Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1943-04-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 17 avril 1943 17 avril 1943
Description : 1943/04/17 (A75,N92). 1943/04/17 (A75,N92).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k96158886
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2015
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- SOMMAIRE
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- .......... Page(s) .......... 1067
1064
JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 17 Avril 1943
Leblanc (Edmond). conseiller général du can-
ton du Horps, maire du Rihay.
.te Ray d'Abrantes (Atldoclle), conseiller gé-
néral du canton de Gorron, maire de Le-
vare.
Lelerme (Théophile), conseiller municipal de
Louvigné.
Martin (Constant), conseiller général du can-
ton d'Ernée, maire d'Ernée.
De La Monneraye (Henry), membre de la
commission administrative de la Mayenne,
maire de Saint-Germain-le-Fouilloux.
J)e Monlalembert (Marc), membre de la com-
mission administrative de la Mayenne, con-
seiller général du canton de Meslay-du-
Maine, maire de Saint-Denis-du-Maine.
Mousset (Marcel), maire de Mayenne.
Palaux .(Joseph), conseiller général du canton
de Bais, adjoint au maire de Bais.
Pecatte (Albert), maire de Sainte-Marie-du-
Bois.
Pchels de Saint-Sardos (Auguste), membre
de la commission administrative de la
Mayenne.
Peigne (Alphonse), maire de Grez-on-Bouéré.
PichÓt (Pierre), conseiller général du canton
de Cossé-le-Vivien. maire de Gastines.
Rossignol (Henri), maire d'Evron.
De Senevas (André), conseiller général du
canton de Landivy, maire de Saint-Ellier-du-
Maine.
Schmitt (Edouard), conseiller général du can-
ton 'de Sainte-Suzanne, maire de Viviers-en-
Charnie.
Art. 2. — Le bureau du conseil départemen-
tal est composé ainsi qu'il suit:
Président.
M. Chaulin-Servinière, (Jean).
Vice-présidents.
MM. Beck (Adolphe), de Montalembert
(Marc)
Secrétaires.
MM. Barneoud (Yves), Denis (Georges), de
La Monneraye (Henry), Mousset (Marcel),
Peigne (Alphonse), Pichot (Pierre).
Art. 3. — Le préfet de la Mayenne est
chargé de l'exécution du présent arrête.
Fait à Vichy, le 16 avril 1943.
PIERRE LAVAL.
Conseil départemental de l'Orne.
Le chef du Gouvernement, ministre secré-
.taire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 7 août 1942 portant institution
de conseils départementaux,
Arrête:
Art. 1er. — Sont nommés membres du conseil
départemental de l'Orne:
MM.
Amelin (Emile), conseiller général du canton
de Carrouges, maire de Chanains.
D'Audiffret-Pasquier (Etienne), membre de la
commission administrative de l'Orne, con-
seiller général du canton de Mortrée, maire
de Saint-Christophe-le-Jajolet.
Aveline (Joseph), membre de la commission
administrative de l'Orne, conseiller général
du canton de Remalard, maire de Dorceau.
Bailleul (Léopold), membre de la commission
administrative de l'Orne, conseiller générai
du canton d'Alençon-Est, conseiller munici-
pal d'Alençon.
Bonhomme (Pierre), maire de Saint-Pierre-la-
Rivière.
De Genival (Adrien), conseiller général du can-
ton d'Ecouché, maire de Fleure.
'Coret (André), conseiller municipal de Laigle.
Cousin (Robert), membre de la commission
administrative de l'Orne, conseiller général
du canton de Juvigny-sous-Andaine, conseil-
1er municipal de Bagnoles-de-l'Orne.
Delobel (Jean-Louis), conseiller général du
canton de Pervenchères.
pentu (Georges), conseiller général du canton
de Vimontiers maire de Vimoutiers.
Duguey (Maurice), adjoint au maire de Flers.
Fleury (Marcel), conseiller général du canton
de Moulins-la-Marche, maire d'Auguaise.
Gallot (Louis), maire de Domfront.
Grisard (Fernand), adjoint au maire d'Alençon.
Guillochim (Victor), conseiller général du can-
ton d'Argentan.
