Presse et revues
734 pages
Titre : Annuaire-almanach du commerce, de l'industrie, de la magistrature et de l'administration : ou almanach des 500.000 adresses de Paris, des départements et des pays étrangers : Firmin Didot et Bottin réunis
Éditeur : Firmin-Didot frères (Paris)
Date d'édition : 1883
Contributeur : Firmin-Didot, Ambroise (1790-1876). Directeur de publication
Contributeur : Firmin-Didot, Hyacinthe (1794-1880). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32695639f
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 6245 Nombre total de vues : 6245
Description : 1883 1883
Description : 1883 (A86). 1883 (A86).
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : BvdPrs001 Appartient à l’ensemble documentaire : BvdPrs001
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9677737t
Source : Bibliothèque historique de la Ville de Paris, V-11432
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 13/06/2016
38 MINISTÈRE DES FINANCES.
Ain, Aisne, Alpes (Basses-), Aipes-Maritimes,
riège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Côte-
d'Or, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gers,
Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et- Loire. Isère,
Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire (Haute-),
Loiret, Lot-et-Garonne,Lozère, Maine-et-Loire,
Marne (Haute-), Mayenne, Meurthe-et-Mo-
selle, Meuse, Morbihan, Mièvre, Nord, Orne,
Pas-de-Calais , Puy-de-Dôme, Rhône, Saône
(Haute-), Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie,
Savoie (Haute-), Seine-et-Marne, Somme, Vau-
cluse. Vienne (ilaute-), Vosges.
Troisième division. -Boulanger *, admi-
nistrateur. — Droits de mutation par décès;
timbre ; contraventions et amendes, autres
que celles appartenant aux attributions de la
2e division ; dommages et intérêts adjugés à
l'Etat ; frais de justice, de poursuites et d'ins-
tances ; droits d'enre,-istileitient sur les actes
judiciaires et extrajudiciaires contraventions
y relatives; greffes.
(Ces auributions sont réparties entre trois
bureaux.)
1er Bureau : Garau -;5-, chef. — Droits sur les
mutations par décès ; contraventions y rela-
tives.
2C Bureau ; Faure, chef. - Timbre; con-
traventions et amendes autres que celles
appartenant aux. attributions de la 2e divi-
sion et des 1er et 3e bureaux de la 3e division.
3e Bureau : Sarrazin chef. - Droits d'enre-
gistrement sur les actes judiciaires et extraju-
diéiaires ; greffes ; contraventions y relatives ;
dommages-intérêts adjugés il l'Etat; amendes
et frais de justice; assistance judiciaire.
Quatrième division. - Marchand W, ad-
ministrateur. — Domaines de l'Etat, leur
régie, leur conservation, leur aliénation,
quand ils ne sont pas affectés à un service
public; discussion de toutes les questions
de propriété concernant l'Etat; acquisitions et
échanges d'immeubles pour le compte de l'É-
tat ; décomptes d'acquéreurs ; lais et relais de la
mer ; îles et îlots ; biens séquestrés; successions
vacantes ; biens sans maître ; successions en
déshérences ; épaves ; rentes ; créances dues à
l'Ëtat; ventes du mobilier de l'État et de tous
les objets inutiles aux différents ministères;
ventes des objets déposés dans les greffes; ré-
tolements annuels et accidentels des inven-
taires du mobilier appartenant à l'État, aux
départements et aux établissements publics;
questions de propriété relatives aux bois et
forêts de l'Etat; droits d'usage; cantonne-
ments ; recouvrements des produits forestiers
et de la pêche; ancien domaine extraordi-
naire; transmission des dotations; surveil-
lance des droits de retour au profit de l'État;
domaines engagés et échangés.
1erBureau : Verpy, chef. — Domaine public ;
biens immeubles de J'État autres que les fo-
rêts ; biens des anciennes listes civiles et biens
restitués à l'État par le décret du 22 janvier
1852 ; répertoire général des décisions de prin-
cipe concernant toutes les matières de la Zie di-
vision ; objets non prévus ; anciennes listes ci
viles; inventaire et plan de la dotation de la
liste civile impériale ; biens vacants et sans
maître; beaux emphytéotiques; domaines
congéables; établissement des tableaux et
inventaires des propriétés de l'Etat; vérifica-
tion des décomptes d'acquéreurs de propriétés
domaniales; états du contentieux; affaires
concernant les fabriques pour tous les dépar-
tements.
