Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1941-01-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 30 janvier 1941 30 janvier 1941
Description : 1941/01/30 (A73,N30). 1941/01/30 (A73,N30).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9615610j
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2015
478 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 30 Janvier 1941
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant suspen-
sion des sessions des conseils généraux et
des conseils d'arrondissement, et notamment
les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête:
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département de
l'Isère:
MM.
Abel (Gabriel), agriculteur exploitant, con-
seiller général.
Belmont (Robert), avocat, sénateur, conseiller
général.
Benatru (Paul), agriculteur, conseiller géné-
ral.
Chipier (Jacques), ouvrier tôlier.
Dagallier (Henri), directeur d'ateliers métal-
lurgiques.
De IFranclieu (Albert), propriétaire, conseiller
général.
Peyrin (Georges), manufacturier.
Saint-Olive (Pierre), agriculteur, vice-président
de la chambre d'agriculture.
[Vaganay (François), industriel, président de la
chambre de commerce de Vienne.
Art. 2. — Le préfet de l'Isère est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux et
<ïes conseils d'arrondissement, et notamment
les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête :
krt. 1er. Sont nommés membres de la
commission administrative du département de
la Girondej
MM.
Monier (Jean), importateur de bois, conseil-
ler général.
Du Perrier de Larsan, lieutenant-colonel en
retraite, conseiller général.
Pechou (Georges), professeur de la faculté
de médecine, conseiller général.
flonnard (Jules" doyen de la faculté de droit
de Bordeaux.
Lacroix (Edouard), viticulteur.
Lafaye (Gabriel), ancien secrétaire de la
bourse du travail, conseiller - général, dé-
puté.
JLamaignere (Gabriel), administrateur de so-
ciétés.
jMauriac (Léonard), doyen de la faculté de
médecine de Bordeaux.
jBeguinaud (Charles), président de la chambre
des métiers de la Gironde.
[Art. 2. — Le préfet de la Gironde est chargé
le l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941d
MARCEL PEYROUTOH.
Le ministre Secrétaire d'Etat S l'intérieur,
, [Vu la loi du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux et
ides conseils d'arrondissement, ét. notamment
Les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête :
Art. 1er. _ Sont nommés membres de la
commission administrative du département
du Gard:
MM.
Cou ton (Charles), notaire, honoraire, conseil-
1er général.
Mailhan (Ulysse), propriétaire, conseiller gé-
néral.
Ode (Albert), propriétaire agriculteur, con-
seiller général.
Aubert (Marcel), avocat, ancien conseiller
général.
Mirouze (Jules), docteur en médecine.
Ribard (Paul), premier vice-président de la
chambre de commerce die Nîmes.
Teissonniere (Henry), président de la cham-
bre de commerce d'Alès.
Valadier (Justin), maître mineur.
Art. 2. — Le préfet du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL. PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu .la loi du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux
et des conseils d'arrondissement, et notam-
ment les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête:
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département
de la Drôme:
MM.
Barlatier, docteur en médecine, conseiller gé-
néral.
Loubet (Paul), conseiller référendaire à la
cour des comptes, conseiller général.
Rozier, pharmacien, sénateur, conseiller gé-
néral.
DalLx, ajusteur contremaître.
Es tour (André), négociant, président de la
légion des familles nombreuses.
Morin (Henri), industriel.
Pouzin (Paul), propriétaire agriculteur.
Royer (Pierre), négociant.
Art. 2. — Le préfet de la Drôme est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MAnCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux
et des conseils d'arrondissement, et notam-
ment les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête:
Art. 1er. j6- Sont nommés membres de la
commission administrative du département
de la Creuse:
MM.
Alhéritière (Henri), sénateur, conseiller gé-
néral.
Faissat (François), agriculteur, conseiller
général,
Monthio-ux (François), docteur en médecine,
conseiller général.
Berton (Johannèsj, ouvrier tapissier.
Jabjin (Louis), chef de bataillon en retraite,
(président intérimaire de la légion française
des anciens combattants.
Roques (Paul), industriel.
Rouchon-Mazeirat (Charles), agriculteur.
Art. 2. — Le préfet de la Creuse est chargé. -
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON,;
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux
et des conseils d'arrondissement, et notam-
ment les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête :
Art. 1er. — Sont. nommés membres de la
commission administrative du département
de la Corse :
MM.
De Corsi (Patrice), avocat, conseiller géné-
ral.
De Nobili (Dominique), docteur en médecine,
conseiller général.
Orsatelli (César), docteur en médecine, con-
seiller général.
Aitieri (Louis), administrateur délégué de la;
société hôtelière.
Brancaleoni (Amédée), agent des compagnies
françaises de navigation.
