Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1941-07-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 04 juillet 1941 04 juillet 1941
Description : 1941/07/04 (A73,N184). 1941/07/04 (A73,N184).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9628882x
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/01/2016
- Aller à la page de la table des matières2797
- SOMMAIRE
2802
JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS
4 Juillet 1941
MM. Monmaneix (Ilenri), négociant;
Couderc (Emile), préparateur en phar-
macie, secrétaire du Syndicat des pré-
parateurs en pharmacie et produits
chimiques, ancien président général du
conseil des prud'hommes;
Chapelet (Charles), quincaillier, prison-
nier de guerre;
Boulon (Elie), contremaître, prisonnier
de guerre libéré :
Proton de La Chapelle (Robert), journa-
liste, président du Cercle de la critique
musicale lyonnaise ;
Monneret (Pierre), conducteur de tra-
vaux, prisonnier de guerre libéré;
M110 Jouffray (Marie-Marthe), directrice des
fondations franco-américaines;
Mme Chevenard (Jeanne), brodeuse, serre taire
du Syndicat du vêlement,
sont nommés conseillers municipaux de la
ville de Lyon.
Adjoints aux maires.
Par arrêté de l'amiral de la flotte, ministre
secrétaire d'IEtat à l'intérieur, en date du
3 juillet 1941, pris en exécution de la loi du
30 mai 1941 :
MM. Montel (Pierre), expert comptable;
Chaine (Jean - Baptiste), notaire, prési-
dent de l'Alliance nationale contre la
dépopulation ;
Dechaume (Jean), professeur agrège à
la faculté de médecine;
Ressicaud (Pétrus), artisan lisseur, se-
crétaire général du Syndicat des tis-
seurs de la Croix-Rousse ;
Charbon (Henri), ingénieur architecte,
sont nommés adjoints au maire de la ville de
Lyon.
MM. Magnin (Joseph), ancien commerçant;
Clément (Pierre), négociant;
Vianney (Louis- Alexandre), fabricant,
président du Syndicat général des ap-
plicateurs sur étoffes;
Nanterme (Joseph), fabricant;
Paillard (Georges), négociant;
Planchon ('Frédéric), agent de maîtrise;
Drevet (Henri), officier en retraite,
sont nommés adjoints délégués d'arrondisse-
ments de la ville de Lyon.
Administration préfectorale.
L'amiral de la flotte, ministre secrétaire
d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 17 juillet 19iO concernant les
magistrats et les fonctionnaires ou agents
civils et militaires de l'Etat relevés de leurs
fonctions, modifiée par la loi du 23 octobre
1940 et prorogée par la loi du 29 mars 1941;
-Vu la loi du 27 juillet 1940 relative à la
forme des actes administratifs individuels;
Sur la proposition du directeur du person-
nel, du matériel et de la comptabilité,
Arrê te :
Art. 1er. — M. Bourgeas, secrétaire général
de la préfecture de la Corrèze, est placé dans
la position prévue par l'article 1er de la loi
du 17 juillet 1940 et bénéficiera, en consé-
quence. des dispositions de l'article 2 de ladite
loi.
Art. 2. — Le directeur du personnel, du mil-
tériel et de la comptabilité est chargé de l'exé-
cution du présent arrê Lé.
Fait à Vichy, le 3 juillet 1941.
Al DARI AN.
Administration centrale.
Par arrêté de l'amiral de la flotte, ministre
sec-rélaire d'Etat à l'intérieur, en date du
30 juin 19il, ont été pTomus.;
Chef de bureau hors classe.
(A compter du 13 avril 1941.)
M. Bouvier, chef de bureau de lre classe.
Sous-chef de bureau hors classe.
(A compter du 13 avril 1941.)
M. Fremonleil, sous-chef de bureau de 1r.
classe.
Sous-chef de bureau. de lre classe.
(A compter du 1G juin 1941.)
M. Martin, sous-chef de bureau de 2° classe.
Rédacteur principal de 3c classe.
(A compter du 4 juin 1941.)
M. Rondepierre, rédacteur de 1re classe.
Commis principal hors classe.
(A compter du 11 avril 1941.)
