Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1943-09-03
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 03 septembre 1943 03 septembre 1943
Description : 1943/09/03 (A75,N211). 1943/09/03 (A75,N211).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9697309p
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/06/2016
- Aller à la page de la table des matières2325
- SOMMAIRE
- LOIS
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- .......... Page(s) .......... 2332
2323 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS - 3 Septembre 1943 t
Albert, Bray et Corbie (Somme) (2e e-lasse), à
compter du 1er novembre 1943, M. Devos, juge
de paix de Nesle, Ham et Ctwu'nes (Somme)
(3e classe), en remplacement de M. Decaudin.
Reims (2e et 4e cantons) (Marne) (ira classe),
sur sa demande, M. Flambart (Georges), doc-
teur en droit, juge de lre classe délégué a l'ad-
ministration centrale du ministère de ia justice
(loi du 12 juilfet 1903 modifiée par cel'e du
14 juin 1918, art. 19), en remplacement de
M. Fournel, qui a été relevé de ses fonctions.
Bergues, Ilondschoote et Wormhoudt (Nord)
(2e classe), M. Graillot, juge de paix de Chauny
(Aisne) (3e classe), en remplacement de
M. Cho-dkiewiez, qui a été mis A la disposition
de M. le ministre de l'éducation nationale.
Ilaubourdin (Nord) (2e classe), M. Wede.ux,
juge de paix du Quesnoy (cantons Est et Ouest)
(Nord) (3e classe), en remplacement de M. Oli-
vier, qui a été nommé juge. de paix de Lille
(cantons Sud-Est et Sud) (Nord) 1re classe).
Hazebroucq (cantons Sud et Nord) et Mer-
ville (Nord) (2e classe), M., Coilliot, juge de
paix de la Bassée (Nord) ,3a classe), en rem-
p'acement de' M. Deroide, qui a été nommé
juge de rtaix de Roubaix (canton Nord) (Nord)
(ire classe)
Melun (cantons Nord et Sud) (Scine-et-
Marne) (2° classe), sur sa demande, M. Vaillant
(Paul), ancien juge de paix, juge de 2e classe
au tribuna; de première instance d'Avalion
(Yonne) (loi du 12 juillet 1S05 modifiée par
celle du 14 juin 1918, art 19), en remplacement
de M. Ga las, qui a été nommé juge de paix de
Perpignan (canton Est) (Pyrénées-Orientales)
(lr® classe).
Pavilly, Duclair et Caudebcc-en-Caux .(Seinc-
Inférieure) (2e classe), M. Sarazin, juge de paix
de Gonflans et Chainbky (Meurthe-et-Moselle)
(3e classe), en remplacement de M. Cahingt,
qui a été nommé juge de paix d'Eu et Enver-
meu (Seine-Inférieure) (2° classe).
Rodez, Bozouls et Pont-de-Salars (Aveyron)
(2e classe), sur sa demande, M. Crfillol, juge
de paix de Bourgoin, la Verpillière et Hey-
mieux (Isère) (2e classe), en remplacement de
M. Pelissier, décédé.
Bourgoin,'la Verpillière et Ileymieux (Isère)
(2" classe), à compter du 1er octobre 1943,
M. Pichon, juge de paix de Ponl-de-Veylc,
Bagé-le-Chatel et Thoissey (Ain) (3e classe),
en remp'acement de M. Caillol.
Châteaumeiliant et le Châtelet (Cher) (3°
classe), sur sa demande (4e classe person-
nelle) décret du 28 mars 193i, art. 9). M. Nor-
mand, juge de paix de Saint-Gervais et Pionsat
(Puy-de-Dôme) (4° classe), en remplacement
de M. Castre, qui a été nommé juge de 3e
classe au tribunal de première instance d'is-
soudun (Indre).
Arudy et Laruns (Basses-Pyrénées) (48
classe), sur sa demande, M. Nomblot, juge de
paix de 4e c'asse personnelle de Maiche et du
Russey (Doubs) (3e classe), en remplacement
de M. Carton, qui a été nommé juge de paix
de Nay (cantons Ouest et Est) (Basses-Pyré-
nées) (3e classe).
