Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1943-11-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 04 novembre 1943 04 novembre 1943
Description : 1943/11/04 (A75,N264). 1943/11/04 (A75,N264).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k96271737
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 18/01/2016
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- SOMMAIRE
- LOIS
2848
JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS
4 Novembre 1943
d'aviation dans le port de Dunkerque, au
cours des derniers jours de mai 1940. A été
grièvement blessé au cours de l'action.
QUEHEN (François-Augustin), Soldat au 110e
rég. d'infanterie : très bon soldat mitrailleur.
A fait preuve, depuis le début de la campa-
gne, d'un excellent esprit militaire et d'un
dévouement exemplaire. S'est particulière-
ment distingué au cours des combats de Bel-
gique, en mai 1940, et a été grièvement blessé
par ba;le à son posie de combat, te 16 mai
1940. Amputé de la cuisse gauche.
GILLI (Louis), cavalier au 23e groupe de re-
connaissance divisionnaire d'infanterie: cava-
iier courageux et brave. Le 11 juin 1910, à
Veuies-les-Roses, chargé de protéger l'embar-
quement des troupes au cours de la retraite,
a été grièvement blessé par éclat d'obus dans
l'Accomplissement ue sa mission. Amputé de
la cuisse droite.
MONNIER (Maurice), soldat au 51e rég. d'in-
fanterie: tireur mitrailleur d'une énergie et
d'un courage exemplaires. Au cours des âpres
combats du 14 au 22 mai 1940, n'a cessé de
laire preuve du plus bel esprit de sacrifice,
infligeant à l'ennemi des pertes sensibles et
contribuant ainsi à l'arrêt de ses attaques
jusqu'au moment où il est tombé grièvement
blessé à son poste de combat.
GIROUD-TROUILLET (André), soldat au 99e
reg. d'infantetie alpine: soldat brave et coura-
geux. A été grièvement blessé à son poste de
combat, le 6 juin 1940, au Chemin-des-Dames.
au cours d'une contre-attaque menée contre
les positions ennemies.
FONTAINE (Gaston), chasseur au 41e batail-
lon de chars: chàss-eur conducteur de char
d'un moral élevé et d'un courage à toute
épreuve. Par son esprit d'initiative et ses con-
naissances techniques a apporté une aide pré-
cieuse à son officier chef de char. parti-
cipé à tous les combats de l'unité dont il fai-
sait partie, pendant les mois de mai et juin
1940. Au cours d'une contre-attaque effectuée
pour dégager Perthes, a subi une fort-e com-
motion et de grosses contusions internes par
le choc d'un obus de 105 atteignant le char
de pl-ein fouet. N'en a pas moins continué à
assurer la conduite du char pendant deux
jours, malgré ses souffrances, faisant preuve
d'un cran remarquable et d'une ardeur ex-
ceptionnelle.
TRON (César-Aimé), canonnier au 115e rég.
d'artillerie: canonnier brave et courageux A
toujours servi avec le plus pur. dévouement,
notamment le 27 mai 1940, à Dricham (Sud de
- Dunkerque), où il a été grièvement blessé par
balle de mitrailleuse au cours de l'attaque de
sa batterie par l'infanterie allemande.
COUTEL (Hoche), soldat au 4e rég. d'infan-
terie coloniale: très bon soldat brave et éner-
gique. A été gravement blessé par éclats
d'obus, le 9 février 1910, dans la forêt de
Warnt, en assurant la mission qui lui avait
été confiée, au cours d'un violent bombarde-
ment ennemi. Amputé de la jambe droite.
GIRAUDON (Jacques), soldat au 11e groupe
de reconnaissance de corps d'armée: cavalier
énergique et courageux. A été grièvement
blessé par éclats de grenade, le 19 mai 1940,
au cours d'une attaque allemande des avant-
postes en forêt de Warnt. N'a cessé. en atten-
dant son évacuation, d'encourager ses cama-
rades a continuer le combat malgré le feu
ennemi.
PELLETIER (André), caporal au 150e rég.
d'infanterie : excellent caporal courageux et
plein d'allant. A été grièvement blessé à soil
poste de combat à Sierck.
STURM (Charles), maréchal des logis au
1er rég. d'artillerie divisionnaire: sous-officier
énergique et dévoué A effectué plusieurs ope-
rations de ravitaillement sous de violents
bombardements, notamment en Belgique, les-
13, 14 et 15 mai 1940, en faisant preuve d'un
grand balles, courage. A été grièvement blessé par
balles, le 28 mai 1940, dans la région de Lille,
lors d'une attaque de son régiment par les
chars ennemis.
