Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

48 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1939-03-17

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 17 mars 1939 17 mars 1939

Description : 1939/03/17 (A71,N65). 1939/03/17 (A71,N65).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k96761361

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 27/03/2017

Aller à la page de la table des matières3469
SOMMAIRE
- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
  - Notification de l'élection de S. Exc. M. German Busch à la présidence de la république de Bolivie (p.
    .......... Page(s) .......... 3470
- LOIS
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 3470
    Décret modifiant les limites territoriales des communes de Strasbourg et de Schiltigheim (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 3470
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 3470
    portant maintien d'un magistrat en disponibilité (p.
    .......... Page(s) .......... 3470
    Décret portant nomination de notaires dans le ressort de la cour d'appel de Colmar (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 3471
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 3471
    Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (p.
    .......... Page(s) .......... 3471
    Echange de notes consacrant l'accord des gouvernements français et britannique en matière d'exonération de droits de douane et autres taxes pour les carburants et lubrifiants destinés aux aéronefs militaires britanniques et français (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 3471
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 3476
    Décret autorisant les secrétaires de mairie du département de la Somme à accepter les fonctions d'agents de la caisse départementale des incendies de ce département (p.
    .......... Page(s) .......... 3476
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 3472
    Décret portant répartition de crédits (p.
    .......... Page(s) .......... 3472
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 3476
    Décret portant fixation du maximum de la rente viagère totale à laquelle les cantonniers pourront avoir droit (p.
    .......... Page(s) .......... 3476
    Décret modifiant le cahier des charges annexé au décret du 27 septembre 1939 réglementant la concession de l'exploitation des estacades de Fromentine et de la Fosse au département de la Vendée (p.
    .......... Page(s) .......... 3476
    Décret accordant un permis d'exploitation de mines (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 3476
    Arrêtés portant renouvellement d'agrément et agréant des appareils destinés à être employés dans les mines grisouteuses (p.
    .......... Page(s) .......... 3476
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 3471
    Décret modifiant les limites de l'inscription maritime sur l'Adour et ses affluents (p.
    .......... Page(s) .......... 3471
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 3471
    Décret portant ouverture de crédits à titre de fonds de concours (p.
    .......... Page(s) .......... 3471
    Décret nommant des membres de la commission plénière de la caisse nationale de crédit agricole (p.
    .......... Page(s) .......... 3471
  - Ministère du travail.
    .......... Page(s) .......... 3485
    Décrets portant règlements d'administration publique relatifs aux salaires des ouvriers et ouvrières à domicile (p.
    .......... Page(s) .......... 3485
    Décret constituant un comité consultatif du corps de l'inspection du travail (p.
    .......... Page(s) .......... 3486
  - Ministère de la défense nationales et de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 3486
    Décret portant règlement d'administration publique sur la participation financière de l'Etat aux dépenses de défense passive incombant aux établissements privés et aux entreprises présentant un caractère d'intérêt national ou public (p.
    .......... Page(s) .......... 3486
    Décrets et décisions portant nominations, affectations, conférant l'honorariat: Etat-major de l'armée (p.
    .......... Page(s) .......... 3487
    Artillerie (p.
    .......... Page(s) .......... 3487
    Génie (p.
    .......... Page(s) .......... 3489
    Liste des officiers d'infanterie désignés pour prendre part aux épreuves du concours d'admission des officiers élèves techniciens à l'école supérieure des fabrications d'armement (p.
    .......... Page(s) .......... 3489
    Liste des corps de troupes métropolitains et de l'armée de l'air stationnés en Franco pouvant recevoir des engagés par devancement d'appel au 17 mars 1939 (2^e tour) (p.
    .......... Page(s) .......... 3489
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 3490
    Arrêté portant promotions (comptables des matières) (p.
    .......... Page(s) .......... 3490
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 3494
    Décret approuvant une concession d'énergie électrique (p.
    .......... Page(s) .......... 3494
    Arrêté approuvant le budget additionnel de l'école nationale de la France d'outre-mer (exercice 1938) (p.
    .......... Page(s) .......... 3491
    Nomination dans le personnel colonial (p.
    .......... Page(s) .......... 3491
- Pensions. - Concession de pensions civiles (p.
  .......... Page(s) .......... 3491
- Nominations à des emplois réservés (p.
  .......... Page(s) .......... 3492
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de commission (p.
    .......... Page(s) .......... 3492
  - Chambre des députés. - Ordre du jour. - Liste des rapports mis en distribution. - Réunions des commissions - Convocation de commissions (p.
    .......... Page(s) .......... 3492
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DES FINANCES
    .......... Page(s) .......... 3493
    Sociétés françaises: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p.
    .......... Page(s) .......... 3493
    Avis de tirage au sort de séries de la rente 5 p. 100 amortissable 1920 (p.
    .......... Page(s) .......... 3494
    Avis relatif au tirage de la cinquième franche de la loterie nationale 1939 (p.
    .......... Page(s) .......... 3494
    Avis de jugements (service d'apurement et de liquidation des dommages de guerre) (p.
    .......... Page(s) .......... 3494
    Tableau de la production et du mouvement des sucres et glucoses (p.
    .......... Page(s) .......... 3495
  - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
    .......... Page(s) .......... 3512
    Avis de concours d'inspecteur régional de l'agriculture (p.
    .......... Page(s) .......... 3512
    Avis de concours pour la nomination de surveillants répétiteurs d'écoles d'agriculture (p.
    .......... Page(s) .......... 3512
  - MINISTÈRE DU TRAVAIL
    .......... Page(s) .......... 3499
    Situation du marché du travail (p.
    .......... Page(s) .......... 3499
- Situation de la Banque de France et de ses succursales (p.
  .......... Page(s) .......... 3513
- Annonces (p.
  .......... Page(s) .......... 3516

