Presse et revues
28 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1943-12-24
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 24 décembre 1943 24 décembre 1943
Description : 1943/12/24 (A75,N307). 1943/12/24 (A75,N307).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9690503q
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/05/2016
*" 24 Décembre 1943
JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS
3271
Décrète:
Art. 1er. — Pourront, à titre exceptionnel,
être promus au grade supérieur sans condi-
tion d'ancienneté, les fonctionnaires des ser-
vices extérieurs de l'administration péniten-
tiaire et do l'éducation surveillée qm auront
Obtenu, dans l'exercice de 'eurs fonctions,
des résultats remarquables qui n'ont pu être
atteints qu'au péril de leur vie ou par des
efforts de travail exceptionnels.
Ces promotions exceptionnelles ne pour-
tont, au cours d'une année, excéder 5 p. 100
de l'effectif de chacune des catégories de
personnel en fonction.
Art. 2. — Le ministre secrétaire d'Etat à
l'intérieur est chargé de l'exécution du pré-
sent décret, qui sera publié au Journal offi-
ciel.
' Fait à Vichy. le 6 décembre 1943.
§ PIERRE LAVAL.
Décret no 3520 du 22 décembre 1943
portant changement de nom d'une commune.
i
Par décret en date du 22 décembre 1M3,
la commune de Vaudoy (canton de Rozoy-
en-Brie, arrondissement de Melun, départe-
ment de Seine-et-Marne) à été autorisée à
porter le nom de Vaudoy-en-Brie. -
Conseils municipaux. — Délégations spéciales.
f
Le chef du Gouvernement, ministre secré-
taire d'Etat à l'intérieur, -
Vu les articles-6 et 7 de la loi du 16 no-
vembre 1940 relative au pouvoir de substitu-
tion de l'autorité supérieure, aux délégations
spéciales, à l'administration cantonale et aux
secrétaires de mairie, modifiée par la loi du
28 juin 1941;
f Considérant qu'à ia suite de la démission
f de la majorité des membres en exercice du
conseil municipal de la. commune de Millas
(Pyrénées-Orientales) il n'a pas été possible
de constituer une municipalité &pte à gérer
de façon satisfaisante les affaires 'commu-
nales,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
,munc de Millas (Pyrénées-Orientales) est dis-
sous.
! Art. 2. — Il est Institué dans la commune
de Millas (Pyrénées-Orientales) une déléga-
tion spéciale habilitée à prendre les mêmes
décisions que le conseil municipal et ainsi
composée:
Président: M. Trilha (Paul); membres :
MM. Garrigue - Bombes (Joseph), Corones
!(Pierre), Justafre (Jean).
[ Fait à Vichy, le 23 décembre 1943.
\ Pour le chef du Gouvernement,
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur:
[ Le conseiller d'Etat
secrétaire général pour l'administration,
GEORGES HILAIRE.
Par arrêté du chef du Gouvernement, mi-
nistre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date
du 23 décembre 1943, pris en application de
la loi du 16 novembre 1940 relative au pou-
voir de substitution de l'autorité supérieure:
1° 11 est institué dans la commune de
Pontcharra (Isère). une délégation spéciale
habilitée à prendre les mêmes décisions que
le conseil municipal et ainsi .composée :
Président: M' Folliet (Joseph) i membres:
MM. Gautier (Joseph), Audan (Aimé);
20 La composition des délégations spéciales
est modifiée ainsi qu'il suit:
- Commune de Meillard (Allier) :
Président : M. Pezery (Antoine) ; membres :
MM. Petillat (Marc), Colas (Charles), Billon
(Albert).
Commune de Vendras (Hérault) :
Président M. Julian (Honoré); membres;
MM. Sabatier (Georges), Rossignol (André) ;
30 Sont nommés membres de délégation
sp éciale :
Commune de Frans (Ain), M. Thevenet
(Claudiuss).
