Exposition coloniale internationale. Paris, 1931. Indochine Française. Direction des Finances. Service de la propriété foncière. La réforme foncière en Indochine, par P. de Feyssal

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TABLE DES MATIÈRES
- INTRODUCTION
  .......... Page(s) .......... 7
- I. - Condition des terres en Indochine
  .......... Page(s) .......... 9
- A. Conditions physiques
  .......... Page(s) .......... 9
- B. Conditions juridiques
  .......... Page(s) .......... 10
- Terres annamites: Cochinchine, Tonkin, Annam
  .......... Page(s) .......... 10
- II. - Le conflit de législation
  .......... Page(s) .......... 14
- III. - Le système dit de "droit réel"
  .......... Page(s) .......... 17
- IV. - La réalisation de la réforme foncière en Cochinchine et dans les villes françaises du Tonkin
  .......... Page(s) .......... 22
- V. - Critiques soulevées par l’application de la législation de droit réel
  .......... Page(s) .......... 26
- VI. - Développement de la réforme foncière dans les pays autres que la Cochinchine
  .......... Page(s) .......... 29
- VII. - Organisation du service de la propriété foncière
  .......... Page(s) .......... 34
- VIII. - Achèvement du Cadastre en Indochine
  .......... Page(s) .......... 37
- Levés par avion
  .......... Page(s) .......... 37

EXPOSITION COLONIALE INTERNATIONALE
PARIS 1 931

INDOCHINE FRANÇAISE
DIRECTION DES FINANCES

SERVICE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

LA RÉFORME FONCIÈRE
EN

INDOCHINE

PAR

P. de FEYSSAL

Chef du Service de la Propriété Foncière
en Indochine

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