Hamon (Joseph), conseiller général du canton
de Passais, maire de Passais.
D'Harcourt (Amédée), conseiller d'arrondisse-
ment du canton de Courlomer. maire d'Es-
say.
Lefebure (William), conseiller général du can-
ton d'Athis, maire de Ronfeugerai.
Le Sassier-Boisaune (Etienne), conseiller géné-
ral du canton de Putanges, maire de Rabo-
danges.
Leslang (André), conseiller municipal de Mor-
tagne.
Longuet des Diguères (André), membre de la
commission administrative de l'Orne, con
seiller général du canton de Trun, maire de
Saint-Lambert-sur-Dives.
De La Marandais (Louis), maire de Saint-Ger-
main-de-Clairefeuille.
Marquet (Jean), maire du Thei1.
Morel (Louis), membre de la commission ad
ministrative de l'Orne, conseiller général du
canton,de Tinchebray, maire de Tinchebray.
Poulain (Ernest), conseiller général du canton
de la Ferté-Macé, maire de la Ferté-Macé.
Renouard-Larivière, maire.de Beaulieu.
De Rochefort (Gérald), conseiller général du
canton de Mesle-sur-Sarlhe. conseiller muni
cipal de Bursard.
De Romanet (Pierre), membre de la commis-
sion administrative de l'Orne, conseiller gé-
néral du canton de Bcllême.
Romet (René), conseiller général du canton
d'Alençon-Ouest, maire de Saint-Nicolas-des-
Bois.
Tirlot (Robert), président de la délégation spé-
ciale de la Ferté-Fresnel.
Tournouer (Henri), conseiller général du can-
ton de Nocé, maire de Corubert
Art. 2. — Le bureau du conseil départemen-
tal est composé ainsi qu'il suit:
Président
M. de Rochefort (Gérald).
Vice-présidents.
MM. d'Audiffret-Pasquier (Etienne), Cousin
(Robert).
Secrétaires.
MM. Aveline (Joseph), Bailleul (Léopold),
Hamon (Joseph), Morel (Louis), de Romanet
(Pierre), Remet (René).
Art. 3. — Le préfet de l'Orne est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 avril 1943.
PIERRE LAVAT..
Conseil départemental de la Vienne.
Le chef du Gouvernement, ministre secré-
taire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 7 août 1942 portant institution
de conseils départementaux,
Arrête:
Art. 1er. - Sont nommés membres du con-
seil départemental de la Vienne :
MM.
Andrault (Firmin), conseiller général du can-
ton de Vouneuil-sur-Vienne, conseiller muni-
cipal de Bonneuil-Matours.
Aymard (Marcel), membre de la commission
administrative de la Vienne, maire de Lou-
dun.
Baelde (Elie), membre de la commission admi-
nistrative de la Vienne.
Bîssery (Georges), conseiller d'arrondissement
du canton de Lencloitre.
Boret (Victor), conseiller général du canton
de Moncontour.
Cousin (Paul), conseiller général du canton de
Couhe.
%
Dallais (Paul), conseiller d'arrondissement du
canton de la Trimouille, maire de Coulonges,
les-Hérolles.
Ferre (Henri), conseiller général du canton de
Chauvigny, maire de Saint-Martin-la-Rivière.
Gabillard (Jules), conseiller général du canton
de Pleumartin.
Callet (Henri), membre de la commission ad-
ministrative de la Vienne, maire de Benas-
say.
Masteau (Jacques)', membre de la commission
administrative de la Vienne, conseiller géné-
ral du canton de Poitiers-Sud, maire de Poi.
tiers,
De Monplanet (Henri), conseiller général du
canton de Montmorillon....
De Montjou (Gérard), maire d'Iteuil.
Pineteau (Marcel), membre de la commission
administrative de la Vienne, conseiller gé.
néral du canton de Dangé, maire des Ormes.
Poudret (Louis), membre de la commission
administrative de la Vienne.
Quintard (Edmond), membre de' la commis.
sion administrative de la Vienne, conseillei
général du canton de Lusignan, conseiller
municipal de Lusignan.
