Bulletin des lois de la République française

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1006 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1866-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1866 01 janvier 1866

Description : 1866/01/01 (N1361,SER11,T27)-1866/06/30... 1866/01/01 (N1361,SER11,T27)-1866/06/30 (N1401,SER11,T27).

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k97362516

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/09/2016

Aller à la page de la table des matièresIII
TA'LE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XXVII DE LA XI^e SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS.
- DATES des lois et décret. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUMÉROS des bulletins. PAGES.
- ACTES ANTÉRIEURS AU 1^er SEMESTRE DE 1866.
  - 2 Mai 1865. DÉCRET qui proclame deux mille vingt et un brevets d'invention et certificats d'addition 1372
    .......... Page(s) .......... 181
  - 26 Août 1865. DÉCRET qui proclame mille deux cent quatre-vingts brevets d'invention et certificats d'addition 1384
    .......... Page(s) .......... 489
  - 30 Août 1865. DÉCRET portant que M. Desmaroux (Gilbert-Désirat) est autorisé à s'appeler Desmaroux de Gaulmin 1390
    .......... Page(s) .......... 749
  - 2 Octobre 1865. DÉCRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du pont Notre-Dame, sur l'Oise, à la Fère (Aisne) 1363
    .......... Page(s) .......... 42
  - 2 Octobre 1865. DÉCRET qui déclare d'intérêt public la source d'eau minérale connue sous le nom de Fontaine des Sarrasins, située dans la commune de Sermaize (Marne) 1363
    .......... Page(s) .......... 42
  - 9 Octobre 1865. DECRETS divers portant rectification de routes impériales et d'une route départementale 1366
    .......... Page(s) .......... 102 à 104
  - 16 Octobre 1865. DÉCRET portant rectification d'une route impériale 1368
    .......... Page(s) .......... 145
  - 21 Octobre 1865. DÉCRET relatif aux travaux d'amélioration du lit de la Vouge (Côte-d'Or) 1368
    .......... Page(s) .......... 145
  - 2 Novembre 1865. DÉCRET relatif à la construction d'un pont sur le Rhône, en face de Culoz et près du village de Laloi (Ain-Savoie) 1367
    .......... Page(s) .......... 128
  - 2 Novembre 1865. DÉCRET portant que MM. Malherbe sont autorisés à s'appeler Malherbe de la Bouexière 1401
    .......... Page(s) .......... 941
  - 9 Novembre 1865. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution de travaux pour protéger la ville de Troyes (Aube) contre les inondations 1367
    .......... Page(s) .......... 129
  - 11 Novembre 1865. DÉCRET portant que MM. Callard sont autorisés à s'appeler Callard d'Aza 1363
    .......... Page(s) .......... 42
  - 11 Novembre 1865. DÉCRET qui autorise M. Baillot à s'appeler Baillot-Dacup de Saint-Paul 1367
    .......... Page(s) .......... 129
  - 17 Novembre 1865. DÉCRET portant approbation de la nouvelle convention passée avec la société anonyme connue sous la dénomination de Compagnie des docks et entrepôts de Marseille 1368
    .......... Page(s) .......... 146
  - 21 Novembre 1865. DÉCRET portant: 1° que les fonctions de receveur général et de payeur dans chaque département de l'Empire sont réunies et confiées à un fonctionnaire qui prendra le titre de Trésorier payeur général; 2° que les trésoriers payeurs généraux seront substitués aux droits et obligations attribués aux receveurs généraux et aux payeurs 1369
    .......... Page(s) .......... 149
  - 1 ^er Décembre 1865. DÉCRET portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptés rendus par les ministres, pour l'année 1865 1363
    .......... Page(s) .......... 13
  - 1 ^er Décembre 1865. DÉCRET qui établit à la station du chemin de fer, à Baisieux (Nord), un bureau de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation 1363
    .......... Page(s) .......... 14
  - 1 ^er Déc. 1865. DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau établi sur le canal d'Aire à la Bassée, au lieu dit le Blanc-Ballot, commune de Salomé (Nord) 1365
    .......... Page(s) .......... 82
  - 2 Déc. 1865. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour assurer l'alimentation du canal de l'Aisne à la Marne par les eaux de la Marne 1369
    .......... Page(s) .......... 158
  - 2 Déc. 1865. DÉCRET relatif à l'exécution des travaux pour défendre la ville de Mayenne (Mayenne) contre les inondations 1369
    .......... Page(s) .......... 158
  - 2 Déc. 1865. DÉCRET relatif à la rectification d'une route impériale 1369
    .......... Page(s) .......... 158
  - 5 Déc. 1865. DÉCRET concernant les étudiants en médecine qui se sont signalés par leur dévouement au soulagement des malades atteints par le choléra 1366
    .......... Page(s) .......... 88
  - 9 Déc. 1865. DÉCRET qui supprime le bureau de garantie établi à Rodez pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent 1363
    .......... Page(s) .......... 15
  - 9 Déc. 1865. DÉCRET qui autorise le préfet du Finistère à concéder au sieur Le Diffon une portion de terrain maritime située dans la commune de Beuzec-Conq 1364
    .......... Page(s) .......... 59
  - 9 Déc. 1865. DÉCRET qui affecte au département de la marine et des colonies un immeuble domanial situé au hameau Saint-Jean (Alpes-Maritimes) 1364
    .......... Page(s) .......... 60
  - 9 Déc. 1865. DÉCRET portant concession au sieur Fabre (Guillaume) d'une portion de grève à Plouézoch (Finistère) 1367
    .......... Page(s) .......... 129
  - 9 Déc. 1865. DÉCRET relatif à la reconstruction du pont de la Bécède (Lozère) 1369
    .......... Page(s) .......... 159
  - 9 Déc. 1865. DÉCRET portant rectification d'une roule impériale 1369
    .......... Page(s) .......... 159
  - 14 Déc. 1865. DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Loyer est autorisé à s'appeler Loyer de Barrenechea; 2° M. François (Armand) est autorisé à s'appeler François-Thiébost; 3° et M. Peudefer (François-Henry) est autorisé à s'appeler Peudefer de Pareille 1363
    .......... Page(s) .......... 43
  - 14 Déc. 1865. DÉCRET portant que MM. Zylof sont autorisés à s'appeler Zylof de Steenbourg 1365
    .......... Page(s) .......... 83
  - 20 Déc. 1865. DÉCRET qui autorise la fondation, à Bédarieux (Hérault), d'un établissement de sœurs gardes-malades de Notre-Dame Auxiliatrice 1366
    .......... Page(s) .......... 89
  - 23 Déc. 1865. DÉCRET qui incorpore définitivement au nouveau réseau de la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne les chemins de fer de Graissessac à Béziers et de Carmaux à Albi 1361
    .......... Page(s) .......... 2
  - 23 Déc. 1865. DÉCRET qui, 1° déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Vassy à Saint-Dizier; 2° approuve la convention passée, le 23 décembre 1865, pour la concession de ce chemin de fer 1363
    .......... Page(s) .......... 15
  - 23 Déc. 1865. DÉCRET portant rectification d'une route impériale 1369
    .......... Page(s) .......... 159
  - 27 Déc. 1865. DÉCRET portant que Pipy (élix-Stanislas est autorise à substituer à son nom celui de Deramé 1364
    .......... Page(s) .......... 59
  - 27 Déc. 1865. DÉCRET qui règle les traitements de certains fonctionnaires académiques 1367
    .......... Page(s) .......... 105
  - 30 Déc. 1865. DÉCRET portant règlement pour les écoles impériales d'arts et métiers 1364
    .......... Page(s) .......... 50
  - 30 Déc. 1865. DÉCRET concernant les élèves de la faculté de médecine de Montpellier qui ont obtenu le titre d'élèves de l'école pratique 1366
    .......... Page(s) .......... 90
  - 30 Déc. 1865. DÉCRETS divers portant rectification de routes départementales 1370
    .......... Page(s) .......... 169
  - 31 Déc. 1865. DÉCRET qui autorise un virement de crédits aux budgets ordinaire et extraordinaire du ministère de la guerre, exercice 1864 1365
    .......... Page(s) .......... 66
  - 1^er SEMESTRE DE 1866.
    .......... Page(s) .......... 1
    3 Janv. 1866. DÉCRET portant convocation du Sénat et du Corps législatif 1361
    .......... Page(s) .......... 1
    3 Janv. 1866. DÉCRET portant que M. Flandin est nommé auditeur au Conseil d'Etat en service extraordinaire 1361
    .......... Page(s) .......... 3
    3 Janv. 1866. DÉCRET qui déclasse une partie de l'ancienne enceinte de la place de Lille 1365
    .......... Page(s) .......... 68
    3 Janv. 1866. DÉCRET qui augmente le nombre des membres de la section de géographie et de navigation de l'académie des sciences de l'Institut impérial de France 1366
    .......... Page(s) .......... 91
    3 Janv. 1866. DÉCRET portant que M. Mollet (Victor) est autorisé à s'appeler Mottet de la Fontaine 1367
    .......... Page(s) .......... 130
    6 Janv. 1866. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés, pendant l'exercice 1866. (Approvisionnement de Paris.) 1363
    .......... Page(s) .......... 32
    6 Janv. 1866. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains de bois flotté pendant l'exercice 1866. (Approvisionnement de Paris.) 1363
    .......... Page(s) .......... 34
    6 Janv. 1866. DÉCRET portant que la section de Marnaz est distraite de la commune de Scionzier, canton de Cluses, arrondissement de Bonneville, département de la Haute-Savoie, et formera, à l'avenir, une commune distincte, sous le nom de Commune de Marnaz 1363
    .......... Page(s) .......... 43
    6 Janv. 1866. DÉCRET portant que la section de la Chapelle-Blanche est distraite de la commune de Saint-Eustache, canton d'Annecy sud, arrondissement d'Annecy (Haute-Savoie); elle formera, sous le nom de la Chapelle-Saint-Maurice, une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Chapelle 1363
    .......... Page(s) .......... 43
    6 Janv. 1866. DÉCRET qui, 1° réduit à trente-cinq le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Saint-Gaudens; 2° et fixe à seize le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Mamers (Sarthe) 1363
    .......... Page(s) .......... 44
    6 Janv. 1866. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1865, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des diocèses et des communes, pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains 1366
    .......... Page(s) .......... 91
    6 Janv. 1866. DÉCRET qui autorise la ville de Civray (Vienne) à établir un collége communal 1366
    .......... Page(s) .......... 93
    6 Janv. 1866. DÉCRET qui autorise la ville de Parthenay (Deux-Sèvres) à créer un collége communal 1366
    .......... Page(s) .......... 94
    6 Janv. 1866. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécution de trois canaux d'écoulement destinés à conduire les eaux des bassins de Rousti, de Fumemorte et de la Sigoulette dans l'étang du Valcarès 1370
    .......... Page(s) .......... 170
    6 Janv. 1866. DÉCRET portant que M. Damien (Lucien-Elie) et M. Damien (Georges-Jacques) sont autorisés à faire précéder leur nom de celui de Lelion, et à s'appeler, à l'avenir, Lelion-Damien 1379
    .......... Page(s) .......... 427
    10 Janv. 1866. DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Gustave Rouher, auditeur de première classe au Conseil d'Etat, est nommé maître des requêtes de deuxième classe; 2° M. Duchaussoy, auditeur de deuxième classe, est nommé auditeur de première classe; 3° et M. Darrigan est nommé auditeur de 2° classe 1361
    .......... Page(s) .......... 3
    10 Janv. 1866. DÉCRET portant que M. le comte de Saint-Gilles, ancien auditeur au Conseil d'Etat, est nommé auditeur en service extraordinaire 1361
    .......... Page(s) .......... 4
    10 Janv. 1866. DÉCRET qui autorisé la consolidation en rentes des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 1^er octobre au 31 décembre 1865 1363