Commune d'Alzonne (Aude), M. Rivel
(Antoine), en remplacement numérique de
M. Collombier, démissionnaire.
Commune de la Rivière ( Isère), M. Ogier
(Henri), en remp'acement de M. Payre
(Charles), démissionnaire.
Commune de la Croisille-sur-Briance (Haute-
Vienne;, M. Belair (Louis-Léon), en rempla-
cement de M. Penicaud, démissionnaire.
Maires.
Le chef du Gouvernement, ministre secré-
taire d'Etat à l'intérieur,
Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre
1940 relative au pouvoir do substitution de
l'autorité supérieure, aux délégations spé-
ciales, à l'administration cantonale et aux
secrétaires de mairie, modifiée par la loi du
28 juin 1941;
Considérant que M. nernequet (Arsène)
maire de la commune de Neuville-sur-Escaut
(Nord), a fait preuve de négligences graves
dans l' exercice de ses fonctions,
Arrête :
M. Hernequet (Arsène), maire de la com-
mune de Neuville-sur-Escaut (Nopd), est
déclaré démissionnaire d'office de ses fonc-
tions.
Fait à Vichy, le 23 décembre 1943.
Pour le chef du Gouvernement,
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur.
Le conseiller d'Etat
secrétaire général pour l'administration,
GEORGES HI LA IRE.'
Conseils départementaux.
Par arrêté du chef du Gouvernement, mi-
nistre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en
date du 23 décembre 1943, pris en Applica-
tion de la loi' du 7 août 1942 portant insti-
tution des conseils départementaux, M. Cayla
(Alexandre), président de la délégation spé-
ciale de Laguiole (Aveyron), est nommé
membre du conseil départemental de
l'Aveyron, en remplacement de M. Coucou-
reux, démissionnaire.
Officiers de paix.
Par arrêté en date du 13 décembre 1943
rapportant l'arrêté du 12 novembre 1943, sont
maintenus à l'école des commandants et offi-
ciers de la police nationale, à Aincourt,
MM. Ensminger (Edgard), en qualité d'élève
officier de paix de lre classe, et Morati (Noël),
en qualité d'élève officier de paix de 2e classe
des corps urbains.
Récompenses pour actes de courage
et de dévouement.
PROMOTION MENSUELLE
(Décembre 1943.)
Par arrêté en date du 21- décembre 1943 du
chef du Gouvernement, ministre secrétaire
d'Etat à l'intérieur, les médailles suivantes ont
été accordées pour actes de courage et de
dévouement :
Une médaille d'or à:
M. Sandras (Paul), commissaire division-
naire, chef du service de ,la sécurité publique
à Nantes : a fait preuve à l'occasion des bom-
bardements de Nantes d'un dévouement au-
dessus do tous éloges. Par sa conscience pro-
fessionnelle, son sang-froid et son esprit d'ini-
tiative, a su donner à toutes les forces de
police placées sous son autorité une impul-
sion et un élan qui lui ont valu des félicita-
tions méritées. S'est montré dans ces circons-
tances tragiques un chef digne de ce nom.
Une médaille d'or A :
M. Thalabert (Joseph-Emile-Cristophe), doc-
teur en médecine à Rouen: a montré un cou-
rage à. toute épreuve lors du bombardement
de Rouen, rampant sous les décombres au
mépris des éboulements menaçants, la trousse
médicale entre les dents, pour porter secours
aux victimes encore vivantes.
Une médaflle d'argent de 2° classe A:
M. Bonardi (André), capitaine à la légion
de gendarmerie du Dauphiné, section de Gre-
noble: le 21 octobre 1943, a procédé person-
nellement à l'arrestation de deux terroristes
dangereux, disposant d'un armement consi-
dérable. Le 29 octobre 1943, s'est élancé seul
à la poursuite d'un de ces malfaiteurs évadé
depuis deux jours de la maison d'arrêt de
Grenoble et a riposté à son feu jusqu'à épui-
sement complet des munitions, malgré un
enrayage survenu à son arme. Dans ces diver-
ses circonstances, a fait preuve d'une, perspi-
cacité exceptionnelle, d'une froide résolution
et d'un absolu mépris du danger.