Lassay et le IIorps (Mayenne) (4e classe),
sur sa demande, M. Lafage, juge de paix de
43 classe personnelle de Ploeuo et Uzél (Côtes-
du-Nord) (3e- classe), en remp'acement de
M. Guiu, qui a été nommé juge de paix de
Condé-sur-Noireau et Vas-sy (Calvados) et Athis
(Orne) (3e classe).
Est admis, sur sa- demande, à faire valoir'
ses droits à la retraite (lois du 14 avril 1924),
à compter du 10 septembre 1943, M. Le
Yaouanq, juge de paix du Faouet, Gourin et
Guéméné (Morbihan) (2e classe).
Par arrêté en date du 26 août 1943 pris au
vu de la liste des candidats déclarés aptes
aux fonctions de juge de paix (session de
juin 1943), sont nommés juges de paix de:
Eyron, Sainte-Suzanne et' Bais (Mayenne)
(3e classe) (décret du 4 juillet 1936, art. 11),
M. Raison (André-Pau'-Albert), docteur en
droit. clerc de notaire, en remplacement de
M. Merlen, qui a été nommé juge de paix
de Villefranche-sur-Mer et Beausoleil (Alpes-
Maritimes) (3e classe).
Coucy-le-Château, Auffrique et Anizy-le-Châ-
teau (Aisne) (3e classe) (4e classe personnelle)
(décret du 28 mars 1934, art. 9), M. Leleu
(René-Charles-Eugène), avocat, en remplace-
ment de M. Brissaud; qui a été nommé juge
de paix de' Pu langes et Briouze (Orne) (4e
classe).
Fruges et Hucqueliers (Pas-ide-Calais) (3e
classe) (4e classe personnelle) (décret du 28
mars 1934, art. 9), M. Mahieu (Jacques-Ho-
mère-Georges), clerc de notaire, en rempla-
cement de M. Baclet, qui a été nommé juge
ce paix de Montsurs et Argelltré (Mayenne)
(4e classe).
Ilenrichemont, , la Chapelle - d'Angillon et
Saint-Martin-d'AuAigny (Cher) (3e classe) (4e
classe personnelle.) (décret du 28 mars 19.34,
art. 9), M. Beguignot (Pierre-François-Henri-
Jean), commis greffier, -en remplacement de
M. Fauve, qui a été admis faire valoir ses
droits à la retraite.
Roh.an et Saint-Jean-Brevelay (Morbihan)
(3e classe)' (4e classe personnelle) (idéeret du
28 mars 1934, art. 9), M. Hastings (Déniel-
Marie-Joseph), commis greffier, en remplace-
ment de M. Monicat, qui a été nommé juge
de paix des 1er et. 3e cantons de Brest (Finis-
tère) (2e classe).
Bourg-d'Oisans et la Grave (Isère) (4e classe),
M. WoelIfIin (Maurice), avocat, en remplace-
ment de M. Selon, qui a été nommé juge de
paix de Vizille- et V1f (Isère) (3e classe).
Pierrelatte et Saint - Paul - Trois - Châteaux
(Drôme) (4e c.asse), à. compter du 15 septem-
bre 1943, M. Mounet (Georges-Jacques-César),
clerc d'avoué, en remplacement de M. Des-
sard, qui a été nommé juge de paix de Gon-
celin, le Touvet et Allevard (Isère) (3e classe*.
Séverac-le-Château, Laissac et Vezins (Avey-
ron) (ie classe), M. Calandre (Henri-Jean-
Louis), commis greffier, en remplacement de
M. Vaissier, qui a été nommé juge de paix ce
Laguiole, Saint-Chély-d'Aubrac et Saint-Amans
(Aveyron) (4e c.asse).
Thiaucourt et Domèvre-en-IIaye (Meurthe-
et-Moselle) (4e classe), M. George (Pierre-Ray-
mond) avocat, en remplacement de M. Callies,
qui a été nommé juge de paix de Raon-l'Elape
et Senones (Vosges) (3e c.asse).
Suppléants de juges de paix.
