Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1946-05-24
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 24 mai 1946 24 mai 1946
Description : 1946/05/24 (A78,N121). 1946/05/24 (A78,N121).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9618591k
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/12/2015
- Aller à la page de la table des matières4537
- SOMMAIRE
- LOIS
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
- .......... Page(s) .......... 4540
- .......... Page(s) .......... 4544
- .......... Page(s) .......... 4545
- .......... Page(s) .......... 4545
- .......... Page(s) .......... 4546
- .......... Page(s) .......... 4546
- .......... Page(s) .......... 4546
- .......... Page(s) .......... 4546
- .......... Page(s) .......... 4546
- .......... Page(s) .......... 4547
- .......... Page(s) .......... 4547
- .......... Page(s) .......... 4548
- .......... Page(s) .......... 4548
- .......... Page(s) .......... 4548
- .......... Page(s) .......... 4548
- .......... Page(s) .......... 4549
- Arrêtés et décision portant nominations, affectations, intégration dans les cadres, reclassements et acceptation de démission:
- .......... Page(s) .......... 4549
- .......... Page(s) .......... 4549
- .......... Page(s) .......... 4549
- .......... Page(s) .......... 4549
- .......... Page(s) .......... 4550
- .......... Page(s) .......... 4549
- .......... Page(s) .......... 4552
- .......... Page(s) .......... 4552
- .......... Page(s) .......... 4553
- .......... Page(s) .......... 4554
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- .......... Page(s) .......... 4555
- .......... Page(s) .......... 4556
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 24 Mai 19i6
11 mars 1946. Déclaration à la préfecture des
Hautes-Alpes. ASSOCIATION FAMILIALE DE L'UNION
DES FEMMES FRANÇAISES DU QUARTIER PLACE DE VER-
DUN. But: défendre les intérêts de toutes les
familles sans distinction d'origine, d'opinion,
de profession ni de confession. Siège social:
. Saunier (Roger), villa des Acacias, rue Paul-
Bert, Gap.
5 avril 1046. Déclaration à la sous-préfecture
de Toulon. ELAN SPORTIF. But: organiser et fa.-
voriser la pratique des sports par les élèves
fréquentant l'établissement ; elle représente
l'établissement dans les épreuves sportives
scolaire? et universitaires. Siège social: col-
lège classique, Toulon.
9 avril 1946. Déclaration à la préfecture de
Rennes. ASSOCIATION DES FAMILLES RURALES DE
GENNES-SUR-SEICHE. But: élude et. défense des
intérêts moraux et matériels des familles.
Siège social: mairie de Gennes-sur-Seiche.
9 avril 1916. Déclaration à la préfecture de
Rennes. ASSOCIATION DES FAMILLES RURALES DE
SAINT-AUBIN-DES-LANDES. But: étude et défense
des intérêts moraux et matériels des familles.
Siège social : mairie de Saint-Aubin-des-
Landes.
9 avril 1946. Déclaration à la préfecture de
Rennes. ASSOCIATION DES FAMILLES RURALES DE
MELEssE. But: étude et défense des intérêts
moraux et matériels des familles. Siège social:
'mairie de Melesse.
9 avril 1946. Déclaration à la préfecture de-
Rennes. ASSOCIATION DES FAMILLES RURALES DE
LOUVIGNÉ-DE-BAIS. But: étude et défense des
intérêts moraux et matériels, des Jamilles.
Siège social: mairie de Louvigné-de-Bais.
16 avril 194G. Déclaration à la sous-préfecture
de Bressuire. AMICALE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE
SAINTE-RADEGONDE. But: éducation postscolaire
et subvention aux écoles publiques de la
commune. Siège social: école publique de
Sainte-Radegonde-dcs-Pommiers.
19 avril 1946. Déclaration à la préfecture
d'Eure-et-Loir. AMICALE DES ANCIENS MEMBRES DE
I.A DÉPENSE PASSIVE DE CHARTRES. B'ut : entre-
tenir liens de camaraderie, entr'aide et défense
des intérêts des anciens de la défense 'pas-
sive, aider les services publics dans leur mis-
eion de sauvetage. Siège social: mairie de
Chartres.