    .......... Page(s) .......... 36
    10 Janv. 1866. DÉCRET qui modifie l'article 6 des statuts du bureau public établi à Tourcoing pour le conditionnement des soies, laines et cotons 1363
    .......... Page(s) .......... 37
    10 Janv. 1866. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Mâcon, et le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Segré et Mâcon 1365
    .......... Page(s) .......... 83
    10 Janv. 1866. DÉCRET portant rectification d'une route impériale 1370
    .......... Page(s) .......... 170
    10 Janv. 1866. DÉCRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires à l'amélioration de la Charente ainsi qu'à la construction d'un pont à Saint-Savinien (Charente-Inférieure) 1370
    .......... Page(s) .......... 171
    11 Janv. 1866. ANNEXE au décret du 11 novembre 1865, portant promulgation de la convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865, ledit décret inséré au Bulletin 1349, n° 13,797 1362
    .......... Page(s) .......... 11
    11 Janv. 1866. ANNEXE au décret du 11 novembre 1865, portant promulgation de la convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865, ledit décret inséré au Bulletin 1349, n° 13,797 1362
    .......... Page(s) .......... 12
    12 Janv. 1866. DÉCRET portant suppression de commissariats de police 1364
    .......... Page(s) .......... 59
    12 Janv. 1866. DÉCRET qui crée un commissariat central de police à Saint-Quentin (Aisne) 1365
    .......... Page(s) .......... 84
    13 Janv. 1866. DÉCRET portant promulgation de la convention conclue, le 19 juillet 1865, entre la France et le Hanovre, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 1362
    .......... Page(s) .......... 5
    13 Janv. 1866. DÉCRET qui porte à vingt jours le délai fixé pour les demandes en inscription ou en radiation sur les listes électorales 1363
    .......... Page(s) .......... 38
    13 Janv. 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget ordinaire du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1865 1363
    .......... Page(s) .......... 39
    13 Janv. 1866. DÉCRET concernant les correspondances échangées entre les habitants de la France et de l'Algérie, d'une part, et les habitants du duché de Lauenbourg, d'autre part 1363
    .......... Page(s) .......... 40
    13 Janv. 1866. DÉCRET portant que la section du Cambout est distraite de la commune de Plumieux, canton de la Chèze, arrondissement de Loudéac (Côtes-du-Nord), et formera, à l'avenir, une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Cambout 1363
    .......... Page(s) .......... 44
    13 Janv. 1866. DÉCRET qui autorise la fondation, à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), d'un établissement de sœurs gardes-malades de Notre-Dame Auxiliatrice 1366
    .......... Page(s) .......... 95
    13 Janv. 1866. DÉCRET portant que le sieur Le cavelier est autorisé à conserver les travaux de défense et d'accès qu'il a exécutés en avant de sa propriété, sur une parcelle de terrain dépendant du rivage de la mer, commune d'Arromanches (Calvados) 1367
    .......... Page(s) .......... 130
    13 Janv. 1866. DÉCRET qui règle définitivement les recettes et les dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements, pour l'exercice 1864 1380
    .......... Page(s) .......... 420
    17 Janv. 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget ordinaire du ministère de l'intérieur, exercice 1865 1363
    .......... Page(s) .......... 41
    17 Janv. 1866. DÉCRET portant que M. Faré, ancien maître des requêtes en service ordinaire, secrétaire général du gouvernement de l'Algérie, est nommé maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat 1364
    .......... Page(s) .......... 60
    17 Janv. 1866. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1865 une portion des crédits ouverts sur l'exercice 1864, au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour l'exécution de grands travaux d'utilité générale 1365
    .......... Page(s) .......... 69
    17 Janv. 1866. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1865 une portion des crédits ouverts au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour l'exercice 1864, à titre de fonds de concours versés au trésor 1365
    .......... Page(s) .......... 71
    17 Janv. 1866. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1865, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour l'exécution des travaux du chemin de fer de Perpignan à Port-Vendres 1365
    .......... Page(s) .......... 72
    17 Janv. 1866. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1865, un crédit représentant une somme versée au trésor par la ville de Brest, en exécution de la loi du 18 mai 1864, pour les travaux de construction du port Napoléon 1365
    .......... Page(s) .......... 73
    17 Janv. 1866. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1865, un crédit représentant une somme versée au trésor par la chambre de commerce du Havre, en exécution de la loi du 14 juillet 1865, pour travaux à effectuer au port de cette ville 1365
    .......... Page(s) .......... 75
    17 Janv. 1866. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1865, un crédit représentant une somme versée au trésor par le syndicat des maîtres de forges de la Haute-Marne, en exécution de loi du 15 avril 1865, pour les travaux du canal de Vitry-le-François à Saint-Dizier 1365
    .......... Page(s) .......... 76
    17 Janv. 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget ordinaire du ministère de la marine, exercice 1865 1365
    .......... Page(s) .......... 78
    17 Janv. 1866. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1865 une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1864, par la loi du 8 juillet 1865, pour réparation de dommages causés par l'insur rection de 1864 en Algérie 1366
    .......... Page(s) .......... 96
    17 Janv. 1866. DÉCRET portant répartition du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1866 1367
    .......... Page(s) .......... 106
    17 Janv. 1866. DÉCRET qui classe comme prolongement de la route départementale de Seine-cl-Marne n° 26 la portion de la route départementale de Seine-et-Oise n° 51 comprise entre Gournay et la route impériale n° 34 1370
    .......... Page(s) .......... 171
    17 Janv. 1866. DÉCRET portant que le passage du Goa, qui relie l'île de Noirmoutiers au continent, est et demeure classé comme prolongement de la route départementale de la Vendée n° 5 1370
    .......... Page(s) .......... 171
    17 Janv. 1866. DÉCRET portant que M. Fuzier est autorisé à s'appeler Fuzier-Herman 1394
    .......... Page(s) .......... 795
    20 Janv. 1866. DÉCRET qui ouvre deux crédits sur l'exercice 1865, à titre de fonds de concours versés au trésor par diverses villes de l'Algérie, pour l'entretien des chemins de colonisation de la province d'Oran, les travaux de construction d'une conduite d'eau au village du Kroubs et la construction d'un égout de grande voirie à Karguentah 1367
    .......... Page(s) .......... 107
    20 Janv. 1866. DÉCRET qui rend un tarif applicable au bac de Gironde, sur la Garonne (Gironde) 1367
    .......... Page(s) .......... 131
    20 Janv. 1866. DÉCRET portant affectation au service des forêts d'une ancienne caserne de douaniers avec un terrain sis sur la commune de la Tranche (Vendée) 1368
    .......... Page(s) .......... 146
    20 Janv. 1866. DÉCRET relatif à l'exécution des travaux projetés pour la défense du village de Fraisans (Jura) contre les crues du Doubs 1370
    .......... Page(s) .......... 172
    21 Janv. 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget extraordinaire du ministère de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, exercice 1865 1364
    .......... Page(s) .......... 58
    27 Janv. 1866. DÉCRET qui approuve l'acte d'acceptation par la France de l'accession de la principauté de Lippe à la convention littéraire conclue entre la France et la Prusse, le 2 août 1862 1364
    .......... Page(s) .......... 45
    27 Janv. 1866. DÉCRET qui approuve l'acte d'acceptation par la F rance de l'accession du duché d'Anhalt à la convention littéraire conclue entre la France et la Prusse, le 2 août 1862 1364
    .......... Page(s) .......... 46
    27 Janv. 1866. DÉCRET qui approuve l'acte d'acceptation par la France de l'accession de la principauté de Schaunbourg-Lippe à la convention littéraire conclue entre la France et la Prusse, le 2 août 1862 1364
    .......... Page(s) .......... 48
    27 Janv. 1866. DÉCRET qui autorise la ville de Berck (Pas-de-Calais) à établir un entrepôt réel et général des sels 1365
    .......... Page(s) .......... 79
    27 Janv. 1866. DÉCRET portant que la commune de Weiler, canton et arrondissement de Wissembourg (Bas-Rhin), est réunie à la commune de Wissembourg 1365
    .......... Page(s) .......... 84
    27 Janv. 1866. DÉCRET qui autorise la fondation, à Montauban, d'un établissement de sœurs gardes-malades de Notre-Dame Auxiliatrice 1366
    .......... Page(s) .......... 98
    27 Janv. 1866. DÉCRET qui approuve l'affectation de deux parcelles d'un bois domanial au service du dépôt impérial d'étalons du Pin 1367
    .......... Page(s) .......... 109
    27 Janv. 1866. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements et des villes, pour l'exécution de travaux militaires appartenant à l'exercice 1865 1367
    .......... Page(s) .......... 110
    27 Janv. 1866. DÉCRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1865, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Bérard (Loire) 1367
    .......... Page(s) .......... 112
    27 Janv. 1866. DÉCRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1865, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Côte-Thiollière (Loire) 1367
    .......... Page(s) .......... 113
    27 Janv. 1866. DÉCRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1865, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Méons (Loire) 1367
    .......... Page(s) .......... 114
    27 Janv. 1866. DÉCRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1865, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Terre-Noire (Loire) 1367
    .......... Page(s) .......... 115
    27 Janv. 1866. DÉCRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1865, la redevance proportionnelle de la mine de houille du Treuil (Loire) 1367
    .......... Page(s) .......... 116
    27 Janv. 1866. DÉCRET qui autorise le préfet d'Ille-et-Vilaine à concéder une portion de grève à l'association des digues et marais de Dol, pour la construction d'une digue 1367
    .......... Page(s) .......... 131
    27 Janv. 1866. DÉCRET portant affectation au service du département de la guerre d'une parcelle de terrain située à Versailles 1368
    .......... Page(s) .......... 146
    27 Janv. 1866. DÉCRET portant fixation de la limite du rivage sur les bords de l'étang salé de Thau, quartier de Cette (Hérault) 1368
    .......... Page(s) .......... 146
    27 Janv. 1866. DÉCRET portant que la ville de Marseille est autorisée à conserver et à continuer d'exploiter les trois grues qu'elle a établies sur les quais de l'ancien bassin du port de cette ville et du bassin de carénage 1372
    .......... Page(s) .......... 333
    31 Janv. 1866. DÉCRET concernant les correspondances expédiées de la France et de l'Algérie pour la Suède, et vice versa 1365
    .......... Page(s) .......... 80
    31 Janv. 1866. DÉCRET concernant les lettres ordinaires et les lettres chargées échangées entre les habitants de la France et de l'Algérie, d'une part, et les habitants des Indes néerlandaises, d'autre part 1366
    .......... Page(s) .......... 98
