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JOURNAfi OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS
30 Mai 1941
Par arrêtés de l'amiral de la flotte, minis-
tre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date du
2G mai 1941,
Est instituée une délégation spéciale dans
la commune de Pepieux (Aude) et ainsi com-
posée :
Président: M. Gathala (Emile); membres:
MM. Marty (Maurice), Benet (Henri).
Est modifiée la composition des déléga-
tions spéciales suivantes:
Commune d'Allemagne (Basses-Alpes) :
M. Imbert (Ernest) est nommé président,
en remplacement de M. Barbarin, démission-
naire.
Commune de Saint - Hilaire - d'Ozilhan
(Gard) :
Président : M. Roux (Joseph) ; membres :
MM. Jouffret (Martial). Dumas (Aimable).
Rectificatif, au Journal officiel du 29 avril
1941 : page 1826, 3e colonne, 14e et 156 ligne,
au lieu de: « Bescond (Henri) », lire: « Bes-
cond (Hervé) ».
Voirie urbaine.
Par arrêté du 28 mai 1941, otit été décla-
rés d'utilité publique et urgents, en appli-
cation de la loi du 11 octobre 1940, les tra-
vaux à entreprendre dans le département de
la Seine, sur le territoire de la commune de
Puteaux, pour l'aménagement de promenades
publiques et de terrains de jeux. :/
Maires.
L'amiral de la flotte, ministre secrétaire
d'Etat à l'intérieur,
Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre 1940
relative au pouvoir de substitution de l'au-
torité supérieure, aux délégations spéciales,
à l'administration cantonale et aux secrétai-
res de mairie;
Considérant que M. Giroux, maire de la
commune de Saint-Senoch (Indre-et-Loire),
manifeste de l'hostilité à l'oeuvre de rénova-
tion nationale,
Arrête :
'Art. 1er. — m. Giroux, maire de la com-
mune de Saint-Senoch (Indre-et-Loire), est
révoqué de ses fonctions.
Art. 2. — Le préfet de l'Indre est chargé
dfl l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 25 mai 1941.
A1 DARLAN.
Considérant que M. Raillard, maire de la
Commune du Pizou (Dordogne), manifeste de
l'hostilité à l'œuvre de rénovation nationale,
Arrête:
'Art. lep. — M. Raillard, maire de la com-
mune du Pizou (Dordogne), est révoqué de
ges fonctions.
•Art. 2. — Le préfet de la Gironde est chargé
de l'exécution du présent arrêté. 1
Fait à Vichy, le 26 niai 1941.
Al DARLAN.
Par arrêtés en date du 20 mai 1941, pris en
exécution de la loi du 16 novembre 1940,
l'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat
à l'intérieur, a procédé aux nominations sui-
vantes ;
PAS-DE-CALAIS
Sont maintenus dans leurs fonctions de
maire de la ville:
De Barlin, M. Capiaux (Auguste),, docteur en
médecine.
De Bruay-en-Artois, M. Cadot (Henri), retrai-
té mineur.
De Lens, M. Maës (Alfred), retraité mineur,
député.
De Noeux-les-Mines, M. Beaussart (Henri),
négociant en grains.
Sont nommés maires de la ville:
D'Arras, M. Gaillard (Lucien), directeur
commercial retraité, en remplacement de M.
Lobedez.
De Boulogne, M. Goulois (Charles), directeur
de la compagnie du gaz, président de la délé-
gation spéciale, en remplacement de M. Canu.
De Calais, M. François (Georges), ancien
professeur d'E. P. S., président de la délé-
gation spéciale, en remplacement de M. Vadez.
De Carvin, M. Dupond (Henri), huissier, en
remplacement de M. Cochez.
D'Ilarnes, M. Duchennc (Alfred), commer-
çant, président de la délégation spéciale, en
remplacement de M. Pelâttre.
D'Hénin-Liétard, M. Bridoux (Julien), doc-
teur en médecine, en remplacement de M.
Oharlon, démissionnaire.
De Liévin, M. Thobois (Louis), retraité des
mines, président de la délégation spéciale, en
remplacement de M. Thiébaut.
