Presse et revues
16 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1948-07-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 23 juillet 1948 23 juillet 1948
Description : 1948/07/23 (A67,N170). 1948/07/23 (A67,N170).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9636788q
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 08/02/2016
f
' 23 Juillet 1948 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1261
Vu le décret n° 47-1837 du 18 septembre
1947 portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 47-1733
et notamment l'art. 4 ;
Vu le décret n° 48-307 du 21 février 1948
portant règlement d'administration publique
complétant le décret n° 47-1837 pris pour
l'application de la loi du 5 septembre 1947 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1947
fixant la composition de la Commission cen-
trale de recensement ;
:î Vu la vacance existant au sein du Conseil
général de la Seine en raison du décès de
M. Gouillet, conseiller général du secteur
Saint-Denis nord, survenu le 16 juillet 1948,
' Arrête :
Article premier. — La Commission cen-
trale de recensement prévue à l'art. 9 de la
iiloi n° 47-1733 du 5 septembre 1947 et compo-
stée de :
■■ M. Dubujadoux, juge au Tribunal civil de la
'Seine, président;
• MM. Duval, juge adjoint ; Lafon, juge
adjoint ; Réveillard, juge de paix du 1er arron-
dissement ; Planson, juge de paix du 28 arron-
dissement, membres titulaires ;
* « MM. de Bonnechose, juge ; Millerand, juge
adjoint ; Servat, juge de paix du 8* arrondis-
sement ; Boizon, juge de paix du 16" arron-
lüissement, membres suppléants,
■se réunira le samedi 24 juillet 1948, à 10 heures,
jjà l'Hôtel de Ville de Paris, en vue de pourvoir
jjà la vacance existant au sein du Conseil
général de la Seine.
!. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Seine
fest chargé de l'exécution du présent arrêté- qui
!sera notifié à chacun des membres de la com-
mission.
t Fait à Paris, le 22 juillet 1948.
i t
! Le Préfet de la Seine,
ROGER VERLOMME.
Offre, mise en vente, achat et consom-
mation dans les lieux publics
il d'articles de pâtisserie.
Le Préfet de la Seine,
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 1948
relatif à la fabrication de la pâtisserie ;
< Sur la proposition du directeur de l'appro.
visionnement,
Arrête :
Article premier. — L'offre, la mise en
vente, l'acbat et la consommation dans les
lieux publics d'articles de pâtisserie sont
autorisés dans le département de la Seine les
jeudi, vendredi, samedi et dimanche de
phaque semaine.
f Le commerce de la pâtisserie est également
autorisé les jours fériés de la semaine coïnci-
bant avec un jour d'interdiction locale.
Dans les établissements servant des repas
Pt définis à l'art. 1er de l'arrêté ministériel
gu 19 septembre 1946 portant réglementation
les restaurants, la consommation d'articles
de pâtisserie est autorisée à l'occasion des
repas servis les jours visés aux deux alinéas
ci-dessus.
Art. 2. — Restent interdites la fabrication,
l'offre, la mise en vente, la vente et la
consommation dans les lieux publics des
gâteaux dans la composition desquels entrent :
a) Le lait entier, frais, sec ou condensé, la
crème de lait épaisse, fluide ou fouettée, la
crème au beurre ;
b) Les farines, crèmes, semoules, grains
perlés ou mondés, flocons et paillettes de
céréales panifiables. «
Art. 3. — Reste interdite la fabrication des
gâteaux ou articles comportant de la pâte
feuilletée ou de la pâte levée et, notamment,
des croissants, brioches et kugelhofs et, en
outre, des puddings de riz.
Art. 4. — Est abrogé l'arrêté du 25 mars
1948 relatif à la fabrication, la vente et la
consommation dans les lieux publics de la
pâtisserie.
Art. 5. — Les infractions aux dispositions
du présent arrêté seront constatées, poursui-
vies et réprimées dans les conditions prévues
à l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 et
aux textes subséquents la complétant ou la
modifiant.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au
Bulletin municipal officiel et affiché partout
où besoin sera.
Fait à Paris, le 22 juillet 1948.
Le Préfet de la Seine,
ROGER VERLOMME.
Prix de journée 1948,
dans les hospices.
Le Préfet de la Seine,
Vu la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance
aux vieillards, infirmes et incurables ;
Vu la loi du 21 décembre 1941 et le décret
du 17 avril 1943 relatifs aux hôpitaux et hos-
pices publics ;
Vu l'ordonnance du 18 décembre 1944 déter.
minant, à titre transitoire, les règles de
fixation du prix de journée dans les hôpitaux
et hospices publics ;
Vu les circulaires de M. le Ministre de la
santé publique et de la population en date des
3 décembre 1947 et 16 janvier 1948 ;
Vu les demandes de relèvement du prix de
journée présentées par M. le Maire de Leval-
lois-Perret, pour l'hospice de cette commune,
et par la Commission administrative, pour
l'hospice d'Aubervilliers.