    31 Janv. 1866. DÉCRET relatif à la durée du travail effectif dans les ateliers de filature de soie 1366
    .......... Page(s) .......... 100
    1 ^er Février 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget extraordinaire du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1865 1367
    .......... Page(s) .......... 117
    1 ^er Février 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget extraordinaire du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1865 1367
    .......... Page(s) .......... 118
    2 Février 1866. DÉCRET qui convoque les électeurs de la deuxième circonscription du département de la Marne, à l'effet d'élire un député au Corps législatif 1365
    .......... Page(s) .......... 81
    3 Février 1866. DÉCRET portant promulgation de la convention conclue, le 16 décembre 1865, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 1365
    .......... Page(s) .......... 61
    3 Février 1866. DÉCRET concernant les correspondances expédiées des bureaux ou agences de poste que la France entretient à l'étranger pour les Indes néerlandaises, et vice versa 1366
    .......... Page(s) .......... 100
    3 Février 1866. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1865, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics 1367
    .......... Page(s) .......... 119
    3 Fév. 1866. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1865, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'exécution des travaux du chemin de fer de Grenoble à Montmeillan 1367
    .......... Page(s) .......... 124
    3 Fév. 1866. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Fougères et de Ribérac 1367
    .......... Page(s) .......... 131
    3 Fév. 1866. DÉCRET portant que la ville de Nice est autorisée à fonder deux bourses dans son lycée 1373
    .......... Page(s) .......... 338
    3 Fév. 1866. DÉCRET portant que MM. et M^lles de Bazelaire sont autorisés à s'appeler de Bazelaire de Ruppierre 1375
    .......... Page(s) .......... 362
    7 Fév. 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget ordinaire du ministère de l'intérieur, exercice 1865 1366
    .......... Page(s) .......... 102
    7 Fév. 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget de la Légion d'honneur, exercice 1864 1367
    .......... Page(s) .......... 125
    7 Fév. 1866. DÉCRET relatif aux pouvoirs du gouverneur des établissements français dans l'Inde, en matière de taxes et de contributions publiques 1373
    .......... Page(s) .......... 337
    7 Fév. 1866. DÉCRET qui approuve le tarif pour la perception des droits au passage d'eau d'Ampuis, sur le Rhône 1377
    .......... Page(s) .......... 377
    7 Fév. 1866. DÉCRET qui déclare d'intérêt public la source minérale d'Orezza, située dans la commune de Rapaggio (Corse) 1378
    .......... Page(s) .......... 392
    7 Fév. 1866. DÉCRET relatif à l'assainissement des terrains humides de la commune de Dammarie-en-Puisaye (Loiret) 1378
    .......... Page(s) .......... 392
    7 Fév. 1866. DÉCRET concernant l'amélioration de la navigation du Rhône, au passage du Miallan 1378
    .......... Page(s) .......... 392
    8 Fév. 1866. DÉCRET portant suppression de commissariats de police dans les départements de l'Ain, Ille-et-Vilaine, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Nord, Haute-Saône, Seine-et-Oise et Vosges 1368
    .......... Page(s) .......... 146, 147
    10 Fév. 1866. DÉCRET portant promulgation de la convention conclue, le 15 janvier 1866, entre la France et la Belgique, pour l'établissement d'un chemin de fer international 1366
    .......... Page(s) .......... 85
    10 Fév. 1866. DÉCRET qui approuve deux traités passés entre la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, la compagnie du chemin de fer de Bessèges à Alais et trois autres compagnies anonymes 1368
    .......... Page(s) .......... 133
    10 Fév. 1866. DÉCRET relatif à l'amélioration du port de l'Ile-Rousse (Corse) 1378
    .......... Page(s) .......... 393
    10 Fév. 1866. DÉCRET concernant la prise de possession de terrains pour le chemin de fer d'embranchement destiné à relier les fosses de Fléchinelle au canal d'Aire à la Bassée 1378
    .......... Page(s) .......... 393
    14 Fév. 1866. DÉCRET concernant les aumôniers militaires 1367
    .......... Page(s) .......... 126
    14 Fév. 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget ordinaire du département de la marine et des colonies, exercice 1864 1368
    .......... Page(s) .......... 140
    14 Fév. 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget extraordinaire du département de la marine et des colonies, exercice 1864 1368
    .......... Page(s) .......... 141
    14 Fév. 1866. DÉCRET qui proroge le délai d'exécution, par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, des travaux du troisième souterrain des Batignolles 1371
    .......... Page(s) .......... 176
    14 Fév. 1866. DÉCRET qui autorise le proviseur du lycée de Nevers à accepter une rente sur l'État, destinée à fonder un prix en mémoire d'Achille Jacquinot 1373
    .......... Page(s) .......... 338
    14 Fév. 1866. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des terrains nécessaires à l'agrandissement de la station d'Arveyres (Gironde, ligne de Tours à Bordeaux 1378
    .......... Page(s) .......... 393
    17 Fév. 1866. DÉCRET portant que la section de Terre-Noire est distraite de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, canton nord-est de Saint-Étienne, arrondissement de Saint-Étienne (Loire). Elle formera une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Terre-Noire et qui en portera le nom 1367
    .......... Page(s) .......... 132
    17 Fév 1866. DÉCRET portant que les communes d'Épagny et de Jonzier, canton et arrondissement de Saint-Jullien (Haute-Savoie), sont réunies en une seule commune, dont le chef-lieu est fixé à Jonzier 1367
    .......... Page(s) .......... 132
    17 Fév 1866. DÉCRET portant suppression de commissariats de police dans les départements de l'Ariége, Côte-d'Or, Dordogne, Gard, Isère et Loiret 1368
    .......... Page(s) .......... 147
    17 Fév 1866. DÉCRET portant extension de la juridiction du commissariat de police du douzième arrondissement de Bordeaux (Gironde) 1368
    .......... Page(s) .......... 147
    17 Fév 1866. DÉCRET portant fixation du nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Trévoux, Aubusson, Hazebrouck et Argentan 1369
    .......... Page(s) .......... 160
    17 Fév 1866. DÉCRET qui réunit en association syndicale les communes intéressées à l'exécution des travaux nécessaires à l'assainissement de la vallée du Vizery (Loire) 1378
    .......... Page(s) .......... 394
    17 Fév 1866. DÉCRET qui classe une route départementale 1378
    .......... Page(s) .......... 394
    17 Fév 1866. DÉCRET portant rectification d'une route impériale 1380
    .......... Page(s) .......... 443
    17 Fév 1866. DÉCRET portant qu'il sera procédé à la restauration du pont suspendu de la Charité-sur-Loire (Cher) 1381
    .......... Page(s) .......... 467
    20 Fév. 1866. DÉCRET qui élève M. Boittelle à la dignité de sénateur 1367
    .......... Page(s) .......... 127
    21 Fév. 1866. DÉCRET qui convoque les électeurs de la neuvième circonscription du département du Nord, à l'effet d'élire un député au Corps législatif 1367
    .......... Page(s) .......... 128
    24 Fév. 1866. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1866, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce 1369
    .......... Page(s) .......... 150
    24 Fév. 1866. DÉCRET qui affecte au service du département de la guerre une parcelle de terrain située à Dunkerque 1372
    .......... Page(s) .......... 335
    24 Fév. 1866. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier la nouvelle fosse des mines de houille de l'Escarpelle à la ligne du Nord 1374
    .......... Page(s) .......... 341
    24 Fév. 1866. DÉCRET portant qu il sera procédé par la ville de Nice à l'exécution des travaux projetés pour l'endiguement de la rive gauche du Paillon, dans la traversée de Nice 1381
    .......... Page(s) .......... 467
    24 Fév. 1866. DÉCRET portant qu il sera procédé à la reconstruction du pont de Dangu sur l'Epte (Eure) 1381
    .......... Page(s) .......... 467
    28 Fév. 1866. DÉCRET qui autorise la banque de France à créer une succursale à Evreux 1368
    .......... Page(s) .......... 143
    28 Fév. 1866. DÉCRET qui autorise la banque de France à créer une succursale à Niort 1368
    .......... Page(s) .......... 143
    28 Fév. 1866. DÉCRET qui autorise la banque de France à créer une succursale à Castres 1368
    .......... Page(s) .......... 144
    28 Fév. 1866. DÉCRET portant que les trésoriers payeurs généraux supporteront, sur la moitié de leurs émoluments de toute nature, les retenues prescrites par l'article 3 de la loi du 9 juin 1853 pour le service des pensions 1369
    .......... Page(s) .......... 152
    28 Fév. 1866. DÉCRET qui détermine le tracé du chemin de fer d'Arras à Étaples, entre Arras et Hesdin 1371
    .......... Page(s) .......... 177
    28 Fév. 1866. DÉCRET qui fixe le tarif à percevoir pour la perception des droits au passage d'eau à établir sur la Baise, à Coustet (Lot-et-Garonne) 1375
    .......... Page(s) .......... 363
    28 Fév. 1866. DÉCRET portant rectification d'une route départementale 1383
    .......... Page(s) .......... 488
    1 ^er mars 1866. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1866 une portion des crédits ouverts sur l'exercice 1865, pour l'exécution des travaux destinés à mettre les villes à l'abri des inondations 1369
    .......... Page(s) .......... 152
    1 ^er mars 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget ordinaire du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1866 1369
    .......... Page(s) .......... 154
    1 ^er mars 1866. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1866, à titre de fonds de concours versés au trésor par des compagnies de chemins de fer, pour l'exécution de travaux relatifs à diverses grandes lignes de chemins de fer 1369
    .......... Page(s) .......... 155
    1 ^er Mars 1866. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1865, à titre de fonds de concours versés par la chambre de commerce du Havre, pour l'exécution de travaux à effectuer au port de cette ville 1369
    .......... Page(s) .......... 156
    3 Mars 1866. DÉCRET qui proroge le délai d'exécution des travaux de la section du chemin de fer de Bordeaux à Pauillac 1371
    .......... Page(s) .......... 178
    3 Mars 1866. DÉCRET portant que les marchandises y désignées sont comprises au tableau de celles qui peuvent être vendues en gros aux enchères publiques, conformément à la loi du 28 mai 1858, dans la ville de Marseille 1371
    .......... Page(s) .......... 179
    3 Mars 1866. DÉCRET qui supprime quatre commissariats de police 1373
    .......... Page(s) .......... 338
    3 Mars 1866. DÉCRET qui reporte à l exercice 1866 une somme de trois millions cinq cent quatre-vingt-treize mille cent cinquante francs, restant disponible sur celle de cinq millions quatre cent huit mille trois cent cinquante francs, reportée de l'exercice 1864 à l'exercice 1865 par décret du 4 mars 1865 et représentant la portion non employée du crédit de cinq millions huit cent mille francs ouvert par la loi du 28 mai 1864 pour la construction et l'outillage de la fabrique d'armes de Saint-Étienne 1375
    .......... Page(s) .......... 357
    3 Mars 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget ordinaire du ministère de la guerre, exercice 1865 1375
    .......... Page(s) .......... 359