19 avril 1946. Déclaration à la préfecture des
Landes. SECTION LOCALE DES MUTILES ET INVALIDES
DU TRAVAIL. But: défense morale et matérielle.
Siège social : justice de paix, Roquefort.
25 avril 1946. Déclaration à la préfecture de
l'Allier. CERCLE DE L'UNION DE LA JEUNESSE RÉPU-
BLICAINE DE FRANCE DE LURCY-LÉVY. But : rassem-
blement, éducation des jeunes Français dans
1 amour de la République, de la démocratie
et de la laïcité. Siège social: salle des sociétés,
boulevard Gambetta, Lurcy-Lévy.
avril 1946. Déclaration à la sous-'préfecture
de Mon treuil-sur-Mer. GROUPEMENT DES AGRICUL-
TEURS SINISTRÉS DE TORCY. But: défendre auprès
des pouvoirs publics les intérêts matériels et
moranx des sinistrés agricoles. Siège social :
café Hourdé, Torcy.
avril 1946. Déclaration à la préfecture de
Rennes. ASSOCIATION DES FAMILLES RURALES DE
JANZÉ. But : étude et défense des intérêts mo-
Taux et matériels des familles. Siège social-
chez M. Sauvée, au bourb de Janzé.
26 avril 1946. Déclaration a la préfecture de
Rennes. ASSOCIATION DES FAMTLLES RURALES DE
IRODOUER. rut: étude et défense des intérêts
moraux et matériels des famliles. Siège social-
mairie d Irodouer.
a la sous-préfecture
de T chasse de Beuvezin LA
PRÉVOYANNTE. But. favoriser de le repeuplement et
la conservation du gibier. Siège: Beuvezin
Déclaration à la sous-préfecture
de Béthune. ASSOCIATION DES FAMILLES NOMBREU-
MEURCHIN. But: défense des intérêts
matériels des chefs de familles nombreuses
sauvegarde des idées et traditions morales
concernant -les familles nombreuses lutte
contre la dépopulation. Siège social: salle des
fêtes de. Meurchm.
27 avril 1916. Déclaration à la préfecture de
Seine-et-Oise. ASSOCIATION FAMILIALE OUVRIÈRE DE
MANTES-GASSICOURT. But: défense et représen-
tation des intérêts généraux do la famille
ouvrière Siège 'social: 9, rue Henri-Rivière.
Mantes-Gassicourt.
27 avril 1946. Déclaration à la sous-préfecture
de Morlaix. AMICALE DES CHASSEURS ' D'HENVIC.
But: répression du braconnage, destruelion
des animaux nuisibles, repeuplement du gi-
bier. Siège social: rue de l'Eglise, Henvic.
30 avril 1916. Déclaration à la préfecture de
police. Association des sous officiers de ré-
serve de l'école de perfectionnement du
régiment de sapeurs-pompiers change son
titre et devient: ASSOCIATION DES SOUS-OFFICIERS
DE RÉSERVE DU RÉGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS et
modifie ses statuts. Siège social: 3, boulevard
de l'Yser, Paris.
30 avril 1916. Déclaration à la préfecture de
police. LES HERMINES DES BLANCS-MANTEAUX. But :
éducation physique. Siège social: 2. rue
Elzévir, Paris. -
30 avril 1916f Déclaration il la préfecture de
police. GROUPE ARTISTIQUE DES JEUNES DE BOURG-
LA-REINE. But : représentations théâtralles
d'amateurs au projet des œuvres sociales
Siège social: mairie de Bourg-la-Reine.
ler mai 1946. Déclaration à la préfecture du
Rhône. UNION LYONNAISE DITS PÊCHEURS A LA LIGNE.
But: 'répression du braconnage, lutte contre
la pollution des rivières, repeuplement des
cours d'eau. Siège social : 7, rue Major-
Martin, Lyon.
1er mai 1916. Déclaration à la sous-préfecture
de Vienne (ISÈRE). UNION DES MUTILÉS ET AN-
CIENS COMBATTANTS. But: grouper et resserrer les
liens de tous les anciens combattants et vic-
times de la guerre pour la défense de leurs
droits moraux et matériels. Siège social: mai-
rie de Salaise-sur-Sanne.