Par arrêté en date du 26 août 1943:
Sont nommés suppléants des jeges de paix
de-
Ajaccio (Corse), M. AppiHto (Eugène-An-
toine), en remplacement de M. Carboni, dont
1-t démission a été acceptée.
Alençon (canton Est) (Orne), M. Renault
(Gustave-Louis-Paul), en remplacement, de
M. Focet, décédé.
Angers (canton Sud-Est) (Maine-et-Loire),
M. Fronteau (René-Eugène-Emile), en rempla-
cement rie M. Burles, dont la démission a été
acceptée.
Blamônt (Meurthe-et-Moselle), 'M. Villemon
(Robert-Gustave-Etienne), en remplacement
de M. Foge., décédé.
Bourbriac (Côtes-du-NorJ), yI. Colleter (Yves-
Marie), en remplacement oe M. Cozic, qui a
été aU einl par la limite d âge.
Castellane (Basses-Alpes), M. Jou:n (Jules-
Emile-Marie), en remplacement de M. Nicolls,
dont :a démission est acceptée.
Caumont (Calvados), M. Cardineau (Léon-
Pierre), en remplacement de M. Jeanblanc,
décédé. r
Caylar (le) (Hérault), M. Marcorelles (Mar-
cel-Ilippolyte-Raphaël), en rempLacement de
M. Laures; décéJé.
Charmes (Vosges), yI. Biaise (Henri), en
remp acement de M. lIanus, dont la démission
a été acceptée.
Clamecy (Nièvre), M. Breucq (Maurice-Ju-
lien), en-remplacement de M. Robert, dont la
démission est acceptée. "
Eymoutiers (Haute-Vie.nne), M. Tavernier
(L'ucien-Joïeph-Léon), en remplacement de
M. Camps, qui a été atteint par la limite
d'âge.
Fleury-sur-Andelle (Eure), M. Boudillet
(Georges-Louis-Félix), en remplacement de
M. Tiffay, qui a été atteint par la limite d'âge.
Fleury-sur-Andelle (Eure), M. Fauquet (Jean-
Jules-Emile), en remplacement de M. Denis,
décédé.
Genlis (Côte-d'Or), M. Deville (Jules-Eugène-
Maurice.), en remplacement de M. Converset,
décéaé.
Génolhac (Gard), M. Chevallier (Paul-Vin*
cent-Eloi), en remplacement de M. Marion,
qui a été atteint par la limite d'âge.
Lamballe (Côtes-du-Nord), M. Druais (Marc-
Jean-Marie-Josepb)', en remplacement de
M. Guesnier, qui a été atteint par la limite
d'âge. *
Lavelanet (Ariège), M. Escolier (Jean-Bap—
tiste-Emest-Joseph), en remplacement de
M. Caseneuve, dont la démission a été
acceptée.
Lille (cantons Est et Nord-Est) (Nord), M.
Kah (Philippe-Emile-Charles), en remplace-
ment de M. Olivier, qui a été nommé juge
au tribunal de première instance du Havre.
Marchiennes (Nord), M. Delcambre (Louis.
Henri-Antoine), en remplacement de M. Mo-
relle, dont la démission a été acceptée.
Marcoing (Nord), M. Moisson dit Dufraine
(Albert-Louis-Victor), en remplacement d,a
M. Ribaux, décédé.
Marie (Aisne), M. Martin (Marcel), en rem-
placement de M. Bailly, décédé.
Mayenne (canton Est) (Mayenne), M. Bien-
venue (Edouard-Louis-Marie), en remplace-
ment de M. Duval,- qui a été atteint par la.
limite d'âge.
~ Moncontour (Côtes-du-Nord), M. Rondel
(Jean-Marie-Benoit-Mathurin), en remplace-
ment de M. Bedel, ddcédé.
Nancy (canton Nord) (Meurthe-et-Moselle),
M. Adrien (Charles-Marcel), en remplacement
de M. Pierre dit Mery, qui a été atteint par
la limite d'âge.