    3 Mars 1866. DÉCRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1865, la redevance proportionnelle des concessions de mines de lignite dites de la Grande-Concession, de Trets, de Gréasque et Belcodène (Bouches-du-Rhône) 1381
    .......... Page(s) .......... 461
    3 Mars 1866. DÉCRET portant affectation, pour le service des ponts et chaussées, d'une parcelle de terrain sise à Dunkerque 1394
    .......... Page(s) .......... 795
    3 Mars 1866. DÉCRET qui rapporte le décret du 23 avril 1853, qui à autorisé la rectification de la côte des Blanchettes, à Angoulême 1394
    .......... Page(s) .......... 795
    7 Mars 1866. LOI qui approuve un échange d'immeubles entre l'État et les époux de Gargan 1370
    .......... Page(s) .......... 161
    7 Mars 1866. LOI qui autorise la ville de Dijon à faire un prélèvement sur l'emprunt approuvé par la loi du 2 mai 1863 1370
    .......... Page(s) .......... 162
    7 Mars 1866. LOI portant prorogation de surtaxes à l octroi de la commune de Clamecy (Nièvre) 1370
    .......... Page(s) .......... 164
    7 Mars 1866. LOI qui distrait les hameaux du Pouget et de la Rouveyrolle de la commune de Berrias et les réunit à la commune de Casteljau (Ardèche) 1370
    .......... Page(s) .......... 165
    7 Mars 1866. LOI qui érige en commune la section de Balzac, distraite de la commune de Clairvaux (Aveyron) 1370
    .......... Page(s) .......... 166
    7 Mars 1866. LOI qui distrait le hameau de Reviry de la commune d'Épiry et le réunit à la commune de Mouron (Nièvre) 1370
    .......... Page(s) .......... 168
    7 Mars 1866. DÉCRET qui autorise le préfet de la Manche à concéder un terrain maritime au sieur Chaillet et à la demoiselle Sara h Félix 1380
    .......... Page(s) .......... 443
    7 Mars 1866. DÉCRET qui règle, sous forme dabonnement, pour cinq années, à partir de 1863, la redevance proportionnelle des mines de houille de Robiac et Meyrannes (Gard) 1381
    .......... Page(s) .......... 462
    7 Mars 1866. DÉCRET portant qu il sera procédé à la reconstruction du pont dit de Gingembre, sur le bras de décharge de la rivière d'Aisne, à Rethel (Ardennes) 1395
    .......... Page(s) .......... 804
    9 Mars 1866. DÉCRET portant que M. Odet-Pellion, vice-amiral du cadre de réserve, est nommé membre du conseil im périal de la Légion d'honneur, en remplacement de M. le. vice-amiral Le Prédour, décédé 1376
    .......... Page(s) .......... 371
    10 Mars 1866. DÉCRET qui approuve acte d'acceptation par la France de l'accession du grand-duché de Luxembourg à la convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 7 mai 1865 1371
    .......... Page(s) .......... 173
    10 Mars 1866. DÉCRET qui prescrit la publication de la déclaration signée entre la France et le grand-duché de Luxembourg, le 2 mars 1866, et relative aux dépêches télégraphiques échangées entre les deux pays 1371
    .......... Page(s) .......... 174
    10 Mars 1866. DÉCRET qui autorise la fondation, à Vienne, l'un établissement de sœurs gardes-malades de Notre-Dame Auxiliatrice 1379
    .......... Page(s) .......... 425
    14 Mars 1866. DÉCRET portant que la section de Saint-Pierre-la-Bourlhonne est distraite de la commune de Marat, canton d'Olliergues, arrondissement d'Ambert (Puy-de-Dôme), et érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Saint-Pierre-la-Bourlhonne 1375
    .......... Page(s) .......... 363
    14 Mars 1866. DÉCRET qui autorise l'académie de médecine à accepter la donation que lui à faite le docteur Rufz de Lavison 1378
    .......... Page(s) .......... 394
    14 Mars 1866. DÉCRET qui proclame vingt-huit cessions de brevets d'invention 1392
    .......... Page(s) .......... 769
    14 Mars 1866. DÉCRET relatif aux travaux de rectification d'une route départementale 1395
    .......... Page(s) .......... 805
    14 Mars 1866. DÉCRET qui affecte des terrains domaniaux situés sur la rive droite de l'Adour, entre le Boucau et la mer (Landes), au service du département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics 1395
    .......... Page(s) .......... 805
    14 Mars 1866. DÉCRET concernant la rectification d'une route départementale 1395
    .......... Page(s) .......... 805
    14 Mars 1866. DÉCRET concernant la rectification des côtes de Gardès et Calviac, route départementale de Lot-et-Garonne n° 7, de Villeneuve à Villeréal 1396
    .......... Page(s) .......... 823
    17 Mars 1866. DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère des finances, exercice 1865 1375
    .......... Page(s) .......... 360
    17 Mars 1866. DÉCRET portant qu'en territoire militaire la juridiction des juges de paix de l'Algérie, tant en matière civile qu'en matière de simple police, s'étend aux Européens, Israélites, Indigènes et Musulmans naturalisés établis dans l'étendue du cercle où réside le magistrat civil 1375
    .......... Page(s) .......... 361
    17 Mars 1866. DÉCRET portant que M. Tuane est autorisé à s'appeler Tuane-Génaut 1376
    .......... Page(s) .......... 371
    17 Mars 1866. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier des tribunaux de Bourgoin, Argentan et Autun 1376
    .......... Page(s) .......... 372
    17 Mars 1866. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1865, un crédit représentant une somme versée au trésor par la ville de Brest, en exécution de la loi du 18 mai 1864, pour les travaux de construction du port Napoléon 1378
    .......... Page(s) .......... 381
    17 Mars 1866. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit, à titre de fonds de concours versés au trésor par les villes de Valence et de Bourges, pour l'exécution de travaux militaires appartenant à l'exercice 1865 1378
    .......... Page(s) .......... 382
    17 Mars 1866. DÉCRET qui autorise M. de Toulgoët à s'appeler de Toulgoët-Tréanna 1378
    .......... Page(s) .......... 394
    17 Mars 1866. DÉCRET portant que M. Saint-Léon (Jules) est autorisé à ajouter à son nom celui de Boyer-Foufrède et à s'appeler, à l'avenir, Saint-Léon-Boyer-Fonfrède 1379
    .......... Page(s) .......... 428
    17 Mars 1866. DÉCRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour l'amélioration des canaux de la prairie au Duc, à Nantes (Loire-Inférieure) 1396
    .......... Page(s) .......... 823
    17 Mars 1866. DÉCRET portant qu'il y à urgence de prendre possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer de Bordeaux au Verdon 1396
    .......... Page(s) .......... 823
    21 Mars 1866. DÉCRET qui convoque les électeurs de la première circonscription du département du Bas-Rhin, à l'effet d'élire un député au Corps législatif 1375
    .......... Page(s) .......... 362
    21 Mars 1866. DÉCRET portant rectification d'une route impériale 1397
    .......... Page(s) .......... 879
    21 Mars 1866. DÉCRET qui affecte au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics un terrain situé autour du phare de Contis (Landes) 1397
    .......... Page(s) .......... 879
    22 Mars 1866. DÉCRET qui confie la gestion du théâtre impérial de l'Opéra à un directeur-entrepreneur administrant à ses risques et périls 1377
    .......... Page(s) .......... 375
    24 Mars 1866. DÉCRET qui détermine le ressort des justices de paixde Dellys, de Tizi-Ouzou, de Misserghin, de Tiaret, de Souk-Arrhas, d'El-Arrouch, d'Aïn-Beïda et de Biskra 1376
    .......... Page(s) .......... 369
    24 Mars 1866. DÉCRET qui détache la commune de Sainte-Barbe-du Tlélat de la justice de paix de Saint-Denis-du-Sig, pour ressortir à celle d'Oran 1376
    .......... Page(s) .......... 370
    24 Mars 1866. DÉCRET qui fixe la juridiction du commissariat spécial de police de Thionville 1378
    .......... Page(s) .......... 394
    24 Mars 1866. DÉCRET qui supprime trois commissariats de police 1378
    .......... Page(s) .......... 395
    24 Mars 1866. DÉCRET qui autorise la donation faite, en faveur de la bibliothèque de l'Université, par le feu sieur Victor Le Clerc 1378
    .......... Page(s) .......... 395
    24 Mars 1866. DÉCRET relatif au mariage des condamnés transportés dans les colonies françaises 1381
    .......... Page(s) .......... 463
    24 Mars 1866. DÉCRET portant classement d'une route départementale 1396
    .......... Page(s) .......... 823
    24 Mars 1866. DÉCRET portant rectification d'une route départementale 1397
    .......... Page(s) .......... 879
    28 Mars 1866. LOI qui institue un prix de cinquante mille francs pour une nouvelle application économique de la pile de Volta 1376
    .......... Page(s) .......... 365
    28 Mars 1866. LOI qui autorise la ville de Saint-Brieuc à contracter un emprunt 1376
    .......... Page(s) .......... 366
    28 Mars 1866. LOI qui distrait une section de la commune d'Uxeau et la réunit à la commune de Vendenesse-sur-Arroux (Saône-et-Loire) 1376
    .......... Page(s) .......... 368
    28 Mars 1866. DÉCRET portant qu il sera procédé au dénombrement de la population dans le cours de l'année 1866 1378
    .......... Page(s) .......... 384
    28 Mars 1866. DÉCRET qui modifie l'article 13 du décret du 31 décembre 1853, concernant les écoles primaires 1378
    .......... Page(s) .......... 385
    28 Mars 1866. DÉCRET qui, 1° fixe le nombre d'offices d'avoué aux tribunaux du Blanc et de Carpentras; 2° et fixe aussi le nombre d'offices d'huissier près les tribunaux suivants: Vervins, Tulle, Grenoble, Saint-Marcellin et Lunéville 1378
    .......... Page(s) .......... 395
    28 Mars 1866. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juin 1865, sur l'organisation de l'enseignement secondaire spécial 1380
    .......... Page(s) .......... 431
    28 Mars 1866. DÉCRET qui crée une école normale destinée à former des maîtres pour l'enseignement secondaire spécial 1380
    .......... Page(s) .......... 434
    31 Mars 1866. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1866, un crédit représentant une somme versée au trésor par divers industriels, en exécution de la loi du 15 avril 1865, pour les travaux du canal de Vitry-le-François à Saint-Dizier 1378
    .......... Page(s) .......... 385
    31 Mars 1866. DÉCRET qui affecte au service de l'instruction publique l'immeuble dit de Carabacel, sis près de Nice 1387
    .......... Page(s) .......... 646
    31 Mars 1866. DÉCRET portant que la ville de Huningue (Haut-Rhin) est autorisée à maintenir la grue et le magasin qui en dépend sur le canal du Rhône au Rhin 1397
    .......... Page(s) .......... 880
    4 Avril 1866. DÉCRET portant fixation, pour d'année 1866, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853 1377
    .......... Page(s) .......... 376
    4 Avril 1866. DÉCRET qui autorise: 1° M. Roy (Pierre-Auguste), à appeler Roy de Loulay; 2° et M. Dejean (Alphonse-Hyacinthe-Achille), à s'appeler Dejean de Gleyse 1378
    .......... Page(s) .......... 396
    4 Avril 1866. DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Gouy (Camille-Albert) est autorisé à s'appeler Gouy de Bellocq-Feuguière; 2° M. Grandin (Gustave-Charles-Alexandre-Victor) est autorisé à s'appeler Grandin de l'Eprevier; 3° MM. Cou-derc (Hypolithe et Jean-François-Auguste) sont autorisés à s'appeler Couderc de Fonlongue; 4° M^meLagarde (Anastasie-Rosine-Adèle), veuve de M. Collette dit Verdun; M^me Collette dit Verdun (Anna), épouse de M. Philippe; M^me Collette dit Verdun (Marie-Léonie), épouse de 3M. Godefroy; M^lle Collette dit Verdun (Adeline); M. Collette dit Verdun (Louis-Edmond), sont autorisés à substituer au nom de leurs mari et père celui de Verdun, et à s'appeler, à l'avenir, Verdun, au lieu de Collette dit Verdun 1381
    .......... Page(s) .......... 467