3470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 17 Mars 1939

Arrêté approuvait le budget additionnel de

l'école nationale de la France d'ou tre-
mer (exercice 1998) (p. 3191 ).

Nomination dans le personnel colonial (p.

3491 ).

Pensions. — Concession de pensions civiles
(p. 349J).

Nominations à des emplois réservés (p. 3492).

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de
commission (p. 3192).

Chambre des députés. — Ordre du jour. —
Lisle des rapports mis en distribution.
— Réunions des commissions — Convo-
cation de commissions (p. 3492).

AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

MINISTÈRE DES FINANCES

Sociétés françaises: Avis d'abonnement au
timbre avec dispense d'apposition de
l'empreinte (p. 3493).

Avis de tirage au sort de séries de la rente
5 p. 100 amortissable 1920 (p. 3494).

Avis relatif au tirage de la cinquième tran
che de la loterie nationale 1939 (p. 3494).
Avis de jugements (service d'apurement et de
liquidation des dommages de guerre) (p.
3494).

Tableau de la production et du mouvement
des sucres et glucoses (p. 3495).

MINISTÈRE UE L'AGRICULTURE

Avis de concours d'inspecteur régional de
l'agriculture (p. 3M2).

Avis de concours pour la nomination de sur-
veiilants répétiteurs d'écoles d'agricul-
ture (p. 3512).

MINISTÈRE DU TRAVAIL

Situation du marché du travail (p. 3499).

Situation de La Banque de France et de .ses
succursales (p. 3515).

Annonces (p. 351G).

DÉBATS PARLEMENTAIRES

[PUBLICATION SPÉCIALE VENDUE SÉPARÉMENT
AU PRIX DE SO CENTIMES LE NUMÉRO)

N° 31

Sénat. — Compte rendu in extenso des débats

.du jeudi 16 mars 1939. — Questions écri-
tes. — Réponses des ministres aux ques-
tions écrites (p. 293).

Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débuts du jeudi 16 mars 1939.
— Questions écrites. — Réponses des
ministres aux questions écrites (p. 969).

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Notification d'élection.

