Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1941-01-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 30 janvier 1941 30 janvier 1941
Description : 1941/01/30 (A73,N30). 1941/01/30 (A73,N30).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9615610j
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2015
30 Janvier 1941 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 479
Arrête :
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département de
l'Aveyron :
MM.
Coucoureux (Joseph), avocat, sénateur, con-
seiller général.
Lacroix (Joseph), avocat, conseiller général.
Monsservin (Joseph), sénateur, conseiller gé-
néral.
jClausel de Coussergues (Charles), agriculteur,
conseiller général, maire.
Cochy de Mongan (Georges), conseiller géné-
ral, maire, docteur en médecine.
Guibert (Victor), industriel.
Lagarde (François), industriel, adjoint au
maire de Villefranche-de-Rouergue.
La'lande (René), ouvrier mineur.
Singla (René), propriétaire exploitant.
Art. 2. — Le préfet de l'Aveyron est chargé
ide l'exécution du présent arrêté.
Fait à Viohy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant suspen-
sion des sessions des conseils généraux et des
conseils d'arrondissement, et notamment les
articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête:
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département de
l'Aude :
MM.
fiuilhem .(Jacques), docteur en médecine, sé-
nateur, président de la chambre d'agricul-
ture, président de la fédération du Midi des
coopératives de blé, président de l'office
agricole, conseiller général.
Prax (Achille), docteur en médecine, conseil-
ler général.
.Tallavignes (Marcel), propriétaire agriculteur,
conseiller g-énéral.
Benet (Pierre), propriétaire viticulteur, prési-
dent de la confédération générale des vigne-
rons.
Clergue (Paul), mécanicien, président de la
chambre des- métiers.
Chareyre (Henri), ingénieur, directeur de
mines.
Peille (Marius), industriel, conseiller du com-
merce extérieur.
Castel (Léon), député, conseiller général, né-
gociant. :
Art. 2. — Le préfet de l'Aude est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieuT,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant suspen-
sion des sessions des conseils généraux et des
conseils d'arrondissement, et notamment les
articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête:
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département de
l'Ariège:
MM. -
Bonafous (Louis), docteur en médecine, con-
seiller général.
Cougoureux (Marius)', ingénieur du service vi-
cinal, conseiller général.
Vidal (Pierre), notaire, conseiller général.
Bastide (Etienne), banquier, président de la.
chambre -de commerce de l'Ariège.
Benazet (Léopold), directeur honoraire des
affaires indigènes au Maroc, président dé-
partemental de la légion française des com-
battants.
Herisson-Laparre (Edouard), docteur en méde-
cine, propriétaire agriculteur.
Pousse (François), contremaître de foulonne-
nerie, membre de la légion française des
anciens combattants.
Laffont (Paul), sénateur, ancien ministre, pré-
sident du conseil général.
Art. 2. — Le préfet de l'Ariège est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant suspen-
sion des sessions des conseils généraux et des
conseils d'arrondissement, et notamment les
articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête :
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département de
l'Ardèche :
MM.
Escoffier (Paul), docteur -en médecine, con-
seiller général.
Fougeirol (Georges), industriel, conseiller gé-
néral.
Marze (Jean), directeur de banque, conseiller
général.
Binet (Robert), industriel.
Glaizal (Emile), industriel, conseiller général.
Lautiër (Eugène), avocat, sénateur, conseiller
général.
T-hibon (Alphonse), propriétaire, député.
Art. 2. — Le préfet de l'Ardèche est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant suspen-
sion des sessions des conseils généraux et des
conseils d'arrondissement, et notamment les
articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête :
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département
des Basses-Alpes:
MM.
Baréty (Henri), industriel, maire d'Entrevaux,
conseiller général.
Martel (Albert), docteur en médecine, con-
seiller général.
Tartanson (Joseph), avocat, président de la
chambre d'agriculture, conseiller général.
Buffet-Delmas (Louis), avocat, président dé-
partemental de la légion des anciens com-
battants.
Cazeres (Henri), avocat.
Chaumeton (Marcel), .industriel, président de
la chambre de commerce.
