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Title : 
Sommaire en attendant le Mémoire . Protestation notariée, sommation juridique, plusieurs lettres au ministre de la Guerre et aux régisseurs des hôpitaux des armées. Relatives à des prévarications & à toutes sortes d'abus, qui ont été favorisées dans cette administration notamment encore à la soustraction de deux procès verbaux. Et question a consulter pour le C. Fortin, nommé directeur aux hôpitaux militaires de l'armée de réserve à Reims, par suite d'un décret de l'Assemblée nationale, au mois de juillet 1792. cy-devant contrôleur des hôpitaux militaires, nommé en 1766. & pensionné. Contre les susdits C. régisseurs, cy-devant entrepreneurs ou administrateurs intéressés de ces établissemens.
Author : 
Fortin (directeur des hôpitaux de Reims). Auteur du texte
Publisher : 
[S.l., 1793]
Publication date : 
1793
Subject : 
Fortin
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
French
Format : 
28 p. ; in-4
Format : 
Nombre total de vues : 36
Description : 
[Factum. Fortin. 1793]
Description : 
Avec mode texte
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k9627776j
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LN27-37398
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304513334
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
15/02/2016


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