Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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16 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1946-01-09

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 09 janvier 1946 09 janvier 1946

Description : 1946/01/09 (A78,N7). 1946/01/09 (A78,N7).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k9627176g

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 18/01/2016

Aller à la page de la table des matières233
SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Ministres d’Etat.
    .......... Page(s) .......... 234
    Arrêté du 8 janvier 1946 portant délégation-générale et permanente de signature
    .......... Page(s) .......... 234
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 234
    Décrets du 4 janvier 1946 portant nomination de préfets et application à un préfet de l'ordonnance sur le dégagement des cadres
    .......... Page(s) .......... 234
    Arrêté portant mise en disponibilité d’un sociétaire général hors classe (administration préfectorale)
    .......... Page(s) .......... 236
    Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 236
  - Ministère des armées.
    .......... Page(s) .......... 236
    Citation à l’ordre de la Nation
    .......... Page(s) .......... 236
    Décret du 28 décembre 1945 modifiant le décret du 16 mars 1937 portant organisation de l'aéronautique navale
    .......... Page(s) .......... 236
    Décrets des 28 et 31 décembre 945 portant réparation de préjudices de carrière
    .......... Page(s) .......... 236
    Arrêtés des 14 et 15 décembre 1945 portant remise de dettes
    .......... Page(s) .......... 242
  - Ministère de l’air.
    Décisions portant citations à l’ordre de l'armée (pagination spéciale G, pp. 1081 à 1096).
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 243
    Arrêtés portant nominations (administration centrale)
    .......... Page(s) .......... 243
    Arrêté portant nomination d’un agent de change
    .......... Page(s) .......... 243
    Instruction n° 3 B/5 relative à l'amélioration de la Situation des fonctionnaires et agents de l’Etat (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 243
  - Ministère de l'économie nationale.
    .......... Page(s) .......... 243
    Arrêté du 3 janvier 1946 nommant les membres de la commission permanente ayant charge de rechercher et de définir les méthodes de travail
    .......... Page(s) .......... 243
  - Ministère de la production industrielle.
    .......... Page(s) .......... 243
    Arrêté du 31 décembre 1945 portant neuvième application des ordonnances des 16 janvier et 18 juillet 1945 pour l'attribution à la régie nationale des usines Renault de l'intégralité de la participation dont M. Renault avait la jouissance dans la Renault Selling Branch
    .......... Page(s) .......... 243
    Arrêté désignant un commissaire provisoire pour différents comités d’organisation ressortissant aux industries chimiques (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 243
    Arrêté (portant nominations (administration centrale) (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 243
  - Ministère de l’éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 243
    Décret du 31 décembre 1945 portant nomination de fonctionnaires à l'administration centrale du ministère de l’éducation nationale en application de l'ordonnance du 22 février 1945 autorisant, à titre exceptionnel, des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d’avancement
    .......... Page(s) .......... 243
  - Ministère des travaux publics et des transports.
    .......... Page(s) .......... 244
    Arrêté du 27 décembre 1945 nommant un membre de la commission consultative du chemin de fer métropolitain de Paris
    .......... Page(s) .......... 244
    Arrêtés portant nominations:
    Administration centrale
    .......... Page(s) .......... 244
    Ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 244
    Inspecteurs des transports
    .......... Page(s) .......... 244
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 244
    Tableau d'avancement de grade pour 1946 (administration centrale)
    .......... Page(s) .......... 244
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 244
    Arrêtés portant titularisation; promotion, maintien en disponibilité et intégration (administration centrale et travaux publics des colonies)
    .......... Page(s) .......... 244
  - Ministère du travail.
    .......... Page(s) .......... 244
    Arrêté du 19 décembre 1945 portant ouverture de crédit (fonds de concours)
    .......... Page(s) .......... 244
    Arrêtés portant maintien en fonctions, nominations et liste complémentaire d’aptitude (administration centrale)
    .......... Page(s) .......... 244
    Décision portant nomination (caisse générale de garantie)
    .......... Page(s) .......... 245
  - Ministère de la population.
    .......... Page(s) .......... 245
    Arrêté du 22 décembre 1945 portant relèvement de l'indemnité annuelle de responsabilité allouée à l'agent comptable du secrétariat général des anciens combattants.
    .......... Page(s) .......... 245
    Arrêtés du 29 décembre 1945 portant délégation de signatures
    .......... Page(s) .......... 245
- Assemblée nationale constituante. - Convocation de commission
  .......... Page(s) .......... 245
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DES FINANCES
    .......... Page(s) .......... 245
    Avis n° 63 du 8 janvier 1946 de l'office des changes relatif aux règlements commerciaux et financiers avec l'Espagne
    .......... Page(s) .......... 245
    Sociétés étrangères d'assurances: Avis d'agrément d’un représentant responsable
    .......... Page(s) .......... 245
  - MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
    .......... Page(s) .......... 245
    Décision générale L. 28. du 7 janvier 1946, du répartiteur des produits minéraux de la section des produits minéraux et des matériaux de construction de l'office central de répartition des produits industriels modifiant la décision P. 14 et concernant la réglementation applicable au talc
    .......... Page(s) .......... 245
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 246

Soixante-dix-huitième année. — N° 7. Le Numéro : 4 francs. Mercredi 9 Janvier 1946. -

JOURNAL OFFICIEL

- DE IjA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LOIS ET DÉCRETS

ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

1 DÉ BAT SI

ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS DE Nationale1"" ÉDITION COMPLÈTE
CONSTITUANTE

CGi-TTE CmCt-E TOSTAL : ICO.97, Faris. AX SIX :\1015 ]-]lois MOIS UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS

France, Colonies et pays de jiolcclciat français S40 fr. 480 fr. 255 fr. 215 fr. 1.5CO fr. 760 fr. 4.00 fr.