2 mai' 1946. Déclaration àL la sous-préfecture
de Béthune. ASSOCIATION DES ANCIENS FHANCS-
TIREURS ET PARTISANS FRANÇAIS RÉUNIS DE MAZIN-
GARBE. Dut: secours mutuels. Siège social:
cinéma Rex, rue Dutouquet, Mazingarbe.
2 mai 1916. Déclaration à la préfecture de
police. LES ANCIENS DU 25° GROUPE DE RENAISSANCE
CORPS D'ARMÉE. But: contribuer au maintien
des liens de bonne camaraderie créés pendant
la guerre en groupant les Anciens militaires
du 25° G.R.C.A., servir par tous les moyens
en son pouvoir les intérêts moraux et maté-
riels do ses membres. Siège social: 8, boule-
vard Montmartre, Paris.
4 mai 1946. Déclaration à la préfecture de
l'Ain. Association LA BOULE DES SAPINS. But:
pratique du sport boules. Sièg-e social: mairie
de l'Abergement-de-Clemenciat.
4 mai 1946. Déclaration à la préfecture de
l'Ain. ASSOCIATION AMICALE BOULE VILLARDOISE.
But: pratique du sport boules. Siège social:
mairie de Yillars.
6 mai 1916. Déclaration à la sous-préfecture
de Mortagne. SOCIÉTÉ DES COURSES DE MOULINS-
LA-MARCHE. But: améliorer la race chevaline
et organiser des courses de chevaux. Siège
social: mairie de Moulins-la-Marche.
7 mai 1916. Déclaration à la préfecture de
Versailles. LA MONTESSONNAISE. But :, créer une
ambiance de gaîté et développer le goût de
1 étude du tambour et du clairon. Siège social:
mairie de Montesson.
7 mai 1946. Déclaration à la préfecture du
Rhône. ASSOCIATION DE LA BANQUE DE FRANCE,
SUOCURSALE DE LYON; But: resserrer les' liens
de camaraderie entre ses membres çt leur
faciliter la pratique des sports en leur pro-
curant les avantages de toute nature obtenus
par les sociétés similaires. Siège social:
14, rue de la République, Lyon.
i 1946. Déclaration à la préfecture de
I 'Indre. CLUB AMICAL ET SPORTIF. But : sport en
réunions artistiques, musicales,
littéraires et autres. Siège social: 5, rue Mo-
lière, à Châteauroux.
8 mai 1946. Déclaration à la préfecture du
Rhône. SOCIÉTÉ DE PÊCHE DU LAC DE SAINT-SIXTE.
But: aménagement du lac au point -de vue
pisciculture. Siège social: chez M. Tricou,
34, rue Vaubecour, Lion.
8 mai 1946. Déclaration à la préfecture du
Rhône. GROUPE ARTISTIC JEUNESSE ETOILE But"
créer un lien d'amitié sur le plan artistique.
Siège social : 26. rue Thomassin, Lyon.
8 mai 1946. Déclaration à la préfecture de
police. L'Association AVIATION-CLUB DE FRANCE.
But: transférer son siège social du 119, bou-
levard du Montparnasse, au 93, -de l'avenue
des Champs-Elysées, à Paris.
y mai 1946. Déclaration à la préfecture de
police. La. Fédération nationale des unions
régionales de libre résistance change son titre
et devient FÉDÉRATION NATIONALE LIBRE RÉSIS-
TANCE, transfère son siège social du 41, rue
Vivienne, au 3, rue Marivaux, Paris, et mo-
difie ses statuts ainsi que la composition du
bureau.
10 mai 1916. Déclaration & la préfecture du
Rhône. Association LA MATERNELLE BERTHELOT.
But: créer une collaboration étroite èntre les
mères de famille et le personnel -de l'école
et pourvoir dans la mesure de ses ressources
aux besoins de l'école. Siège social: école
maternelle, rue Berthelot, Villeurbanne.
10 mai 1946. Déclaration à la préfecture de
l'Ain. SOCIÉTÉ DE crIASSE DE GRAND-CORENT. But :
conservation .de la chasse, lutte contre Je.
braconnage. Siège social: mairie -de 'Grand-
Gorent.
