3772 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 13 Novembre 1942
rité supérieure, aux délégations spéciales, à
l'administration cantonale et aux secrétaires
de mairie, modifiée par lt loi du 28 juin 1941;
Considérant que M. Bernard (André), maire
de la commune de Chaillevette (Charente-
Maritime), a commis des irrégularités dans la
gestion des affaires municipales et fait preuve
d'hostilité à l'œuvre de rénovation nationale,
Arrête :
M. Bernard (André), maire de la commune
de Chaillevette (Charente-Maritime), est révo-
qué de ses fonctions.
Considérant que M. Milhiet (Paul), maire de
Ja commune de Sancerre (Cher), a commis
de graves négligences dans l'exercice de ses
fonctions,
Arrête :
M. Milhiet (Paul), maire de la commune de
Sancerre (Cher), est révoqué de ses fonc-
tions.
Considérant que M. Dauphin (Raoul), ad-
joint au maire de la commune de Nonancourt
(Eure), manifeste de l'hostilité à la personne
du chef de l'Etat et à l'œuvre de rénovation
nationale,
Arrête:
M. Dauphin (Raoul), adjoint au maire de
la commune de Nonaneourt (Eure), est révo-
qu-é de ses fonctions.
Considérant que M. Laurent (Abel), adjoint
au maire de la commune de Landeville
(Haute-Marne), s'est rendu coupable de trafic
de titres d'alimentation,
Arrête:
M. Laurent (Abel), adjoint au maire de la
Commune de Landeville (Haute-Marne), est
révoqué de ses fonctions.
Considérant que M. Choisnier (Paul), adjoint
au maire et conseiller municipal de la com-
mune de Tourville-la-Rivière (Seine-Inférieure),
a été condamné pour vol et trafic de titres
d'alimentation,
Arrête:
M. Choisnier (Paul), adjoint au maire et
conseiller municipal de la commune de Tour-
vilte-la-Rivière (Seine-Inférieure), est révoqué
de ses fonctions.
Considérant que MM. Cheriaux (Louis) et
Dutertre (Arsène), conseillers municipaux de
la commune de Langourla (Côtes-du-Nord), ont
adopté une attitude incompatible avec les de-
voirs de leur charge et fait preuve d'hosti-
lité à l'œuvre de rénovation nationale,
Aéré te:
MM. Cheriaux (Louis) et Dutertre (Arsène),
conseillers municipaux de la commune d'e
Langourla (Côtes-du-Nord), sont révoqués 4e
leurs fonctions.
Fait à Vichy, le 11 novembre 1942.
Pour le chef du Gouvernement,
s ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur:
Le conseiller d'Etat
secrétaire général pour l'admifiistration,
GEORGES HILAIRE
Par arrêté du chef du Gouvernement, mi-
nistre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date
du 11 novembre 1°42, pris en application de
la loi du 16 novembre 1940 portant réorgani-
sation des corps municipaux, M. Sapin (Léon),
commerçant, est nomme maire do la ville des
Saibles-d'Olonne (Vendée), en remplacement
de M. Lecomte (PauD, démissionnaire.
Par arrêtés du chef du Gouvernement, mi-
nistre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date
du 11 novembre -1942, pris en application de
la loi du 16 novembre 1940 portant réorgani-
sation des corps municipaux:
CHARENTE-MARITIME
MM. Descubes (Robert), avocat, et Priollaud
(François), négociant, sont nommés adjoints
au maire de la ville de Rochefort, en rem-
placement de MM. Bourles, décédé, et Lardry,
démissionnaire.
NORD
MM. Toussaint (Albert), commerçant;
Panien (Emile), représentant de com-
merce;
Cappelle (Paul), commerçant,
sont nommés adjoints au maire de la viIle
de Cambrai.
MM. du Rin (Henri), industriel;
Dams (Georges), négociant;
Dolain (Henri), docteur en médecine;
Basco.p (Emile), retraité de la Société
nationale des chemins de fer français,
sont nommés adjoints au maire de la ville
de Dunkerque.
Administration préfectorale.
Par arrêté du chef du Gouvernement, mi-
nistre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date
du 10 novembre 1942, M. de Laperôuse, inten-
dant de police de 36 classe d,e la région de
Châlons-sur-Marne, est élevé à la 2e classe
de son grade.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- Cour régionale des pensions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre
secrétaire d'Etat à la justice, en date du
11 novembre 1942, -pris en exécution de la
loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes,
M. Revol, membre titulaire de la cour régio-
nale des pensions de Paris, a été déclaré dé-
missionnaire d'office de ses fonctions.
