No 1626
ASSEMBLÉE NATIONALE
ANNÉE 1873.
Annexe au Procès-verbal de la séance du 21 février 1873.
1.
RAPPORT
- FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION * CHARGÉE DE PRÉSENTER A L'ASSEMBLÉE
NATIONALE UN PROJET DE LOI POUR régler les attributions des
pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité
ministérielle,
- PAR M. LE DUC DE BROGLIE,
Membre de l'Assemblée nationale. „
Messieurs,
Le vote, rendu par vous le 29 novembre dernier, est présent à
tous les esprits. Une proposition vous était faite à l'effet de nommer
une Commission de quinze membres pour présenter un projet de
loi relatif à la responsabilité ministérielle. A la suite d'une discussion
mémorable et sur la demande de M. le Garde des Sceaux, cette
proposition a subi une modification grave : le nombre des commis-
saires a été doublé et leur mission étendue. Ce ne sont plus quinze,
mais trente de vos membres qui ont été chargés de régler tout à la
* Cette Commission est composée de MM. le baron de Larcy, Président; le duc d'Au-
diffret-Pasquier, Vice-Président ; le vicomte d'Hausson"ille, Amédée Lefèvre-Pontalis,
Secrétaires ; Batbie, Théry, Delà cour, le comte Du-chatel, Marcel Barthe, Ricard, Duclerc,
le duc de Broglie, Martel (Pas-de-Calais), Arago, Bertauld, de Labassetière, Sacase, Four-
nier, le vicomte de Cumont, de la Germonière, le duc Decazes, Lucien Brun, L'Ebraly,
deLacombe, Grivart, Deseilligny, Ernoul, Baze, Max-Richard, Albert Grévy.
(Voiries n°s 1319-1358-1420-1527). & -
ASSEMBLÉE NATIONALE
ANNÉE 1873.
Annexe au Procès-verbal de la séance du 21 février 1873.
1.
RAPPORT
- FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION * CHARGÉE DE PRÉSENTER A L'ASSEMBLÉE
NATIONALE UN PROJET DE LOI POUR régler les attributions des
pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité
ministérielle,
- PAR M. LE DUC DE BROGLIE,
Membre de l'Assemblée nationale. „
Messieurs,
Le vote, rendu par vous le 29 novembre dernier, est présent à
tous les esprits. Une proposition vous était faite à l'effet de nommer
une Commission de quinze membres pour présenter un projet de
loi relatif à la responsabilité ministérielle. A la suite d'une discussion
mémorable et sur la demande de M. le Garde des Sceaux, cette
proposition a subi une modification grave : le nombre des commis-
saires a été doublé et leur mission étendue. Ce ne sont plus quinze,
mais trente de vos membres qui ont été chargés de régler tout à la
* Cette Commission est composée de MM. le baron de Larcy, Président; le duc d'Au-
diffret-Pasquier, Vice-Président ; le vicomte d'Hausson"ille, Amédée Lefèvre-Pontalis,
Secrétaires ; Batbie, Théry, Delà cour, le comte Du-chatel, Marcel Barthe, Ricard, Duclerc,
le duc de Broglie, Martel (Pas-de-Calais), Arago, Bertauld, de Labassetière, Sacase, Four-
nier, le vicomte de Cumont, de la Germonière, le duc Decazes, Lucien Brun, L'Ebraly,
deLacombe, Grivart, Deseilligny, Ernoul, Baze, Max-Richard, Albert Grévy.
(Voiries n°s 1319-1358-1420-1527). & -
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