2e Bureau : Cailloué, chef. - Successions
en déshérence; successions vacantes ; contu-
max ; épaves; mobilier; rentes et créances;
récolements d'inventaire; pensions d'aliénés;
table des successions ; biens des fabriques ;
forêts de l'État ; forêts de l'ancienne liste ci-
vile; domaine extraordinaire; dunes; im-
meubles et actions des canaux; domaines en-
gagés ; biens confisqués pour cause d'émigra-
tion (lois des 5 décembre 1814 et 27 avril 1825) ;
objets généraux.
Officiers et agents de l'administration. -
Avocat au conseil d'État et à la cour de
cassation : Moutard-Martin.
Avocats près le tribunal de pe instance de
la Seine et à la cour d'appel de Paris : V.
Lefranc. - Avocats adjoints : Bonne ville de
Marsangy fils. — Albert Liouville. - Paul De-
vés.
Notaire : Robin.
Avoué à la cour d'appel : Bellencourt.
Avoué au tribunal de première instance :
Dcnormandie.
Architectes : Etienne, Bréasson, Caffeau,
Camut, Duttenhofer, Fougeron.
A gent de change : Moreau.
SERTI CE EXTÉRIEUR. - Il y a dans chaque
département un directeur, un inspecteur et
plusieurs sous-inspecteurs ou vérificateurs de
l'enregistrement, des domaines et du timbre.
il existe dans chaque arrondissement un con-
servateur des hypothèques ; le département
de la Seine en compte trois.
DIRECTION GÉNÉRALE BES DOUANES,
au Louvre.
Ambaud, C. *, conseiller d'État, directeur
général, rue Vaneau, 37.
Administrateurs, membres du conseil d'ad-
ministration. - Legros place des Bati-
gnolles, 4. — Ramon-Gontaud, O. *, rue du
Cardinal-Lemoine, 1.
Bureau central et dit personnel. (Placé sous
1ns ordres immédiats du directeur général.)
— Gossclin, chef. — Présentation pour les em-
plois à la nomination du Président de la
République, du ministre ou du sous-secrétaire
d'Etat; signalements moraux; tableaux d'a-
vancement. — Surnumérariat : révision des
concours généraux; formation du tableau
général de candidattire. — Légion d'hon-
neur; décorations étrangères; fixation des
acutionnements; demandes d'audience; af-
faires réservées; réception et expédition des
dépêches.
Première division. - Tarif; colonies et
entrepôts; archices commerciales; primes,
sels et pêches. — Ramond-Gontaud, O. ifc, ad-
ministrateur, rue ddu Cardinal-Lemoine, 1.
Premier bureau. — Leroy, chef. — Tarif
des douanes, ses applications et ses résul-
tats; exceptions au régime général; trai-
tés de commerce et de navigation; con-
ventions relatives à la propriété littéraire;
remboursement de droits indûment perçus et
réduction de droits pour cause d'avaries de
mer; régime des machines et mécaniques,
des propriétés limitrophes, du pays de Gex,
de la zone neutralisée de la Savoie, de la
Corse et des autres îles voisines du littoral ;
perception des droits et des diverses ques-
tions qui s'y rattachent.
Deuxième bureau. - Bacquès (H.) chef. -
Hégime des colonies et établissements français
d'outre-mer; francisation et jaugeage des na-
vires; navigation et hypothèques maritimes;
naufrages et sauvetages; police des manifes-
tes ;]courtage; prises maritimes ; ravitaillement
des navires ; entrepôts de douanes ; transit ;
cabotage; plombage; emprunt du territoire
étranger; suite des acquits-à-caution relatifs
aux divers régimes de douanes ; régime des
importations temporaires ; police des pacages ;
régimes des sucres coloniaux et étrangers.
Droits de quai.
Troisième bureau. - Caignon chef.- Sta-
tistique commerciale et de la marine marchan-
de ; formation du tableau général du commer-
ce de la France.