Sandri (Jean), ouvrier menuisier.-
Signoret (Jean), propriétaire agriculteur.
Art. 2. — Le préfet, des. Basses-Alpes est
èhargé de l'exécution du.présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux
et des conseils d'arrondissement, et notam-
ment les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête :
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département de
l'Ain:
MM.
Duverger (Pierre), négociant, conseiller géné-
ral.
Falconnet (Dominique), pépiniériste, mem-
bre du bureau exécutif de la confédéra-
tion des horticulteurs de France, conseiller
général.
Rudigoz (Pierre), négociant en bois, agricul-
teur, conseiller général.
Chapuis (Emile), directeur du sanatorium
Mangini, à Hauteville.
Chapuis (Louis), docteur en médecine, pré-
sident de l'union départementale des colo-
nies de vacances.
Darme (Marcel), cultivateur.
Jacquenod (Louis), industriel, vice-président
de la légion.
Nicolas (Maxime), professeur de faculté de
droit, directeur de l'institut des sciences
administratives et financières.
Art. 2. — Le préfet de l'Ain est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1911.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux et
des conseils d'arrondissement, et notamment
les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête :
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département de
l'Yonne:
MM.
Renaitour (Jean - Michel), député, maire
d'Auxerre, conseiller général.
Schierer (Georges), maire d'Avallon, conseiller
gén-éral.
Gautherin, docteur en médecine, conseiller :
général.
Baron (Eugène), directeur de la coopérative
des céréales et président de la section des ..
familles nombreuses de Sens.
BerLhier (Léon), négociant, président du tri-
bunal de commerce d'Auxerre.
Duche (Jean), docteur en médecine, conseil-
ler général.
Maringe (Abel), ingénieur agricole, conseiller
général.
Marteau (Louis), ancien député, conseiller gé-
néral.
Moreau (Jean), industriel.
Art. 2. — Le préfet de l'Yonne est chargé
de: l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, Je 23, janvier 1911.
MARCÉL PEYROUTON.
Le ministre ' secrétaire d'Etat' à l'inté-
rieur,
Vu la. loi du 12 octobre 1940 portant
suspension des sessions des conseils géné-
raux et des conseils d'arrondissement, et
notamment les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête :
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département de
l'Aveyron :
MM.
Coucoureux (Joseph), avocat, sénateur, con-
seiller général.
Lacroix (Joseph), avocat, conseiller général.
Monsservin (Joseph), sénateur, conseiller gé-
néral.
jClausel de Coussergues (Charles), agriculteur,
conseiller général, maire.
Cochy de Mongan (Georges), conseiller géné-
ral, maire, docteur en médecine.
Guibert (Victor), industriel.
Lagarde (François), industriel, adjoint au
maire de Villefranche-de-Rouergue.
La'lande (René), ouvrier mineur.
Singla (René), propriétaire exploitant.
Art. 2. — Le préfet de l'Aveyron est chargé
ide l'exécution du présent arrêté.
Fait à Viohy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant suspen-
sion des sessions des conseils généraux et des
conseils d'arrondissement, et notamment les
articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête:
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département de
l'Aude :
MM.
fiuilhem .(Jacques), docteur en médecine, sé-
nateur, président de la chambre d'agricul-
ture, président de la fédération du Midi des
coopératives de blé, président de l'office
agricole, conseiller général.
Prax (Achille), docteur en médecine, conseil-
ler général.
.Tallavignes (Marcel), propriétaire agriculteur,
conseiller g-énéral.
Benet (Pierre), propriétaire viticulteur, prési-
dent de la confédération générale des vigne-
rons.
Clergue (Paul), mécanicien, président de la
chambre des- métiers.
Chareyre (Henri), ingénieur, directeur de
mines.
Peille (Marius), industriel, conseiller du com-
merce extérieur.
Castel (Léon), député, conseiller général, né-
gociant. :
Art. 2. — Le préfet de l'Aude est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieuT,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant suspen-
sion des sessions des conseils généraux et des
conseils d'arrondissement, et notamment les
articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête:
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département de
l'Ariège:
MM. -
Bonafous (Louis), docteur en médecine, con-
seiller général.
