Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1942-03-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 23 mars 1942 23 mars 1942
Description : 1942/03/23 (A74,N71)-1942/03/24. 1942/03/23 (A74,N71)-1942/03/24.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9647830f
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 22/02/2016
- Aller à la page de la table des matières1133
- SOMMAIRE
- . 1138 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 24 Mars 1942
salle (Pierre), Gambet (Pierre), Pagnon
(François).
Fait à Vichy, le 21 mars 1942.
PIERRE PUCIIEU.
Par arrêté du ministre secrétaire d'Etat à
l'intérieur en date du 22 mars 1942, pris en
application de la loi du 16 novembre 1940,
il est institué dans la commune de Castel-
lane (Basses-Alpes) une délégation- spéciale
ainsi composée:
Président: M. Laugier (Toussaint); mem-
bres: MM. Boyer (André), Dauthier (Félix),
Philippe (Gaston), Steff. - .
Conseillers d'arrondissement.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
- Vu l'article 1er de la loi du- 14 novembre
1940 relative à la démission d'office des con-
seillers généraux et d'arrondissement;
Considérant que M. Doyen (André), conseil-
ler d'arrondissement du canton de Preuilly-
~sur-Caise (Indre-et-Loire), a fait l'objet
d'une condamnation à irois mois de prison
avec sursis et 500 fr. d'amende,
Arrête :
M. Doyen (André), conseiller d'arrondisse-
ment du canton de Preuilly-sur-Claise (Indre-
et-Loire), est déclaré démissionnaire d'office
de ses fonctions.
Fait à, Vichy, le 21 mars 19i2.
PIERRE PUCIIEU.
Maires.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre 1910
relative au pouvoir do substitution de l'au-
torité supérieure, aux délégations spéciales,
è l'administration cantonale et aux secrétaires
de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941;
Considérant que M. Lac (Marius), maire de
la commune de Saint-Geniès-le-Bas (Hérault),
n'apporte pas une aide efficace à l'œuvre de
rénovation nationale,
Arrête :
M. Lac (Marius), maire de la commune de
Saint-Geniès-le-Bas (Hérault), est déclaré
démissionnaire d'office de ses fonctions.
Fait à Vichy, le 21 mars 1912.
PIERRE PUCHEU.
Concours pour l'emploi de rédacteur
de préfecture du 4 îévrier* 1942.
Rectificatif au Journal officiel du 22 mars
4912:'
Liste des candidats déclarés admis
par ordre de mérite.
Page 1121, 30 colonne, au lieu de: « 28 Wa-
braud », lire: « 28 Wabrand »; au lieu de:
« 3S 'Blondel », lire: « 33 Blondecl »; au lieu
de : « 38 Crubezi », lire : « 38 Crubezy ».
Page 1122, 1re colonne, au lieu de:
« 83 Guyomarc'h », lire: « 83 Guyomard »; au
lieu de: « 86 de La Saigne de Boucheron »,
lire: « 86 de La Saigne du Boucheron »; au
dieu de: « 13G Fabreguette », lire: « 136 Fa-
breguettes »; 2e colonne, au lieu de: « 136
Porquet (Henri) », lire: « 136 Porquet (Jean) ».
Liste des candidates déclarées admises
par ordre de mérite.
Page 1122, 20 colonne, au lieu de: « Mlle
Descourtis », lire: « Mme Descourtis ».
Commissariat général aux questions juives.
ADMINISTRATEURS PROVISOIRES
Le commissaire général aux questions
juives,
Vu l'article 1er de la loi du 22 juillet 1941
relative aux entreprises, biens et valeurs ap-'
partenant aux Juifs,
Arrête:
Art. 1er. '— L'orrêté ministériel en date du
22 octobre 1941, nommant M. Boutrouille, pl.ace
Dancourt, 7, à Paris, administrateur provi-
soire- des sociétés Gazauto et Gazo-industrie,
33, place Bellecour, à Lyon, avec délégation
de ses pouvoirs pour la zone non occupée
M. Brugnon, 286, rue Vendôme, à Lyon, est
rapporté.