SUSSET (Pierre), sergent au 146e rég. d'in-
fanterie de forteresse: excellent sous-officier.
A été grièvement blessé par éclat de schrap-
nell, le 17 juin 1940, à son poste de combat
en première ligne à Vic-sur-Seille.
CHAUVEAU (Lucien), caporal au 1er batail-
lon de chasseurs à pied : gradé dévoué et
courageux. Le 20 mai 1940, au cours de la
défense du village de la Longueville, ayant
reçu l'ordre de se porter à un nouvel empla-
cement de combat pour repousser les assauts
de l'ennemi, a été grièvement blessé en
entraînant ses hommes. Malgré ses souffran-
ces, a décroché avec son bataillon plutôt que
de tomber aux mains de l'ennemi.
COURTOIS (Paul), soldat au 72e rég. d'in-
fanterie : soldat énergique et courageux. A été
grièvement blessé par balle de mitraillette, le
17 mai 1940, alors que sur l'ordre de son chef
de groupe il assurait le service de son fusil-
mitrailleur contre un ennemi ayant pris posi-
tion à courte distance.
GAUDINOT (André), sergent au 21e rég. d'in-
fanlerie coloniale: sous-officier énergique et
courageux. A été gravement blessé par éclats
d'obus, le 19 mai 1940, à son poste de com-
bat dans la défense de Sedan, alors qu'il por-
tait secours à un de ses gradés mortellemen-
atteint.
GELDRON (François), canonnier au 50e rég.
d'artillerie: canonnier brave et courageux. A
été grièvement blessé par éclat d'obus à, la
jambe gauche, le 29 mai 1940, à Furnes, en
faisant la liaison au cours d'une attaque.
PASTEAU (Vincent), sergent-chef au 56e ba-
taillon de mitrailleurs motorisés: modèle du
parfait sous-officier d'infanterie, plein de cou-
rage et d'autorité. A toujours su maintenir
le moral de ses hommes dans les circonstan-
ces les plus critiques. Le 13 mai 1940, à Oha,
a largement contribué par des tirs ajustés de
mitrailleuses à défendre les positions de la
Basse-Mehaigne, au moment du décrochage
de son bataillon. Mis avec sa compagnie à la
disposition d'une autre division a été griève-
ment blessé par balle et éclat d'obus, le
19 juin 1940, à son poste de combat près di
Cambrai.
QUINQUENEL (Eugène), soldat, section de
munitions 140: bon soldat. A été grièvement
blessé par éclat d'obus au bras droit, le 7 juin
1940, à Toussancourt, au cours d'un bombar-
dement de l'aviation ennemie sur le village
dans lequel la section de munitions dont il
faisait partie était stationnée.
GEORGEN (Hippolyte-Fernand), canonnier
au 163e rég. d'artillerie de forteresse: canon-
nier brave et courageux. A été très griève-
ment blessé à son poste de combat par éclats
d'obus, le 17 juin 1940, à Lunéville.
BALLE (Pierre), soldat au 153e rég. d'Infan-
terie de forteresse: soldat courageux et brave.
A été très grièvement blessé par éclats d'obus
à spn poste de combat, le 18 juin 1940, à
Gondrexange. Amputé de la jambe droite.
CHAPEAU (François), chasseur au 71e batail-
lon de chasseurs à pied : chasseur brave et
dévoué. A été grièvement blessé par éclats
d'obus à son poste de combat, le 15 mai 1940,
dans la forêt de Warnt.
THEVENOT (Marcel), cavalier au 22e groupe
de reconnaissance divisionnaire: cavalier d'un
allant remarquable. S'est particulièrement dis-
tingué, le 18 mai 1940, lors de la capture de
quaure aviateurs ennemis et dans les combats
acharnés des 7 et 8/juin. A été très griève-
ment blessé à son poste de combat, le 16 juin
1910, aux environs d'Orléans. Amputé de la
jambe droite.
LORAND (Albert-Joseph-Marie), cavalier au
198 rég. de dragons: cavalier brave et côura
geux. Chargeur au fusil - mitrailleur, a été
grièvement blessé par éclats d'obus à son
poste de combat, le 14 mai 1940, à Dinant,
au cours de la défense de la ville contre une
puissante attaque ennemie.