    4 Avril 1866. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Saint-Lô (Manche), et le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Lisieux, Nérac et Amiens 1386
    .......... Page(s) .......... 623
    4 Avril 1866. DÉCRET portant que le préfet du Finistère est autorisé à concéder une portion de grève au sieur Lilès 1390
    .......... Page(s) .......... 750
    5 Avril 1866. DÉCRET portant rectification d'une route impériale 1399
    .......... Page(s) .......... 914
    7 Avril 1866. DÉCRET qui approuve l'acte d'acceptation par la France de l'accession des Etats-Pontificaux à la convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865 1377
    .......... Page(s) .......... 373
    7 Avril 1866. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) 1378
    .......... Page(s) .......... 387
    7 Avril 1866. DÉCRET qui prescrit la publication de l'acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube, signé à Galatz, le 2 novembre 1865 1379
    .......... Page(s) .......... 397
    7 Avril 1866. DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. de Cotton (Thomas-Charles-Raymond), 2° et M. de Rocher de Labaume sont autorisés à ajouter à leurs noms patronymiques celui de Dupuy-Montbrun 1380
    .......... Page(s) .......... 443
    9 Avril 1866. DÉCRET qui détermine les insignes des officiers de l'instruction publique et des officiers d'académie 1387
    .......... Page(s) .......... 647
    9 Avril 1866. DÉCRET qui déclare d'intérêt public les deux sources minérales dites Fontaine de la Grande-Source ou d'En-Bas et Fontaine d'En-Haut, sises dans la commune de Bussang (Vosges) 1400
    .......... Page(s) .......... 933
    9 Avril 1866. DÉCRET qui autorise la société du canal du Pont-du-Fossé à établir un canal à dériver de la rivière du Drac (Hautes-Alpes) 1400
    .......... Page(s) .......... 933
    9 Avril 1866. DÉCRET qui autorise les sieurs Labat et Moulinié à établir sur la Garonne une cale destinée au halage à terre des navires 1400
    .......... Page(s) .......... 933
    10 Avril 1866. DÉCRET qui autorise la consolidation en rentes des bons du trésor délivrés àla caisse d'amortissement du 2 janvier au 31 mars 1866 1378
    .......... Page(s) .......... 388
    11 Avril 1866. DÉCRET qui augmente le nombre des juges suppléants au tribunal de commerce de Roanne 1378
    .......... Page(s) .......... 390
    11 Avril 1866. DÉCRET concernant les lettres ordinaires et les lettres chargées échangées entre les habitants de la France et de l'Algérie, d'une part, et les habitants des Seychelles, d'autre part 1378
    .......... Page(s) .......... 391
    11 Avril 1866. DÉCRET portant règlement pour les écoles impériales vétérinaires 1380
    .......... Page(s) .......... 486
    11 Avril 1866. DÉCRET portant que la commune de Vosne, canton de Nuits, arrondissement de Beaune (Côte-d'Or), prendra le nom de Vosne-Romanée 1380
    .......... Page(s) .......... 444
    11 Avril 1866. DÉCRET qui fixe le nombre d'offi d'avoué au tribunal de Ruffec, et le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Dreux, Chartres et Moutiers 1387
    .......... Page(s) .......... 647
    11 Avril 1866. DÉCRET qui autorise la ville de Paris: 1° à pratiquer une prise d'eau dans la Marne, au moulin de Trilbardou; 2° et à pratiquer une autre prise d'eau dans la même rivière, au barrage d'Isles-les-Meldeuses 1401
    .......... Page(s) .......... 942
    14 Avril 1866. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1866, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest et la compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy, pour l'exécution de divers travaux publics 1381
    .......... Page(s) .......... 464
    14 Avril 1866. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des travaux de construction d'un pont communal sur l'Aisne, à Bourg (Aisne) 1384
    .......... Page(s) .......... 586
    14 Avril 1866. DÉCRET portant que l'association existant à Dommartin-la-Chaussée (Meurthe), sous le nom de Congrégation des Sœurs hospitalières est autorisée: 1° à substituer à son nom celui de Congrégation des Sœurs de la Sainte-Enfance de Marie; 2° à transférer le siège de son établissement à Houdemont (Meurthe) 1385
    .......... Page(s) .......... 590
    14 Avril 1866. DÉCRET portant que la communauté des sœurs de Saint-Joseph, existant à Chambéry, est autorisée comme congrégation à supérieure générale, exclusivement propre au diocèse de Chambéry 1385
    .......... Page(s) .......... 591
    14 Avril 1866. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des travaux de construction d'un pont communal sur la rivière du Salat, dans la commune de Touille (Haute-Garonne) 1385
    .......... Page(s) .......... 602
    18 Avril 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de la justice et des cultes (section Imprimerie impériale), exercice 1866 1379
    .......... Page(s) .......... 426
    18 Avril 1866. DÉCRET qui proroge jusqu'au 21 juin la session du Corps législatif 1381
    .......... Page(s) .......... 466
    18 Avril 1866. DÉCRET portant règlement pour l exploitation des dépôts et magasins d'huiles minérales ou autres hydrocarbures 1385
    .......... Page(s) .......... 592
    18 Avril 1866. DÉCRET qui approuve une convention passée avec M. le comte du Couëdic, notamment pour l'affectation à l'école pratique d'irrigation et de drainage du Lézardeau (Finistère) de portions du domaine de Kermagorce, dépendant de la terre du Lézardeau 1385
    .......... Page(s) .......... 595
    18 Avril 1866. DÉCRET qui admet les savants de toutes les nations au concours du prix institué, par la loi du 28 mars 1866, pour une nouvelle application éc onomique de la pile de Volta 1386
    .......... Page(s) .......... 615
    21 Avril 1866. DÉCRET qui attribue au juge de paix du canton de Coléah (Algérie) la compétence étendue déterminée par l'article 2 du décret du 19 août 1854 1380
    .......... Page(s) .......... 442
    21 Avril 1866. DÉCRET portant promulgation de la convention additionnelle de poste conclue, le 11 juillet 1865, entre la France et les États-Pontificaux 1381
    .......... Page(s) .......... 445
    21 Avril 1866. DÉCRET qui prescrit la publication de la déclaration signée à Rome, le 3 avril 1866, pour faire suite à la convention additionnelle de poste conclue, le 11 juillet 1865, entre la France et les États-Pontificaux 1381
    .......... Page(s) .......... 455
    21 Avril 1866. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie 1385
    .......... Page(s) .......... 597
    21 Avril 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget ordinaire du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1865 1386
    .......... Page(s) .......... 616
    25 Avril 1866. LOI qui autorise le département des Hautes-Alpes à s'imposer extraordinairement 1382
    .......... Page(s) .......... 469
    25 Avril 1866. LOI qui autorise le département de la Côte-d Or à s'imposer extraordinairement 1382
    .......... Page(s) .......... 470
    25 Avril 1866. LOI qui autorise le département de l Oise à s'imposer extraordinairement 1382
    .......... Page(s) .......... 471
    25 Avril 1866. LOI qui autorise le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement 1382
    .......... Page(s) .......... 473
    25 Avril 1866. LOI qui autorise le département de la Somme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1382
    .......... Page(s) .......... 474
    25 Avril 1866. LOI qui autorise le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement 1382
    .......... Page(s) .......... 476
    25 Avril 1866. LOI qui fixe la limite entre les communes d'Hegenheim et de Bourgfelden (Haut-Rhin) 1382
    .......... Page(s) .......... 477
    25 Avril 1866. LOI qui distrait des territoires de la commune de Vouzailles et les réunit aux communes de Massognes et de Montgauguier (Vienne) 1382
    .......... Page(s) .......... 478
    28 Avril 1866. LOI qui approuve un échange entre l'État et les héritiers Gravier de Vergennes 1383
    .......... Page(s) .......... 481
    28 Avril 1866. LOI qui approuve un échange entre l'État et MM. Irroy 1383
    .......... Page(s) .......... 482
    28 Avril 1866. LOI qui autorise le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement 1383
    .......... Page(s) .......... 483
    28 Avril 1866. LOI qui autorise le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement 1383
    .......... Page(s) .......... 485
    28 Avril 1866. LOI qui autorise le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement 1383
    .......... Page(s) .......... 486
    28 Avril 1866. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1866, un crédit représentant une somme versée au trésor par la chambre de commerce du Havre, en exécution de la loi du 14 juillet 1865, pour travaux à effectuer au port de cette ville 1386
    .......... Page(s) .......... 617
    28 Avril 1866. DÉCRET qui proroge le délai fixé pour l'exécution du chemin de fer de Dunkerque à la frontière belge, dans la direction Furnes 1386
    .......... Page(s) .......... 619
    28 Avril 1866. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un service de touage à vapeur sur chaîne noyée dans le souterrain de Pouilly et les tranchées aux abords (canal de Bourgogne) 1386
    .......... Page(s) .......... 620
    28 Avril 1866. DÉCRET qui autorise le proviseur du lycée Bonaparte à accepter la donation faite à cet établissement par la dame Smaragda Vogoridis, épouse du sieur Michel Slourdza 1387
    .......... Page(s) .......... 647
    28 Avril 1866. DÉCRET qui déclare applicable au bac établi sur l'Isère, au hameau du Villard, commune de la Buissière (Isère), un tarif pour la perception de droits de péage 1390
    .......... Page(s) .......... 750
    28 Avril 1866. DÉCRET portant que M. François (Edouard-Joseph) est autorisé à s'appeler François-Chaslin 1394
    .......... Page(s) .......... 795
    29 Avril 1866. DÉCRET qui supprime le commissariat de police de Montfaucon (Meuse) 1387
    .......... Page(s) .......... 648
    30 Avril 1866. DÉCRET portant que M. Cuvier, ancien conseiller d'Etat, sous-gouverneur de la banque de France, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire 1386
    .......... Page(s) .......... 623
    2 Mai 1866. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1866, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce 1386
    .......... Page(s) .......... 621
    2 Mai 1866. DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Lamort (Joseph-Dominique), 2° M. Richer (Louis-Gabriel), 3° M. Desaint (Jules-Louis-Dominique), sont autorisés à ajouter à leurs noms patronymiques celui de de Marthille 1390
    .......... Page(s) .......... 750
    2 Mai 1866. DÉCRET qui déclare d'utilité publique la prise de possession de terrains situés à Jobourg (Manche), pour ouvrir un chemin d'accès au sémaphore de Jobourg, situé au sud du cap de la Hogue 1398
    .......... Page(s) .......... 900
    5 Mai 1866. DÉCRET qui approuve l'acte d'acceptation par la France de l'accession du duché de Nassau à la convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865 1385
    .......... Page(s) .......... 589
    5 Mai 1866. DÉCRET portant nomination de sénateurs 1386
    .......... Page(s) .......... 623
    5 Mai 1866. DÉCRET qui nomme conseillers d'Etat en service ordinaire: M. Pinard, procureur général; M. le général Ambert et M. Goupil, maître des requêtes de première classe 1386
    .......... Page(s) .......... 623
    5 Mai 1866. DÉCRET portant: M. Aucoc, maître des requêtes de deuxième classe est nommé maître des requêtes de première classe; M. Hély d'Oissel, auditeur de première classe, est nommé maître des requêtes de deuxième classe 1386