Mme Echegut, commis principal de lre
classe.
Commis principal de lre. classe.
(A compter du 1er juin 1941.)
M. Seret, commis principal de 2e classe.
(A compter du 1G avril 1941.)
Mme Jourdan, commis principal de 2° classe.
Commis de 2e classe.
(A compter du 11 juin 1941.)
M. Lalay, commis de 3e. classe.
Sténodactylographes de 5e classe.
(A compter du 16 mai 1941.)
Mmes Galey, Dalin et Mlle Reby, slénodac-
tylographes de 6e classe.
Par arrèté de l'amiral de la Hotte, ministre
secrétaire d'Etat à l'intérieur, en dale du
30 juin 1941, ont -été promus:
Gardien de bureau de 2° classe.
( A compter du 1er m. 1941.)
M. Paolacci, gardien de bureau de 3e" classe.
Gardien du bureau de 3, classe.
(A compter du 1er mai 1941.)
M. Le Youdec, gardien de bureau de 4e
classe.
Ecole nationale de police.
Par arrête en date du 2 juillet 1941,
... Englinger (Pierre). commissaire principal
de la police nationale de 2e classe, chef de la
sûreté, est chargé des fonctions de professeur
à l'école nationale de police de Lyon (intérêt
de service).
Cette mesure aura effet à compter du
lG juillet 1941.
Par arrête en date du 2 juillet 1941,
M. Lambert (Louis), commissaire de la police
nationale de 2° classe, 3, échelon, est chargé
des fonctions de professeur à l'école nationale
de police de Lyon (intérêt de service).
Cette mesure aura effet à compter du
IG juillet 1941.
Par arrêté en date du 2 juillet 1941,
M. Landry (Henri), commissaire de la police
nationale * stagiaire à Lyon, est chargé, en la
même qualité, des fondions de professeur à
l'école nationale de police, à la même rési-
dence, à compter du 1G juillet 1941.
1
(Par arrêté en date du 2 juillet 1911, M. Bo-
rel (Robert), inspectéur principal de la police
nationale de 1re classe, officier de police
judiciaire, est mis provisoirement à la dispo-
sition du directeur de l'école nationale de
police de Lyon, à compter du 1er juillet 1941.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
ET DES FINANCES
Contrôle des dépenses engagées.
Rectificatif au Journal officiel du 26 juin
1941: page 2607, 2e colonne, 7e ligne, au lieu
de: « à compter du 16 mai 1941 », lire: « à
compter du 16 juin 1941 ».
- MINISTÈRE DE LA GUERRE
Report de crédits au titre des dons et legs.
Par arrêté en dale du 15 juin 1941:
Une somme de 390.322 fr. 52 est annulée
sur le chapitre 48: « Emploi de fonds prove-
nant de legs ou de donations » du budget de
la guerre pour l'exercice 1940.
Tin crédit de même somme est ouvert au
chapitre 44: « Emploi de fonds provenant de
legs ou de donations » pour l'exercice 1941.
ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE
Par application des dispositions de l'ar.
ticle 1er de la loi du 2 août 1940:
M. le général de brigade Lombard a été
placé, à compter du 1er juillet 1941, dans la
2. section (réserve) du cadre de l'état-major
général de l'armée.
MINISTÈRE PE LA MARINE
Légion d'honneur.
(Rectificatif au Journal officiel du 13 avril 1941.)
L'ami rai de la flotte, ministre secrétaire
d'Etat à la marine, commandant en chef des
forces maritimes françaises,
Vu le décret du 5 septembre 1939,
Arrête:
Article unique. — Sont inscrits au tableau
spécial de la Légion d'honneur, pour compter
du i2 avril 1941 :
Pour le grade de commandeur.
M. Le Gentil (René), ancien sous-préfet de
Dunkerque, actuellement prélet des Hautes-
Pyrénées ;
Pour le grade d'officier.
MM.
Le docteur Lemaire, médecin chef de l'hôpital
de Dunkerque;
Machy (pnulj, maire de Rosendaél ;
Schipman (Ferdinand j, maire de Malo-les- ..
Bains,
pour « fails de guerre H. Ont été cités à l'ordre
de formations de l'armée de mer.
