- Aller à la page de la table des matièresNP
- TABLE des Edits, Declarations, Arrefis & Ordonnances de 1729.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 129
- Addition
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 139
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 147
- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 155
- 18. juillet 1729
Arrest qui ordonne qui sera concernt du 735 fol 1er
3
Ne. 302. tirant 19. aunes, dud. Emeraude, tirée à la rame de 3.
quarts d'aune , marquée en fort, une rentrure de 3. aunes dans
la Piece , & de mauvaise laine ; celle N°. 364. tirant 15.
aulnes & demi , Citronnelle, dudit, tirée a la rame d'une
aune, fort étroite & mauvaise < celle N". 31 y. tirant 15.
aunes trois quarts, Vert-clair de Salvetac &. Audier , de
la Grasse , marquée en fore & fort étroite; celle N°. 676.
tirant 17. aunes un tiers , Vert-clair , de Granel , de
l'Espinassiere, tirée à la rame d'une aune deux tiers, mar-
quée en fort & de mauvaise laine i celle N°. 678. tirant 1 6.
aunes trois quarts , Citronnelle , dudit , tirée à la rame
d'une aune & demi, marquée en fort & de mauvaise lai.
ne ; celle N°. 1 3 tirant 1 5. aunes un tiers, Bleu - de - Ciel ,
de Roger, de Limoux, tirée a la rame de trois quarts d'aune,
fort étroite &. mal briquée s celle N°. 69. tirant 15. aunes
trois quarts, Vert-brun, de Jean Andrieu , de Limoux, mal
tissuë & montrant sa façon , toutes les susdites Pieces Lon-
dres larges : celle N°. 1923. tirant 17. aunes , Londrins
feconds , Prune, de Roques, de Carcassonne , de mauvaise
laine, & marquée en fort j celle N°. 1831. tirant 17. aunes
L. S. dite couleur, du même, de mauvaise laine & mar-
quée en fort, 6c celle N°. 184. tirant 18. aunes deux tiers,
L. S. Rouge-de-Garence, ,de Barbaza , de Carcassonne , tirée
d'une aune un tiers, de laine inférieure, & mal fabriquée 5
ledit Procès Verbal signé desdits sieurs de Lamarque, Vassàl
& Sabatier : Vu aussi les Reglemens du 10. Novembre 1708,
pour la Fabrique des Draps dessinez pour le Levant.
NOUS ORDONNONS que lesdites vingt-cinq
Pieces demeureront confisquéesj sçavoir, celle N°. 10.
LL. tirant 16. aunes un tiers, Vert-clair, de Jacques Patot,
de Caunes j celle N°' 163. 16. aunes cinq sixiémes, même
qualité, Vert-clair, de Lacour, du Lieu de Laure, & celle
N°. 162. 15. aunes un tiers- dudit, même couleur, au pro-
fit de l'Hôpital General de Montpellier $ celles No,. 14.9. 15.
aunes & demi, ^57.16. aunes une sixiéme, & autre oN °. 14,9' 17-
Ne. 302. tirant 19. aunes, dud. Emeraude, tirée à la rame de 3.
quarts d'aune , marquée en fort, une rentrure de 3. aunes dans
la Piece , & de mauvaise laine ; celle N°. 364. tirant 15.
aulnes & demi , Citronnelle, dudit, tirée a la rame d'une
aune, fort étroite & mauvaise < celle N". 31 y. tirant 15.
aunes trois quarts, Vert-clair de Salvetac &. Audier , de
la Grasse , marquée en fore & fort étroite; celle N°. 676.
tirant 17. aunes un tiers , Vert-clair , de Granel , de
l'Espinassiere, tirée à la rame d'une aune deux tiers, mar-
quée en fort & de mauvaise laine i celle N°. 678. tirant 1 6.
aunes trois quarts , Citronnelle , dudit , tirée à la rame
d'une aune & demi, marquée en fort & de mauvaise lai.
ne ; celle N°. 1 3 tirant 1 5. aunes un tiers, Bleu - de - Ciel ,
de Roger, de Limoux, tirée a la rame de trois quarts d'aune,
fort étroite &. mal briquée s celle N°. 69. tirant 15. aunes
trois quarts, Vert-brun, de Jean Andrieu , de Limoux, mal
tissuë & montrant sa façon , toutes les susdites Pieces Lon-
dres larges : celle N°. 1923. tirant 17. aunes , Londrins
feconds , Prune, de Roques, de Carcassonne , de mauvaise
laine, & marquée en fort j celle N°. 1831. tirant 17. aunes
L. S. dite couleur, du même, de mauvaise laine & mar-
quée en fort, 6c celle N°. 184. tirant 18. aunes deux tiers,
L. S. Rouge-de-Garence, ,de Barbaza , de Carcassonne , tirée
d'une aune un tiers, de laine inférieure, & mal fabriquée 5
ledit Procès Verbal signé desdits sieurs de Lamarque, Vassàl
& Sabatier : Vu aussi les Reglemens du 10. Novembre 1708,
pour la Fabrique des Draps dessinez pour le Levant.
NOUS ORDONNONS que lesdites vingt-cinq
Pieces demeureront confisquéesj sçavoir, celle N°. 10.
LL. tirant 16. aunes un tiers, Vert-clair, de Jacques Patot,
de Caunes j celle N°' 163. 16. aunes cinq sixiémes, même
qualité, Vert-clair, de Lacour, du Lieu de Laure, & celle
N°. 162. 15. aunes un tiers- dudit, même couleur, au pro-
fit de l'Hôpital General de Montpellier $ celles No,. 14.9. 15.
aunes & demi, ^57.16. aunes une sixiéme, & autre oN °. 14,9' 17-
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 88.41%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 88.41%.
- Collections numériques similaires Fonds régional : Languedoc-Roussillon Fonds régional : Languedoc-Roussillon /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "LangRous1"Fonds régional : Midi-Pyrénées Fonds régional : Midi-Pyrénées /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "MidiPyren1" Bibliothèque Rosalis (Toulouse) Bibliothèque Rosalis (Toulouse) /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "RsAlis000" Collections de Montpellier Méditerranée Métropole Collections de Montpellier Méditerranée Métropole /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "3M000"
- Auteurs similaires France France /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "France" or dc.contributor adj "France")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 205/356
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k9770177b/f205.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k9770177b/f205.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k9770177b/f205.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k9770177b/f205.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k9770177b
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k9770177b
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k9770177b/f205.image × Aide