10 mai 1946. Déclaration à- la préfecture du
Rhône. AMICALE DES CONCESSIONNAIRES SIMCA-
RHONE-ALEES. But: la défense des Intérêts de
ses membres -dans l'exercice. de leur profes-
sion tant an point de vue de leurs relations
av-ec leurs fournisseurs qu'ayac -la clientèle.
Siège social: 34, rue de Sèze, Lyon.
10 mai 194b. Déclaration à la se us-préfecture
d'Argentan. ESPÉRANCE DE COURTEILLES. But:
éducation physique, sport?, préparation mili-
taire, gymnastique, tir. Siège social: salle des
fêtes. Courteilles.
14 mai 1946. Déclaration à la sous-préfecture -
de Limoux. SYNDICAT DES LIMONADIERS-HÔTELIERS
ET RESTAURATEURS DE L'ARRONDISSEMENT DE
LIMOUX. But: défense des intérêts profession-
neis. Siège social: café de la Concorde,
Limoux.
14 mai 1946. Déclaration à la préfecture de
l'Indre. ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES DÉPORTÉS
DU TRAVAIL DE L'INDUE. But: entr'aide aux rapa-
triés. Siège- social: 17, place La Fayelte, à
Châteauroux.
15 mai 1946. Déclaration à la sous-préfecture
de Bayonne. ENTENTE SPORTIVE BAYONNAISE. But:
éducation physique, sports, gymnastique.
Siège social: 35, rue Bourgneuf, Bayonne.
15 mai 1946. Déclaration a la sous-prefecture
de Villefranche-de-Rouergue. AIDE AUX TOUT-
PETITS. But: patronner la création d'une pou-
ponnière destinés à accueillir les enfanta
abandonnés à leur naissance des départe-
ments de l'Aveyron et du Lot-et-Garonne et
soulenir cette œuvre. Siège social: château
Grillere, VilIefranche-de-Rouergue.
18 mai 1946. Déclaration à la sous-préfecture
de Montluçon. ASSOCIATION COMMUNALE DE CIIASSB
DE COULOMBARAULT (communes de Deneuille-les-
Mines et Saint-Angel). But: pro tec lion de la
culture et du gibier. Siège social: chez M. Mi-
chard, à Coulombarault.
«
ASSOCIATIONS ÉTRANGÈRES
(Décret du 16 août 1901.)
(Décret-loî du 13 avril 1939.)
2 avril 1956. Arrête du ministre de l'intérieur.
MUSIQUES ITALIENNES DE LYON. But: organisation
de fanlare, harmonie et groupements artis-
tiques similaires ayant pour objet la culture
musicale, parmi la colonie italienne de Lyon. J
Siège social: 39, cours Henri, Lyon.
Paris. — Ijnp. des Jouriiiux officiels, 31, quai Voltaire. " j
11 mars 1946. Déclaration à la préfecture des
Hautes-Alpes. ASSOCIATION FAMILIALE DE L'UNION
DES FEMMES FRANÇAISES DU QUARTIER PLACE DE VER-
DUN. But: défendre les intérêts de toutes les
familles sans distinction d'origine, d'opinion,
de profession ni de confession. Siège social:
. Saunier (Roger), villa des Acacias, rue Paul-
Bert, Gap.
5 avril 1046. Déclaration à la sous-préfecture
de Toulon. ELAN SPORTIF. But: organiser et fa.-
voriser la pratique des sports par les élèves
fréquentant l'établissement ; elle représente
l'établissement dans les épreuves sportives
scolaire? et universitaires. Siège social: col-
lège classique, Toulon.
9 avril 1946. Déclaration à la préfecture de
Rennes. ASSOCIATION DES FAMILLES RURALES DE
GENNES-SUR-SEICHE. But: élude et. défense des
intérêts moraux et matériels des familles.
Siège social: mairie de Gennes-sur-Seiche.
9 avril 1916. Déclaration à la préfecture de
Rennes. ASSOCIATION DES FAMILLES RURALES DE
SAINT-AUBIN-DES-LANDES. But: étude et défense
des intérêts moraux et matériels des familles.