Fait à Vichy, le 3 juillet 1941.
A1 DARLAN.
JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS
4 Juillet 1941
MM. Monmaneix (Ilenri), négociant;
Couderc (Emile), préparateur en phar-
macie, secrétaire du Syndicat des pré-
parateurs en pharmacie et produits
chimiques, ancien président général du
conseil des prud'hommes;
Chapelet (Charles), quincaillier, prison-
nier de guerre;
Boulon (Elie), contremaître, prisonnier
de guerre libéré :
Proton de La Chapelle (Robert), journa-
liste, président du Cercle de la critique
musicale lyonnaise ;
Monneret (Pierre), conducteur de tra-
vaux, prisonnier de guerre libéré;
M110 Jouffray (Marie-Marthe), directrice des
fondations franco-américaines;
Mme Chevenard (Jeanne), brodeuse, serre taire
du Syndicat du vêlement,
sont nommés conseillers municipaux de la
ville de Lyon.
Adjoints aux maires.
Par arrêté de l'amiral de la flotte, ministre
secrétaire d'IEtat à l'intérieur, en date du
3 juillet 1941, pris en exécution de la loi du
30 mai 1941 :
MM. Montel (Pierre), expert comptable;
Chaine (Jean - Baptiste), notaire, prési-
dent de l'Alliance nationale contre la
dépopulation ;
Dechaume (Jean), professeur agrège à
la faculté de médecine;
Ressicaud (Pétrus), artisan lisseur, se-
crétaire général du Syndicat des tis-
seurs de la Croix-Rousse ;
Charbon (Henri), ingénieur architecte,
sont nommés adjoints au maire de la ville de
Lyon.
MM. Magnin (Joseph), ancien commerçant;
Clément (Pierre), négociant;
Vianney (Louis- Alexandre), fabricant,
président du Syndicat général des ap-
plicateurs sur étoffes;
Nanterme (Joseph), fabricant;
Paillard (Georges), négociant;
Planchon ('Frédéric), agent de maîtrise;
Drevet (Henri), officier en retraite,
sont nommés adjoints délégués d'arrondisse-
ments de la ville de Lyon.
Administration préfectorale.
L'amiral de la flotte, ministre secrétaire
d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 17 juillet 19iO concernant les
magistrats et les fonctionnaires ou agents
civils et militaires de l'Etat relevés de leurs
fonctions, modifiée par la loi du 23 octobre
1940 et prorogée par la loi du 29 mars 1941;
-Vu la loi du 27 juillet 1940 relative à la
forme des actes administratifs individuels;
Sur la proposition du directeur du person-
nel, du matériel et de la comptabilité,
Arrê te :
Art. 1er. — M. Bourgeas, secrétaire général
de la préfecture de la Corrèze, est placé dans
la position prévue par l'article 1er de la loi
du 17 juillet 1940 et bénéficiera, en consé-
quence. des dispositions de l'article 2 de ladite
loi.
Art. 2. — Le directeur du personnel, du mil-
tériel et de la comptabilité est chargé de l'exé-
cution du présent arrê Lé.
Fait à Vichy, le 3 juillet 1941.
Al DARI AN.
Administration centrale.
Par arrêté de l'amiral de la flotte, ministre
sec-rélaire d'Etat à l'intérieur, en date du
30 juin 19il, ont été pTomus.;
Chef de bureau hors classe.
(A compter du 13 avril 1941.)
M. Bouvier, chef de bureau de lre classe.
Sous-chef de bureau hors classe.
(A compter du 13 avril 1941.)
M. Fremonleil, sous-chef de bureau de 1r.
classe.
Sous-chef de bureau. de lre classe.
(A compter du 1G juin 1941.)
M. Martin, sous-chef de bureau de 2° classe.
Rédacteur principal de 3c classe.
(A compter du 4 juin 1941.)
M. Rondepierre, rédacteur de 1re classe.
Commis principal hors classe.
(A compter du 11 avril 1941.)
Mme Echegut, commis principal de lre
classe.
Commis principal de lre. classe.
(A compter du 1er juin 1941.)