    .......... Page(s) .......... 624
    5 Mai 1866. DÉCRET portant: 1° M. Bérard de Chazelles, auditeur de deuxième classe au Conseil d'Etat, est nommé auditeur de première classe; 2° M. Brinquant, avocat, est nommé auditeur de deuxième classe 1386
    .......... Page(s) .......... 624
    9 Mai 1866. LOI qui, 1° abroge les dispositions de la loi du 21 avril 1810, relatives à l'établissement des forges, fourneaux et usines et aux droits établis à leur profit sur les minières du voisinage; 2° modifie les articles 57 et 58 de la même loi, relatifs à l'exploitation des minières 1386
    .......... Page(s) .......... 605
    9 Mai 1866. LOI qui autorise le département de Lot-et-Garonne à s'imposer extraordinairement 1386
    .......... Page(s) .......... 607
    9 Mai 1866. LOI qui autorise le département du Nord: 1° à s'imposer extraordinairement; 2° à affecter aux travaux des bâtiments départementaux les fonds restés sans emploi sur le produit d'une imposition créée en 1862 1386
    .......... Page(s) .......... 608
    9 Mai 1866. LOI qui autorise la ville d'Avranches à contracter l'engagement d'acquitter, en 1877, une somme de quatorze mille francs, représentant le prix d'un immeuble dont l'acquisition à été régulièrement approuvée 1386
    .......... Page(s) .......... 610
    9 Mai 1866. LOI relative à l'emprunt que la ville de Lodève doit con tracter en vertu de la loi du 22 avril 1863 1386
    .......... Page(s) .......... 611
    9 Mai 1866. LOI qui autorise la ville de Saint-Chamond (Loire) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1386
    .......... Page(s) .......... 612
    9 Mai 1866. LOI qui réunit la commune de Sainte-Colombe à la ville de la Flèche (Sarthe) 1386
    .......... Page(s) .......... 614
    9 Mai 1866. DÉCRET qui supprime la sixième section de l'académie des sciences morales et politiques 1397
    .......... Page(s) .......... 875
    12 Mai 1866. LOI qui autorise un échange entre l'Etat et M. Col 1387
    .......... Page(s) .......... 625
    12 Mai 1866. LOI qui autorise le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement 1387
    .......... Page(s) .......... 626
    12 Mai 1866. LOI qui autorise le département de l'Eure à s'imposer extraordinairement 1387
    .......... Page(s) .......... 628
    12 Mai 1866. LOI qui autorise de département du Finistère à s'imposer extraordinairement 1387
    .......... Page(s) .......... 629
    12 Mai 1866. LOI qui autorise le département de la Gironde à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1387
    .......... Page(s) .......... 630
    12 Mai 1866. LOI qui autorise le département du Jura à s'imposer extraordinairement 1387
    .......... Page(s) .......... 632
    12 Mai 1866. LOI qui autorise le département de Loir-et-Cher à s'imposer extraordinairement 1387
    .......... Page(s) .......... 633
    12 Mai 1866. LOI qui autorise le département de la Loire à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1387
    .......... Page(s) .......... 634
    12 Mai 1866. LOI qui autorise le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1387
    .......... Page(s) .......... 636
    12 Mai 1866. LOI qui autorise le département de la Meurthe à s'imposer extraordinairement 1387
    .......... Page(s) .......... 638
    12 Mai 1866. LOI relative au taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter par la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), en vertu de la loi du 6 juillet 1862 1387
    .......... Page(s) .......... 639
    12 Mai 1866. LOI qui autorise la ville d'Amiens à s'imposer extraordinairement 1387
    .......... Page(s) .......... 640
    12 Mai 1866. LOI qui autorise la ville de Douai à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1387
    .......... Page(s) .......... 642
    12 Mai 1866. LOI relative à l'emprunt que la ville de Nice doit contracter en vertu de la loi du 27 mai 1865 1387
    .......... Page(s) .......... 643
    12 Mai 1866. LOI qui fixe la limite entre les communes de Feliceto et de Nessa (Corse) 1387
    .......... Page(s) .......... 645
    12 Mai 1866. DÉCRET relatif à l'exécution de travaux pour la construction d'un pont sur la Sambre, à Recquignies 1388
    .......... Page(s) .......... 658
    12 Mai 1866. DÉCRET portant rectification de l'article 1^er du décret du 31 décembre 1865, qui autorise un virement de crédits aux budgets ordinaire et extraordinaire du ministère de la guerre, exercice 1864 1391
    .......... Page(s) .......... 766
    12 Mai 1866. DÉCRET qui augmente le nombre des professeurs suppléants de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Lyon 1397
    .......... Page(s) .......... 876
    16 Mai 1866. LOI relative aux instruments de musique mécaniques 1388
    .......... Page(s) .......... 649
    16 Mai 1866. LOI qui autorise le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt et à faire un prélèvement sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 20 mai 1863 1388
    .......... Page(s) .......... 650
    16 Mai 1866. LOI qui autorise la ville de Grenoble à s'imposer extraordinairement 1388
    .......... Page(s) .......... 652
    16 Mai 1866. LOI qui distrait le hameau du Petit-Saint-Mémin et un territoire de la commune de Saint-Mémin, et les réunit à la commune de Fontaine-lès-Grès (Aube) 1388
    .......... Page(s) .......... 653
    16 Mai 1866. LOI qui distrait un territoire des communes de Saint- André-d'Apchon et de Villemontais (Loire), pour en former une commune dont le chef-lieu est fixé au village de Saint-Alban 1388
    .......... Page(s) .......... 654
    16 Mai 1866. LOI qui distrait la section des Magnes de la commune de Saint-Jorioz et la réunit à la commune de Saint-Eustache (Haute-Savoie) 1388
    .......... Page(s) .......... 656
    16 Mai 1866. DÉCRET concernant les travaux d'exécution d'un pont sur la rivière du Cher, dans la commune de Sainte-Thorette (Cher) 1389
    .......... Page(s) .......... 746
    16 Mai 1866. DÉCRET portant ce qui suit: 1° MM. Lefebvre (Paul-Eugène et Louis-Eugène) sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Viefville; 2° et M. de raux est autorisé à ajouter à son nom celui de de Marthille 1390
    .......... Page(s) .......... 751
    16 Mai 1866. DÉCRET qui assigne le nombre d'offices d'avoué au tribunal du Puy, et fixe le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Jonzac, Grenoble et Charolles 1390
    .......... Page(s) .......... 751
    16 Mai 1866. DÉCRET qui approuve la convention passée, le 15 février 1866, pour la concession d'un canal d'irrigation de Saint-Martory à Toulouse 1392
    .......... Page(s) .......... 772
    16 Mai 1866. DÉCRET qui établit à Monaco un bureau pour la vérification des boissons expédiées de France, avec exemption de l'impôt, à destination du territoire de la principauté de Monaco 1394
    .......... Page(s) .......... 789
    19 Mai 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget ordinaire du ministère de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, exercice 1865 1388
    .......... Page(s) .......... 657
    19 Mai 1866. LOI portant règlement définitif du budget de l'exercice 1862 1389
    .......... Page(s) .......... 661
    19 Mai 1866. DÉCRET portant que la commune de Fournols, canton et arrondissement de Saint-Flour (Cantal), prendra le nom de Rezentières 1389
    .......... Page(s) .......... 747
    19 Mai 1866. DÉCRET portant réception du bref qui confère à M. l'abbé Bouange le titre de protonotaire apostolique ad instar participantium 1391
    .......... Page(s) .......... 767
    19 Mai 1866. LOI sur la marine marchande 1395
    .......... Page(s) .......... 797
    19 Mai 1866. DÉCRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1865, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Douchy (Nord) 1399
    .......... Page(s) .......... 912
    23 Mai 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1865 1389
    .......... Page(s) .......... 745
    23 Mai 1866. DÉCRET portant que M. Pedrelli (Charles-Achille) est autorisé à ajouter à son nom celui de Deu de Montigny et à s'appeler Pedrelli Deu de Montigny 1390
    .......... Page(s) .......... 752
    23 Mai 1866. DÉCRET qui autorise les travaux de construction d'un pont sur la Mayenne, à Chambellay (Maine-et-Loire) 1393
    .......... Page(s) .......... 787
    23 Mai 1866. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Montalieu-Vercieu (Isère) 1394
    .......... Page(s) .......... 790
    23 Mai 1866. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à la Tour-du-Pin (Isère) 1394
    .......... Page(s) .......... 791
    23 Mai 1866. DÉCRET concernant la circulation des voitures de place ou de remise dans la ville de Paris 1394
    .......... Page(s) .......... 792
    23 Mai 1866. DÉCRET qui constitue maison de détention un quartier de la maison centrale de force et de correction de Nîmes (Gard) 1394
    .......... Page(s) .......... 793
    23 Mai 1866. DÉCRET qui autorise MM. Boiron (Charles-Louis-Jean et Louis-Eugène-Henri) à s'appeler Boiron-Ebeling 1394
    .......... Page(s) .......... 796
    23 Mai 1866. DÉCRET concernant la construction d'un pont en maçonnerie sur l'Isle (Gironde), en remplacement du bac de Saint-Seurin 1395
    .......... Page(s) .......... 805
    23 Mai 1866. DÉCRET impérial portant que M. Aymé est autorisé à s'appeler Ayme de la Herlière, et que M. Boulard est autorisé à s'appeler Boulard de Vaucelles 1400
    .......... Page(s) .......... 935
    26 Mai 1866. DÉCRET qui autorise l'allocation d'une subvention en vue de l'exécution d'un chemin de fer de Vitré à Fougères 1394
    .......... Page(s) .......... 794
    26 Mai 1866. DÉCRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter le legs d'une somme de mille francs fait par feu le capitaine Scharlotsky (Bernard) 1396
    .......... Page(s) .......... 824
    26 Mai 1866. DÉCRET qui, 1° déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'Armentières à la frontière de Belgique; 2° approuve la convention passée, le 26 mai 1866, pour la concession de ce chemin de fer 1398
    .......... Page(s) .......... 881
    26 Mai 1866. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Cusset et Rochechouart 1399
    .......... Page(s) .......... 915
    26 Mai 1866. DÉCRET portant que M. Hourau est autorisé à s'appeler Hourau de la Source 1399
    .......... Page(s) .......... 915
    26 Mai 1866. DÉCRET qui autorise, comme communauté à supérieure locale, l'association des Sœurs de l'Adoration perpétuelle du très-saint sacrement, existant à Marseille 1379
    .......... Page(s) .......... 425
    30 Mai 1866. DÉCRET qui règle le tarif des thés à l'importation 1390
    .......... Page(s) .......... 749
    30 Mai 1866. LOI portant qu'il sera fait, en 1867, un appel de cent mille hommes sur la classe de 1866 1391
    .......... Page(s) .......... 753
    30 Mai 1866. LOI qui autorise le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement 1391
    .......... Page(s) .......... 765
    30 Mai 1866. LOI qui autorise le département du Calvados: 1° à contracter un emprunt; 2° à s'imposer extraordinairement; 3° à imputer sur le produit d'une imposition extraor dinaire créée en 1864 les fonds nécessaires au payement d'une subvention destinée au desséchement de la vallée de la Dives 1391
    .......... Page(s) .......... 756
    30 Mai 1866. LOI qui autorise le département de la Sarthe à s'imposer extraordinairement 1391
    .......... Page(s) .......... 758
    30 Mai 1866. LOI qui autorise la ville de Nice à contracter un emprunt 1391
    .......... Page(s) .......... 759