Siège social : mairie de Saint-Aubin-des-
Landes.
9 avril 1946. Déclaration à la préfecture de
Rennes. ASSOCIATION DES FAMILLES RURALES DE
MELEssE. But: étude et défense des intérêts
moraux et matériels des familles. Siège social:
'mairie de Melesse.
9 avril 1946. Déclaration à la préfecture de-
Rennes. ASSOCIATION DES FAMILLES RURALES DE
LOUVIGNÉ-DE-BAIS. But: étude et défense des
intérêts moraux et matériels, des Jamilles.
Siège social: mairie de Louvigné-de-Bais.
16 avril 194G. Déclaration à la sous-préfecture
de Bressuire. AMICALE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE
SAINTE-RADEGONDE. But: éducation postscolaire
et subvention aux écoles publiques de la
commune. Siège social: école publique de
Sainte-Radegonde-dcs-Pommiers.
19 avril 1946. Déclaration à la préfecture
d'Eure-et-Loir. AMICALE DES ANCIENS MEMBRES DE
I.A DÉPENSE PASSIVE DE CHARTRES. B'ut : entre-
tenir liens de camaraderie, entr'aide et défense
des intérêts des anciens de la défense 'pas-
sive, aider les services publics dans leur mis-
eion de sauvetage. Siège social: mairie de
Chartres.
19 avril 1946. Déclaration à la préfecture des
Landes. SECTION LOCALE DES MUTILES ET INVALIDES
DU TRAVAIL. But: défense morale et matérielle.
Siège social : justice de paix, Roquefort.
25 avril 1946. Déclaration à la préfecture de
l'Allier. CERCLE DE L'UNION DE LA JEUNESSE RÉPU-
BLICAINE DE FRANCE DE LURCY-LÉVY. But : rassem-
blement, éducation des jeunes Français dans
1 amour de la République, de la démocratie
et de la laïcité. Siège social: salle des sociétés,
boulevard Gambetta, Lurcy-Lévy.
avril 1946. Déclaration à la sous-'préfecture
de Mon treuil-sur-Mer. GROUPEMENT DES AGRICUL-
TEURS SINISTRÉS DE TORCY. But: défendre auprès
des pouvoirs publics les intérêts matériels et
moranx des sinistrés agricoles. Siège social :
café Hourdé, Torcy.
avril 1946. Déclaration à la préfecture de
Rennes. ASSOCIATION DES FAMILLES RURALES DE
JANZÉ. But : étude et défense des intérêts mo-
Taux et matériels des familles. Siège social-
chez M. Sauvée, au bourb de Janzé.
26 avril 1946. Déclaration a la préfecture de
Rennes. ASSOCIATION DES FAMTLLES RURALES DE
IRODOUER. rut: étude et défense des intérêts
moraux et matériels des famliles. Siège social-
mairie d Irodouer.
a la sous-préfecture
de T chasse de Beuvezin LA
PRÉVOYANNTE. But. favoriser de le repeuplement et
la conservation du gibier. Siège: Beuvezin
Déclaration à la sous-préfecture
de Béthune. ASSOCIATION DES FAMILLES NOMBREU-
MEURCHIN. But: défense des intérêts
matériels des chefs de familles nombreuses
sauvegarde des idées et traditions morales
concernant -les familles nombreuses lutte
contre la dépopulation. Siège social: salle des
fêtes de. Meurchm.
27 avril 1916. Déclaration à la préfecture de
Seine-et-Oise. ASSOCIATION FAMILIALE OUVRIÈRE DE
MANTES-GASSICOURT. But: défense et représen-
tation des intérêts généraux do la famille
ouvrière Siège 'social: 9, rue Henri-Rivière.
Mantes-Gassicourt.
27 avril 1946. Déclaration à la sous-préfecture
de Morlaix. AMICALE DES CHASSEURS ' D'HENVIC.
But: répression du braconnage, destruelion
des animaux nuisibles, repeuplement du gi-
bier. Siège social: rue de l'Eglise, Henvic.