Par arrêt6 en date du 21 décembre 1943 du
chef du Gouvernement, ministre secrétaire
d'Etat à l'intérieur, des médailles d'honneur
et des mentions honorables ont été accordées
et des lettres de félicitations adressées aux
personnes dont les noms suivent, qui ont
accompli des actes de courage et oe dévoue-
ment:
AISNE
M. B. — M. Menut' (Georges-François), gen-
darme à la 2° légion de gendarmerie, com-
pagnie de l'Aisne, section de Vervins, bri-.
gade d'Hirson.
ALLIER
M. A. 1re classe. — M. Bouraly (Raymond),
gardien de la. paix à Vichy.
M. B. — M. Desnier (Louis), gardien de la
paix à Vichy.
M. B. — M. Giraud (Louis), gardien de la paix
à Vichy.
ARDECIIE
M. 0. (à titre posthume).— M. Serret (Roger-
Joachim-Joseph), brigadier de police à Tour-
non.
ARIEG'E
L. F.— M. Masson (Maurice-Delphin-Désiré), à
Laroque-d'Olmes.
BOUCHES-DU-RHONE
L. F. — M. Blanc (Jack-Lucien). à Marseille-
Sain t-M en ct.
CHARENTE
M. A. 1re classe (à. titre posthume). — M. Re-
vaud (René), gardien de la paix stagiaire à
Cognac.
CORREZE
M. A. 1re classe. — M. Lascaux (André), gar.
dien de la paix à Brive.
M. A. lre classe. — M. Semille (Lucien), gar-
dien de la paix à Brive.
EURE
M. B. (à titre posthume). — M. Blaizot (Léon-
Gabriel), mécanicien de route de la S. N.
C. F. à Batignolles.
L. F. — M. Boucher, instituteur à Quillebeuf.
FINISTERE
M. 0. — M. Lemarchand (Joseph), inspecteur
principal aux renseignements généraux à
Ouimper.
JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS
3271
Décrète:
Art. 1er. — Pourront, à titre exceptionnel,
être promus au grade supérieur sans condi-
tion d'ancienneté, les fonctionnaires des ser-
vices extérieurs de l'administration péniten-
tiaire et do l'éducation surveillée qm auront
Obtenu, dans l'exercice de 'eurs fonctions,
des résultats remarquables qui n'ont pu être
atteints qu'au péril de leur vie ou par des
efforts de travail exceptionnels.
Ces promotions exceptionnelles ne pour-
tont, au cours d'une année, excéder 5 p. 100
de l'effectif de chacune des catégories de
personnel en fonction.
Art. 2. — Le ministre secrétaire d'Etat à
l'intérieur est chargé de l'exécution du pré-
sent décret, qui sera publié au Journal offi-
ciel.
' Fait à Vichy. le 6 décembre 1943.
§ PIERRE LAVAL.
Décret no 3520 du 22 décembre 1943
portant changement de nom d'une commune.
i
Par décret en date du 22 décembre 1M3,
la commune de Vaudoy (canton de Rozoy-
en-Brie, arrondissement de Melun, départe-
ment de Seine-et-Marne) à été autorisée à
porter le nom de Vaudoy-en-Brie. -
Conseils municipaux. — Délégations spéciales.
f
Le chef du Gouvernement, ministre secré-
taire d'Etat à l'intérieur, -
Vu les articles-6 et 7 de la loi du 16 no-
vembre 1940 relative au pouvoir de substitu-
tion de l'autorité supérieure, aux délégations
spéciales, à l'administration cantonale et aux
secrétaires de mairie, modifiée par la loi du
28 juin 1941;
f Considérant qu'à ia suite de la démission
f de la majorité des membres en exercice du
conseil municipal de la. commune de Millas
(Pyrénées-Orientales) il n'a pas été possible
de constituer une municipalité &pte à gérer
de façon satisfaisante les affaires 'commu-
nales,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
,munc de Millas (Pyrénées-Orientales) est dis-
sous.