Niort (2e canton) (Deux-Sèvres), M. Jouve
(Henri)., en remplacement de M. Pellevoizin.
qui a été déclaré démissionnaire d'office de
ses fonctions.
Pithiviers (Loiret), M. Savinaud (Georges-
Pierre-Emile), en remplacement de M. Male-
cot, dont la démission a été acceptée.
Poix (Somme), M. Berthe (Cyr-£aturnin), en
remplacement de M. Desquenno, dont la dé-
mission est acceptée.
Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère), M.. Vi-
noy (Antonin-Michel), en remplacement de
M. Sérpinet, décédé.
Saint-Jenn-de-Losne (Côte-d'Or), M. Mazoyer
(Eugène-Albert), en remplacement de M. Fol-
lier, qui a été atteint par la limite d'àge.
Saint-Pol (P'as-de-Calais), M. Sezille (Francis-
Raoul-Georges-Robert), en remplacement de
M. Lienart, décédé.
Sées (Orne), M. IIardouin (Rérny-Gaston),
en remplacement de M. Guibout, décédé.
Taulé (Finistère), M. Gui}cher (René-Jean-
Marie), en remplacement de M. Guillou, qui
a été atteint par la limite d'âge.
Thiron (Eure-et-Loir), M. Groos (Jules-Char-
le-s-Gaston-Joseph), en remplacement de
M. Buton, qui a été atteint par la limile d'âge.
Vélines (DordÓgne) M. Martin (Louis-Oli-
vier), en remplacement de M. Paris, dont la.
démission a été acceptée.
Vibraye (Sarthe), M. Binet (Narcisse-Léon),
en remplacement de M. Cheron, dont la dé-
mission est accceptée.
Voulte-sur-Rhône (La) (Ardèche), M. Dupin
(Gilbert-Paulin-Marie-Gabriel), en remplace-
ment de M. Fourquet, qui a été déclaré dé-
missionnaire d'offices de ses fonctions.
Sont rapportées les dispositions de l'arrêta
du 7 juillet par lesquelles a été acceptée
ia démission de M. Muffraggi, suppléant du
juge de paix-du canton de la Hoquebrus.
sanne (Var).
Sont nommés juges de paix honoraires:
M. Bernard, ancien suppléant du juge
paix du canton de Cuisery (Saône-et-Loire).
Albert, Bray et Corbie (Somme) (2e e-lasse), à
compter du 1er novembre 1943, M. Devos, juge
de paix de Nesle, Ham et Ctwu'nes (Somme)
(3e classe), en remplacement de M. Decaudin.
Reims (2e et 4e cantons) (Marne) (ira classe),
sur sa demande, M. Flambart (Georges), doc-
teur en droit, juge de lre classe délégué a l'ad-
ministration centrale du ministère de ia justice
(loi du 12 juilfet 1903 modifiée par cel'e du
14 juin 1918, art. 19), en remplacement de
M. Fournel, qui a été relevé de ses fonctions.
Bergues, Ilondschoote et Wormhoudt (Nord)
(2e classe), M. Graillot, juge de paix de Chauny
(Aisne) (3e classe), en remplacement de
M. Cho-dkiewiez, qui a été mis A la disposition
de M. le ministre de l'éducation nationale.
Ilaubourdin (Nord) (2e classe), M. Wede.ux,
juge de paix du Quesnoy (cantons Est et Ouest)
(Nord) (3e classe), en remplacement de M. Oli-
vier, qui a été nommé juge. de paix de Lille
(cantons Sud-Est et Sud) (Nord) 1re classe).
Hazebroucq (cantons Sud et Nord) et Mer-
ville (Nord) (2e classe), M., Coilliot, juge de
paix de la Bassée (Nord) ,3a classe), en rem-
p'acement de' M. Deroide, qui a été nommé
juge de rtaix de Roubaix (canton Nord) (Nord)
(ire classe)
Melun (cantons Nord et Sud) (Scine-et-
Marne) (2° classe), sur sa demande, M. Vaillant
(Paul), ancien juge de paix, juge de 2e classe
au tribuna; de première instance d'Avalion
(Yonne) (loi du 12 juillet 1S05 modifiée par
celle du 14 juin 1918, art 19), en remplacement
de M. Ga las, qui a été nommé juge de paix de
Perpignan (canton Est) (Pyrénées-Orientales)
(lr® classe).