30 avril 1916. Déclaration à la préfecture de
police. Association des sous officiers de ré-
serve de l'école de perfectionnement du
régiment de sapeurs-pompiers change son
titre et devient: ASSOCIATION DES SOUS-OFFICIERS
DE RÉSERVE DU RÉGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS et
modifie ses statuts. Siège social: 3, boulevard
de l'Yser, Paris.
30 avril 1916. Déclaration à la préfecture de
police. LES HERMINES DES BLANCS-MANTEAUX. But :
éducation physique. Siège social: 2. rue
Elzévir, Paris. -
30 avril 1916f Déclaration il la préfecture de
police. GROUPE ARTISTIQUE DES JEUNES DE BOURG-
LA-REINE. But : représentations théâtralles
d'amateurs au projet des œuvres sociales
Siège social: mairie de Bourg-la-Reine.
ler mai 1946. Déclaration à la préfecture du
Rhône. UNION LYONNAISE DITS PÊCHEURS A LA LIGNE.
But: 'répression du braconnage, lutte contre
la pollution des rivières, repeuplement des
cours d'eau. Siège social : 7, rue Major-
Martin, Lyon.
1er mai 1916. Déclaration à la sous-préfecture
de Vienne (ISÈRE). UNION DES MUTILÉS ET AN-
CIENS COMBATTANTS. But: grouper et resserrer les
liens de tous les anciens combattants et vic-
times de la guerre pour la défense de leurs
droits moraux et matériels. Siège social: mai-
rie de Salaise-sur-Sanne.
2 mai' 1946. Déclaration àL la sous-préfecture
de Béthune. ASSOCIATION DES ANCIENS FHANCS-
TIREURS ET PARTISANS FRANÇAIS RÉUNIS DE MAZIN-
GARBE. Dut: secours mutuels. Siège social:
cinéma Rex, rue Dutouquet, Mazingarbe.
2 mai 1916. Déclaration à la préfecture de
police. LES ANCIENS DU 25° GROUPE DE RENAISSANCE
CORPS D'ARMÉE. But: contribuer au maintien
des liens de bonne camaraderie créés pendant
la guerre en groupant les Anciens militaires
du 25° G.R.C.A., servir par tous les moyens
en son pouvoir les intérêts moraux et maté-
riels do ses membres. Siège social: 8, boule-
vard Montmartre, Paris.
4 mai 1946. Déclaration à la préfecture de
l'Ain. Association LA BOULE DES SAPINS. But:
pratique du sport boules. Sièg-e social: mairie
de l'Abergement-de-Clemenciat.
4 mai 1946. Déclaration à la préfecture de
l'Ain. ASSOCIATION AMICALE BOULE VILLARDOISE.
But: pratique du sport boules. Siège social:
mairie de Yillars.
6 mai 1916. Déclaration à la sous-préfecture
de Mortagne. SOCIÉTÉ DES COURSES DE MOULINS-
LA-MARCHE. But: améliorer la race chevaline
et organiser des courses de chevaux. Siège
social: mairie de Moulins-la-Marche.
7 mai 1916. Déclaration à la préfecture de
Versailles. LA MONTESSONNAISE. But :, créer une
ambiance de gaîté et développer le goût de
1 étude du tambour et du clairon. Siège social:
mairie de Montesson.
7 mai 1946. Déclaration à la préfecture du
Rhône. ASSOCIATION DE LA BANQUE DE FRANCE,
SUOCURSALE DE LYON; But: resserrer les' liens
de camaraderie entre ses membres çt leur
faciliter la pratique des sports en leur pro-
curant les avantages de toute nature obtenus
par les sociétés similaires. Siège social:
14, rue de la République, Lyon.
i 1946. Déclaration à la préfecture de
I 'Indre. CLUB AMICAL ET SPORTIF. But : sport en
réunions artistiques, musicales,
littéraires et autres. Siège social: 5, rue Mo-
lière, à Châteauroux.
8 mai 1946. Déclaration à la préfecture du
Rhône. SOCIÉTÉ DE PÊCHE DU LAC DE SAINT-SIXTE.
But: aménagement du lac au point -de vue
pisciculture. Siège social: chez M. Tricou,
34, rue Vaubecour, Lion.
8 mai 1946. Déclaration à la préfecture du
Rhône. GROUPE ARTISTIC JEUNESSE ETOILE But"
créer un lien d'amitié sur le plan artistique.