Richard. (Louis), conseiller général du canlon
de la Villedieu-du-Clain, maire de la Ville.
dieu-du-Clain.
Robin (René), président de la délégation spÓ.
ciale de Saint-Pierre-de-Maillé.
Salmon (Henri), membre de la commission
administrative de la Vienne, conseiller géné-
ral du canton de Gençay, maire d'Usson-du-
Poitou.
Sevestre (Louis), conseiller général du c'anlon
de Loudun, maire de Maulay.
Sicault (François), conseiller général du can-
ton de Civray, maire de Saint-Macoux.
Tranchand (Aimé), conseiller général du can-
ton de Châtellerault.
Veluet (Maurice), membre de la commission
administrative de la Vienne.
De Vergie (Enguerrand), conseiller général du
canton de Saint-Julien-l'Ars, conseiller muni-
cipal de Bonnes.
Art. 2. — Le bureau du conseil départemen-
tal est composé ainsi qu'il suit;
Président.
M. Robin (René).
Vice-présidents.
MM. Quintard (Edmond), Tranchand (Aimé).
Secrétaires.
MM. Aymard (Marcel), Cousin (Paul), Mas-
teau (Jacques), Pineteau (Marcel).
Art. 3. — Le préfet de la Vienne est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 avril 1913.
PIERRE LAVAL.
Régisseurs d'avances.
Par arrêté du chef du Gouvernement, mi-
nistrc secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date
du 14 avril. 1943, M. Diebolt, directeur de
cabinet du préfet régional de Rennes, est
nommé régisseur d'avancée du service social
du secrétariat d'Etat à l'intérieur pour la ré-
gion de Rennes, en remplacement de M. Cour-
teau, chargé de mission.
Maires.
1
Le cher du Gouvernement, ministre secré-
taire d'Etat à l'intérieur.
Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre 1910
relative au pouvoir de substitution de l'auto-
rité supérieure, aux délégations spéciales, à
l'administration cantonale et aux secrétaires
de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941;
Vu l'arrêté du 23 février 1913 portant révo-
cation de M. Chevillon de ses fonctions de
maire de la commune de Lavars ;
Vu le rapport du préfet de l'Isère en date,
du 4 avril 1913,
JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 17 Avril 1943
Leblanc (Edmond). conseiller général du can-
ton du Horps, maire du Rihay.
.te Ray d'Abrantes (Atldoclle), conseiller gé-
néral du canton de Gorron, maire de Le-
vare.
Lelerme (Théophile), conseiller municipal de
Louvigné.
Martin (Constant), conseiller général du can-
ton d'Ernée, maire d'Ernée.
De La Monneraye (Henry), membre de la
commission administrative de la Mayenne,
maire de Saint-Germain-le-Fouilloux.
J)e Monlalembert (Marc), membre de la com-
mission administrative de la Mayenne, con-
seiller général du canton de Meslay-du-
Maine, maire de Saint-Denis-du-Maine.
Mousset (Marcel), maire de Mayenne.
Palaux .(Joseph), conseiller général du canton
de Bais, adjoint au maire de Bais.
Pecatte (Albert), maire de Sainte-Marie-du-
Bois.
Pchels de Saint-Sardos (Auguste), membre
de la commission administrative de la
Mayenne.
Peigne (Alphonse), maire de Grez-on-Bouéré.
PichÓt (Pierre), conseiller général du canton
de Cossé-le-Vivien. maire de Gastines.
Rossignol (Henri), maire d'Evron.
De Senevas (André), conseiller général du
canton de Landivy, maire de Saint-Ellier-du-
Maine.
Schmitt (Edouard), conseiller général du can-
ton 'de Sainte-Suzanne, maire de Viviers-en-
Charnie.
Art. 2. — Le bureau du conseil départemen-
tal est composé ainsi qu'il suit:
Président.
M. Chaulin-Servinière, (Jean).
Vice-présidents.
MM. Beck (Adolphe), de Montalembert
(Marc)
Secrétaires.
MM. Barneoud (Yves), Denis (Georges), de
La Monneraye (Henry), Mousset (Marcel),
Peigne (Alphonse), Pichot (Pierre).