Tribunaux de commerce.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre
secrétaire d'Etat à la justice, en date du
11 novembre 1942, pris conformément à la loi
du 5 novembre 1941, M. Chandioux (C'harles-
Jean), juge complémentaire au tribunal de
commerce d'Autun, a été nommé président
dudit tribunal.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre
secrétaire d'Etat à la justice, en date du
il novembre 1942, pris en exécution de la
loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes,
M. Lalasserre (Marcel), juge au tribunal de
commerce de Marennes, est déclaré démis-
sionnaire d'office de ses fonctions.
Greffiers.
Par arrêté du 10 novembre 1942, M. Dou-
meng (Roger-Victor-Louis) est nommé gref-
fier au tribunal de première instance de
Toulon (Var).
Par arrêté en date du 10 novembre 1942.
pris en application de la loi du 11 août 1941
sur l,es sociétés secrètes, M. Votai, greffier
du tribunal de commerce de Bourges (Cher),
est déclaré démissionnaire d'office de ses
fonctions.
Conseils de prud'hommes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre
sec.retaire d'Etat à la justice, et du secrétaire
d'Etat au travail, en date du 2 novembre 1942,
pris par application des lois du 28 novembre
1940 et 25 décembre 1941, M. Ganne (Yves),
membre du conseil de prud'hommes d'Angers,
a été relevé de ses fonctions.
Officiers publics ou ministériels.
Par arrêté en date du 11 novembre lW2,
pris par application des. lois des 27 juillet
1940 et 16 décembre 1941, la démission de
M. Mandillon (Alphonse-Alexandre-Louis),
notaire à la résidence de Labarthe-de-Rivière,
canton de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), a
été acceptée et l'office, vacant par suite de
cette démission, a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre
secrétaire d'Etat à la ijilstice, en date du
11 novembre 1942, l'office de notaire à la rési-
dence de Balogne, canton de Vico ( Corse ),
vacant par suite du décès de Me Grisoni (Jo-
seph), est supprimé.
En conséquence, l'ordonnance du 15 octo.
bre 1828, qui a fixé à deux le nombre des no-
taires du canton de Vico, est modifiée et cg
nombre est réduit à un seul.
Grande chancellerie de la Légion d'honneur,
DÉCRET No 3257 DU 4 NOVEMBRE 1942 PORTANT)
SUSPENSION PROVISOIRE DANS LA LÉGION D'HOU'
NE1JR
Par décret eh date du 4 novembre 1942
pris en exécution des décrets des 14 avril 1874
et 11 février 1941, la peine disciplinaire ci-
après a été prononcée:
Est suspendu provisoirement, à partir de
la date du décret, de l'exercice des droits et
prérogatives attachés à la qualité de chevalier
de la Légion d'honneur, ainsi qu'à toute autre
décoration française ou étrangère ressortis-
sant à la grande chancellerie:
M. Lafargué (Pierre-Marie-Joseph), négo-
ciant à Quito, chevalier de la Légion d'hoa-
neur du 10 janvier 1936.
DÉCRET NO 3258 DU 4 NOVEMBRE 1942 PORTANT
SUSPENSION PROVISOIRE DANS LA LÉGION D'HON-
NEUR ET SUR LES CONTRÔLES DE LA MÉDAILLB
MILITAIRE
Par décret en date du 4 novembre 1942
pris en exécution des décrets des 14 avril 1874
et il février 1941, la peine disciplinaire ci-
après a été prononcée:
Est suspendu provisoirement, à partir de
la date du décret, de l'exercice des droits et
prérogatives attachés aux qualités de médaillé
militaire et de chevalier de la Légion d'hon-
neur, ainsi qu'à toute autre décoration fran-
çaise ou étrangère ressortissant à la grande
chancellerie:
M. Bernos ( Louis - Amélien ), ex-soldat du
144e rég. d'infanterie. Médaillé militaire du
1er mars 1916. Chevalier de la Légion d'hon'
neur du 15 septembre 1932.
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
ET DU RAVITAILLEMENT
Organismes professionnels de mutualité
agricole du département de Loir-et-Cher.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture
et au ravitaillement,
Vu la loi du 2 décembre 1940 relative A
l'organisation corporative de l'agriculture*
notamment son article 9; _
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