Vu le rapport du contrôleur des lois d'assis-
tance ;
Vu l'avis de M. le Directeur départemental
de la population de la Seine ;
Sur la proposition de M. le Directeur des
affaires sociales,
Arrête :
A compter du 1er janvier 1948, les prix de
journée d'hospitalisation des-bénéficiaires de
la loi du 14 juillet 1905 sont fixés comme suit
dans les hospices communaux ci-dessous
désignés :
Hospice de Levallois-Perret, 256 francs.
Hospice d'Aubervilliers, 293 francs.
Fait à Paris, le 12 juillet 1948.
Pour le Préfet de la Seine
et par délégation :
Le Secrétaire général de la Seine,
JULIEN.
Personnel. — Taux des indemnités
pour frais de voyage et de séjour et
pour repas pris au dehors, appli-
cables à compter du 1er juin 1948.
(Rectificatif au Bulletin municipal officiel
du 20 juillet 1948, p. 1233, 3" col )
Au lieu de :
« Mission comportant ou non le découcher,
mais dont la durée-excède dix heures ».
Lire :
« Mission comportant ou non le découcher,
mais dont la durée excède dix-huit heures.
PRÉFECTURE DE POUCE
Conseil d'hygiène publique et de
salubrité du département de la
Seine.
Compte rendu
de la séance du 9 juillet 1948.
Le Conseil d'hygiène publique et de salu-
brité du département de la Seine s'est réuni
à la Préfecture de police le vendredi 9 juillet
1948, sous la présidence de M. le médecin
général Rouvillois.
Le président fait l'éloge du professeur Fer-
nand Bezançon, membre du Conseil d'hygiène,
qui vient de décéder. Il évoque avec émotion
sa carrière faite de travail, de courage,
d'énergie et de dévouement ; il souligne
quelque-uns des travaux auxquels le profes-
seur Besançon, l'un des représentants les plus
éminents de la médecine et de la phtisiologie
française, a consacré ses efforts. Le Conseil
tout entier s'associe au souvenir que le pré-
sident adresse à la mémoire de ce grand
savant.
Sur intervention de M. le professeur '
Dubrisay qui signale les inconvénients que
présente l'emploi de la caséine d'importation
dans la fabrication de la galalithe et de divers
produits industriels, le Conseil décide
d'émettre un vœu tendant à ce que la caséine
à usage alimentaire ne puisse pas être
employée dans l'industrie.
M. le professeur Dubrisay, qui vient
d'assister à un congrès dit de l'urbanisme
souterrain à Rotterdam, expose les études
poursuivies sur le conditionnement des
atmosphères souterraines. Les membres de ce
congrès ont émis le vœu que des expériences
' 23 Juillet 1948 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1261
Vu le décret n° 47-1837 du 18 septembre
1947 portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 47-1733
et notamment l'art. 4 ;
Vu le décret n° 48-307 du 21 février 1948
portant règlement d'administration publique
complétant le décret n° 47-1837 pris pour
l'application de la loi du 5 septembre 1947 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1947
fixant la composition de la Commission cen-
trale de recensement ;
:î Vu la vacance existant au sein du Conseil
général de la Seine en raison du décès de
M. Gouillet, conseiller général du secteur
Saint-Denis nord, survenu le 16 juillet 1948,
' Arrête :
Article premier. — La Commission cen-
trale de recensement prévue à l'art. 9 de la
iiloi n° 47-1733 du 5 septembre 1947 et compo-
stée de :
■■ M. Dubujadoux, juge au Tribunal civil de la
'Seine, président;
• MM. Duval, juge adjoint ; Lafon, juge
adjoint ; Réveillard, juge de paix du 1er arron-
dissement ; Planson, juge de paix du 28 arron-
dissement, membres titulaires ;
* « MM. de Bonnechose, juge ; Millerand, juge
adjoint ; Servat, juge de paix du 8* arrondis-
sement ; Boizon, juge de paix du 16" arron-
lüissement, membres suppléants,
■se réunira le samedi 24 juillet 1948, à 10 heures,
jjà l'Hôtel de Ville de Paris, en vue de pourvoir
jjà la vacance existant au sein du Conseil
général de la Seine.
!. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Seine
fest chargé de l'exécution du présent arrêté- qui
!sera notifié à chacun des membres de la com-
mission.
t Fait à Paris, le 22 juillet 1948.
i t
! Le Préfet de la Seine,
ROGER VERLOMME.
Offre, mise en vente, achat et consom-
mation dans les lieux publics
il d'articles de pâtisserie.
Le Préfet de la Seine,
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 1948
relatif à la fabrication de la pâtisserie ;
< Sur la proposition du directeur de l'appro.
visionnement,
Arrête :
Article premier. — L'offre, la mise en
vente, l'acbat et la consommation dans les
lieux publics d'articles de pâtisserie sont
autorisés dans le département de la Seine les
jeudi, vendredi, samedi et dimanche de
phaque semaine.
f Le commerce de la pâtisserie est également
autorisé les jours fériés de la semaine coïnci-
bant avec un jour d'interdiction locale.
