Detailed information

Title : 
Déclaration du Roy, contenant suppression et abolition du subside des procès, & continuation de celuy des cinq sols pour muy de vin, & aultres mesures à l'équipolent, jusques à six années prochaines
Author : 
Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte
Author : 
France. Auteur du texte
Publisher : 
(Bourges)
Publication date : 
1568
Subject : 
Aides sur le vin et les boissons -- entrées (cinq sols, dix sols, vingt sols) (Actes royaux)
Subject : 
Boissons -- droits (Actes royaux)
Subject : 
Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)
Subject : 
Vins et boissons -- inspecteurs, droits à eux attribués (Actes royaux)
Subject : 
Procès -- frais (Actes royaux)
Subject : 
Procès -- consignations (Actes royaux)
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french, middle
Language : 
français moyen
Format : 
Sign. A-C ; in-8
Format : 
Nombre total de vues : 26
Description : 
[Acte royal. 1568-04-01. Paris]
Description : 
Avec mode texte
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k9748652w
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46836 (2)
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33812006x
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
17/02/2019


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