Quatrième bureau. - Hugon, chef. -
Régimes spéciaux; privilèges diplomatiques;
admissions exceptionnelles, ouvrages d'or et
d'argent; tabacs d'habitude; armes; librai-
rie ; brevets d'invention, constructions na-
vales , droit de statistique ; consignations ;
taxes extérieures. - Régime des sels dans le
rayon des douanes; fabriques de soude. —
Péches maritimes. — Primes. — Bulletins de
commerce. - Retour des marchandises fran-
çaises invendues, à l'étranger.
Deuxième division. - Service général;
contentieux; retraites; ordonnancement et
matériel. - Legros administrateur, place
des Batignolles, û.
Service général. -1er et 2e bureau. - Ports
et côtes : Vandal chef. - Frontières de
terre : Charligny chef. - Régime spécial des
chemins de fer. Création, suppression et orga-
nisation des bureaux et brigades ; frais de régie
fixes pour appointements. Exécution du service
par les chefs et employés de la partie sédentaire
et de la partie active ; attributions respectives.
Conduite des employés ; traits de dévouement ;
médailles d'honneur ; récompenses et indemni-
tés pécuniaires. Congés ; révocation et dégrada-
tion des employés à la nomination de l'adminis-
tration ; répression de la contrebande ; examen
des rapports généraux de service, des rapports
de tournée des directeurs; suite à donner aux
rapports de l'inspection générale des finances.
Concours des douanes aux autres services pu-
blics ; conflits administratifs, affaires politi-
ques; police générale. Organisation militaire
des douanes; régime de circulation dans le
rayon, à l'exception de la police des pacages;
établissement des fabriques dans le rayon des
douanes. Régime de la circulation sur le lit-
toral de la Corse. Questions relatives à la per-
ception des droits sanitaires ; contrôle général
des brigades.
Deuxième bureau. - François, chef. - Suite
des saisies et contraventions ressortissant à
la législation des douanes ; répartition de leur
produit. Affaires concernant les crédits de
droits de douanes ou sels en souffrance ; au-
torisation de mise en jugement des employés
des douanes ; toutes questions relatives à
l'application des lois des douanes en matière
judiciaire ; application des règlements sur les
préemptions.
Troisième bureau. - Lagarde chef. -
Service des retraites et cautionnements pour
tous les agents des douanes; correspon-
dance y relative.
Quatrième bureau. — Veillon de Boismartin
chef. — Formation du budget de la direction
générale, liquidation et ordonnancement des
dépenses de la direction générale dans leur en-
semble ; demandes d'allocation de crédits et de
fonds de subvention ; demandes de secours ;
crédits des droits de douanes et de la taxe de
consommation des sels; révision des états de
frais de régie. Questions de comptabilité. Loca
tions des immeubles affectés au service. Caser-
nement, habillement, équipement des briga--
des; service de la masse et service de santé.
Matériel; construction et réparation d'immeu-
bles et d'embarcations des douanes; achat et
entretien d'ustensiles; transport de fonds, pa-
quets, etc.; dépenses imprévues, inventaires
d'immeubles et de mobiliers. Instruments de
perception. Topographie des lieux soumis il 1;<
surv eillance du service ; documents géographi-
ques à son usage.
Conseil judiciaire. — Ilousset avocat
au conseil d'Etat et à la cour de cassation. -
Allou , avocat à la cour d'appel. — Ch. Ri-
vière, avoué de lre instance. — Devès, notaire.
Directeur du service scientifique des doua-
ne .i : De Luynes
Médecins : De Laporte. - De Beurmnnu.
— Bermond.
Ferret (E.), graveur-mécanicien, fournisseur
des instruments de jaugeage et des pinces
à plomber de l'administration, Dombasle, 6.
DIRECTION GÉNÉRALE
DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES,
place du Carrousel.
Renaud (F.) directeur général.
Provensal, C. *, directeur général hono-
l'ah'e.