Pavilly, Duclair et Caudebcc-en-Caux .(Seinc-
Inférieure) (2e classe), M. Sarazin, juge de paix
de Gonflans et Chainbky (Meurthe-et-Moselle)
(3e classe), en remplacement de M. Cahingt,
qui a été nommé juge de paix d'Eu et Enver-
meu (Seine-Inférieure) (2° classe).
Rodez, Bozouls et Pont-de-Salars (Aveyron)
(2e classe), sur sa demande, M. Crfillol, juge
de paix de Bourgoin, la Verpillière et Hey-
mieux (Isère) (2e classe), en remplacement de
M. Pelissier, décédé.
Bourgoin,'la Verpillière et Ileymieux (Isère)
(2" classe), à compter du 1er octobre 1943,
M. Pichon, juge de paix de Ponl-de-Veylc,
Bagé-le-Chatel et Thoissey (Ain) (3e classe),
en remp'acement de M. Caillol.
Châteaumeiliant et le Châtelet (Cher) (3°
classe), sur sa demande (4e classe person-
nelle) décret du 28 mars 193i, art. 9). M. Nor-
mand, juge de paix de Saint-Gervais et Pionsat
(Puy-de-Dôme) (4° classe), en remplacement
de M. Castre, qui a été nommé juge de 3e
classe au tribunal de première instance d'is-
soudun (Indre).
Arudy et Laruns (Basses-Pyrénées) (48
classe), sur sa demande, M. Nomblot, juge de
paix de 4e c'asse personnelle de Maiche et du
Russey (Doubs) (3e classe), en remplacement
de M. Carton, qui a été nommé juge de paix
de Nay (cantons Ouest et Est) (Basses-Pyré-
nées) (3e classe).
Lassay et le IIorps (Mayenne) (4e classe),
sur sa demande, M. Lafage, juge de paix de
43 classe personnelle de Ploeuo et Uzél (Côtes-
du-Nord) (3e- classe), en remp'acement de
M. Guiu, qui a été nommé juge de paix de
Condé-sur-Noireau et Vas-sy (Calvados) et Athis
(Orne) (3e classe).
Est admis, sur sa- demande, à faire valoir'
ses droits à la retraite (lois du 14 avril 1924),
à compter du 10 septembre 1943, M. Le
Yaouanq, juge de paix du Faouet, Gourin et
Guéméné (Morbihan) (2e classe).
Par arrêté en date du 26 août 1943 pris au
vu de la liste des candidats déclarés aptes
aux fonctions de juge de paix (session de
juin 1943), sont nommés juges de paix de:
Eyron, Sainte-Suzanne et' Bais (Mayenne)
(3e classe) (décret du 4 juillet 1936, art. 11),
M. Raison (André-Pau'-Albert), docteur en
droit. clerc de notaire, en remplacement de
M. Merlen, qui a été nommé juge de paix
de Villefranche-sur-Mer et Beausoleil (Alpes-
Maritimes) (3e classe).
Coucy-le-Château, Auffrique et Anizy-le-Châ-
teau (Aisne) (3e classe) (4e classe personnelle)
(décret du 28 mars 1934, art. 9), M. Leleu
(René-Charles-Eugène), avocat, en remplace-
ment de M. Brissaud; qui a été nommé juge
de paix de' Pu langes et Briouze (Orne) (4e
classe).
Fruges et Hucqueliers (Pas-ide-Calais) (3e
classe) (4e classe personnelle) (décret du 28
mars 1934, art. 9), M. Mahieu (Jacques-Ho-
mère-Georges), clerc de notaire, en rempla-
cement de M. Baclet, qui a été nommé juge
ce paix de Montsurs et Argelltré (Mayenne)
(4e classe).
