Études de presse : revue publiée sous les auspices du Centre d'études scientifiques de la presse / directeur M. Georges Bourgin

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Presse et revues

164 pages

Institut français de Presse - Université Paris II (Nouvelle fenêtre)

Titre : Études de presse : revue publiée sous les auspices du Centre d'études scientifiques de la presse / directeur M. Georges Bourgin

Auteur : Centre d'études scientifiques de la presse. Auteur du texte

Auteur : Institut français de presse (Paris). Auteur du texte

Éditeur : Études de presse (Paris)

Date d'édition : 1947-06-01

Contributeur : Bourgin, Georges (1879-1958). Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34418227b

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Description : 01 juin 1947 01 juin 1947

Description : 1947/06/01 (A2,N8)-1947/06/30. 1947/06/01 (A2,N8)-1947/06/30.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k9766811k

Source : Institut français de Presse - Université Paris II, 2017-921

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 06/03/2017

Aller à la page de la table des matières227
SOMMAIRE
- Pages
- P. STOETZEL: Les sondages d'opinion et la vie politique
  .......... Page(s) .......... 229
- ***: Le statut de la presse et du journalisme en Amérique du Sud
  .......... Page(s) .......... 235
- R. MANEVY: Condorcet, journaliste révolutionnaire
  .......... Page(s) .......... 244
- Albert BAYET, Claude BELLANGER, Pierre BLOCH, Georges BOURGIN, Vital GAYMAN: Que sera la presse française de demain?
  .......... Page(s) .......... 249
- Gilberte DARRAS: La liberté d'expression et le décret du 29 juillet 1939
  .......... Page(s) .......... 256
- P. MARCELLIN: La justification des tirages
  .......... Page(s) .......... 267
- LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE:
- A) En France
  .......... Page(s) .......... 283
- B) Dans le monde
  .......... Page(s) .......... 316
- TEXTES ET DOCUMENTS:
- Législation:
- 1. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté "Baschet et Cie"
  .......... Page(s) .......... 357
- 2. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de l'entreprise de presse et d'information "Imprimerie Robert Thoreau"
  .......... Page(s) .......... 357
- 3. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté du Journal "L'Imprimerie du Centre"
  .......... Page(s) .......... 357
- 4. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "L'Express de l'Est"
  .......... Page(s) .......... 357
- 5. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Semeur des Hautes-Pyrénées"
  .......... Page(s) .......... 357
- G. - Arrêté portant validation pour la retraite des services accomplis dans les services de l'Information par les personnels temporaires, contractuels et auxiliaires
  .......... Page(s) .......... 357
- 7. - Décret n° 47-514 portant application de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information
  .......... Page(s) .......... 357
- 8. - Arrêté portant fixation des cautionnements des régisseurs de la Radiodiffusion française
  .......... Page(s) .......... 358
- 9. - Arrêté relatif à la recherche et à la constatation des infractions à la réglementation professionnelle de l'industrie cinématographique
  .......... Page(s) .......... 358
- 10. - Arrêté faisant application de la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général (services civils) pour l'exercice 1946, et notamment les articles 46 et 47 relatifs aux entreprises de presse
  .......... Page(s) .......... 358
- 11. - Décret n° 47-495 du 21 mars 1947 complétant et modifiant le décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix
  .......... Page(s) .......... 364
- 12. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté "L'Imprimerie Orléanaise"
  .......... Page(s) .......... 365
- 13. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté "Le Républicain du Centre"
  .......... Page(s) .......... 365
- 14. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté Nouvelle de l'Imprimerie du Loiret
  .......... Page(s) .......... 365
- 15. - Loi n° 47-585 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
  .......... Page(s) .......... 365
- 16. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté "La Presse Régionale de l'Ain"
  .......... Page(s) .......... 367
- 17. - Décret n° 47-627 relatif aux attributions du ministre de la Jeunesse, des Arts et des Lettres
  .......... Page(s) .......... 367
- 18. - Décret n° 47-701 portant application de l'art 3 de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entre prises de presse et d'information
  .......... Page(s) .......... 368
- 19. - Décret rapportant les dispositions de précédents décrets portant transfert et dévolution de biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information
  .......... Page(s) .......... 369