Administrateurs : Guinat, O. *, — Ar-
naud, O. - Crozes - Dechaud
Bureau central : M. Sestier, chef. — Ouver-
ture et départ des dépêches. — Centralisation
des documents demandés parle directeur gé-
néral et examen des questions dont il se
réserve l'étude.— Demandes d'audiences.
Bureaux du personnel. (Placés sous les or-
dres immédiats du directeur général.)
Premier bureau. — Desdevises chef. —
Préparation du travail pour les nominations à
faire par le Président de la République, le mi-
nistre et le directeur général dans tes divers
cadres de l'administration. — Centralisation
des avis de mutation des préposés à la nomina-
tion du directeur.—Congés et maladies.—Con-
cours et admission au surnumérariat. — Person-
nel du service des contributions diverses en
Algérie.—Signalements et tableaux d'avance-
ment. — Décorations.
Deuxième bureau. — Bourbon, chef,
— Retraites et cautionnements. — Correspon-
dance générale se rattachant aux demandes de
débits de tabacs et de recettes buralistes. -
Instruction spéciale des demandes dl) débits
de tabacs d'un produit supérieur à 1,000 francs.
— Préparation du travail pour les nomina-
tions aux recettes buralistes de la compé-
tence du ministre. — Nomination aux recet-
tes buralistes de la compétence de l'admi-
nistration. — Répartition des redevances dis-
ponibles pour le débits de tabacs gérés.
Première division. - Guinat, O. admi-
nistrateur.
Direction et exécution du service gé néral. —
Circulaires et lettres communes y relatives.
— Créations, suppressions et déplacements
d'emplois du service général et des services
spéciaux autres que ceux des sucres, des dis-
tiileries'et des sels.—Créations, suppressions et
déplacements de recettes buralistes et de dé-
bits de tabacs. — Révocation, dégradations et
mesures disciplinaires, sauf en matière poli-
tique.- Secours aux employés, aux veuves et
enfants d'employés. - Questions et récla-
mations se rattachant à la_ gestion des re-
cettes buralistes et des débits de tabacs. -
Correspondance journalière en ce qui con-
cerne l'exécution du service général.—Véri-
fication des gestions et fixation des dé-
bets. — Suite aux rapports de l'inspection
générale des finances. - Questions d'appli-
cation se rattachant aux impôts sur les bois-
sons et les voitures publiques de terre et
d'eau. — Abonnements relatifs aux boissons
et aux voitures publiques, — Fixation des
indemnités complémentaires aux receveurs
buralistes et aux préposés d'octroi. — Frais
de commis, de tournées et d'entretien d'un
cheval. - Iudemnités pour pertes de che-
Ain, Aisne, Alpes (Basses-), Aipes-Maritimes,
riège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Côte-
d'Or, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gers,
Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et- Loire. Isère,
Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire (Haute-),
Loiret, Lot-et-Garonne,Lozère, Maine-et-Loire,
Marne (Haute-), Mayenne, Meurthe-et-Mo-
selle, Meuse, Morbihan, Mièvre, Nord, Orne,
Pas-de-Calais , Puy-de-Dôme, Rhône, Saône
(Haute-), Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie,
Savoie (Haute-), Seine-et-Marne, Somme, Vau-
cluse. Vienne (ilaute-), Vosges.
Troisième division. -Boulanger *, admi-
nistrateur. — Droits de mutation par décès;
timbre ; contraventions et amendes, autres
que celles appartenant aux attributions de la
2e division ; dommages et intérêts adjugés à
l'Etat ; frais de justice, de poursuites et d'ins-
tances ; droits d'enre,-istileitient sur les actes
judiciaires et extrajudiciaires contraventions
y relatives; greffes.
(Ces auributions sont réparties entre trois
bureaux.)
1er Bureau : Garau -;5-, chef. — Droits sur les
mutations par décès ; contraventions y rela-
tives.
2C Bureau ; Faure, chef. - Timbre; con-
traventions et amendes autres que celles
appartenant aux. attributions de la 2e divi-
sion et des 1er et 3e bureaux de la 3e division.
3e Bureau : Sarrazin chef. - Droits d'enre-
gistrement sur les actes judiciaires et extraju-
diéiaires ; greffes ; contraventions y relatives ;
dommages-intérêts adjugés il l'Etat; amendes
et frais de justice; assistance judiciaire.