    30 Mai 1866. LOI relative au taux de l'intérêt d un emprunt à contracter par la ville de Valence, en vertu de la loi du 26 juin 1861 1391
    .......... Page(s) .......... 760
    30 Mai 1866. LOI qui distrait les sections d'Anglars et du Cayrol des communes de Coubisou et d'Espalion (Aveyron), pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au Cayrol 1391
    .......... Page(s) .......... 762
    30 Mai 1866. LOI qui distrait des territoires des communes de Noceta et de Rospigliani (Corse), pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au village de Casevecchie 1391
    .......... Page(s) .......... 763
    30 Mai 1866. LOI qui distrait la section du Vieux-Marché de la com mune de Plouaret (Côtes-du-Nord), pour en former une commune distincte, sous le nom du Vieux-Marché 1391
    .......... Page(s) .......... 764
    30 Mai 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget de la Légion d'honneur, exercice 1865 1393
    .......... Page(s) .......... 785
    30 Mai 1866. DÉCRET qui ouvre le bureau des douanes d'Arnéguy à l'importation ou au transit de certaines marchandises 1393
    .......... Page(s) .......... 786
    30 Mai 1866. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1865, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics 1395
    .......... Page(s) .......... 800
    30 Mai 1866. DÉCRET portant que M. Rouland, gouverneur de la banque de France, est maintenu dans ses fonctions de président de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations 1399
    .......... Page(s) .......... 915
    30 Mai 1866. DÉCRET portant que M. Gouin, membre du Corps législatif, est maintenu dans les fonctions de membre de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations 1399
    .......... Page(s) .......... 915
    2 Juin 1866. DÉCRET qui autorisé un virement de crédit au budget du ministère d'Etat, exercice 1865 1397
    .......... Page(s) .......... 876
    2 Juin 1866. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux d'Arcis-sur-Aube et Saint-Claude 1399
    .......... Page(s) .......... 916
    2 Juin 1866. DÉCRET portant que M. George est autorisé à s'appeler George-Delacroix 1401
    .......... Page(s) .......... 942
    6 Juin 1866. DÉCRET portant promulgation de la convention de poste conclue, le 24 décembre 1865, entre la France et le Portugal 1396
    .......... Page(s) .......... 809
    6 Juin 1866. DÉCRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir, en 1866, pour l'achèvement de la bourse de Marseille 1399
    .......... Page(s) .......... 913
    8 Juin 1866. DÉCRET pour l'exécution de l'article 1^er de la loi du 19 mai 1866, sur la marine marchande 1395
    .......... Page(s) .......... 802
    9 Juin 1866. DÉCRET qui nomme M. de comte Walewski président du Corps législatif 1397
    .......... Page(s) .......... 877
    9 Juin 1866. DÉCRET portant nomination des vice-présidents du Corps législatif 1397
    .......... Page(s) .......... 878
    9 Juin 1866. DÉCRET portant nomination des questeurs du Corps legislatif 1397
    .......... Page(s) .......... 878
    13 Juin 1866. LOI sur la correspondance télégraphique privée à l'intérieur de l'Empire 1397
    .......... Page(s) .......... 825
    13 Juin 1866. LOI concernant les usages commerciaux 1397
    .......... Page(s) .......... 828
    13 Juin 1866. LOI qui augmente le maximum de la part contributive de l'État dans la dépense annuelle de la police municipale de Paris 1397
    .......... Page(s) .......... 840
    13 Juin 1866. LOI qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1865, un crédit supplémentaire de un million neuf cent mille francs 1397
    .......... Page(s) .......... 841
    13 Juin 1866. LOI qui ouvre au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1865, un crédit supplémentaire applicable aux dépensés ordinaires des facultés 1397
    .......... Page(s) .......... 842
    13 Juin 1866. LOI qui approuve un échange entre l'Etat et M. Amédée Morin 1397
    .......... Page(s) .......... 844
    13 Juin 1866. LOI qui autorise le département de la Creuse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1397
    .......... Page(s) .......... 845
    13 Juin 1866. LOI qui autorise le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement 1397
    .......... Page(s) .......... 847
    13 Juin 1866. LOI qui autorise le département de l'Isère à s'imposer extraordinairement 1397
    .......... Page(s) .......... 848
    13 Juin 1866. LOI qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement 1397
    .......... Page(s) .......... 849
    13 Juin 1866. LOI qui autorise le département de la Haute-Marne à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement 1397
    .......... Page(s) .......... 851
    13 Juin 1866. LOI qui autorise le département de la Haute-Savoie à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement 1397
    .......... Page(s) .......... 852
    13 Juin 1866. LOI qui autorise le département des Vosges: 1° à faire un prélèvement sur le produit de l'emprunt autorisé par la loi du 12 juin 1861; 2° à s'imposer extraordinairement 1397
    .......... Page(s) .......... 854
    13 Juin 1866. LOI qui autorise la ville d'Armentières à contracter un emprunt 1397
    .......... Page(s) .......... 856
    13 Juin 1866. LOI qui autorise la ville de Metz à contracter un emprunt 1397
    .......... Page(s) .......... 857
    13 Juin 1866. LOI qui autorise la ville de Pau: 1° à proroger le terme de remboursement de l'emprunt approuvé par la loi du 17 juillet 1856; 2° à s'imposer extraordinairement 1397
    .......... Page(s) .......... 858
    13 Juin 1866. LOI qui autorise la ville de Perpignan à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1397
    .......... Page(s) .......... 860
    13 Juin 1866. LOI qui autorise la ville de Roubaix à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement 1397
    .......... Page(s) .......... 861
    13 Juin 1866. LOI qui autorise la ville de Thionville à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1397
    .......... Page(s) .......... 863
    13 Juin 1866. LOI qui autorise la ville de Tours à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1397
    .......... Page(s) .......... 865
    13 Juin 1866. LOI qui érige en commune la section du Port-de-Bouc, distraite des communes de Fos et de Martigues (Bouches-du-Rhône) 1397
    .......... Page(s) .......... 867
    13 Juin 1866. LOI qui érige en commune, sous le nom de Pont-de-l'Isère, la section de l'Isère, distraite de la commune de la Roche-de-Glun (Drôme) 1397
    .......... Page(s) .......... 868
    13 Juin 1866. LOI qui réunit à la commune de Mont-de-Marsan (Landes): 1° les communes de Saint-Médard et de Saint-Jean-d'Août-et-Nonères; 2° un territoire distrait de la commune de Saint-Pierre 1397
    .......... Page(s) .......... 869
    13 Juin 1866. LOI qui érige en commune la section de Sainte-Marguerite, distraite de la commune de Carrouges (Orne) 1397
    .......... Page(s) .......... 871
    13 Juin 1866. LOI qui distrait un territoire de la commune de Lampertsloch et le réunit à la commune de Climbach (Bas-Rhin) 1397
    .......... Page(s) .......... 872
    13 Juin 1866. LOI qui fixe la limite entre la commune de Hattstatt, canton de Rouffach, et la commune de Vœgtlinshoffen, canton de Wintzenheim (Haut-Rhin) 1397
    .......... Page(s) .......... 874
    16 Juin 1866. DÉCRET qui proroge jusqu au 30 juin la session du Corps législatif 1399
    .......... Page(s) .......... 914
    16 Juin 1866. DÉCRET qui assujettit les maisons situées dans toute l'étendue des communes de la colonie de la Réunion à l'impôt existant sur les maisons des chefs-lieux desdites communes 1400
    .......... Page(s) .......... 929
    16 Juin 1866. DÉCRET portant ce qui suit: de Dais sont autorisés à s'appeler de Bats de Cugnac; 2° M^lles Burel sont autorisées à s'appeler Burel de Villapré; 3° et M. Durand est autorisé à s'appeler Durand de Distroff 1401
    .......... Page(s) .......... 942
    20 Juin 1866. LOI qui autorise le département du Gers à s'imposer extraordinairement 1399
    .......... Page(s) .......... 901
    20 Juin 1866. LOI qui autorise la ville de Caen à contracter un emprunt 1399
    .......... Page(s) .......... 902
    20 Juin 1866. LOI qui autorisé la ville de Cannes à contracter un emprunt 1399
    .......... Page(s) .......... 904
    20 Juin 1866. LOI qui autorise la ville de Castres à contracter un em prunt et à s'imposer extraordinairement 1399
    .......... Page(s) .......... 905
    20 Juin 1866. LOI qui autorise la ville de Grenoble à contracter l'engagement d'acquitter, en 1885, une somme de cent vingt mille francs, représentant le prix d'immeubles dont l'acquisition à été régulièrement approuvée 1399
    .......... Page(s) .......... 906
    20 Juin 1866. LOI qui autorise la commission administrative des hospices de Lille à contracter un emprunt 1399
    .......... Page(s) .......... 908
    20 Juin 1866. LOI qui autorise la ville de Trouville à contracter un emprunt et annule l'emprunt autorisé par la loi du 24 juin 1865 1399
    .......... Page(s) .......... 909
    20 Juin 1866. LOI portant établissement de surtaxes à l'octroi de la commune d'Hazebrouck (Nord) 1399
    .......... Page(s) .......... 911
    20 Juin 1866. DÉCRET qui classe comme poste militaire le fort des Barres, dépendance de la place de Belfort 1401
    .......... Page(s) .......... 941
    23 Juin 1866. DÉCRET relatif aux mesures sanitaires applicables aux arrivages en patente brute du choléra 1400
    .......... Page(s) .......... 930
    23 Juin 1866. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget ordinaire du ministère de l'intérieur, exercice 1866 1400
    .......... Page(s) .......... 932
    23 Juin 1866. DÉCRET relatif à l'exécution des travaux de construction d'un pont sur le Doubs, à Rochefort (Jura) 1401
    .......... Page(s) .......... 943
    27 Juin 1866. LOI concernant les crimes, les délits et les contraventions commis à l'étranger 1400
    .......... Page(s) .......... 917
    27 Juin 1866. LOI qui autorise le département de la Corse à s'imposer extraordinairement 1400
    .......... Page(s) .......... 919
    27 Juin 1866. LOI qui autorise le département des Landes à s'imposer extraordinairement 1400
    .......... Page(s) .......... 920
    27 Juin 1866. LOI qui autorise le département du Morbihan à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1400
    .......... Page(s) .......... 921
    27 Juin 1866. LOI qui autorise le département du Rhône à s'imposer extraordinairement 1400
    .......... Page(s) .......... 928
    27 Juin 1866. LOI qui autorise la ville d'Aubenas à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1400
    .......... Page(s) .......... 924
    27 Juin 1866. LOI qui autorise la ville de Chambéry à contracter un emprunt 1400
    .......... Page(s) .......... 927
    27 Juin 1866. LOI portant établissement de surtaxes à l'octroi de la commune de Merville (Nord) 1400
    .......... Page(s) .......... 927
    30 Juin 1866. LOI relative aux indemnités à allouer pour tous les animaux dont l'autorité publique aura ordonné ou ordonnera l'abatage par suite du typhus contagieux des bêtes à cornes 1401
    .......... Page(s) .......... 937
    30 Juin 1866. LOI qui distrait la section de Meudon de la commune de Saint-Nolffet la réunit à la commune de Vannes (Morbihan) 1401
    .......... Page(s) .......... 938
    30 Juin 1866. LOI qui distrait les sections de Champerret et de Levallois des communes de Neuilly et de Clichy (Seine), pour former une commune distincte, sous le nom de Levallois-Perret 1401
    .......... Page(s) .......... 939