De Sallaumines, M. Bailleul (Gaston), ingé-
nieur divisionnaire aux mines de Courrières,
en remplacement de M. Jiolat.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mai
1941; page 1925, ire colonne, 76e et 77e ligne,
au lieu ide : « en remplacement de M. Camus,
démissionnaire », lire : (C en remplacement de
M. Camus ».
Inspecteurs généraux.
Par arrêté en date du 29 m-ai 1941, M. Per-
rier (Alphonse-Jules), inspecteur général, est
chargé du service de la sécurité publique à
la direction générale de la police nationale.
Il a, en outre, dans ses attributions-le ser-
vice des voyages officiels et la liaison avec
les services dépendant de la police nationale
en zone occupée.
Commissaires et inspecteurs de police.
Par arrêté en date du 12 mai 1941, sont
nommes :
M. Roche (Georges), commissaire de police
de 3° classe à Dec aze ville, en remplacement
de M. Laumonier, pendant la durée de l'a.b-
s-ence de M. Artigues, prisonnier (Intérêt de
service).
M. Laumonier (Lucien), commissaire de po-
lice de 3e classe à- Istres, on remplacement de
M. Rocîie (intérêt Se service).
M. Raoult (Jean), commissaire de police
de classe exceptionnelle à Marseille, en rem-
placement de M. Capmann (intérêt de ser-
vice).
M. Capmann (Georges), commissaire de'
police de classe exceptionnelle à Cannes, en
remplacement de M. Raoult (intérêt de ser-
vice).
M. Tagand (Charles), commissaire de po-
lice spéciale de se classe à la direction gé*
nérale de la police nationale (service de la
police économique) (intérêt de service).
M. Bohat (Jean), candidat civil, est nomme,
commissaire de police stagiaire à Crest, en
remplacement de M. Tagand.
Ces mutations et nominations auront effet
à compter du i6 juin 1941.
Par arrêté en date du 27 niai 1941, 'M. Merly
(Jean), commissaire de police hors classe,
2e échelon, est suspendu provisoirement de
ses fonctions à compter du 1er juin 1941.
Le traitement de ce fonctionnaire est sus-
pendu à compter du 1er juin 1941.
Par arrêté en date du 27 mai 1941, il est
mis fin au stage de M. Arnaud (Lucien), com-
missaire de police mobile stagiaire, à comp-
ter du 1er juin 1941.
Par arrêté en date du 28 mai 1941:
M. Postoly (Etienne) est nommé commis-
saire de police judiciaire de 3e classe à l'ins-
pection générale des services de police judi-
ciaire, à compter du 16 juin 1941 (intérêt de
service).
Le titre de commissaire divisionnaire hono-
raire est attribué à M. Hennet (Georges), com-
missaire de police spéciale en retraite.
Par arrêté en date du 2S mai 1941, M. Bouche
(Roger), commissaire de police spéciale hors
classe, 1er échelon, est suspendu provisoire-
ment de ses fonctions, à compter du 6 juin
1941.
Le traitement de ce fonctionnaire est sus-
pendu à compter du 6 juin 1941.
Par arrêté en date du 28 mai 1941, M. Gar-
din (Maurice), commissaire 4e police spéciale
hors classe, 2e échelon, est placé dans la
position prévue par l'article 1er de la loi du
17 juillet 1940 et bénéficiera, en conséquence,
des dispositions de l'article 2 de ladite loi.
Cette mesure aura effet à compter du
16 juin 1941.
Par arrêté en date du 15 mai 1941, M. Ma-
zuin, (Camille), inspecteur principal de police
mobile de lre classe, officier de police juJi-
ciaire, est admis, sur sa demande, à faire va-
loir ses droits à la retraite, à compter lu
16 mai 1941.
L'honorariat lui est conféré.
Par. arrêté en date du 15 mai 19ii, sont
nommes :
M. Pouillien (Paul), inspecteur de police
radiotélégraphiste de 6e classe, à titre pro-
visoire, à la station centrale de radio-police,
à Vichy (intérêt ide service),
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