Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Partie 1

ARTICLES de constitution.

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DÉCLARATION des droits de l'homme et du citoyen.

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DÉCRETS de l'Assemblée nationale des

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ORDONNANCE du Roi, concernant la main-forte à donner par les troupes, et le serment à prêter par elles.

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LETTRE DU Roi aux officiers et aux soldats de son armée.

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DÉCRET pour le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans le royaume.

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- Concernant un emprunt national de quatre-vingt millions, payables moitié en argent, moitié en effets royaux.

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LETTRE du Roi à l'Assemblée nationale.

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DÉCRET sur la libre circulation des grains dans l'intérieur, et qui en défend provisoirement l'exportation hors du royaume.

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- Sur les impositions.

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- Concernant la sortie et la circulation des grains.

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- Concernant la perception des impôts et la réduction du prix du sel à six sous la livre.

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RÉGLEMENT fait par le Roi, concernant la perception des impôts, et la réduction du prix du sel à six sous la livre.

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DÉCRET concernant la circulation des grains.

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- Contenant réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle

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- Cour l'abolition des droits de franc-fief ouverts, et la cessation absolue de toutes recherches ou pourfuites sur cet objet.

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Concernant la contribution patriotique.

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PROCLAMATION du Roi.

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INSTRUCTION publiée par ordre du Roi, relativement à la contribution patriotique.

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PROCLAMATION du Roi, pour l'exécution des articles XXI XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles.

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DÉCRET concernant le prêt à intérêt.

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PROCLAMATION du Roi, pour la confection des rôles de supplément, sur les ci devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection.

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- Du Roi, Pour la répartition des impositions ordinaires de l'année prochaine 1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection,

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DÉCRET qui autorise le châtelet à juger en dernier reffort les crimes de lèze-nation.

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LOI martiale contre les attroupements.

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DÉCRET concernant les passeports et les suppléans des députés.

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- Portant que nulle convocation ou autre assemblée par ordre ne pourra avoir lieu.

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- Qui surseoit à toute convocation de provinces et d'états.

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- Concernant l'émission des vœux des religieux,

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- Portant que tous les parlemens du royaume continueront de rester en vacance.

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- Concernant les biens ecclésiastique

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- Concernant l'envoi et la transcription des décrets sur les registres des cours, tribunaux, corps administratifs et municipalités.

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- Portant réglement provisoire pour la police de la ville de Paris.

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- Concernant la nomination des suppléans.

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- Portant que tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissemens ecclésia, seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons et établissemens.

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- Qui prohibe la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures.

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- Concernant la confiscation des grains et farines saisis en contravention.

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- Relatifs à la conservation des biens ecclésiastiques, et à celle des archives et bibliothèques des monasteres et des chapitres.

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- Portant qu'il ne sera plus expédié de provisions d'offices de judicature, sauf à être provisoirement expédié des commissions dans les cas de nécessité.

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DÉCRET portant qu'il ne fera plus permis à aucun agent de l'administration, ni à ceux qui exercent quelques fonctions publiques, de rien recevoir à titre d'étrennes, gratifications , vin de ville, ou sous quelqu autre dénomination que ce soit

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- Portant que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les fix derniers mois 1789, et pour 1790, en raison de leurs biens, non dans le lieu où ils ont leur domicile, mais dans celui où lesdits biens font situés.

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- Concernant les délits qui se commettent dans les forêts et bois.

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- Pour l'admission des non-catholiques dans l'administration, et dans tous les emplois civils et militaires.

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- Pour la constitution des municipalités.

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INSTRUCTION de l'Assemblée nationale, sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume.

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DÉCRET concernant les Corses fugitifs.

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- Concernant les municipalités

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- Concernant la perception en Bretagne des impositions et des droits, connus dans cette province sous le nom de devoirs, impôts, billots et droits y joints.

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- Concernant les formes et modes de répartition à l'égard des taillables de la province de Champagne, pour les impositions ordinaires de 1790, et de ceux des provinces de taille personnelle et mixte, où les départemens de ladite année 1790 ne font pas encore faits.

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- Portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le décret du 6 octobre dernier, concernant la contribution patriotique, et que la liste des noms des contribuables patriotes, et des sommes qu'ils se seront fournis à payer, sera imprimée.

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- Portant que les officiers municipaux qui vont être élus, exerceront, par provision, les fonctions de la juridiction contentieuse et volontaire, dans les provinces où ils étoient en possession de les exercer.

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- Concernant le jugement de contestations relatives à la perception ou au recouvrement des impositions de la ville de Paris, de 1789 et années antérieures.

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- Concernant les prisonniers, détenus en vertu d'ordres particuliers.

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Fin de la table de la premiere partie.