DUCOIN (Louis), sapeur au 1er rég. du gén!e:
sapeur dévoué. A été grièvement blessé par
balle et éclat de bombe, le 15 juin 1940 à
Clérey, au cours' du bombardement de son
unité par l'aviation ennemie. Grand blessé de
la face.
MINE (Roger-Adolphe), cavalier au 5° rég.
d'automitrailleuses: cavalier très brave. Au
cours d'une contre-attaque à Aumale, le
26 mai 1940, a été grièvement blessé par de
multiples éclats d'obus au moment où, au
plus fort de l'action, il allait ravitailler deux
chars en panne de son escadron. Grand blessé
de la face. 8
OMAR BEN AHMED, mie 28597, tirailleur au
4e rég. de tirailleurs marocains: jeune tirail-
leur ayant participé avec son unité aux opéra-
tions de Belgique. Grièvement blessé par balle,
le 17 mai 1940. Amputé de l'avant-bras droit.
MADELON (Marcel-Victor), canonnier au dé-
pôt d'artillerie n° 302, 1018 batterie: canonnier
d'une grande bravoure. En mai 1940, au cours
de la défense de la Fère, s'est défendu avec
opiniâtreté dans le poste avancé qu'il occu-
pait, contre l'attaque violenté d'éléments d'in-
fanterie ennemie supérieurs en nombre. A été
grièvement blessé au cours du combat. Am-
puté-de l'avant-bras droit.
SANNER (René), sergent-chef au 18e génie,
compagnie 203/81: sous-officier intrépide. A
fait preuve des plus belles qualités d'initia-
tive, d'audace et de courage. Replié sur ordre
avec une partie de la garnison de l'ouvrage
fortifié de Rochonvillers deux jours après 'e
mouvement de la compagnie, a réussi seul à
rejoindre celle-ci à Vigneules, Volontaire, le
20 juin 1940, pour assurer la défense du pont
de Ceintrey, a entraîné par son exemple plu-
sieurs grades et sapeurs. A tiré personnelle-
ment au fusil-mitrailleur sous un violent bom-
bardement et malgré plusieurs blessures. A
continué son tir pendant une heure jusqu'à
épuisement complet des munitions. S est re-
tiré en emportant sur son dos un sapeur griè-
v-ement blessé, dont il a sauvé la vie.
Les nominations ci-dessus comportent l'at-
tribution de la Croix de guerre avec palme.
Secrétariat général des anciens combattants
DÉCRET No 2602 DU 4 OCTOBRE 1943 FIXANT LE TAUX
DE L'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN DES SÉPULTURES MILI-
TAIRES PERPÉTUELLES
Le chef du Gouvernement,
Vu l'acte constitutionnel no 12;
Vu la loi de finances du 31 décembre 4942;
Vu le décret du 13 décembre 1932;
Sur le rapport du général de corps d'armée,
secrétaire d'Etat à la défense, et du ministre
secrétaire d'Etat à l'économie nationale et
aux finances,
Décrète:
Art. 1er. — Le taux de l'indemnité d'entre-
tien des sépultures perpétuelles militaires ins-
tituée par l'article 7 du décret du 25 septem-
bre 1920 est fixé à 20 fr. au maximum, sans
pouvoir excéder le taux moyen de 16 fr. par
tombe et par an pour l'ensemble des indem-
nités.
Art. 2. — Le secrétaire général aux anciens
combattants fixera, par arrêté, dans les li-
mites de l'article 1er, le taux des indemnités
à attribuer aux municipalités et aux associa-
tions pour l'entretien des sépultures perpé-
tuelles militaires.
Art. 3. — Le général de corps d'armée,
secrétaire d'Etat à la défense, et le ministre
secrétaire d'Etat à l'économie nationale et
aux finances sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent dé-
cret, qui abroge les-dispositions du décret du
13 décembre 1932. Le présent décret sera pu-
blié au Journal officiel et aura effet à compter
du 1er janvier 1943.
Fait à Vichy, le 4 octobre 1943.
PIERRE LAVAL.
Par le chef du Gouvernement:
Le général de corps d'armée,
secrétaire d'Etat à la défense,
Gl BRIDOUX.
Le ministre secrétaire d'Elàt
à l'économie nationale et aux finances,
PIERRE CATHALA.