Art. 2. — Les entreprises suivantes: Gazauto
et Gazo-industrie, 33, place Bellecour, à Lyon,
sont pourvues de l'administrateur provisoire
ci-dessous:
M. Brugnon, 286, rue Vendôme, à Lyon.
Art. 3. — Les pouvoirs de l'administrateur
provisoire ne s'étendent - qu'aux parties 'de
l'entreprise qui se trouvent en zone non oceu-
pée.
Fait à Vichy, le 7 mars 1912.
XAVIER YALLAT.
Arrête:
Art. 1er. — L'arrêté ministériel en date du
15 novembre 1941, nommant M. Boulrouille,
7, place Dancourt, à Paris, administrateur pro-
visoire de la société Outillage R. B. V., place
Bellecour, 33; à Lyon, avec délégation de
ses pouvoirs pour la zone non occupée à
M. Brugnon, 286, rue Vendôme, à Lyon, est
rapporté.
Art. 2. — L'entreprise suivante: société Ou-
tillage H. B. V., 33, place Bellecour. à Lyon,
est pourvue de l'administra leur provisoire ci-
dessous: "
M. Brugnon, 28G, rue Vendôme, à Lyon.
Art. 3. — Les pouvoirs de l'administrateur
provisoire ne s'étendent qu'aux parties de
l'entreprise qui se trouvent en zone non occu-
pée.
Fait à Vichy, le 7 mars 1942.
XAVIER VALLAT.
Arrête:
Article unique. — L'entreprise suivante,
appartenant en tout ou e'n partie ou dirigée
en tout ou en partie par des Juifs, est pour-
vue de- l'administrateur provisoire ci-dessous:
Société financière et immobilière du Midi
(S. 0. F. I. M.), au domaine des Hespérides,
la Croisette, Cannes. — Administrateur pro-
visoire: M. Brugnon, villa « Mon Caprice »,
avenue Guy-de-Maupassant, Nice.
Les pouvoirs de l'adminislrateur provisoire
s'étendent à tout immeuble, droit' immobi-
lier ou droit au bail quelconque, tout bien
meuble, valeur mobilière ou droit mobilier
quelconque appartenant à M. Cassel dit baron
Cassel, domaine des Hespérides, la Croisette,
Cannes.
Fait à Vichy, le 13 mars 1912.
XAVIER VALLAT.
Arrête:
Article unique. — Les pouvoirs de M. Char-
rier, 1, rue Raymond-Poincaré, à Paris, admi-
nistrateur provisoire pour la zorre occupée de
la maison de Coulisse « Digne et Ce », 5, rue
Saint-Georges, à Paris, sont étendus à toute la
zone non occupée.
Fait à Vichy, le 28 février 1942.
XAVIER VALLAT.
Arrête:
Article unique. — Les entreprises suivantes,
appartenant en tout ou en partie ou dirigées
en tout ou en partie par des Juifs, sont pour-
vues des administrateurs provisoires ci-des-
sous:
Société anonyme de gérance et d'armement
,» « S. A. G. A. », 9, rue Montchanin, à Paris.
.— Administrateur provisoire : M. Dewulf
(Louis), 8, rue du Helder, à Paris.
Confiserie Duchesse, 7, rue Claude-Debussy,
' Limoges (Haute-Vienne). — Administrateur
provisoire: M. Herbert (Jean), 6, boulevard
Victor-Hugo, à Limoges (Haute-Vienne).
Fait à Vichy, le 28 février 1942.
XAVIER VALLAT.
Arrête: ' "
Art. 1er. — L'arrêté en date du-31 janvier
1942, nommant M. Minsat (Paul), 9, rue de
Liège, à Limoges (Haute-Vienne), administra-
teur provisoire des établissements Forestier
et Ce, rue -Iloche, à Limoges, est rapporté.
Art. 2. — L'entreprise suivante, appartenant -
en tout ou en.partie ou dirigée en tout ou.en.
partie des Juifs, est pourvue dé l'administra-
teur provisoire ci-dessous:
Anciens établissements Forestier et Ce, société
à responsabilité limitée, 1, rue Hoche, à
Limoges (Haute-Vienne). — Administrateur
provisoire: M. Gagniard (André), château de
Crouzeix, par Feytiat (Haute-Vienne).
Fait à Vichy, le 28 février 1942.