- 20. - Décret n° 47-700 portant application dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine des dispositions de la loi du 29 mars 1935 portant statut du journaliste, du décret du 17 janvier 1936 relatif à la carte d'identité professionnelle des journalistes et de l'acte dit loi n° 5226 du 22 décembre 1941 relatif à la rémunération du personnel des journaux quotidiens
  .......... Page(s) .......... 369
- 21. - Arrêté relatif aux invendus des journaux et périodiques imprimés sur papier-journal
  .......... Page(s) .......... 369
- 22. - Arrêté portant application des dispositions du décret du 17 août 1946 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés
  .......... Page(s) .......... 370
- 23. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de l'Agence Photo-reportage. Trampus
  .......... Page(s) .......... 370
- 24. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "La Croix Meusienne"
  .......... Page(s) .......... 370
- 25. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "La Presse de la Manche"
  .......... Page(s) .......... 370
- 26. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Réveil Blayais"
  .......... Page(s) .......... 370
- 27. - Arrêté abrogeant l'arrêté du 22 septembre 1945 créant une commission consultative de presse
  .......... Page(s) .......... 370
- 28. - Arrêté fixant le siège et la circonscription territoriale des commissions régionales de presse et d'information
  .......... Page(s) .......... 370
- 29. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Lafond Fils et Cie"
  .......... Page(s) .......... 371
- 30. - Décret donnant garantie de l'Etat aux ouvertures de crédit consenties aux sociétés coopératives de messageries de presse
  .......... Page(s) .......... 371
- 31. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "L'Avenir de la Vienne"
  .......... Page(s) .......... 371
- 32. - Arrêté relatif à la recherche et constatation des infractions en matière de répartition et de récupération du papier-journal
  .......... Page(s) .......... 371
- 33. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté Faillet et Cie
  .......... Page(s) .......... 371
- 34. -Décret n° 47-791 instituant une commission des bâtiments près la Radiodiffusion française
  .......... Page(s) .......... 371
- 35. - Décret portant réduction des effectifs du personnel de la Radiodiffusion française
  .......... Page(s) .......... 371
- 36. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Imprimerie René Pierre"
  .......... Page(s) .......... 371
- 37. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Imprimerie Départementale de l'Oise"
  .......... Page(s) .......... 371
- 38. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Abeille de Fontainebleau"
  .......... Page(s) .......... 371
- 39. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Journal de Mantes"
  .......... Page(s) .......... 371
- 40. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Imprimerie Charentaise"
  .......... Page(s) .......... 371
- 41. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Imprimerie Leclerc"
  .......... Page(s) .......... 371
- 42. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Gazette de l'Oise"
  .......... Page(s) .......... 372
- 43. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Journal de l'Ain"
  .......... Page(s) .......... 372
- 44. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Publicateur de l'Orne"
  .......... Page(s) .......... 372
- 45. - Décret portant application de la loi du 11 mai 1946 à trois entreprises de presse
  .......... Page(s) .......... 372
- 46. - Décret portant application de la loi du 11 mai 1946 à une entreprise de presse
  .......... Page(s) .......... 372
- 47. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "La Presse Régionale de l'Ouest"
  .......... Page(s) .......... 372
- 48. - Décret n° 47-882 portant liquidation de l'Office Français d'Edition
  .......... Page(s) .......... 372
- 49. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Journal de Brou"
  .......... Page(s) .......... 373
- 50. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Phare de Calais et du Pas-de-Calais"
  .......... Page(s) .......... 373
- 51. - Arrêté nommant le liquidateur de l'Office Français d'Edition
  .......... Page(s) .......... 373
- 52. - Arrêté portant création d'une régie d'avance au Centre National de la Cinématographie
  .......... Page(s) .......... 373
- 53. - Décret portant application de l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 à plusieurs entreprises de presse et d'information
  .......... Page(s) .......... 373
- 54. - Décret n° 47-953 portant application de l'art. 3 de la loi du 11 mai 1946 à diverses entreprises de presse et d'information
  .......... Page(s) .......... 373
- Table chronologique
  .......... Page(s) .......... 374
- Index alphabétique
  .......... Page(s) .......... 376
- BIBLIOGRAPHIE
  .......... Page(s) .......... 377

des sociétés coopératives de message-
ries de presse.

Neuf représentants des organisations
professionnelles de presse les plus re-
présentatives.