Vichy. — Imprimerie spéciale.
Le Directeur des Journaux officiels.
R. BAYON-TARCE.
JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS
4 Novembre 1943
d'aviation dans le port de Dunkerque, au
cours des derniers jours de mai 1940. A été
grièvement blessé au cours de l'action.
QUEHEN (François-Augustin), Soldat au 110e
rég. d'infanterie : très bon soldat mitrailleur.
A fait preuve, depuis le début de la campa-
gne, d'un excellent esprit militaire et d'un
dévouement exemplaire. S'est particulière-
ment distingué au cours des combats de Bel-
gique, en mai 1940, et a été grièvement blessé
par ba;le à son posie de combat, te 16 mai
1940. Amputé de la cuisse gauche.
GILLI (Louis), cavalier au 23e groupe de re-
connaissance divisionnaire d'infanterie: cava-
iier courageux et brave. Le 11 juin 1910, à
Veuies-les-Roses, chargé de protéger l'embar-
quement des troupes au cours de la retraite,
a été grièvement blessé par éclat d'obus dans
l'Accomplissement ue sa mission. Amputé de
la cuisse droite.
MONNIER (Maurice), soldat au 51e rég. d'in-
fanterie: tireur mitrailleur d'une énergie et
d'un courage exemplaires. Au cours des âpres
combats du 14 au 22 mai 1940, n'a cessé de
laire preuve du plus bel esprit de sacrifice,
infligeant à l'ennemi des pertes sensibles et
contribuant ainsi à l'arrêt de ses attaques
jusqu'au moment où il est tombé grièvement
blessé à son poste de combat.
GIROUD-TROUILLET (André), soldat au 99e
reg. d'infantetie alpine: soldat brave et coura-
geux. A été grièvement blessé à son poste de
combat, le 6 juin 1940, au Chemin-des-Dames.
au cours d'une contre-attaque menée contre
les positions ennemies.
FONTAINE (Gaston), chasseur au 41e batail-
lon de chars: chàss-eur conducteur de char
d'un moral élevé et d'un courage à toute
épreuve. Par son esprit d'initiative et ses con-
naissances techniques a apporté une aide pré-
cieuse à son officier chef de char. parti-
cipé à tous les combats de l'unité dont il fai-
sait partie, pendant les mois de mai et juin
1940. Au cours d'une contre-attaque effectuée
pour dégager Perthes, a subi une fort-e com-
motion et de grosses contusions internes par
le choc d'un obus de 105 atteignant le char
de pl-ein fouet. N'en a pas moins continué à
assurer la conduite du char pendant deux
jours, malgré ses souffrances, faisant preuve
d'un cran remarquable et d'une ardeur ex-
ceptionnelle.
TRON (César-Aimé), canonnier au 115e rég.
d'artillerie: canonnier brave et courageux A
toujours servi avec le plus pur. dévouement,
notamment le 27 mai 1940, à Dricham (Sud de
- Dunkerque), où il a été grièvement blessé par
balle de mitrailleuse au cours de l'attaque de
sa batterie par l'infanterie allemande.
COUTEL (Hoche), soldat au 4e rég. d'infan-
terie coloniale: très bon soldat brave et éner-
gique. A été gravement blessé par éclats
d'obus, le 9 février 1910, dans la forêt de
Warnt, en assurant la mission qui lui avait
été confiée, au cours d'un violent bombarde-
ment ennemi. Amputé de la jambe droite.
GIRAUDON (Jacques), soldat au 11e groupe
de reconnaissance de corps d'armée: cavalier
énergique et courageux. A été grièvement
blessé par éclats de grenade, le 19 mai 1940,
au cours d'une attaque allemande des avant-
postes en forêt de Warnt. N'a cessé. en atten-
dant son évacuation, d'encourager ses cama-
rades a continuer le combat malgré le feu
ennemi.
PELLETIER (André), caporal au 150e rég.
d'infanterie : excellent caporal courageux et
plein d'allant. A été grièvement blessé à soil
poste de combat à Sierck.
STURM (Charles), maréchal des logis au
1er rég. d'artillerie divisionnaire: sous-officier
énergique et dévoué A effectué plusieurs ope-
rations de ravitaillement sous de violents
bombardements, notamment en Belgique, les-
13, 14 et 15 mai 1940, en faisant preuve d'un
grand balles, courage. A été grièvement blessé par
balles, le 28 mai 1940, dans la région de Lille,
lors d'une attaque de son régiment par les
chars ennemis.