! Art. 2. — Il est Institué dans la commune
de Millas (Pyrénées-Orientales) une déléga-
tion spéciale habilitée à prendre les mêmes
décisions que le conseil municipal et ainsi
composée:
Président: M. Trilha (Paul); membres :
MM. Garrigue - Bombes (Joseph), Corones
!(Pierre), Justafre (Jean).
[ Fait à Vichy, le 23 décembre 1943.
\ Pour le chef du Gouvernement,
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur:
[ Le conseiller d'Etat
secrétaire général pour l'administration,
GEORGES HILAIRE.
Par arrêté du chef du Gouvernement, mi-
nistre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date
du 23 décembre 1943, pris en application de
la loi du 16 novembre 1940 relative au pou-
voir de substitution de l'autorité supérieure:
1° 11 est institué dans la commune de
Pontcharra (Isère). une délégation spéciale
habilitée à prendre les mêmes décisions que
le conseil municipal et ainsi .composée :
Président: M' Folliet (Joseph) i membres:
MM. Gautier (Joseph), Audan (Aimé);
20 La composition des délégations spéciales
est modifiée ainsi qu'il suit:
- Commune de Meillard (Allier) :
Président : M. Pezery (Antoine) ; membres :
MM. Petillat (Marc), Colas (Charles), Billon
(Albert).
Commune de Vendras (Hérault) :
Président M. Julian (Honoré); membres;
MM. Sabatier (Georges), Rossignol (André) ;
30 Sont nommés membres de délégation
sp éciale :
Commune de Frans (Ain), M. Thevenet
(Claudiuss).
Commune d'Alzonne (Aude), M. Rivel
(Antoine), en remplacement numérique de
M. Collombier, démissionnaire.
Commune de la Rivière ( Isère), M. Ogier
(Henri), en remp'acement de M. Payre
(Charles), démissionnaire.
Commune de la Croisille-sur-Briance (Haute-
Vienne;, M. Belair (Louis-Léon), en rempla-
cement de M. Penicaud, démissionnaire.
Maires.
Le chef du Gouvernement, ministre secré-
taire d'Etat à l'intérieur,
Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre
1940 relative au pouvoir do substitution de
l'autorité supérieure, aux délégations spé-
ciales, à l'administration cantonale et aux
secrétaires de mairie, modifiée par la loi du
28 juin 1941;
Considérant que M. nernequet (Arsène)
maire de la commune de Neuville-sur-Escaut
(Nord), a fait preuve de négligences graves
dans l' exercice de ses fonctions,
Arrête :
M. Hernequet (Arsène), maire de la com-
mune de Neuville-sur-Escaut (Nopd), est
déclaré démissionnaire d'office de ses fonc-
tions.
Fait à Vichy, le 23 décembre 1943.
Pour le chef du Gouvernement,
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur.
Le conseiller d'Etat
secrétaire général pour l'administration,
GEORGES HI LA IRE.'
Conseils départementaux.
Par arrêté du chef du Gouvernement, mi-
nistre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en
date du 23 décembre 1943, pris en Applica-
tion de la loi' du 7 août 1942 portant insti-
tution des conseils départementaux, M. Cayla
(Alexandre), président de la délégation spé-
ciale de Laguiole (Aveyron), est nommé
membre du conseil départemental de
l'Aveyron, en remplacement de M. Coucou-
reux, démissionnaire.
Officiers de paix.
Par arrêté en date du 13 décembre 1943
rapportant l'arrêté du 12 novembre 1943, sont
maintenus à l'école des commandants et offi-
ciers de la police nationale, à Aincourt,
MM. Ensminger (Edgard), en qualité d'élève
officier de paix de lre classe, et Morati (Noël),
en qualité d'élève officier de paix de 2e classe
des corps urbains.