Ilenrichemont, , la Chapelle - d'Angillon et
Saint-Martin-d'AuAigny (Cher) (3e classe) (4e
classe personnelle.) (décret du 28 mars 19.34,
art. 9), M. Beguignot (Pierre-François-Henri-
Jean), commis greffier, -en remplacement de
M. Fauve, qui a été admis faire valoir ses
droits à la retraite.
Roh.an et Saint-Jean-Brevelay (Morbihan)
(3e classe)' (4e classe personnelle) (idéeret du
28 mars 1934, art. 9), M. Hastings (Déniel-
Marie-Joseph), commis greffier, en remplace-
ment de M. Monicat, qui a été nommé juge
de paix des 1er et. 3e cantons de Brest (Finis-
tère) (2e classe).
Bourg-d'Oisans et la Grave (Isère) (4e classe),
M. WoelIfIin (Maurice), avocat, en remplace-
ment de M. Selon, qui a été nommé juge de
paix de Vizille- et V1f (Isère) (3e classe).
Pierrelatte et Saint - Paul - Trois - Châteaux
(Drôme) (4e c.asse), à. compter du 15 septem-
bre 1943, M. Mounet (Georges-Jacques-César),
clerc d'avoué, en remplacement de M. Des-
sard, qui a été nommé juge de paix de Gon-
celin, le Touvet et Allevard (Isère) (3e classe*.
Séverac-le-Château, Laissac et Vezins (Avey-
ron) (ie classe), M. Calandre (Henri-Jean-
Louis), commis greffier, en remplacement de
M. Vaissier, qui a été nommé juge de paix ce
Laguiole, Saint-Chély-d'Aubrac et Saint-Amans
(Aveyron) (4e c.asse).
Thiaucourt et Domèvre-en-IIaye (Meurthe-
et-Moselle) (4e classe), M. George (Pierre-Ray-
mond) avocat, en remplacement de M. Callies,
qui a été nommé juge de paix de Raon-l'Elape
et Senones (Vosges) (3e c.asse).
Suppléants de juges de paix.
Par arrêté en date du 26 août 1943:
Sont nommés suppléants des jeges de paix
de-
Ajaccio (Corse), M. AppiHto (Eugène-An-
toine), en remplacement de M. Carboni, dont
1-t démission a été acceptée.
Alençon (canton Est) (Orne), M. Renault
(Gustave-Louis-Paul), en remplacement, de
M. Focet, décédé.
Angers (canton Sud-Est) (Maine-et-Loire),
M. Fronteau (René-Eugène-Emile), en rempla-
cement rie M. Burles, dont la démission a été
acceptée.
Blamônt (Meurthe-et-Moselle), 'M. Villemon
(Robert-Gustave-Etienne), en remplacement
de M. Foge., décédé.
Bourbriac (Côtes-du-NorJ), yI. Colleter (Yves-
Marie), en remplacement oe M. Cozic, qui a
été aU einl par la limite d âge.
Castellane (Basses-Alpes), M. Jou:n (Jules-
Emile-Marie), en remplacement de M. Nicolls,
dont :a démission est acceptée.
Caumont (Calvados), M. Cardineau (Léon-
Pierre), en remplacement de M. Jeanblanc,
décédé. r
Caylar (le) (Hérault), M. Marcorelles (Mar-
cel-Ilippolyte-Raphaël), en rempLacement de
M. Laures; décéJé.
Charmes (Vosges), yI. Biaise (Henri), en
remp acement de M. lIanus, dont la démission
a été acceptée.
Clamecy (Nièvre), M. Breucq (Maurice-Ju-
lien), en-remplacement de M. Robert, dont la
démission est acceptée. "
Eymoutiers (Haute-Vie.nne), M. Tavernier
(L'ucien-Joïeph-Léon), en remplacement de
M. Camps, qui a été atteint par la limite
d'âge.
Fleury-sur-Andelle (Eure), M. Boudillet
(Georges-Louis-Félix), en remplacement de
M. Tiffay, qui a été atteint par la limite d'âge.
Fleury-sur-Andelle (Eure), M. Fauquet (Jean-
Jules-Emile), en remplacement de M. Denis,
décédé.
Genlis (Côte-d'Or), M. Deville (Jules-Eugène-
Maurice.), en remplacement de M. Converset,
décéaé.
