RECUEIL
DES
TRAITÉS DE COMMERCE
ET DE NAVIGATION
DE LA FRANCE
AVEC LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS TA PAIX DE
WESTPHALIE, EN l648 ,
SUIVI
L)U RECUEIL DES PRINCIPAUX TRAITÉS DE MÊME NATURE CONCLUS
PAR LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES ENTRE l'LES
depuis la même époque ;
PAR M. LE COMTE D'HAVTEBIVE,
Sous direc teur des archives et chancelleries au déportement des affaires étrangè tus
ET M. LE CHEVER po DE CUSSY,
Consul, de France,
( ancien premier secrétaire de légation , ancien sous-directeur aux affaires étrangères.
do
DEUXIEME PARTIE.—TOME CINQUIÈME.
PARIS.
RO TTT GRAVIER, LIBRAIRES >
Q If h r 1IKS AUGUSTIN S, NO Il S.
1837.
DES
TRAITÉS DE COMMERCE
ET DE NAVIGATION
DE LA FRANCE
AVEC LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS TA PAIX DE
WESTPHALIE, EN l648 ,
SUIVI
L)U RECUEIL DES PRINCIPAUX TRAITÉS DE MÊME NATURE CONCLUS
PAR LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES ENTRE l'LES
depuis la même époque ;
PAR M. LE COMTE D'HAVTEBIVE,
Sous direc teur des archives et chancelleries au déportement des affaires étrangè tus
ET M. LE CHEVER po DE CUSSY,
Consul, de France,
( ancien premier secrétaire de légation , ancien sous-directeur aux affaires étrangères.
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1837.
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