21 Février 1943 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 517
Par arrêté en date du 1€ février 1943,
Mme- Loriot, rédacteur principal de 38 classe
à l'administration centrale des communica-
tions, «Crcciûc au 2' bureau de la direction de
l'économie des transports, inscrite au tableau
d'avancement, pour le grade de sous-chef de
bureau, a été nommée sous-chef de bureau-de
Se classe, pour prendre rang à dater du 16 ré...
vrfer 1943.
Mme Loriot sera affectée, en cette nouvelle
qualité, au 2* bureau de la comptabilité, en
remplacement de Mme Bel, promue chef de
bureau.
Par arrêté en date du 16 février 1943,
M. Genevoy, rédacteur principal de 3° classe à
l'administration centrale des communications
(travaux'et transports), affecté au, 2° bureau
de Ja diiûstion des ports maritimes et des
voies navigables, inscrit au tableau d'avan-
cement pour le grade de sous chef de bureau,
a été nommé sous-chef de bureau de 3P classe,
pour prendre rang à dater du 16 février 1943.
M. Gencvoy sera affecté, en cette nouvelle
qualité, nu 3a bureau de la direction des ports
maritnuiOi et des voies navigables, en rempla-
cement de Mme Libois, promue chef de bu-
reau.
Services extérieurs des postes, télégraphes
et téléphones.
Far arrêté en date du 17 février -1943,
M. Buisson, contrôleur principal rédacteur à
ChAlons-sur-Marne, a été promu inspecteur à
Arras et placé dans la position hors-cadre,
pour exercer les fonctions de chef de centre
Se 2* classe à. Châlons-sur-Marae-Chèques pos-
taux.
Officiers de port.
Par arrêté en date du 12 février 1943:
- M. IIervot. sous-lieutenant de port de. 2e
classe au Havre, a été affecté à la résidence
de Tancarville, à dater du i6 février 1943.
Par modification aux dispositions de l'arrêté
du 28 décembre 19i2, M. Terrier, .sons-lieute-
nant de port stagiaire, a été ntfecté à la rési-
dence de Tancarville, avec effet du 1er Jan-
vier 1943.
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX COLONIES
Décret n° 9 tfei 22 janvier 1943 modifiant le
décret du 15 avril 1040 portant réorganisation
du crédit agricole mutuel et institution du
crédit artisanal mutuel en Indochine.
Le chef du Gouvernement,
Vu l'acte constitutionnel no 12;
Vu le décret du 22 avril 1932 portant création
d'un office de colonisation rurale en Indochine;
Vu le décret du 20 mni 1933 constituant
l'office indochinois du crédit agricole mutuel,
ensemble le décret du 8 décembre 1937 qui
l'a modifié;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1937 du gouver-
neur général de l'Indochine instituant un
ponseif supérieur de la colonisation.
Vu le décret du 15 avril 19iO portant réor-
ganisation du crédit agricole mutuel et insti-
tution du créait artisanal mutuel ei.' Indo-
chine, ensemble le décret du 17 décembre 1941
qui L'a complété;
Vu le décret du 27 juillet 1942 relatif au
crédit populaire en Indochine;
Sur la proposition du ministre secrétaire
d'Etat à l'économie---nationale et aux finances
et du secrétaire d'Etat aux colonies,
Décrète :
Art.' 1er. — Les dispositions de l'article 40
(J 2) du décret du 16 avril 1940 portant- réor.-
ganisation du crédit agricole mutuel et insti-
tution tlu crédit artisanal mutuel en Indo-
chine, sont modifiées comme suit:
« Les prêts individuels à long terme d'un
maximum de 10.000 piastres, sont destinés
à. h. D.
(Le reste sans changement.)
Art. 2. — Le ministre secrétaire d'Etat à
l'économie nationale et aux finances et le
secrétaire d'Etat aux colonies sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de letat français et au Journal offi-
ciel de l'Indochine.
Fait à Vichy, le 22. janvier 10i3.
PIERRE LAVAL.
Par le cher du Gouvernement:
Le secrétaire d'Etat aux colonies,
JULES BRÉVlli.
Le ministre secrétaire d'Etat
à l'économie nationale et aux financés,
PIERRE CAIHALA.
Décret n° 13 du 22 janvier 1943 relatif à la
police sanitaire des animaux domestiques
en Indochine.
Le clief du Gouvernement,
Vu l'acte constitutionnel n° 12;
Vu la loi dn 18 juillet 1938 sur l'organisa-
tion de la nation en temps de guerre;
Sur le rapport du secrétaire d'Etat aux co-
lonies,
.Décrète :
Art. 1er. — Le haut commissaire de la
France dans le. Pacifique est autorisé, durant
les hostilités, à prendre par arrêtés en conseil
de Gouvernement toutes dispositions utiles
concernant Ill" police sanitaire des animaux
domestiques en Indochine.
Art. 2. — Les arrêtés pris conformément à
l'article 1er seront l'objet d'une ratification
par décret dans un délai d'un an après la
cessation d-es hostilités.
Art. 3. — Le secrétaire d'Etat aux colonies
est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel.