XAVIER VALLAT.
Arrête:
Art. 1er. — L'arrêté en date du 20 octobre
19-il, publié au Journal officiel du 5 novembre
1941, nommant M. Lacan (André), 33, rue
Jean-Jacques-Rousseau, à Châteauroux, admi-
nistrateur provisoire de la Société des éta-
blissements Vetcuir, 68, rue du i-Août, à Issou-
dun, est rapporté.
Art. 2. — L'entreprise suivante, appartenant
en tout ou en partie ou dirigée en tout ou en
partie par des. Juifs, est pourvue de l'adminis-
trateur provisoire ci-dessous:
Etablissements Vetcuir, société à responsa-
bilité limitée, 68, rue.du 4-Août, à Issoudun
(Indre). — Administra teur provisoire :
M. Steiner, 113, boulevard Saint-Michel, à
Paris (5e).
Fait à Vichy, le 23 f-évrier 19j2.
XAVIER VALLAT.
Arrête:
Art.. 1er. — L'arrêté en date du 27 décembre
1941, publié au Journal officiel du 9 janvier
1942, nommant M. Minsat (Paul), 9, rue de
Liège, à Limoges, administrateur provisoire
de l'affaire Pessine, fourreur, Beaumont, par
Sainl-Paul-d'Eyjeaux (Haute-Vienne); est rap-
porté.
Art. 2. — L'entreprise suivante, appartenant
en tout ou en partie ou dirigée en tout ou en
partie par des Juifs, est pourvue de l'adminis-
trat-eur provisoire ci-dessous:
Pessine (Siméon), fourreur, Beaumont, par
Saint-Paul-d'Eyjeaux (Haute-Vienne). — Ad-
ministrateur provisoire: M. Gagniard (An-
dré), château de Crouzeix, par Feytial
(Haute-Vienne).
Fait à Vichy, le 23 février 1942.
XAVIER YALLAT.
Arrête:
Art. 1er. — L'arrêté en date du 27 décembre
1941, publié au-Journal officiel du 9 janvier
1942, nommant M. Minsat (Paul), 9, rue de
Liège (Haute-Vienne), administrateur provi-
soire de l'affaire Buchbaum, fourreur, 51 bis;
rue Adrien-Dubouché, à Limoges, est rap-
porté.
salle (Pierre), Gambet (Pierre), Pagnon
(François).
Fait à Vichy, le 21 mars 1942.
PIERRE PUCIIEU.
Par arrêté du ministre secrétaire d'Etat à
l'intérieur en date du 22 mars 1942, pris en
application de la loi du 16 novembre 1940,
il est institué dans la commune de Castel-
lane (Basses-Alpes) une délégation- spéciale
ainsi composée:
Président: M. Laugier (Toussaint); mem-
bres: MM. Boyer (André), Dauthier (Félix),
Philippe (Gaston), Steff. - .
Conseillers d'arrondissement.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
- Vu l'article 1er de la loi du- 14 novembre
1940 relative à la démission d'office des con-
seillers généraux et d'arrondissement;
Considérant que M. Doyen (André), conseil-
ler d'arrondissement du canton de Preuilly-
~sur-Caise (Indre-et-Loire), a fait l'objet
d'une condamnation à irois mois de prison
avec sursis et 500 fr. d'amende,
Arrête :
M. Doyen (André), conseiller d'arrondisse-
ment du canton de Preuilly-sur-Claise (Indre-
et-Loire), est déclaré démissionnaire d'office
de ses fonctions.
Fait à, Vichy, le 21 mars 19i2.
PIERRE PUCIIEU.
Maires.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre 1910
relative au pouvoir do substitution de l'au-
torité supérieure, aux délégations spéciales,
è l'administration cantonale et aux secrétaires
de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941;
Considérant que M. Lac (Marius), maire de
la commune de Saint-Geniès-le-Bas (Hérault),
n'apporte pas une aide efficace à l'œuvre de
rénovation nationale,
Arrête :
M. Lac (Marius), maire de la commune de
Saint-Geniès-le-Bas (Hérault), est déclaré
démissionnaire d'office de ses fonctions.
Fait à Vichy, le 21 mars 1912.
PIERRE PUCHEU.