Siège social : 26. rue Thomassin, Lyon.
8 mai 1946. Déclaration à la préfecture de
police. L'Association AVIATION-CLUB DE FRANCE.
But: transférer son siège social du 119, bou-
levard du Montparnasse, au 93, -de l'avenue
des Champs-Elysées, à Paris.
y mai 1946. Déclaration à la préfecture de
police. La. Fédération nationale des unions
régionales de libre résistance change son titre
et devient FÉDÉRATION NATIONALE LIBRE RÉSIS-
TANCE, transfère son siège social du 41, rue
Vivienne, au 3, rue Marivaux, Paris, et mo-
difie ses statuts ainsi que la composition du
bureau.
10 mai 1916. Déclaration & la préfecture du
Rhône. Association LA MATERNELLE BERTHELOT.
But: créer une collaboration étroite èntre les
mères de famille et le personnel -de l'école
et pourvoir dans la mesure de ses ressources
aux besoins de l'école. Siège social: école
maternelle, rue Berthelot, Villeurbanne.
10 mai 1946. Déclaration à la préfecture de
l'Ain. SOCIÉTÉ DE crIASSE DE GRAND-CORENT. But :
conservation .de la chasse, lutte contre Je.
braconnage. Siège social: mairie -de 'Grand-
Gorent.
10 mai 1946. Déclaration à- la préfecture du
Rhône. AMICALE DES CONCESSIONNAIRES SIMCA-
RHONE-ALEES. But: la défense des Intérêts de
ses membres -dans l'exercice. de leur profes-
sion tant an point de vue de leurs relations
av-ec leurs fournisseurs qu'ayac -la clientèle.
Siège social: 34, rue de Sèze, Lyon.
10 mai 194b. Déclaration à la se us-préfecture
d'Argentan. ESPÉRANCE DE COURTEILLES. But:
éducation physique, sport?, préparation mili-
taire, gymnastique, tir. Siège social: salle des
fêtes. Courteilles.
14 mai 1946. Déclaration à la sous-préfecture -
de Limoux. SYNDICAT DES LIMONADIERS-HÔTELIERS
ET RESTAURATEURS DE L'ARRONDISSEMENT DE
LIMOUX. But: défense des intérêts profession-
neis. Siège social: café de la Concorde,
Limoux.
14 mai 1946. Déclaration à la préfecture de
l'Indre. ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES DÉPORTÉS
DU TRAVAIL DE L'INDUE. But: entr'aide aux rapa-
triés. Siège- social: 17, place La Fayelte, à
Châteauroux.
15 mai 1946. Déclaration à la sous-préfecture
de Bayonne. ENTENTE SPORTIVE BAYONNAISE. But:
éducation physique, sports, gymnastique.
Siège social: 35, rue Bourgneuf, Bayonne.
15 mai 1946. Déclaration a la sous-prefecture
de Villefranche-de-Rouergue. AIDE AUX TOUT-
PETITS. But: patronner la création d'une pou-
ponnière destinés à accueillir les enfanta
abandonnés à leur naissance des départe-
ments de l'Aveyron et du Lot-et-Garonne et
soulenir cette œuvre. Siège social: château
Grillere, VilIefranche-de-Rouergue.
18 mai 1946. Déclaration à la sous-préfecture
de Montluçon. ASSOCIATION COMMUNALE DE CIIASSB
DE COULOMBARAULT (communes de Deneuille-les-
Mines et Saint-Angel). But: pro tec lion de la
culture et du gibier. Siège social: chez M. Mi-
chard, à Coulombarault.
«
ASSOCIATIONS ÉTRANGÈRES
(Décret du 16 août 1901.)
(Décret-loî du 13 avril 1939.)
2 avril 1956. Arrête du ministre de l'intérieur.
MUSIQUES ITALIENNES DE LYON. But: organisation
de fanlare, harmonie et groupements artis-
tiques similaires ayant pour objet la culture
musicale, parmi la colonie italienne de Lyon. J
Siège social: 39, cours Henri, Lyon.
Paris. — Ijnp. des Jouriiiux officiels, 31, quai Voltaire. " j
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