Art. 3. — Le préfet de la Mayenne est
chargé de l'exécution du présent arrête.
Fait à Vichy, le 16 avril 1943.
PIERRE LAVAL.
Conseil départemental de l'Orne.
Le chef du Gouvernement, ministre secré-
.taire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 7 août 1942 portant institution
de conseils départementaux,
Arrête:
Art. 1er. — Sont nommés membres du conseil
départemental de l'Orne:
MM.
Amelin (Emile), conseiller général du canton
de Carrouges, maire de Chanains.
D'Audiffret-Pasquier (Etienne), membre de la
commission administrative de l'Orne, con-
seiller général du canton de Mortrée, maire
de Saint-Christophe-le-Jajolet.
Aveline (Joseph), membre de la commission
administrative de l'Orne, conseiller général
du canton de Remalard, maire de Dorceau.
Bailleul (Léopold), membre de la commission
administrative de l'Orne, conseiller générai
du canton d'Alençon-Est, conseiller munici-
pal d'Alençon.
Bonhomme (Pierre), maire de Saint-Pierre-la-
Rivière.
De Genival (Adrien), conseiller général du can-
ton d'Ecouché, maire de Fleure.
'Coret (André), conseiller municipal de Laigle.
Cousin (Robert), membre de la commission
administrative de l'Orne, conseiller général
du canton de Juvigny-sous-Andaine, conseil-
1er municipal de Bagnoles-de-l'Orne.
Delobel (Jean-Louis), conseiller général du
canton de Pervenchères.
pentu (Georges), conseiller général du canton
de Vimontiers maire de Vimoutiers.
Duguey (Maurice), adjoint au maire de Flers.
Fleury (Marcel), conseiller général du canton
de Moulins-la-Marche, maire d'Auguaise.
Gallot (Louis), maire de Domfront.
Grisard (Fernand), adjoint au maire d'Alençon.
Guillochim (Victor), conseiller général du can-
ton d'Argentan.
Hamon (Joseph), conseiller général du canton
de Passais, maire de Passais.
D'Harcourt (Amédée), conseiller d'arrondisse-
ment du canton de Courlomer. maire d'Es-
say.
Lefebure (William), conseiller général du can-
ton d'Athis, maire de Ronfeugerai.
Le Sassier-Boisaune (Etienne), conseiller géné-
ral du canton de Putanges, maire de Rabo-
danges.
Leslang (André), conseiller municipal de Mor-
tagne.
Longuet des Diguères (André), membre de la
commission administrative de l'Orne, con
seiller général du canton de Trun, maire de
Saint-Lambert-sur-Dives.
De La Marandais (Louis), maire de Saint-Ger-
main-de-Clairefeuille.
Marquet (Jean), maire du Thei1.
Morel (Louis), membre de la commission ad
ministrative de l'Orne, conseiller général du
canton,de Tinchebray, maire de Tinchebray.
Poulain (Ernest), conseiller général du canton
de la Ferté-Macé, maire de la Ferté-Macé.
Renouard-Larivière, maire.de Beaulieu.
De Rochefort (Gérald), conseiller général du
canton de Mesle-sur-Sarlhe. conseiller muni
cipal de Bursard.
De Romanet (Pierre), membre de la commis-
sion administrative de l'Orne, conseiller gé-
néral du canton de Bcllême.
Romet (René), conseiller général du canton
d'Alençon-Ouest, maire de Saint-Nicolas-des-
Bois.
Tirlot (Robert), président de la délégation spé-
ciale de la Ferté-Fresnel.
Tournouer (Henri), conseiller général du can-
ton de Nocé, maire de Corubert
Art. 2. — Le bureau du conseil départemen-
tal est composé ainsi qu'il suit:
Président
M. de Rochefort (Gérald).
Vice-présidents.
MM. d'Audiffret-Pasquier (Etienne), Cousin
(Robert).
Secrétaires.
MM. Aveline (Joseph), Bailleul (Léopold),
Hamon (Joseph), Morel (Louis), de Romanet
(Pierre), Remet (René).
Art. 3. — Le préfet de l'Orne est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 avril 1943.
