Recueil des declarations, edits, lettres patentes, et arrets du Conseil d'Etat du Roi, enregistrés au Parlement de Dijon

LETTRES patentes, du 18 Février 1774, portant abolition du droit d'Aubaine entre la France et les Principautés de Neufchatel et Valangin.

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Déclaration du Roi, du 18 Mars 1774, portant Réglement sur les Mémoires à consulter.

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Ratification du Roi, du mois d'Avril 1774, sur une Convention conclue entre Sa Majesté et le Grand-Maître de l'Ordre Teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d’Aubaine.

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Ratification de la Convention, du 27 Avril 1774, touchant l'extension de l'exemption du droit d’Aubaine, accordé aux Sujets du Prince de Nassau-Saarbruk.

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Edit du Roi, du mois de Juin 1774, portant désunion des Offices de Notaires et de Procureurs au Bailliage d'Arnay-le-Duc.

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 13 Septembre 1774, et Lettres Patentes sur icelui, du 2 Novembre de la même année, qui établit la liberté du Commercs des grains et farines dans l'intérieur du Royaume.

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Lettres patentes, du mois de Novembre 1774, en faveur des vingt-trois Villes impériales y dénommées, pour l’exemption du droit d'Aubaine et la liberté du Commerce.

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Arrêt du Parlement, du 29 Décembre 1774, qui fait défenses au Châtelain de Pontailler et autres de ce Ressort, de s'entremettre dans la connoissance des Matieres d'Eaux et Forêts; leur enjoint de les renvoyer aux Juges qui en doivent connoître.

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Autre Arrêt, du 2 Juillet 1760, du Siége Souverain de la Table de Marbre du Palais à Dijon, sur le même Sujet.

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Arrêt du Parlement, du 17 Mars 1775, pour le Pays de Gex.

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Edit du Roi, du mois de Mars 1775, portant Rétablissement d'Offices dans le Parlement de Bourgogne.

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Edit du Roi, du 4 Mars 1775, concernant les Présidiaux.

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Arrêt du Parlement, du 5 Janvier 1775, qui fait défenses aux Officiers des Bailliages et Siéges Présidiaux de son Ressort, de procéder à l'enrégistrement et publication d'aucuns Edits, Déclarations et Lettres Patentes qui leur auroient été ou pourroient leur être adressés dans la suite par les Gens du Grand-Conseil.

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Lettres Patentes du Roi, du 12 Janvier 1775, en faveur de la Ville Impériale de Reutlingen, pour l'exemption du droit d'Aubaine et la liberté du Commerce.

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Déclaration du Roi, du premier Mars 1775, portant défenses aux nouveaux Convertis d'aliéner leurs biens sans permission.

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Arrêt du Parlement, pour les Matieres d'Eaux et Forêts, du 8 Mars 1775, qui fait défenses aux Officiers du Bailliage de Châlon, et à ceux des autres Bailliages de ce Ressort, de connoître d'aucunes affaires concernant la matiere des Eaux et Forêts, &c.

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Arrêt du Parlement, du 6 Juillet 1775, concernant les regains,

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Arrêt du Parlement, du 26 Juillet 1775, qui casse un Jugement du Présidial de Semur en Auxois, et qui lui défend, ainsi qu'à tous autres du Ressort, d'en rendre de pareil.

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Arrêt du Parlement, du 29 Juillet 1775, qui condamne différens Particuliers à des peines infamantes, comme chefs de l'émotion populaire, arrivée à Dijon le 18 Avril dernier, et qui renouvelle les défenses de s'attrouper.

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Arrêt, du 8 Août 1775, concernant les Loteries.

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Arrêt du Parlement, du 23 Septembre 1775, qui ordonne à tous les Juges de son Ressort, de se conformer à l'art. 1^er. du tit. 4 de l'Ordonnance de 1670, et à l'Arrêt de Réglement de la Cour du 5 Décembre 1765.

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Edit du Roi, du mois de Septembre 1775, qui rétablit Table de Marbre du Palais à Dijon.

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Edit du Roi, du mois de Juillet 1775 qui réunit la Principauté de Dombes au Ressort du Parlement de Bourgogne.

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Arrêt du Parlement, du 28 Décembre 1775, qui fait défenses de percevoir dans le Ressort de la Cour, notamment dans le Brionnois, aucuns droits qu'en vertu d'Edits duement vérifiés en ladite Cour.

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FIN.