l~~ ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES
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SOMMAIRE
> DÉCRETS. ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
\ Présidence du Gouvernement.
Réception par M. le général de Gaulle de leurs Excellences M'Mi. Tsien Tai, délégué f de la République de Chine avec rang g d'ambassadeur, Frederico de Caslello ï Branco Clark, délégué du gouvernement y des Etals-Unis du Brésil avec rang d'am- it bassadeur, et de lM. Hahnema. envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- , ï tiaire d'Iran, qui lui ont remis leurs lettres de créance (p. 1087).
I Ministère de la justice.
f bRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'UOXSEUn déclarations prononçant des peines discipli- l. naires (p. J037). «
l' Ministère de la guerre.
Décret du 22 septembre 19il portant conces- sion de la médaille militaire (p. 1083). Arrêté du 20 octobre 19ii Instituant une cQm- ,. l mission de reclassement (personnels ci- vils) (p. 1089).
Arrêté du 20 octobre 1911 portant désignation Ji des membres de la commission d'épu- % ration (personnels civils) (p. 1089). Arrêté du 21 octobre 1911 portant rappel d'officiers à l'activité (p. 1133).
Ministère de la production industrielle. l'Arrêté portant création d'une commission d'épuration (rectificatif) (p. 1090).
Ministère de l'éducation nationale.
Arrêté du 12 octobre 19ii portant nomination (recleurd'académiej (p. 1090).
Ministère du travail et de la sécurité sociale.
Arrêté du 16 octobre 1911 complétant l'arrêté du 27 septembre 19ti instituant une 4 commission d'épuration (p. 109.)). Arrêtés du 17 octobre 19 i portant réintégra- i tion (sociétariat général des anciens combattants et victimes de la guerre) (p. 1090).
Ministère des travaux publics et des transports.
Arrêtés des 17 et 18 octobre 1911 portant af- fectations (ponts et chaussées et admi- nistration centrale) (p. 1090).
Arrêté du 18 octobre 19il portant création d'un arrondissement spécial à Lyon (ponts et chaussées) (p. 1091).
Arrêté du 21 octobre, 1941 relatif a.ux limites H d'Age spéciales pour les concours d'élève « officier au long cours et d'élève officier mécanicien (p. 1091).
Ministère de la santé publique.
Arrêté du 20 octobre 1911 fixant les traite- ments du personnel secondaire spécialisé des hôpitaux et hospices publics (p. 1091).
Arrêté du 21 octobre 191 i fixant les traite- me.nts du personnpl administratif subal- terne, du personnel secondaire et ou- vrier. titulaires des hôpitaux et hospices publics en fonctions avant la parution de l'acte dit « règlement d'administra- tion publique du t7 avril 1943 » (p. 1091).
Arrêté autorisant la préparation et la mise en vente 'de produits visés par la loi du li juin 1931 relative à la préparation, à la vente et à la distribution des sérums thérapeutiques et autres produits ana- logues (rectificatif) (p. 1092).
Ministère des colonies.
Arrêté du 4 septembre 194i relatif au concours de 191 i dans les sections administratives de l'école" nationale de la France d'ou- tre-mer (p. 1091).
Ministère de l'information.
Arrêté du 20 octobre 19ii portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Agence Havas (p. 1092).
AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
MINISTÎCIiE DE L'AIR
Avis relatif au concours pour le recrutement d'ingénieurs élèves de 5'aéronautiquc (p. 1092)
MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
Décision générale G. 84 du 13 octobre 1911 portant suspension de la décision G. 67 (p. 1092).
DÉCRETS, ARRÊTÉS
& CIRCULAIRES
PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT
Remise de lettres de créance. '
M. le général de Gaulle, président du Gouver- nement provisoire de la République française, a reçu en audience officielle, le samedi 21 oc- tobre 1944, dans la matinée, Son Excellence M. Tsien Tai, délégué de la République de Chine avec rang d'ambassadeur, puis Son Excellence M. Frederico de Castello Rrmco Clark, délégué du gouvernement des. Etats- Unis du Brésil avec rang d'ambassadeur, et ensuite M. Rahnema, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire d'Iran, qui lui orit remis leurs lettres de créance.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Grande chancellerie de la Légion d'honneur.
PEINES DISCIPLIX.UHES
Par déclaration du grand chancelier de ]a.
Légion d'honneur en date du 18 octobre 1911, les peines disciplinaires ci-après ont été pro. noncées:
Sont exclus de plein droit de la légion d'honneur rayés de plein droit des contrôles de la médaille militaire, et pridéfinitivement, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortis- sant à la grande chancellerie:
MM.
D'Aux (François-René-Louis), sous-lieutcnant du génie à l'ex-2e groupe d'aviation. Médaillé militaire. Chevalier de la Légion d'honneur du 8 novembre 1920.
Bonnafous (Ilyppolyte), ancien adjudant-chef d'infanterie. Médaillé militaire. Chevalier de la Légion d'honneur du 30 juin 1903.
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