Deux représentants des dépositaires
de journaux et publications périodiques
désignés par les organisations profes-
sionnelles les plus représentatives ou,
à défaut, par une assemblée générale
des dépositaires.

Un représentant des entreprises
commerciales concourant à la distribu-
tion de la presse.

Trois représentants du personnel oc-
cupé dans les entreprises de message-
ries de presse désignés par les organi-
sations syndicales les plus représen-
tatives.

iLe président de la Société nationale
des chemins de fer français ou son re-
présentant.

Le président de la compagnie Air-
France.

Le président de l'organisation pro-
fessionnelle la plus représentative des
transporteurs par route.

Le président du conseil supérieur des
messageries de presse est élu pour un
an par les membres du conseil; il est
rééligible.

Il nomme les membres du secrétariat
permanent.

Les frais afférents au fonctionnement
du conseil et du secrétariat sont à la
charge des sociétés coopératives de
messageries de presse régies par la
présente loi.

TITRE III

Dit, sort des biens des -messageries
Hachette.

Art. 19. — En attendant l'organisa-
tion des sociétés coopératives prévues
par la présente loi, les réquisitions
actuellement en vigueur sont mainte-
nues et régularisées. Le ministre char-
gé de l'information et le ministre
chargé des postes, télégraphes et télé-
phones laissent les biens sur lesquels
portent les réquisitions à la disposition
des messageries françaises de presse,
ou de toute société qui pourrait pro-
visoirement leur être substituée, con-
tre le payement d'une juste indemnité.
Un cahier des charges subordonnera
cette mise à la disposition à l'engage-
ment pris par le bénéficiaire de la
réquisition de traiter sur un plan d'éga-
lité tous les journaux, indépendam-
ment de leur orientation politique. Seu-
les, les considérations commerciales et
techniques entrent en ligne de compte
pour l'établissement du prix de la dis-
tribution.

Art. 20. — Une loi ultérieure fixera
le sort du matériel et des entreprises
de distribution actuellement réquisi-
tionnés.

Art. 21. — Le conseil supérieur des
messageries de presse nommera auprès
de chaque coopérative un commissaire
pris dans son sein parmi les représen-
tants de l'Etat.

Ce commissaire pourra s'opposer,
après avis du conseil supérieur des
messageries de presse, à toute décision
altérant le caractère coopératif de la
société ou compromettant son équili-
bre financier.

Il pourra également exercer son con-
trôle sur les entreprises commerciales
visées à l'article 4 et dans lesquelles les
coopératives de messageries de presse
auraient une participation majoritaire.

Il pourra s'opposer à toute décision
de ces entreprises qui aurait pour
conséquence d'altérer le caractère
coopératif ou de compromettre l'équi-
libre financier des sociétés visées à
l'article 2. Ce contrôle sera limité au
seul secteur des messageries.

La présente loi sera exécutée comme
loi de l'Etat.

16. — Arrêté du 2 avril 1947
portant transfert et dévolution
des biens de la Société « La
Presse régionale de l'Ain »
(J. O. du 6 avril 1947 p. 3281).

17. — Décret n° 47-627 du 5 avril
1947 relatif aux attributions du
ministre de l'a jeunesse, des arts
et des lettres (J. O. du 6 avril
1947 p. 3280).

Article premier. — Le ministre de
la Jeunesse, des Arts et des Lettres a
dans ses attributions :

\10 Les questions relatives aux lettres,
aux arts plastiques, graphiques, théâ-
tral, musical et cinématographique, aux
musées et aux droits d'auteurs, à l'ex-
ception de ce qui touche à l'Institut,
aux bibliothèques et aux archives ;

2° La conservation et l'aménagement
du domaine architectural de l'Etat
classé parmi les bâtiments civils, les
palais nationaux et les monuments his-
toriques, les travaux spéciaux de cons-
truction et de restauration exécutés
dans ces bâtiments ; «

Le contrôle des travaux d'architec-
ture exécutés ou subventionnés par
l'Etat dans les conditions fixées par
le décret du 17 juin 1938.

Le contrôle des travaux architectu-
raux exécutés dans les monuments his-
toriques et les sites classés ou inscrits
dans les conditions fixées par les lois
spéciales.

L'organisation et l'ordonnance des cé-
rémonies publiques ;

. La protection esthétique des sites et.

— 367 —

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