PIERRE LAVAT..
Conseil départemental de la Vienne.
Le chef du Gouvernement, ministre secré-
taire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 7 août 1942 portant institution
de conseils départementaux,
Arrête:
Art. 1er. - Sont nommés membres du con-
seil départemental de la Vienne :
MM.
Andrault (Firmin), conseiller général du can-
ton de Vouneuil-sur-Vienne, conseiller muni-
cipal de Bonneuil-Matours.
Aymard (Marcel), membre de la commission
administrative de la Vienne, maire de Lou-
dun.
Baelde (Elie), membre de la commission admi-
nistrative de la Vienne.
Bîssery (Georges), conseiller d'arrondissement
du canton de Lencloitre.
Boret (Victor), conseiller général du canton
de Moncontour.
Cousin (Paul), conseiller général du canton de
Couhe.
%
Dallais (Paul), conseiller d'arrondissement du
canton de la Trimouille, maire de Coulonges,
les-Hérolles.
Ferre (Henri), conseiller général du canton de
Chauvigny, maire de Saint-Martin-la-Rivière.
Gabillard (Jules), conseiller général du canton
de Pleumartin.
Callet (Henri), membre de la commission ad-
ministrative de la Vienne, maire de Benas-
say.
Masteau (Jacques)', membre de la commission
administrative de la Vienne, conseiller géné-
ral du canton de Poitiers-Sud, maire de Poi.
tiers,
De Monplanet (Henri), conseiller général du
canton de Montmorillon....
De Montjou (Gérard), maire d'Iteuil.
Pineteau (Marcel), membre de la commission
administrative de la Vienne, conseiller gé.
néral du canton de Dangé, maire des Ormes.
Poudret (Louis), membre de la commission
administrative de la Vienne.
Quintard (Edmond), membre de' la commis.
sion administrative de la Vienne, conseillei
général du canton de Lusignan, conseiller
municipal de Lusignan.
Richard. (Louis), conseiller général du canlon
de la Villedieu-du-Clain, maire de la Ville.
dieu-du-Clain.
Robin (René), président de la délégation spÓ.
ciale de Saint-Pierre-de-Maillé.
Salmon (Henri), membre de la commission
administrative de la Vienne, conseiller géné-
ral du canton de Gençay, maire d'Usson-du-
Poitou.
Sevestre (Louis), conseiller général du c'anlon
de Loudun, maire de Maulay.
Sicault (François), conseiller général du can-
ton de Civray, maire de Saint-Macoux.
Tranchand (Aimé), conseiller général du can-
ton de Châtellerault.
Veluet (Maurice), membre de la commission
administrative de la Vienne.
De Vergie (Enguerrand), conseiller général du
canton de Saint-Julien-l'Ars, conseiller muni-
cipal de Bonnes.
Art. 2. — Le bureau du conseil départemen-
tal est composé ainsi qu'il suit;
Président.
M. Robin (René).
Vice-présidents.
MM. Quintard (Edmond), Tranchand (Aimé).
Secrétaires.
MM. Aymard (Marcel), Cousin (Paul), Mas-
teau (Jacques), Pineteau (Marcel).
Art. 3. — Le préfet de la Vienne est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 avril 1913.
PIERRE LAVAL.
Régisseurs d'avances.
Par arrêté du chef du Gouvernement, mi-
nistrc secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date
du 14 avril. 1943, M. Diebolt, directeur de
cabinet du préfet régional de Rennes, est
nommé régisseur d'avancée du service social
du secrétariat d'Etat à l'intérieur pour la ré-
gion de Rennes, en remplacement de M. Cour-
teau, chargé de mission.
Maires.
1
Le cher du Gouvernement, ministre secré-
taire d'Etat à l'intérieur.
Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre 1910
relative au pouvoir de substitution de l'auto-
rité supérieure, aux délégations spéciales, à
l'administration cantonale et aux secrétaires
de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941;
Vu l'arrêté du 23 février 1913 portant révo-
cation de M. Chevillon de ses fonctions de
maire de la commune de Lavars ;
Vu le rapport du préfet de l'Isère en date,
du 4 avril 1913,
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