Dans les établissements servant des repas
Pt définis à l'art. 1er de l'arrêté ministériel
gu 19 septembre 1946 portant réglementation
les restaurants, la consommation d'articles
de pâtisserie est autorisée à l'occasion des
repas servis les jours visés aux deux alinéas
ci-dessus.
Art. 2. — Restent interdites la fabrication,
l'offre, la mise en vente, la vente et la
consommation dans les lieux publics des
gâteaux dans la composition desquels entrent :
a) Le lait entier, frais, sec ou condensé, la
crème de lait épaisse, fluide ou fouettée, la
crème au beurre ;
b) Les farines, crèmes, semoules, grains
perlés ou mondés, flocons et paillettes de
céréales panifiables. «
Art. 3. — Reste interdite la fabrication des
gâteaux ou articles comportant de la pâte
feuilletée ou de la pâte levée et, notamment,
des croissants, brioches et kugelhofs et, en
outre, des puddings de riz.
Art. 4. — Est abrogé l'arrêté du 25 mars
1948 relatif à la fabrication, la vente et la
consommation dans les lieux publics de la
pâtisserie.
Art. 5. — Les infractions aux dispositions
du présent arrêté seront constatées, poursui-
vies et réprimées dans les conditions prévues
à l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 et
aux textes subséquents la complétant ou la
modifiant.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au
Bulletin municipal officiel et affiché partout
où besoin sera.
Fait à Paris, le 22 juillet 1948.
Le Préfet de la Seine,
ROGER VERLOMME.
Prix de journée 1948,
dans les hospices.
Le Préfet de la Seine,
Vu la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance
aux vieillards, infirmes et incurables ;
Vu la loi du 21 décembre 1941 et le décret
du 17 avril 1943 relatifs aux hôpitaux et hos-
pices publics ;
Vu l'ordonnance du 18 décembre 1944 déter.
minant, à titre transitoire, les règles de
fixation du prix de journée dans les hôpitaux
et hospices publics ;
Vu les circulaires de M. le Ministre de la
santé publique et de la population en date des
3 décembre 1947 et 16 janvier 1948 ;
Vu les demandes de relèvement du prix de
journée présentées par M. le Maire de Leval-
lois-Perret, pour l'hospice de cette commune,
et par la Commission administrative, pour
l'hospice d'Aubervilliers.
Vu le rapport du contrôleur des lois d'assis-
tance ;
Vu l'avis de M. le Directeur départemental
de la population de la Seine ;
Sur la proposition de M. le Directeur des
affaires sociales,
Arrête :
A compter du 1er janvier 1948, les prix de
journée d'hospitalisation des-bénéficiaires de
la loi du 14 juillet 1905 sont fixés comme suit
dans les hospices communaux ci-dessous
désignés :
Hospice de Levallois-Perret, 256 francs.
Hospice d'Aubervilliers, 293 francs.
Fait à Paris, le 12 juillet 1948.
Pour le Préfet de la Seine
et par délégation :
Le Secrétaire général de la Seine,
JULIEN.
Personnel. — Taux des indemnités
pour frais de voyage et de séjour et
pour repas pris au dehors, appli-
cables à compter du 1er juin 1948.
(Rectificatif au Bulletin municipal officiel
du 20 juillet 1948, p. 1233, 3" col )
Au lieu de :
« Mission comportant ou non le découcher,
mais dont la durée-excède dix heures ».
Lire :
« Mission comportant ou non le découcher,
mais dont la durée excède dix-huit heures.
PRÉFECTURE DE POUCE
Conseil d'hygiène publique et de
salubrité du département de la
Seine.
Compte rendu
de la séance du 9 juillet 1948.
Le Conseil d'hygiène publique et de salu-
brité du département de la Seine s'est réuni
à la Préfecture de police le vendredi 9 juillet
1948, sous la présidence de M. le médecin
général Rouvillois.
Le président fait l'éloge du professeur Fer-
nand Bezançon, membre du Conseil d'hygiène,
qui vient de décéder. Il évoque avec émotion
sa carrière faite de travail, de courage,
d'énergie et de dévouement ; il souligne
quelque-uns des travaux auxquels le profes-
seur Besançon, l'un des représentants les plus
éminents de la médecine et de la phtisiologie
française, a consacré ses efforts. Le Conseil
tout entier s'associe au souvenir que le pré-
sident adresse à la mémoire de ce grand
savant.
Sur intervention de M. le professeur '
Dubrisay qui signale les inconvénients que
présente l'emploi de la caséine d'importation
dans la fabrication de la galalithe et de divers
produits industriels, le Conseil décide
d'émettre un vœu tendant à ce que la caséine
à usage alimentaire ne puisse pas être
employée dans l'industrie.
M. le professeur Dubrisay, qui vient
d'assister à un congrès dit de l'urbanisme
souterrain à Rotterdam, expose les études
poursuivies sur le conditionnement des
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