Concours pour l'emploi de rédacteur
de préfecture du 4 îévrier* 1942.
Rectificatif au Journal officiel du 22 mars
4912:'
Liste des candidats déclarés admis
par ordre de mérite.
Page 1121, 30 colonne, au lieu de: « 28 Wa-
braud », lire: « 28 Wabrand »; au lieu de:
« 3S 'Blondel », lire: « 33 Blondecl »; au lieu
de : « 38 Crubezi », lire : « 38 Crubezy ».
Page 1122, 1re colonne, au lieu de:
« 83 Guyomarc'h », lire: « 83 Guyomard »; au
lieu de: « 86 de La Saigne de Boucheron »,
lire: « 86 de La Saigne du Boucheron »; au
dieu de: « 13G Fabreguette », lire: « 136 Fa-
breguettes »; 2e colonne, au lieu de: « 136
Porquet (Henri) », lire: « 136 Porquet (Jean) ».
Liste des candidates déclarées admises
par ordre de mérite.
Page 1122, 20 colonne, au lieu de: « Mlle
Descourtis », lire: « Mme Descourtis ».
Commissariat général aux questions juives.
ADMINISTRATEURS PROVISOIRES
Le commissaire général aux questions
juives,
Vu l'article 1er de la loi du 22 juillet 1941
relative aux entreprises, biens et valeurs ap-'
partenant aux Juifs,
Arrête:
Art. 1er. '— L'orrêté ministériel en date du
22 octobre 1941, nommant M. Boutrouille, pl.ace
Dancourt, 7, à Paris, administrateur provi-
soire- des sociétés Gazauto et Gazo-industrie,
33, place Bellecour, à Lyon, avec délégation
de ses pouvoirs pour la zone non occupée
M. Brugnon, 286, rue Vendôme, à Lyon, est
rapporté.
Art. 2. — Les entreprises suivantes: Gazauto
et Gazo-industrie, 33, place Bellecour, à Lyon,
sont pourvues de l'administrateur provisoire
ci-dessous:
M. Brugnon, 286, rue Vendôme, à Lyon.
Art. 3. — Les pouvoirs de l'administrateur
provisoire ne s'étendent - qu'aux parties 'de
l'entreprise qui se trouvent en zone non oceu-
pée.
Fait à Vichy, le 7 mars 1912.
XAVIER YALLAT.
Arrête:
Art. 1er. — L'arrêté ministériel en date du
15 novembre 1941, nommant M. Boulrouille,
7, place Dancourt, à Paris, administrateur pro-
visoire de la société Outillage R. B. V., place
Bellecour, 33; à Lyon, avec délégation de
ses pouvoirs pour la zone non occupée à
M. Brugnon, 286, rue Vendôme, à Lyon, est
rapporté.
Art. 2. — L'entreprise suivante: société Ou-
tillage H. B. V., 33, place Bellecour. à Lyon,
est pourvue de l'administra leur provisoire ci-
dessous: "
M. Brugnon, 28G, rue Vendôme, à Lyon.
Art. 3. — Les pouvoirs de l'administrateur
provisoire ne s'étendent qu'aux parties de
l'entreprise qui se trouvent en zone non occu-
pée.
Fait à Vichy, le 7 mars 1942.
XAVIER VALLAT.
Arrête:
Article unique. — L'entreprise suivante,
appartenant en tout ou e'n partie ou dirigée
en tout ou en partie par des Juifs, est pour-
vue de- l'administrateur provisoire ci-dessous:
Société financière et immobilière du Midi
(S. 0. F. I. M.), au domaine des Hespérides,
la Croisette, Cannes. — Administrateur pro-
visoire: M. Brugnon, villa « Mon Caprice »,
avenue Guy-de-Maupassant, Nice.
Les pouvoirs de l'adminislrateur provisoire
s'étendent à tout immeuble, droit' immobi-
lier ou droit au bail quelconque, tout bien
meuble, valeur mobilière ou droit mobilier
quelconque appartenant à M. Cassel dit baron
Cassel, domaine des Hespérides, la Croisette,
Cannes.
Fait à Vichy, le 13 mars 1912.
XAVIER VALLAT.