M. le Président de la République a reçu
ta lettre par laquelle S. Exc. M. German
Busch lui notifie son élection à la prési-
dence de la république de Bolivie.

LOIS

LOI portant ouverture des crédits néçes-
sités par le voyage du Président de la
République à Londres.

Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,

Le Président de la République promul-
gue la loi dont la teneur suit:

Article unique. — Il est ouvert au mi-
nistre des affaires étrangères, en addition
aux crédits alloués par la loi de finances
du M décembre 1938 et par des lois et
décrets spéciaux, un crédit de 1 million de
francs applicable au budget de son dépar-
tement pour l'exercice 1939, chapitre 16:

« Fiais de réception de personnages étran-
gers. — Présents diplomatiques ».

La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre dys députés,
sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 16 mars 1939.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République:

Le minisire des affaires étrangères,
GEORGES BONNET.

Le ministre des finances,
PAUL REYNAUD.

LOI ratifiant le décret du 13 août 1937
approuvant une délibération de la. com-
mission permanente des délégations,
économiques et financières de Madagas-
car et dépendances demandant la non-
application dans cette colonie du decret
du 25 novembre 1936 portant modifica-
tion des droits de douane sur les fruits
et graines oléagineux.

Le Sénat et la Chambre des députes ont
adopté,

Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit:

Article unique. — Est ratifié le décret
du 13 août 1937 approuvant une délibé-
ration de la commission permanente des
délégations économiques et financières de
Madagascar et dépendances demandant la
non-application dans cette colonie du dé
cret du 25 novembre 1936 portant modifi-
cation des droits de douane sur les fruits
et graines oléagineux.

La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés.
sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 13 mars 1939.

ALBERT LEBRUN.

Par le résident-de la République:

Le président du conseil, ministre
de la défense nationale et de la
guerre,

ÉDOUARD DALADIER.

Le ministre des colonies,
GEORGES MANDEL.

LOI ratifiant le décret du 21 avril 1936 rela-
tif au régime douanier, à la Guadeloupe
et dépendances, -des « plantes vivantes
de pépinières, arbres et Arbustes frui-
tiers, forestier, etc. ». (N° 170 F.) _ .

Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,

Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit:

Article unique. — Est ratifié le décret
du 21 avril 1936 relatif au régime doua-
nier, à la Guadeloupe et dépendances, des
« plantes vivantes de pépinières, arbres
et arbustes fruitiers, forestiers, etc ».
(N° 170 F.)

La présente loi, délibérée et adoptée par
Je Sénat et par la .Chambre des députés,
sera exécutée comme lui de l'Etat.

Fait à Paris, le 13 mars 1939.

ALBERT LEBRUN
Par le Président de la République:

Le président du conseil, ministre
de la défense nationale et de la
guerre,

ÉDOUARD SALADIER.

Le ministre des colonies
GEORGES MANDEL

DÉCRETS, ARRÊTÉS

& CIRCULAIRES

PRÉSIDENCE DU CONSEIL - '1-

Communes de Strasbourg et de Schiltigheim.

Rectificatif au Journal officiel des 13 et
14 mars 1939: page 3376, 2e colonne, entre les
lignes 16 et 17, lire: « Vu l'avis du conseil
d'arrondissement commun aux arrondisse-
ments de Strasbourg-Ville et de Strasbourg;
Campagne, en date du 19 octobre IU37 ».

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Magistrature.

Le Président de la République française.
Sur le rapport du gardé des sceaux, mi-
nistre de la justice,

Décrète: ,

Art. 1er. — M. Cavalier-Benezet, snbsti-
tut adjoint du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
la Seine, est maintenu, sur sa demande,
en disponibilité pour une période d'une
année, à compter "du 3 nqars 1939. - ,

Art. 2. — Le garde ,des sceaux, ministre
de la justice, est chargé de l'exécution'du
présent décret. - -
Fait à Paris, le 13 mars 1939.

ALBERT-LEBRUN.
Par le Président de la République:

Le gard-e des sceaux j ministre de la justice,
PAUL MÀRCHANDEAÛ.

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