"Fait à Vichy, le 22 janvier 1943.
PIERRE LAVAL.
Par le chef du Gouvernement:
Le sociétaire d'Etat aux colonies,
JULES BRÉYIÉ.
Commission des timbres-poste coloniaux.
Le secrétaire d'Etat aux colonies,
Vu le décret du 21 janvier 1941 créant un
service des transmissions coloniales relevant
de la direction des affaires économiques du
secrétariat d'Etat aux colonies; >
Vu l'arrêté du 4 décembre 193i instituant
au ministère des colonies une commission des
timbres-poste coloniaux, ensemble l'arrêté du
21 août 1937 modifiant la composition de ladite
commission;
Vu le décret du 19 février 1512 réorganisant
le service administratif colonial,
Arrête :
Art. lar. — II est institué, auprès du secré-
tariat d'Etat aux colonies, une commission
des timbres-poste coloniaux qui est obligatoi-
rement consultée sur les questions relatives
aux émissions et suppressions de valeurs pos-
tales, notamment:
1° Sur l'opportunité des créations de figu-
rines, de surcharges ou de retraits;
2o Sur le choix des maquettes de- timbres-
poste dont la création a été décidée et qui
ont été mises au concours;
3° Sur les modalités des émissions (valeurs
faciales, nombre et mode d'impression des vi-
gnettes, choix du fabricant, etc.) ;
4" Sur les conditions de vente ou de des-
truction proposées.
Art. 2. — La commission des timbres-posté
coloniaux est composée comme fuit:
Le secrétaire général du département, pré-
sidenl.
Le directeur du cabinet du secrétaire d'Etat.,
Le directeur des ailaires politiques ou son
représentant.
Le directeur des affaires économiques ou
son représentant.
Le directeur du personnel et de la compta-
bilité ou son représentant.
Le directeur du contrôle ou son feprésenoc
tant.
Le chef du service des transmissions colo^
niâtes.
L'agent comptable des timbres-poste colo-
niaux.
Le chef du service des transmissions colo-
niales sera rapporteur lorsqu'il s'agira des
questions 'visées aux paragraphes 1° 2°. 3° de
l'article 1er, et l'agent comptable sera rap-
porteur lorsqu'il s'agira des questions visées;
au paragraphe 4° de 'i'article ltJr.
La commission peut s'adjoindre, lorsqu'elle
le juge utile, un ou plusieurs membres de son
choix: technicien du ministère des commu-
nications, artiste peintre ou dessinateur ou
sculpteur., historien, philatéliste, négociant en
timbres-poste, etc.
Art. 3. — Sont abrogés les arrêtés susviséa
des 4 décembre 1934 et 31 août 1937 relatifs -4
la commission des timbres-poste coloniaux.
Fait à Vichy, le 19 février 1943.
JULES BBÉVIÉ.
Musée d.- la France d'outre-mer.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux voJonie!
en date du 16 février 1943, M. Friiz (Alphonse),
chef de section de lr0 classe au musée de la
France d'outre-mer. a été maintenu pour une
nouvelle durée d'un an, à compter du ter mars
i9i3, dans la position de congé hors cadres et
sans solde.
Décret no 282 du 10 février 1943 portant
naturalisations et réintégrations.
Nous, Maréchal de France, chef de l'Etal
français,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
secrétaire d'Etat à la justice,
Décrétons:
Art. 1er. — Sont naturalisés Français par
application de l'article 6 (§ 1°) de la loi du
lu août 1927 :
ANDRZEJCZYK (Waclaw), cultivateur, né 1-ei
23 novembre 1914 à Noworablow (Pologne),
demeurant à Malause (Tarn-et-Garonne).
CIERKO (Marianne), femme KERSAUDY, D6El
la 24 juil'ct 1916 à Pr/yjma (Pologne), demeu.
rant à Roye (Somme).
COUPRIANOFF (Wladimir), étudiant, né Il
10 novembre 19-19 à Oslo. (Norvège), demeu-i
rant à Nice. -
DAL-FARRA (Angela - Elisa), veuve DM)
ZOTTO, née le 24 décembre 189-i à Limana
(Italie), .demeurant à Villars (Loire), ayant
deux enfants mineurs: Alfredo, né le Ie- juillet
1923 à Limana; Flora-Dorina, née le 20 juiliefi
1925 à Villars.
FEA (Catherine), veuve G1ACCARDI, née Il
23 avril 1880 à Lequio Tanaro (Italie), demeu-
rant à Monaco.
FERRARA (Carmela), femme TERRIN-RA*
VIER, née le 17 août 1910 à Novara (Italie),
demeurant à Grenoble.
GARCIA (Diopisio), étudiant, né le 18 octo-
bre 1919 à Santiago de la Espada (Espagne)',
demeurant à Pamiers (Ariège).
31 MENEZ (José), cultivateur, né le 19 avril
1921.à Jumilla (Espagne), demeurant à Mont-
pellier.
LAKE (Cinthia-Elisaheth), femme IiROUIN,
née le 19 novembre 1908 à Pinner (Grande.,
Bretagne), demeurant à Châteauneuf-sur-Loir(Loiret).
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