Génolhac (Gard), M. Chevallier (Paul-Vin*
cent-Eloi), en remplacement de M. Marion,
qui a été atteint par la limite d'âge.
Lamballe (Côtes-du-Nord), M. Druais (Marc-
Jean-Marie-Josepb)', en remplacement de
M. Guesnier, qui a été atteint par la limite
d'âge. *
Lavelanet (Ariège), M. Escolier (Jean-Bap—
tiste-Emest-Joseph), en remplacement de
M. Caseneuve, dont la démission a été
acceptée.
Lille (cantons Est et Nord-Est) (Nord), M.
Kah (Philippe-Emile-Charles), en remplace-
ment de M. Olivier, qui a été nommé juge
au tribunal de première instance du Havre.
Marchiennes (Nord), M. Delcambre (Louis.
Henri-Antoine), en remplacement de M. Mo-
relle, dont la démission a été acceptée.
Marcoing (Nord), M. Moisson dit Dufraine
(Albert-Louis-Victor), en remplacement d,a
M. Ribaux, décédé.
Marie (Aisne), M. Martin (Marcel), en rem-
placement de M. Bailly, décédé.
Mayenne (canton Est) (Mayenne), M. Bien-
venue (Edouard-Louis-Marie), en remplace-
ment de M. Duval,- qui a été atteint par la.
limite d'âge.
~ Moncontour (Côtes-du-Nord), M. Rondel
(Jean-Marie-Benoit-Mathurin), en remplace-
ment de M. Bedel, ddcédé.
Nancy (canton Nord) (Meurthe-et-Moselle),
M. Adrien (Charles-Marcel), en remplacement
de M. Pierre dit Mery, qui a été atteint par
la limite d'âge.
Niort (2e canton) (Deux-Sèvres), M. Jouve
(Henri)., en remplacement de M. Pellevoizin.
qui a été déclaré démissionnaire d'office de
ses fonctions.
Pithiviers (Loiret), M. Savinaud (Georges-
Pierre-Emile), en remplacement de M. Male-
cot, dont la démission a été acceptée.
Poix (Somme), M. Berthe (Cyr-£aturnin), en
remplacement de M. Desquenno, dont la dé-
mission est acceptée.
Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère), M.. Vi-
noy (Antonin-Michel), en remplacement de
M. Sérpinet, décédé.
Saint-Jenn-de-Losne (Côte-d'Or), M. Mazoyer
(Eugène-Albert), en remplacement de M. Fol-
lier, qui a été atteint par la limite d'àge.
Saint-Pol (P'as-de-Calais), M. Sezille (Francis-
Raoul-Georges-Robert), en remplacement de
M. Lienart, décédé.
Sées (Orne), M. IIardouin (Rérny-Gaston),
en remplacement de M. Guibout, décédé.
Taulé (Finistère), M. Gui}cher (René-Jean-
Marie), en remplacement de M. Guillou, qui
a été atteint par la limite d'âge.
Thiron (Eure-et-Loir), M. Groos (Jules-Char-
le-s-Gaston-Joseph), en remplacement de
M. Buton, qui a été atteint par la limile d'âge.
Vélines (DordÓgne) M. Martin (Louis-Oli-
vier), en remplacement de M. Paris, dont la.
démission a été acceptée.
Vibraye (Sarthe), M. Binet (Narcisse-Léon),
en remplacement de M. Cheron, dont la dé-
mission est accceptée.
Voulte-sur-Rhône (La) (Ardèche), M. Dupin
(Gilbert-Paulin-Marie-Gabriel), en remplace-
ment de M. Fourquet, qui a été déclaré dé-
missionnaire d'offices de ses fonctions.
Sont rapportées les dispositions de l'arrêta
du 7 juillet par lesquelles a été acceptée
ia démission de M. Muffraggi, suppléant du
juge de paix-du canton de la Hoquebrus.
sanne (Var).
Sont nommés juges de paix honoraires:
M. Bernard, ancien suppléant du juge
paix du canton de Cuisery (Saône-et-Loire).
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