Quatrième division. - Marchand W, ad-
ministrateur. — Domaines de l'Etat, leur
régie, leur conservation, leur aliénation,
quand ils ne sont pas affectés à un service
public; discussion de toutes les questions
de propriété concernant l'Etat; acquisitions et
échanges d'immeubles pour le compte de l'É-
tat ; décomptes d'acquéreurs ; lais et relais de la
mer ; îles et îlots ; biens séquestrés; successions
vacantes ; biens sans maître ; successions en
déshérences ; épaves ; rentes ; créances dues à
l'Ëtat; ventes du mobilier de l'État et de tous
les objets inutiles aux différents ministères;
ventes des objets déposés dans les greffes; ré-
tolements annuels et accidentels des inven-
taires du mobilier appartenant à l'État, aux
départements et aux établissements publics;
questions de propriété relatives aux bois et
forêts de l'Etat; droits d'usage; cantonne-
ments ; recouvrements des produits forestiers
et de la pêche; ancien domaine extraordi-
naire; transmission des dotations; surveil-
lance des droits de retour au profit de l'État;
domaines engagés et échangés.
1erBureau : Verpy, chef. — Domaine public ;
biens immeubles de J'État autres que les fo-
rêts ; biens des anciennes listes civiles et biens
restitués à l'État par le décret du 22 janvier
1852 ; répertoire général des décisions de prin-
cipe concernant toutes les matières de la Zie di-
vision ; objets non prévus ; anciennes listes ci
viles; inventaire et plan de la dotation de la
liste civile impériale ; biens vacants et sans
maître; beaux emphytéotiques; domaines
congéables; établissement des tableaux et
inventaires des propriétés de l'Etat; vérifica-
tion des décomptes d'acquéreurs de propriétés
domaniales; états du contentieux; affaires
concernant les fabriques pour tous les dépar-
tements.
2e Bureau : Cailloué, chef. - Successions
en déshérence; successions vacantes ; contu-
max ; épaves; mobilier; rentes et créances;
récolements d'inventaire; pensions d'aliénés;
table des successions ; biens des fabriques ;
forêts de l'État ; forêts de l'ancienne liste ci-
vile; domaine extraordinaire; dunes; im-
meubles et actions des canaux; domaines en-
gagés ; biens confisqués pour cause d'émigra-
tion (lois des 5 décembre 1814 et 27 avril 1825) ;
objets généraux.
Officiers et agents de l'administration. -
Avocat au conseil d'État et à la cour de
cassation : Moutard-Martin.
Avocats près le tribunal de pe instance de
la Seine et à la cour d'appel de Paris : V.
Lefranc. - Avocats adjoints : Bonne ville de
Marsangy fils. — Albert Liouville. - Paul De-
vés.
Notaire : Robin.
Avoué à la cour d'appel : Bellencourt.
Avoué au tribunal de première instance :
Dcnormandie.
Architectes : Etienne, Bréasson, Caffeau,
Camut, Duttenhofer, Fougeron.
A gent de change : Moreau.
SERTI CE EXTÉRIEUR. - Il y a dans chaque
département un directeur, un inspecteur et
plusieurs sous-inspecteurs ou vérificateurs de
l'enregistrement, des domaines et du timbre.
il existe dans chaque arrondissement un con-
servateur des hypothèques ; le département
de la Seine en compte trois.
DIRECTION GÉNÉRALE BES DOUANES,
au Louvre.
Ambaud, C. *, conseiller d'État, directeur
général, rue Vaneau, 37.
Administrateurs, membres du conseil d'ad-
ministration. - Legros place des Bati-
gnolles, 4. — Ramon-Gontaud, O. *, rue du
Cardinal-Lemoine, 1.
Bureau central et dit personnel. (Placé sous
1ns ordres immédiats du directeur général.)
— Gossclin, chef. — Présentation pour les em-
plois à la nomination du Président de la
République, du ministre ou du sous-secrétaire
d'Etat; signalements moraux; tableaux d'a-
vancement. — Surnumérariat : révision des
concours généraux; formation du tableau
général de candidattire. — Légion d'hon-
neur; décorations étrangères; fixation des
acutionnements; demandes d'audience; af-
faires réservées; réception et expédition des
dépêches.