B. n° 1375. — 363 —

Saulcy, arrondissement de Saint-Dié (Vosges), demeurant à Brioude (Haute-
Loire),

M. de Bazelaire (Marie-Maurice), prêtre, né le 28 juillet 1840, à Saulcv
demeurant a Plombières (Vosges),

M. de Bazelaire (Marie-Gabriel)., marin, né le 29 mai 1842, à Saulcy,

M e de Bazelaire (Marie-Clotilde) , née à Saulcy, le 9 mars 1845 ,

Mlle de Bazelaire (Marie-Isabelle ), née à Saulcy, le 24 avril 1847, 4
M de Bazelaire [ Marie-Léonie), née à Sainte-Marguerite, arrondissement
de Saint-Dié, le 19 mai 1807,

Sont autorisés à ajouter a leur nom patronymique celui de de Ruppierre,
et a s appeler, à l'avenir, de Bazelaire de Ruppierre.

2° Les impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire
opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent
décret, qu après l expiration du délai fixé par la loi du Il germinal an -xi,
et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État.
(Paris, 3 Février 1866.) ;, .. ".

N° 13,094. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances)
portant:

ART. 1". Est rendu applicable au; passage d'eau à établir sur la Baïse, à
Coustet, commune de Buzet, département de Lot-et-Garonne, le tarif ap-
prouvé par le décret du 19 avril 1856 (1) pour la perception des droits aux
passages d'eau situés dans le département de Lot-et-Garonne.

2. Sont exempts des droits de péage les administrateurs, magistrats,
fonctionnaires publics, y compris les gardes champêtres, et les divers agents
tels qu'ils sont énumérés au tarif précité, et qui, aux termes du cahier des
charges de l'adjudication desdits droits, sont affranchis de toute obligation
à cet égard. [Paris, 28 Février 1.866.)

N° 14,095. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur)
portant :

ART. 1er. La section de Saint-Pierre-la-Bourlhonne, dont le territoire est
indiqué par une teinte verte au plan ci-annexé, est distraite de la commune
de Marat, canton d'Olliergues, arrondissement d'Ambert, département du
Puy-de-Dôme, et érigée en'commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à
Saint-Pierre-la-Bourlhonne.

2. La limite entre les communes de Saint-Pierre-la-Bourlhonne et de
Marat est fixée conformément au tracé du liséré carmin ponctué en noir
audit plan.

3. Tous les frais que pourra entraîner la formation de la nouvelle com-
mune seront exclusivement supportés par elle.

4. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits
d'usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis. [Paris, 14 Mars
1866.)

Ul xi' série, Bull. 393, n° 363o.

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