Récompenses pour actes de courage
et de dévouement.
PROMOTION MENSUELLE
(Décembre 1943.)
Par arrêté en date du 21- décembre 1943 du
chef du Gouvernement, ministre secrétaire
d'Etat à l'intérieur, les médailles suivantes ont
été accordées pour actes de courage et de
dévouement :
Une médaille d'or à:
M. Sandras (Paul), commissaire division-
naire, chef du service de ,la sécurité publique
à Nantes : a fait preuve à l'occasion des bom-
bardements de Nantes d'un dévouement au-
dessus do tous éloges. Par sa conscience pro-
fessionnelle, son sang-froid et son esprit d'ini-
tiative, a su donner à toutes les forces de
police placées sous son autorité une impul-
sion et un élan qui lui ont valu des félicita-
tions méritées. S'est montré dans ces circons-
tances tragiques un chef digne de ce nom.
Une médaille d'or A :
M. Thalabert (Joseph-Emile-Cristophe), doc-
teur en médecine à Rouen: a montré un cou-
rage à. toute épreuve lors du bombardement
de Rouen, rampant sous les décombres au
mépris des éboulements menaçants, la trousse
médicale entre les dents, pour porter secours
aux victimes encore vivantes.
Une médaflle d'argent de 2° classe A:
M. Bonardi (André), capitaine à la légion
de gendarmerie du Dauphiné, section de Gre-
noble: le 21 octobre 1943, a procédé person-
nellement à l'arrestation de deux terroristes
dangereux, disposant d'un armement consi-
dérable. Le 29 octobre 1943, s'est élancé seul
à la poursuite d'un de ces malfaiteurs évadé
depuis deux jours de la maison d'arrêt de
Grenoble et a riposté à son feu jusqu'à épui-
sement complet des munitions, malgré un
enrayage survenu à son arme. Dans ces diver-
ses circonstances, a fait preuve d'une, perspi-
cacité exceptionnelle, d'une froide résolution
et d'un absolu mépris du danger.
Par arrêt6 en date du 21 décembre 1943 du
chef du Gouvernement, ministre secrétaire
d'Etat à l'intérieur, des médailles d'honneur
et des mentions honorables ont été accordées
et des lettres de félicitations adressées aux
personnes dont les noms suivent, qui ont
accompli des actes de courage et oe dévoue-
ment:
AISNE
M. B. — M. Menut' (Georges-François), gen-
darme à la 2° légion de gendarmerie, com-
pagnie de l'Aisne, section de Vervins, bri-.
gade d'Hirson.
ALLIER
M. A. 1re classe. — M. Bouraly (Raymond),
gardien de la. paix à Vichy.
M. B. — M. Desnier (Louis), gardien de la
paix à Vichy.
M. B. — M. Giraud (Louis), gardien de la paix
à Vichy.
ARDECIIE
M. 0. (à titre posthume).— M. Serret (Roger-
Joachim-Joseph), brigadier de police à Tour-
non.
ARIEG'E
L. F.— M. Masson (Maurice-Delphin-Désiré), à
Laroque-d'Olmes.
BOUCHES-DU-RHONE
L. F. — M. Blanc (Jack-Lucien). à Marseille-
Sain t-M en ct.
CHARENTE
M. A. 1re classe (à. titre posthume). — M. Re-
vaud (René), gardien de la paix stagiaire à
Cognac.
CORREZE
M. A. 1re classe. — M. Lascaux (André), gar.
dien de la paix à Brive.
M. A. lre classe. — M. Semille (Lucien), gar-
dien de la paix à Brive.
EURE
M. B. (à titre posthume). — M. Blaizot (Léon-
Gabriel), mécanicien de route de la S. N.
C. F. à Batignolles.
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