3046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Mars 1939
r 4° Insertion à la fin du tarif, à la suite des conditions d'application cornmunes aux ciMpHrCiS...., des dispositions spéciales désignées ci-après. .
0. -., ..- ........~ ~.. e .. i. -.- t ...- - - ..1 Dispositions spéciales à certains transports.1 a
Taxation des appareils 4c ehaufIage.
Les appareils de chauffage d'un type accepté par la Société natio- nale des chemins do 1er l.ranc-ai's utilisés, pour préserver de la gcJé;c les chargements complets d'acide formique sont transportés gratui- tement â l'a llc: r
Lorsqu3 le destinataire, -après avoir pris régulièrement lirrîiison de l'envoi, y compris les apparais, retourne ces derniers au point de départ, il est lait application, .en petite vitesse, des prix ci-après:
.a} Par expédition ,-de plus de 60 kilogr. :
Sans dépasser 1 tonne Birème A
b) Par expédition d'au moins 1 tonne:
Jusqu'à 133 kilomètres... Raréme 06 * Au delà Barème 131 Pour bénéficier de celte tarification, l'expéditeur des appareils en retour devra justifier qu'ils . ont servi au iransport d'acide for- nuque taxé aux prix {lu présent tarif par la présentation, à la gare qui fera le renvoi, de la lettre de.voiture originale ou du récépissé au destitmtau'e. Ce tUfe de transport ne devra pas avoir plus 4'un mois de date.. 't
Sarôme spécial A.
Prix de transport par 100 kilogr., applicable par fraction indivisible de 10 kilogr. (Trais de manutention compris)'. ''
NUMÉROS DE PRIX BAREME A NUMÉROS DE PRIX BARÈME A. NUMÉROS DE PRIX BARÈME A NUMÉROS DE PR!X bAlttN E A j (a). (n). (a). (o). I
fa) Pour la détermination -des numéros de prix et l'application des taxes, voir l'article 4 des conditions générales d'application des tarifs spéciaux.
(b) Avec minimum de perception ds' 12 fr. GO par expédition, droits de timbre et d'enregistrement compris.
Conditions d'application particulières aux chapitres 1er et 2.
Ces conditions sont celles qui figurent aux conditions d'application communes aux différents chapitres du tarif spécial P. V. no 18.
. iVaris, le 2 mars 1939.).
TARIF SPECIAL P. V. NI 24
La. Société nati.onale des chemins de 1er français a l'honneur d'infsrumr le public qu'elle soumet à l'homologation ministérielle la proposition de compléter, comme il est in- diqué ci-après entre guili.crnr'ts;
io Le chapitre 7 du tarif spécial P. V. no 24:
Chapitre 7.
Région Nord.
Chaises, sièges en bois, montés ou non, sièges repliés.
Par wagon chargé de 2 tonnm- {l tonn.e i> lorsque le chargement est effectué dans un wagon d'une superficie de plancher intérieure il. 1S rnêtres carrés) :
De lilangy-sur-Iiresle, Tlodeng-Sén arpent, Namps-Quevauillers ou 'Vieil x - Ko j e n -s ut -Htt; sîe à Paris-La Chapelle, par Lonne, 137 fr.
Ce prix n'est applicable que par voie de dé- taxe et sous condition d'un engagement le fidélité de douze mois à souscrire par l'expé- diteur.
« NOTA. — Les dispositions du présent cha- pitre peuvent Cire appliquées aux charg'j- ments mixtes de chaises, de sièges et de bois de chaises façonnés ».
*
20 Les dispositions spéciales, litres '!, Ce ali- néil -et Il. 5" alinéa, figurant au paragraphe n: du chapitre 1er du tarif f>récilé:
1. — facilités de circulation accordées au facteur chargé d'organiser le déménagement Le permis donne accès dans les trains ra- pides, express « ou directs » aux mêmes CCHL"
ditions que 1es billets 'ordinaires de 3e classe. ..........
{La -suite sans changement.)
IL — Facilités de circulation accordées au propriétaire du mobilier, aux membres de sa famille et tI. ses domestiques. — ... ........................
L'f'-s bffiets à demi-tarif (tarif militaire pour tes enfants de quatre à dix ans} donnent ac- cès dans les trains rapides. express « ou di- rects Il aux mêmes conditions que les billets ordinaires.
................
(Paris, le 2 mars 103g.)
TARIF SPECIAL P. V. 14 instruments et machines agricoles, pièces d'instruments agricoles.
La Société nationale (les chemins de fer français a l'honneur d'informer le publiu ■qu'elle soumet à l'homologation ministérielle la proposition «l'étendre, à partir du 12 mars 1939, à la Madeleine, comme gare expé- ditrice, tes dispositions qui -sont prévues au chapitre 107, paragraphe II du tarif spécial r. V. no 14, comportant notamment un prix de 29 fr. 59 (14 par tonne, applicable aux instruments et machines agricoles et aux piècçs. d'instrument agricoles ..c¡p é$l i çs. par w¡¡gc,m, chargé.de 5 tonnes de Croix-WasqueMl 11 Dunkcrque et exportés par ce point.
(1) A litre temporaire, ce prix est aug- menté de îo p. roO.
("arts. fe 7 murs 1939.)
TARIF SPECIAL P. V. Ne 7
Combustibles minéraux.
La Société nationale des cl1Cmins de (cr français a l'honneur d'informer le public qu'elle soumet à rtwmoiognlion ministérielle 4a proposition d'insérer dans le tarif spécial P. V. n8 7, un chapitre nouveau dont les dis- positions sont reproduites ci-aprèsi
Chapitre 113.
Régions Est et Sud-Est. '
CoTiC de four (1). i Par wagon chargé de 20 tonnes T >
De Strasbourg-Port-du-Rhin à Baie, par tonne, 43 ïr. 60 ;
De Strasbourg-Port-du-Rhin à Genève, par tonne, 94 fr. 20.
(1) Pour les cokes, les escarbilles, la tourbe pour chauffage et les briquettes de coke de li- gnite, lorsque la capacité des wagons fournis ne permet pas de réaliser la condition de ton- nage minimum de 10 ou de 20 tonnes par wa- gon, les prix du présent chapitre sont appli- cables sur le poids réellement charré, lorsque les wagons fournis sont chargés à leur limite de capaMt6.
Lorsque les wagons ne sent pas chargés- à leur limite de capacité, la taxe est calculée d'après les prix du tarif général sans pouvoir excéder celle qui résulterait de l'application des prix du présent chapitre calculée sur la charge nominale inscrite sur le matériel uU- lisé»
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