Étranger } Pays accordant CO il. tr.r les tarifs i oslcux.'. ; 1.3(0 1) 660 1) 345 » 320 >» 1.960 Il 990 » 51'5 »

° * i Antres pays 1.660 " 840 Il 435 » 425 Il 2.420 » 1.220 » 630 »

L'Edition ces « LCIS LT ~LECELTS » comprend : 1, les textes Ces
lois, décrets, niîltf, circulaires ; '— LI les avis, communications,
informations, annonces.

L'Edition des «DEBATS DE L'ASSEMELEE NATIONALE CONSTITUANTE»
comprend le compte rendu 1n extenso des séances ainsi que les
questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

L'ÉDITION COMPLÈTE con prend : 10 l'Edition des « Lcis leT DÉCRETS » ; — fo l'Edition des « DÉBATS de l'ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUANTE >■ — 3° (eus les Documents publics en annexes; — 4° les Tables des matières délivrées gratuitement aux abonnés d'un an

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SOMMAIRE

DÉCRETS, ARRÊTÉS BT CIRCULAIRES

Ministres d'Etat.

Arrêté du S jJf:-¡jer -19-I6 portant G::'loég,,:¡!jon
jîC'iiéruk: èl permanente de signature
lp. i-)-

Ministère de l'intérieur.

lkcrc ls du i ja-n-vi-cn* 191dG portait nominalio-n
'•'le pré-fer* eL u 11:> 1 joa'iin,n il «n préfe-l de
roivJc-j'it'io'iive siUT le dégag-cm-ent dos
cadres (p. 23>i).

Jrrôlé perlant m,••se en diSipon-ibUilé \.l'un
?Lt'i'cLuuc gérwir.aù 1tú'rs classe (adminis-
. ira lion prcîocloraile) (p. 230).

Mé>loille.ù'honne.u-r des '5'(1:,-c.urs.T°nTpicrs (rec-
UHealif) (p.

Ministère des armées.

Cil fi 1 ion h l'ordre de la Nation (p. 23G).

\ Décret, du 2 s dé--:- em^re IMS modifia ni le tl é >
| r,.{:t d:i Ji; mars 1937'portant )9'.'.!7p'')r!j.in!:o'rsanmi-
.t lion de l'-Krcuauiifiue navale (p. 2:JÜ).

JDéorcts de? 2S C't 31 déeiomlarp 19'¡5 porlant
répara,lion de jvr-êj.U'ik-.ess de carrière (p.
2'jG ).

Arrêtés des J-i f'' 15 décembre J915 portant
remise de ;leUcs (p. 212).

Ministère de l'air.

Décisions portant codions à l'ordre do l'ar-
mée (pagination spéciale G, pp. lOS1 à
1096).

Ministère des finances.

Arrêtés perlant nominations (administration
centrale) (p. 213).

Arrêté portant nomination d'un agent de
change (p. 243).

Instruction n° 3 B/5 rotative à l'amélioration
de la situation des fonctionnaires ei
agents de l'Etat (rectificatif) (p. 213).

Ministère de l'économie nationale.

Arrêté du 3 janvier 194G nommant les meira.-
'bres de la commission ipenmanente
ayant charge de rechercher et de défi-
hk les méthodes de travail (p. 2't3).

Ministère de la production industrielle.

Arrêté du 31 décembre 1955 portant neuvième
application d es ordon nances des 16 jan-
vier et Js juillet 1945 pour l'attribution
a la régie nationale des usines Ronault
die l'Intégralité. de la participation don't
M. Renllulit avait la jouissance dans la
Renault Selllng Branch (p. 213).

Arrête désignant un commissaire provisoire
pour différents comités d'organisation
ressortissant aux industries chimiques
(rectificatif) (p. 243).

Arrêté (portant nominations (administration
centrale) (rectificatif) (p. 213)..

Ministère de- l'éducation nationale.

Décret du 31 décembre 1945 portant nomina-
tion de fonctionaires à l'administra-
lion centrale du ministère de l'éduca-
tion nationale en application de l'ûr-
.' do nnance du 22 février 1945 autorisant,
A titre e xc eptionnel des dérogations
temporaires a-ux lègles d-e recrutement
,et d'avancement (p. 243).

Ministère des travaux publics
et des transports.

Arrêté du 27 décembre 1945 nommant un
membre de la commission consultative
du chemin de fer métropolitain do
Paris (p. 244). " :

Arrêtés portant nominations :

Administration centrale (p. 211).

Ponts et chaussées (p. 214). -
Inspecteurs des transports (p. 2H)'.

Ministère des Postes, télégraphes
et téléphones.

Tableau d'avancement de grade pour 1946
(administration centrale) (p. 244).

Ministère des colonies.

Arrêtés parlant titularisation, promotion,
anaiulieu en disponibilité et intégration
(administration centrale c'l Lravaux pu.
blics des colonies) (p. 211).

Ministère du travail.

Arrêté du 19 décembre 1945 posant ouverture
'de crédit (fonds de concours) (p. 211).

Arrêtés poirtant main lien en fonctions, nomi-
nations et liste complémen taire d'apti-
tuUe (administratiton centrale) (p. 214).

Décision portant nomma lion (caisse générale
éc garantie) (p. 245).

Ministère de la population.

Arrêté du 22 décembre 1915 portant relève-
iment de l'indemnité annuelle de res-
ponsabilité allouée il l'agent comptable
du secrétariat général des anciens com-
ballants, (p. 245).

Arrêtés du 29 décembre 1913 portant détéga-
tion de signatures (p. 243).

Assemblée nationale constituante. — Convo-
calion do commission (p. 243).

(2 f.l

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