M. Seret, commis principal de 2e classe.
(A compter du 1G avril 1941.)
Mme Jourdan, commis principal de 2° classe.
Commis de 2e classe.
(A compter du 11 juin 1941.)
M. Lalay, commis de 3e. classe.
Sténodactylographes de 5e classe.
(A compter du 16 mai 1941.)
Mmes Galey, Dalin et Mlle Reby, slénodac-
tylographes de 6e classe.
Par arrèté de l'amiral de la Hotte, ministre
secrétaire d'Etat à l'intérieur, en dale du
30 juin 1941, ont -été promus:
Gardien de bureau de 2° classe.
( A compter du 1er m. 1941.)
M. Paolacci, gardien de bureau de 3e" classe.
Gardien du bureau de 3, classe.
(A compter du 1er mai 1941.)
M. Le Youdec, gardien de bureau de 4e
classe.
Ecole nationale de police.
Par arrête en date du 2 juillet 1941,
... Englinger (Pierre). commissaire principal
de la police nationale de 2e classe, chef de la
sûreté, est chargé des fonctions de professeur
à l'école nationale de police de Lyon (intérêt
de service).
Cette mesure aura effet à compter du
lG juillet 1941.
Par arrête en date du 2 juillet 1941,
M. Lambert (Louis), commissaire de la police
nationale de 2° classe, 3, échelon, est chargé
des fonctions de professeur à l'école nationale
de police de Lyon (intérêt de service).
Cette mesure aura effet à compter du
IG juillet 1941.
Par arrêté en date du 2 juillet 1941,
M. Landry (Henri), commissaire de la police
nationale * stagiaire à Lyon, est chargé, en la
même qualité, des fondions de professeur à
l'école nationale de police, à la même rési-
dence, à compter du 1G juillet 1941.
1
(Par arrêté en date du 2 juillet 1911, M. Bo-
rel (Robert), inspectéur principal de la police
nationale de 1re classe, officier de police
judiciaire, est mis provisoirement à la dispo-
sition du directeur de l'école nationale de
police de Lyon, à compter du 1er juillet 1941.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
ET DES FINANCES
Contrôle des dépenses engagées.
Rectificatif au Journal officiel du 26 juin
1941: page 2607, 2e colonne, 7e ligne, au lieu
de: « à compter du 16 mai 1941 », lire: « à
compter du 16 juin 1941 ».
- MINISTÈRE DE LA GUERRE
Report de crédits au titre des dons et legs.
Par arrêté en dale du 15 juin 1941:
Une somme de 390.322 fr. 52 est annulée
sur le chapitre 48: « Emploi de fonds prove-
nant de legs ou de donations » du budget de
la guerre pour l'exercice 1940.
Tin crédit de même somme est ouvert au
chapitre 44: « Emploi de fonds provenant de
legs ou de donations » pour l'exercice 1941.
ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE
Par application des dispositions de l'ar.
ticle 1er de la loi du 2 août 1940:
M. le général de brigade Lombard a été
placé, à compter du 1er juillet 1941, dans la
2. section (réserve) du cadre de l'état-major
général de l'armée.
MINISTÈRE PE LA MARINE
Légion d'honneur.
(Rectificatif au Journal officiel du 13 avril 1941.)
L'ami rai de la flotte, ministre secrétaire
d'Etat à la marine, commandant en chef des
forces maritimes françaises,
Vu le décret du 5 septembre 1939,
Arrête:
Article unique. — Sont inscrits au tableau
spécial de la Légion d'honneur, pour compter
du i2 avril 1941 :
Pour le grade de commandeur.
M. Le Gentil (René), ancien sous-préfet de
Dunkerque, actuellement prélet des Hautes-
Pyrénées ;
Pour le grade d'officier.
MM.
Le docteur Lemaire, médecin chef de l'hôpital
de Dunkerque;
Machy (pnulj, maire de Rosendaél ;
Schipman (Ferdinand j, maire de Malo-les- ..
Bains,
pour « fails de guerre H. Ont été cités à l'ordre
de formations de l'armée de mer.
Fait à Vichy, le 3 juillet 1941.
A1 DARLAN.
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