Première division. - Tarif; colonies et
entrepôts; archices commerciales; primes,
sels et pêches. — Ramond-Gontaud, O. ifc, ad-
ministrateur, rue ddu Cardinal-Lemoine, 1.
Premier bureau. — Leroy, chef. — Tarif
des douanes, ses applications et ses résul-
tats; exceptions au régime général; trai-
tés de commerce et de navigation; con-
ventions relatives à la propriété littéraire;
remboursement de droits indûment perçus et
réduction de droits pour cause d'avaries de
mer; régime des machines et mécaniques,
des propriétés limitrophes, du pays de Gex,
de la zone neutralisée de la Savoie, de la
Corse et des autres îles voisines du littoral ;
perception des droits et des diverses ques-
tions qui s'y rattachent.
Deuxième bureau. - Bacquès (H.) chef. -
Hégime des colonies et établissements français
d'outre-mer; francisation et jaugeage des na-
vires; navigation et hypothèques maritimes;
naufrages et sauvetages; police des manifes-
tes ;]courtage; prises maritimes ; ravitaillement
des navires ; entrepôts de douanes ; transit ;
cabotage; plombage; emprunt du territoire
étranger; suite des acquits-à-caution relatifs
aux divers régimes de douanes ; régime des
importations temporaires ; police des pacages ;
régimes des sucres coloniaux et étrangers.
Droits de quai.
Troisième bureau. - Caignon chef.- Sta-
tistique commerciale et de la marine marchan-
de ; formation du tableau général du commer-
ce de la France.
Quatrième bureau. - Hugon, chef. -
Régimes spéciaux; privilèges diplomatiques;
admissions exceptionnelles, ouvrages d'or et
d'argent; tabacs d'habitude; armes; librai-
rie ; brevets d'invention, constructions na-
vales , droit de statistique ; consignations ;
taxes extérieures. - Régime des sels dans le
rayon des douanes; fabriques de soude. —
Péches maritimes. — Primes. — Bulletins de
commerce. - Retour des marchandises fran-
çaises invendues, à l'étranger.
Deuxième division. - Service général;
contentieux; retraites; ordonnancement et
matériel. - Legros administrateur, place
des Batignolles, û.
Service général. -1er et 2e bureau. - Ports
et côtes : Vandal chef. - Frontières de
terre : Charligny chef. - Régime spécial des
chemins de fer. Création, suppression et orga-
nisation des bureaux et brigades ; frais de régie
fixes pour appointements. Exécution du service
par les chefs et employés de la partie sédentaire
et de la partie active ; attributions respectives.
Conduite des employés ; traits de dévouement ;
médailles d'honneur ; récompenses et indemni-
tés pécuniaires. Congés ; révocation et dégrada-
tion des employés à la nomination de l'adminis-
tration ; répression de la contrebande ; examen
des rapports généraux de service, des rapports
de tournée des directeurs; suite à donner aux
rapports de l'inspection générale des finances.
Concours des douanes aux autres services pu-
blics ; conflits administratifs, affaires politi-
ques; police générale. Organisation militaire
des douanes; régime de circulation dans le
rayon, à l'exception de la police des pacages;
établissement des fabriques dans le rayon des
douanes. Régime de la circulation sur le lit-
toral de la Corse. Questions relatives à la per-
ception des droits sanitaires ; contrôle général
des brigades.
Deuxième bureau. - François, chef. - Suite
des saisies et contraventions ressortissant à
la législation des douanes ; répartition de leur
produit. Affaires concernant les crédits de
droits de douanes ou sels en souffrance ; au-
torisation de mise en jugement des employés
des douanes ; toutes questions relatives à
l'application des lois des douanes en matière
judiciaire ; application des règlements sur les
préemptions.
Troisième bureau. - Lagarde chef. -
Service des retraites et cautionnements pour
tous les agents des douanes; correspon-
dance y relative.
