Titre : Bulletin de l'enseignement professionnel : écoles professionnelles du Ministère de l'Instruction publique : organe de l'Association amicale des fonctionnaires des écoles primaires supérieures et professionnelles, France et Algérie
Auteur : Association amicale des fonctionnaires des écoles primaires supérieures et professionnelles (France / Algérie). Auteur du texte
Auteur : Écoles professionnelles du Ministère de l'Instruction publique.... Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1920-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32720749j
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 février 1920 01 février 1920
Description : 1920/02/01 (A19,N2)-1920/03/31 (A19,N3). 1920/02/01 (A19,N2)-1920/03/31 (A19,N3).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9641217n
Source : CODHOS / IRHSES, JO-72293
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/02/2016
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- SOMMAIRE
- Notre programme et notre But
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vie chère de 200 francs pour chaque élève bours-ier (jusqu'à concurrence
de l'écart existant entre le taux de la bourse et le prix de pension
demandé aux élèves libres).
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments
respectueusement dévoués.
Le Secrétaire,
TRIBUNE DES DÉLÉGUÉS
Titularisation des Délégués
A Monsieur le Directeur de l'Enseignement primaire à Paris,
MONSIEUR LE DIRECTEUR,
Au cours de l'audience que vous avez bien voulu accorder, le i5 jan-
vier, au Bureau, de l'Amicale des Ecoles primaires supérieures, j'ai eu
l'honneur d'attirer votre bienveillante attention sur les conséquences
de la loi du 6 octobre 1919 en ce qui concerne la titularisation des
instituteurs délégués.
Vous avez bien voulu Reconnaître avec moi que la plupart de ces
maîtres, non seulement n'ont pas un intérêt immédiat à devenir pro-
fesseurs-adjoints, mais encore — si les avantages acquis n'étaient
conservés — subiraient une diminution de traitement.
Cette regrettable situation est due :
a) A la réduction des années de services que subit le « délégué »
quand il devient professeur-adjoint.
b) Au fait que se trouvant dans un cadre autrefois à cinq classés,
il passe dans un cadre à six.
c) Enfin à une augmentation de traitement relativement plus grande
dans son ancienne catégorie que dans sa nouvelle.
Il s'ensuit un défaut de coordination que, certes, le législateur n'a
pas voulu. On ne peut raisonnablement admettre qu'un fonctionnaire
amoindrisse sa situation en obtenant un titre supérieur.
Pour remédier à d'aussi regrettables effets, vous n'avez pas hésité,
Monsieur le Directeur, à proposer la solution suivante : « Il sera compté
à chaque « délégué » promu professeur-adjoint'une ancienneté fictive
dans une 6e classe fictive de son cadre d'origine. »
Ainsi seront respectés les droits des intéressés. C'est avec recon-
naissance. j'en suis sûr, qu'ils apprécieront, à défaut d'une modifica-
tion législative, une solution dictée par un très grand souci de justice.
58 -
de l'écart existant entre le taux de la bourse et le prix de pension
demandé aux élèves libres).
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments
respectueusement dévoués.
Le Secrétaire,
TRIBUNE DES DÉLÉGUÉS
Titularisation des Délégués
A Monsieur le Directeur de l'Enseignement primaire à Paris,
MONSIEUR LE DIRECTEUR,
Au cours de l'audience que vous avez bien voulu accorder, le i5 jan-
vier, au Bureau, de l'Amicale des Ecoles primaires supérieures, j'ai eu
l'honneur d'attirer votre bienveillante attention sur les conséquences
de la loi du 6 octobre 1919 en ce qui concerne la titularisation des
instituteurs délégués.
Vous avez bien voulu Reconnaître avec moi que la plupart de ces
maîtres, non seulement n'ont pas un intérêt immédiat à devenir pro-
fesseurs-adjoints, mais encore — si les avantages acquis n'étaient
conservés — subiraient une diminution de traitement.
Cette regrettable situation est due :
a) A la réduction des années de services que subit le « délégué »
quand il devient professeur-adjoint.
b) Au fait que se trouvant dans un cadre autrefois à cinq classés,
il passe dans un cadre à six.
c) Enfin à une augmentation de traitement relativement plus grande
dans son ancienne catégorie que dans sa nouvelle.
Il s'ensuit un défaut de coordination que, certes, le législateur n'a
pas voulu. On ne peut raisonnablement admettre qu'un fonctionnaire
amoindrisse sa situation en obtenant un titre supérieur.
Pour remédier à d'aussi regrettables effets, vous n'avez pas hésité,
Monsieur le Directeur, à proposer la solution suivante : « Il sera compté
à chaque « délégué » promu professeur-adjoint'une ancienneté fictive
dans une 6e classe fictive de son cadre d'origine. »
Ainsi seront respectés les droits des intéressés. C'est avec recon-
naissance. j'en suis sûr, qu'ils apprécieront, à défaut d'une modifica-
tion législative, une solution dictée par un très grand souci de justice.
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