SUSSET (Pierre), sergent au 146e rég. d'in-
fanterie de forteresse: excellent sous-officier.
A été grièvement blessé par éclat de schrap-
nell, le 17 juin 1940, à son poste de combat
en première ligne à Vic-sur-Seille.
CHAUVEAU (Lucien), caporal au 1er batail-
lon de chasseurs à pied : gradé dévoué et
courageux. Le 20 mai 1940, au cours de la
défense du village de la Longueville, ayant
reçu l'ordre de se porter à un nouvel empla-
cement de combat pour repousser les assauts
de l'ennemi, a été grièvement blessé en
entraînant ses hommes. Malgré ses souffran-
ces, a décroché avec son bataillon plutôt que
de tomber aux mains de l'ennemi.
COURTOIS (Paul), soldat au 72e rég. d'in-
fanterie : soldat énergique et courageux. A été
grièvement blessé par balle de mitraillette, le
17 mai 1940, alors que sur l'ordre de son chef
de groupe il assurait le service de son fusil-
mitrailleur contre un ennemi ayant pris posi-
tion à courte distance.
GAUDINOT (André), sergent au 21e rég. d'in-
fanlerie coloniale: sous-officier énergique et
courageux. A été gravement blessé par éclats
d'obus, le 19 mai 1940, à son poste de com-
bat dans la défense de Sedan, alors qu'il por-
tait secours à un de ses gradés mortellemen-
atteint.
GELDRON (François), canonnier au 50e rég.
d'artillerie: canonnier brave et courageux. A
été grièvement blessé par éclat d'obus à, la
jambe gauche, le 29 mai 1940, à Furnes, en
faisant la liaison au cours d'une attaque.
PASTEAU (Vincent), sergent-chef au 56e ba-
taillon de mitrailleurs motorisés: modèle du
parfait sous-officier d'infanterie, plein de cou-
rage et d'autorité. A toujours su maintenir
le moral de ses hommes dans les circonstan-
ces les plus critiques. Le 13 mai 1940, à Oha,
a largement contribué par des tirs ajustés de
mitrailleuses à défendre les positions de la
Basse-Mehaigne, au moment du décrochage
de son bataillon. Mis avec sa compagnie à la
disposition d'une autre division a été griève-
ment blessé par balle et éclat d'obus, le
19 juin 1940, à son poste de combat près di
Cambrai.
QUINQUENEL (Eugène), soldat, section de
munitions 140: bon soldat. A été grièvement
blessé par éclat d'obus au bras droit, le 7 juin
1940, à Toussancourt, au cours d'un bombar-
dement de l'aviation ennemie sur le village
dans lequel la section de munitions dont il
faisait partie était stationnée.
GEORGEN (Hippolyte-Fernand), canonnier
au 163e rég. d'artillerie de forteresse: canon-
nier brave et courageux. A été très griève-
ment blessé à son poste de combat par éclats
d'obus, le 17 juin 1940, à Lunéville.
BALLE (Pierre), soldat au 153e rég. d'Infan-
terie de forteresse: soldat courageux et brave.
A été très grièvement blessé par éclats d'obus
à spn poste de combat, le 18 juin 1940, à
Gondrexange. Amputé de la jambe droite.
CHAPEAU (François), chasseur au 71e batail-
lon de chasseurs à pied : chasseur brave et
dévoué. A été grièvement blessé par éclats
d'obus à son poste de combat, le 15 mai 1940,
dans la forêt de Warnt.
THEVENOT (Marcel), cavalier au 22e groupe
de reconnaissance divisionnaire: cavalier d'un
allant remarquable. S'est particulièrement dis-
tingué, le 18 mai 1940, lors de la capture de
quaure aviateurs ennemis et dans les combats
acharnés des 7 et 8/juin. A été très griève-
ment blessé à son poste de combat, le 16 juin
1910, aux environs d'Orléans. Amputé de la
jambe droite.
LORAND (Albert-Joseph-Marie), cavalier au
198 rég. de dragons: cavalier brave et côura
geux. Chargeur au fusil - mitrailleur, a été
grièvement blessé par éclats d'obus à son
poste de combat, le 14 mai 1940, à Dinant,
au cours de la défense de la ville contre une
puissante attaque ennemie.