Cougoureux (Marius)', ingénieur du service vi-
cinal, conseiller général.
Vidal (Pierre), notaire, conseiller général.
Bastide (Etienne), banquier, président de la.
chambre -de commerce de l'Ariège.
Benazet (Léopold), directeur honoraire des
affaires indigènes au Maroc, président dé-
partemental de la légion française des com-
battants.
Herisson-Laparre (Edouard), docteur en méde-
cine, propriétaire agriculteur.
Pousse (François), contremaître de foulonne-
nerie, membre de la légion française des
anciens combattants.
Laffont (Paul), sénateur, ancien ministre, pré-
sident du conseil général.
Art. 2. — Le préfet de l'Ariège est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant suspen-
sion des sessions des conseils généraux et des
conseils d'arrondissement, et notamment les
articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête :
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département de
l'Ardèche :
MM.
Escoffier (Paul), docteur -en médecine, con-
seiller général.
Fougeirol (Georges), industriel, conseiller gé-
néral.
Marze (Jean), directeur de banque, conseiller
général.
Binet (Robert), industriel.
Glaizal (Emile), industriel, conseiller général.
Lautiër (Eugène), avocat, sénateur, conseiller
général.
T-hibon (Alphonse), propriétaire, député.
Art. 2. — Le préfet de l'Ardèche est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant suspen-
sion des sessions des conseils généraux et des
conseils d'arrondissement, et notamment les
articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête :
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département
des Basses-Alpes:
MM.
Baréty (Henri), industriel, maire d'Entrevaux,
conseiller général.
Martel (Albert), docteur en médecine, con-
seiller général.
Tartanson (Joseph), avocat, président de la
chambre d'agriculture, conseiller général.
Buffet-Delmas (Louis), avocat, président dé-
partemental de la légion des anciens com-
battants.
Cazeres (Henri), avocat.
Chaumeton (Marcel), .industriel, président de
la chambre de commerce.
Sandri (Jean), ouvrier menuisier.-
Signoret (Jean), propriétaire agriculteur.
Art. 2. — Le préfet, des. Basses-Alpes est
èhargé de l'exécution du.présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux
et des conseils d'arrondissement, et notam-
ment les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête :
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département de
l'Ain:
MM.
Duverger (Pierre), négociant, conseiller géné-
ral.
Falconnet (Dominique), pépiniériste, mem-
bre du bureau exécutif de la confédéra-
tion des horticulteurs de France, conseiller
général.
Rudigoz (Pierre), négociant en bois, agricul-
teur, conseiller général.
Chapuis (Emile), directeur du sanatorium
Mangini, à Hauteville.
Chapuis (Louis), docteur en médecine, pré-
sident de l'union départementale des colo-
nies de vacances.
Darme (Marcel), cultivateur.
Jacquenod (Louis), industriel, vice-président
de la légion.
Nicolas (Maxime), professeur de faculté de
droit, directeur de l'institut des sciences
administratives et financières.
Art. 2. — Le préfet de l'Ain est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1911.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux et
des conseils d'arrondissement, et notamment
les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête :
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département de
l'Yonne:
MM.
Renaitour (Jean - Michel), député, maire
d'Auxerre, conseiller général.
Schierer (Georges), maire d'Avallon, conseiller
gén-éral.
Gautherin, docteur en médecine, conseiller :
général.
Baron (Eugène), directeur de la coopérative
des céréales et président de la section des ..
familles nombreuses de Sens.
BerLhier (Léon), négociant, président du tri-
bunal de commerce d'Auxerre.
Duche (Jean), docteur en médecine, conseil-
ler général.
Maringe (Abel), ingénieur agricole, conseiller
général.
Marteau (Louis), ancien député, conseiller gé-
néral.
Moreau (Jean), industriel.
Art. 2. — Le préfet de l'Yonne est chargé
de: l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, Je 23, janvier 1911.
MARCÉL PEYROUTON.
Le ministre ' secrétaire d'Etat' à l'inté-
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raux et des conseils d'arrondissement, et
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