Arrête:
Article unique. — Les pouvoirs de M. Char-
rier, 1, rue Raymond-Poincaré, à Paris, admi-
nistrateur provisoire pour la zorre occupée de
la maison de Coulisse « Digne et Ce », 5, rue
Saint-Georges, à Paris, sont étendus à toute la
zone non occupée.
Fait à Vichy, le 28 février 1942.
XAVIER VALLAT.
Arrête:
Article unique. — Les entreprises suivantes,
appartenant en tout ou en partie ou dirigées
en tout ou en partie par des Juifs, sont pour-
vues des administrateurs provisoires ci-des-
sous:
Société anonyme de gérance et d'armement
,» « S. A. G. A. », 9, rue Montchanin, à Paris.
.— Administrateur provisoire : M. Dewulf
(Louis), 8, rue du Helder, à Paris.
Confiserie Duchesse, 7, rue Claude-Debussy,
' Limoges (Haute-Vienne). — Administrateur
provisoire: M. Herbert (Jean), 6, boulevard
Victor-Hugo, à Limoges (Haute-Vienne).
Fait à Vichy, le 28 février 1942.
XAVIER VALLAT.
Arrête: ' "
Art. 1er. — L'arrêté en date du-31 janvier
1942, nommant M. Minsat (Paul), 9, rue de
Liège, à Limoges (Haute-Vienne), administra-
teur provisoire des établissements Forestier
et Ce, rue -Iloche, à Limoges, est rapporté.
Art. 2. — L'entreprise suivante, appartenant -
en tout ou en.partie ou dirigée en tout ou.en.
partie des Juifs, est pourvue dé l'administra-
teur provisoire ci-dessous:
Anciens établissements Forestier et Ce, société
à responsabilité limitée, 1, rue Hoche, à
Limoges (Haute-Vienne). — Administrateur
provisoire: M. Gagniard (André), château de
Crouzeix, par Feytiat (Haute-Vienne).
Fait à Vichy, le 28 février 1942.
XAVIER VALLAT.
Arrête:
Art. 1er. — L'arrêté en date du 20 octobre
19-il, publié au Journal officiel du 5 novembre
1941, nommant M. Lacan (André), 33, rue
Jean-Jacques-Rousseau, à Châteauroux, admi-
nistrateur provisoire de la Société des éta-
blissements Vetcuir, 68, rue du i-Août, à Issou-
dun, est rapporté.
Art. 2. — L'entreprise suivante, appartenant
en tout ou en partie ou dirigée en tout ou en
partie par des. Juifs, est pourvue de l'adminis-
trateur provisoire ci-dessous:
Etablissements Vetcuir, société à responsa-
bilité limitée, 68, rue.du 4-Août, à Issoudun
(Indre). — Administra teur provisoire :
M. Steiner, 113, boulevard Saint-Michel, à
Paris (5e).
Fait à Vichy, le 23 f-évrier 19j2.
XAVIER VALLAT.
Arrête:
Art.. 1er. — L'arrêté en date du 27 décembre
1941, publié au Journal officiel du 9 janvier
1942, nommant M. Minsat (Paul), 9, rue de
Liège, à Limoges, administrateur provisoire
de l'affaire Pessine, fourreur, Beaumont, par
Sainl-Paul-d'Eyjeaux (Haute-Vienne); est rap-
porté.
Art. 2. — L'entreprise suivante, appartenant
en tout ou en partie ou dirigée en tout ou en
partie par des Juifs, est pourvue de l'adminis-
trat-eur provisoire ci-dessous:
Pessine (Siméon), fourreur, Beaumont, par
Saint-Paul-d'Eyjeaux (Haute-Vienne). — Ad-
ministrateur provisoire: M. Gagniard (An-
dré), château de Crouzeix, par Feytial
(Haute-Vienne).
Fait à Vichy, le 23 février 1942.
XAVIER YALLAT.
Arrête:
Art. 1er. — L'arrêté en date du 27 décembre
1941, publié au-Journal officiel du 9 janvier
1942, nommant M. Minsat (Paul), 9, rue de
Liège (Haute-Vienne), administrateur provi-
soire de l'affaire Buchbaum, fourreur, 51 bis;
rue Adrien-Dubouché, à Limoges, est rap-
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