présidents.
lIBn. Duverger (Pierre), Dupont (Alphonse).
Secrétaires.
MM.- Falconnet ( Dominique ), Nie 0 111. 3
(Maxime), Secretain (Pierre), Tillier (Théo-
dore).
Art. 3. — r:e préfet de l'Ain est chargé Je
l'exécution du présent arrêté.. -
Fait .à Vichy,.le 4' ,décembre 1942.
- PIERRE LAVAL.
»
Conseil départemental de la Haute-Loire.
Le chef du Gouvernement, ministre secré-
tairé d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 7 août f942 partant institution
£ es eonseiLs départementaux.
Arrête-
Art. fer. — Sont nommas membres du con-
seil départemental de la HaqJ.c-Loire:
MM.
Abel (Maurice), membre de la commission
administrative de la Haute-Loire.
D'Anthouard, maire de Lavoutc-Chilhac.
Barriol (Juan), conseiller d'arrondissement du
canton de aainl-Julien-Chaplcuil, maire de
Saint-Julicn-Chaplcuil.
Chazclel (Vincent), conseiller ancrai du can-
ton de Brioude, maire de Brioude.
Ghossegros (H<.-né), maire d'Allègre.
Falgon (Jules), membre de la commission ad-
ministrative de la Haute-Loire..
Fraehello (Antoine-), maire de Tence.
Gerbier, conseiller général du canton de SaLi-
gucs, maire de Sa.u.gues.
Ilermann [René), maire de Bas.
Jonget (Louis). membre de la commission ad-
ministrative de la Hautc
Laval (Jean-Louis), maire de Retournae,
Michel (Augustin), conseiller gênera' du can-
ton d'Yssingeaux, maire d'Yssingeaux.
Néron (Edouard.),' membre de la commission.
administrative de la Haute-Loire.
Ncron-Baneel (André), conseiller général .tu
canton de Monistrol-sur-Loire, maire de Mo-
nislrol-sur-Loirc.
Ollicr, maire de Monastier.
Pebeilier (Eugène), maire du Puy.
Portai (Jean), maire da Loudes.
De Ribilins (Kaymnnd), membre de la com-
mission administrative de la Haute-Loire,
conseiller générai du canton de Pra-delles.
De Seauve (Jacques), membre de la commis-
sion administrative d-e la Haute-Loire.
Servant, conseiller d'arrondissement du can-
ton de Pinots, maire de Pinols.
Theodat (Alfred), membre de la commission
administrative de la Haute-Loire, conseiller
général du canton d'Auzon.
Thomas (Antoinë), membre de la commission
administrative de la Haute-LQire.
Art. 2. — Le bureau du conseil départe-
mental est composé ainsi qu'il suit:
Président.
M. P'el).F-llier (Eugène).
Vice-présidents. -
MM. Chazelet (Vincent), Michel (Augustin)'.
Secrétaires.
MM. Barriol (Jean), Chossegros (René), de
Ribains (Raymow-J),
Art. 3. — Le préfet de la Haute (Loire est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 4 décembre 1912.
PIERRE LAVAL;
.
Conseillers d'arrondissement.
Le- chef du Gouvernement, ministre secré-
taire d'Etat, à l'intérieur,
Vu l'article 2 J.e la loi du 11 août 1941 sur
les sociétés secrètes;
Vu l'article 1er de la loi du 14 novembre
1940 relative à la démission d'office- des con-
seillers généraux et d'arrondissement;
Considérant que M. Faure- (Pierre), conseil-
ler d'arrondisoe rient du canton de Saint-Gau-
dens (Haute-Garonne), tombe sous le coup des
dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août
1941 sur les cociétés secrètes,
Arrête :
M. Faure (Pierre), conseiller d'arrondisse-
ment du canton de Saint-Gaudens (Haute-Ga-
ronne), est déclaré démissionnaire d'office de
ses fonctions.
Fait à Vichy, le 4 décembre 1942.,
Pour le chef du Gouvernement,
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieure
Le conseiller d'Etat
secrétaire général pour l'administration,
GEORGES IIILAInE.
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