DUCOIN (Louis), sapeur au 1er rég. du gén!e:
sapeur dévoué. A été grièvement blessé par
balle et éclat de bombe, le 15 juin 1940 à
Clérey, au cours' du bombardement de son
unité par l'aviation ennemie. Grand blessé de
la face.
MINE (Roger-Adolphe), cavalier au 5° rég.
d'automitrailleuses: cavalier très brave. Au
cours d'une contre-attaque à Aumale, le
26 mai 1940, a été grièvement blessé par de
multiples éclats d'obus au moment où, au
plus fort de l'action, il allait ravitailler deux
chars en panne de son escadron. Grand blessé
de la face. 8
OMAR BEN AHMED, mie 28597, tirailleur au
4e rég. de tirailleurs marocains: jeune tirail-
leur ayant participé avec son unité aux opéra-
tions de Belgique. Grièvement blessé par balle,
le 17 mai 1940. Amputé de l'avant-bras droit.
MADELON (Marcel-Victor), canonnier au dé-
pôt d'artillerie n° 302, 1018 batterie: canonnier
d'une grande bravoure. En mai 1940, au cours
de la défense de la Fère, s'est défendu avec
opiniâtreté dans le poste avancé qu'il occu-
pait, contre l'attaque violenté d'éléments d'in-
fanterie ennemie supérieurs en nombre. A été
grièvement blessé au cours du combat. Am-
puté-de l'avant-bras droit.
SANNER (René), sergent-chef au 18e génie,
compagnie 203/81: sous-officier intrépide. A
fait preuve des plus belles qualités d'initia-
tive, d'audace et de courage. Replié sur ordre
avec une partie de la garnison de l'ouvrage
fortifié de Rochonvillers deux jours après 'e
mouvement de la compagnie, a réussi seul à
rejoindre celle-ci à Vigneules, Volontaire, le
20 juin 1940, pour assurer la défense du pont
de Ceintrey, a entraîné par son exemple plu-
sieurs grades et sapeurs. A tiré personnelle-
ment au fusil-mitrailleur sous un violent bom-
bardement et malgré plusieurs blessures. A
continué son tir pendant une heure jusqu'à
épuisement complet des munitions. S est re-
tiré en emportant sur son dos un sapeur griè-
v-ement blessé, dont il a sauvé la vie.
Les nominations ci-dessus comportent l'at-
tribution de la Croix de guerre avec palme.
Secrétariat général des anciens combattants
DÉCRET No 2602 DU 4 OCTOBRE 1943 FIXANT LE TAUX
DE L'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN DES SÉPULTURES MILI-
TAIRES PERPÉTUELLES
Le chef du Gouvernement,
Vu l'acte constitutionnel no 12;
Vu la loi de finances du 31 décembre 4942;
Vu le décret du 13 décembre 1932;
Sur le rapport du général de corps d'armée,
secrétaire d'Etat à la défense, et du ministre
secrétaire d'Etat à l'économie nationale et
aux finances,
Décrète:
Art. 1er. — Le taux de l'indemnité d'entre-
tien des sépultures perpétuelles militaires ins-
tituée par l'article 7 du décret du 25 septem-
bre 1920 est fixé à 20 fr. au maximum, sans
pouvoir excéder le taux moyen de 16 fr. par
tombe et par an pour l'ensemble des indem-
nités.
Art. 2. — Le secrétaire général aux anciens
combattants fixera, par arrêté, dans les li-
mites de l'article 1er, le taux des indemnités
à attribuer aux municipalités et aux associa-
tions pour l'entretien des sépultures perpé-
tuelles militaires.
Art. 3. — Le général de corps d'armée,
secrétaire d'Etat à la défense, et le ministre
secrétaire d'Etat à l'économie nationale et
aux finances sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent dé-
cret, qui abroge les-dispositions du décret du
13 décembre 1932. Le présent décret sera pu-
blié au Journal officiel et aura effet à compter
du 1er janvier 1943.
Fait à Vichy, le 4 octobre 1943.
PIERRE LAVAL.
Par le chef du Gouvernement:
Le général de corps d'armée,
secrétaire d'Etat à la défense,
Gl BRIDOUX.
Le ministre secrétaire d'Elàt
à l'économie nationale et aux finances,
PIERRE CATHALA.
Vichy. — Imprimerie spéciale.
Le Directeur des Journaux officiels.
R. BAYON-TARCE.
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