Quatrième bureau. — Veillon de Boismartin
chef. — Formation du budget de la direction
générale, liquidation et ordonnancement des
dépenses de la direction générale dans leur en-
semble ; demandes d'allocation de crédits et de
fonds de subvention ; demandes de secours ;
crédits des droits de douanes et de la taxe de
consommation des sels; révision des états de
frais de régie. Questions de comptabilité. Loca
tions des immeubles affectés au service. Caser-
nement, habillement, équipement des briga--
des; service de la masse et service de santé.
Matériel; construction et réparation d'immeu-
bles et d'embarcations des douanes; achat et
entretien d'ustensiles; transport de fonds, pa-
quets, etc.; dépenses imprévues, inventaires
d'immeubles et de mobiliers. Instruments de
perception. Topographie des lieux soumis il 1;<
surv eillance du service ; documents géographi-
ques à son usage.
Conseil judiciaire. — Ilousset avocat
au conseil d'Etat et à la cour de cassation. -
Allou , avocat à la cour d'appel. — Ch. Ri-
vière, avoué de lre instance. — Devès, notaire.
Directeur du service scientifique des doua-
ne .i : De Luynes
Médecins : De Laporte. - De Beurmnnu.
— Bermond.
Ferret (E.), graveur-mécanicien, fournisseur
des instruments de jaugeage et des pinces
à plomber de l'administration, Dombasle, 6.
DIRECTION GÉNÉRALE
DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES,
place du Carrousel.
Renaud (F.) directeur général.
Provensal, C. *, directeur général hono-
l'ah'e.
Administrateurs : Guinat, O. *, — Ar-
naud, O. - Crozes - Dechaud
Bureau central : M. Sestier, chef. — Ouver-
ture et départ des dépêches. — Centralisation
des documents demandés parle directeur gé-
néral et examen des questions dont il se
réserve l'étude.— Demandes d'audiences.
Bureaux du personnel. (Placés sous les or-
dres immédiats du directeur général.)
Premier bureau. — Desdevises chef. —
Préparation du travail pour les nominations à
faire par le Président de la République, le mi-
nistre et le directeur général dans tes divers
cadres de l'administration. — Centralisation
des avis de mutation des préposés à la nomina-
tion du directeur.—Congés et maladies.—Con-
cours et admission au surnumérariat. — Person-
nel du service des contributions diverses en
Algérie.—Signalements et tableaux d'avance-
ment. — Décorations.
Deuxième bureau. — Bourbon, chef,
— Retraites et cautionnements. — Correspon-
dance générale se rattachant aux demandes de
débits de tabacs et de recettes buralistes. -
Instruction spéciale des demandes dl) débits
de tabacs d'un produit supérieur à 1,000 francs.
— Préparation du travail pour les nomina-
tions aux recettes buralistes de la compé-
tence du ministre. — Nomination aux recet-
tes buralistes de la compétence de l'admi-
nistration. — Répartition des redevances dis-
ponibles pour le débits de tabacs gérés.
Première division. - Guinat, O. admi-
nistrateur.
Direction et exécution du service gé néral. —
Circulaires et lettres communes y relatives.
— Créations, suppressions et déplacements
d'emplois du service général et des services
spéciaux autres que ceux des sucres, des dis-
tiileries'et des sels.—Créations, suppressions et
déplacements de recettes buralistes et de dé-
bits de tabacs. — Révocation, dégradations et
mesures disciplinaires, sauf en matière poli-
tique.- Secours aux employés, aux veuves et
enfants d'employés. - Questions et récla-
mations se rattachant à la_ gestion des re-
cettes buralistes et des débits de tabacs. -
Correspondance journalière en ce qui con-
cerne l'exécution du service général.—Véri-
fication des gestions et fixation des dé-
bets. — Suite aux rapports de l'inspection
générale des finances. - Questions d'appli-
cation se rattachant aux impôts sur les bois-
sons et les voitures publiques de terre et
d'eau. — Abonnements relatifs aux boissons
et aux voitures publiques, — Fixation des
indemnités complémentaires aux receveurs
buralistes et aux préposés d'octroi. — Frais
de commis, de tournées et d'entretien d'un
cheval. - Iudemnités pour pertes de che-
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