Dragacci (Constantin), docteur en médecine,
propriétaire agriculteur.
Luiggi (DomiÍlique), pharmacien.
De Roccaserra (Camille), docteur en méde-
cine, député, président du conseil général.
Art. 2. — Le préfet de la Corse est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi ,du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux -
et des conseils d'arrondissement, et notam-
ment les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête:
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du - département
des Bouches-du-Rhône :
MM. '
Canebier (Jules), docteur en médecine, con-
seiller générai,
Ripert ^ Emile), professeur à l'université
d'Aix-Marseille, conseiller général.
Salbiani (Simon), ancien député, conseiller
général.
Audibert (Marcel), ingénieur agronome, mem-
bre d.e la chambre d'agriculture.
Clauzel (Edmond), ingénieur agronome, pré-
sident du syndicat agricole d'Arles,
Estrangin (Etienne), propriétaire agriculteur,
vice-présiden-. dt la chambre agricole,
De Montgolf!cr (Gérard), industriel, proprié-
taire agriculteur.
Ottavy (Pierre), ouvrier tourneur, secrétaire
général du syndicat des ouvriers métallur-
gistes.
Art. 2. — Le préfet des Bouches-du-Rhône
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux
et des conseils; d'arrondissement, et notam-
ment les articles 3 et 4 de ladite loi,
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant suspen-
sion des sessions des conseils généraux et
des conseils d'arrondissement, et notamment
les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête:
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département de
l'Isère:
MM.
Abel (Gabriel), agriculteur exploitant, con-
seiller général.
Belmont (Robert), avocat, sénateur, conseiller
général.
Benatru (Paul), agriculteur, conseiller géné-
ral.
Chipier (Jacques), ouvrier tôlier.
Dagallier (Henri), directeur d'ateliers métal-
lurgiques.
De IFranclieu (Albert), propriétaire, conseiller
général.
Peyrin (Georges), manufacturier.
Saint-Olive (Pierre), agriculteur, vice-président
de la chambre d'agriculture.
[Vaganay (François), industriel, président de la
chambre de commerce de Vienne.
Art. 2. — Le préfet de l'Isère est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux et
<ïes conseils d'arrondissement, et notamment
les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête :
krt. 1er. Sont nommés membres de la
commission administrative du département de
la Girondej
MM.
Monier (Jean), importateur de bois, conseil-
ler général.
Du Perrier de Larsan, lieutenant-colonel en
retraite, conseiller général.
Pechou (Georges), professeur de la faculté
de médecine, conseiller général.
flonnard (Jules" doyen de la faculté de droit
de Bordeaux.
Lacroix (Edouard), viticulteur.
Lafaye (Gabriel), ancien secrétaire de la
bourse du travail, conseiller - général, dé-
puté.
JLamaignere (Gabriel), administrateur de so-
ciétés.
jMauriac (Léonard), doyen de la faculté de
médecine de Bordeaux.
jBeguinaud (Charles), président de la chambre
des métiers de la Gironde.
[Art. 2. — Le préfet de la Gironde est chargé
le l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941d
MARCEL PEYROUTOH.
Le ministre Secrétaire d'Etat S l'intérieur,
, [Vu la loi du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux et
ides conseils d'arrondissement, ét. notamment
Les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête :
Art. 1er. _ Sont nommés membres de la
commission administrative du département
du Gard:
MM.
Cou ton (Charles), notaire, honoraire, conseil-
1er général.
Mailhan (Ulysse), propriétaire, conseiller gé-
néral.
Ode (Albert), propriétaire agriculteur, con-
seiller général.
Aubert (Marcel), avocat, ancien conseiller
général.
Mirouze (Jules), docteur en médecine.
Ribard (Paul), premier vice-président de la
chambre de commerce die Nîmes.
Teissonniere (Henry), président de la cham-
bre de commerce d'Alès.
Valadier (Justin), maître mineur.
Art. 2. — Le préfet du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL. PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu .la loi du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux
et des conseils d'arrondissement, et notam-
ment les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête:
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du département
de la Drôme:
MM.
Barlatier, docteur en médecine, conseiller gé-
néral.
Loubet (Paul), conseiller référendaire à la
cour des comptes, conseiller général.
Rozier, pharmacien, sénateur, conseiller gé-
néral.
DalLx, ajusteur contremaître.
Es tour (André), négociant, président de la
légion des familles nombreuses.
Morin (Henri), industriel.
Pouzin (Paul), propriétaire agriculteur.
Royer (Pierre), négociant.
Art. 2. — Le préfet de la Drôme est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MAnCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux
et des conseils d'arrondissement, et notam-
ment les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête:
Art. 1er. j6- Sont nommés membres de la
commission administrative du département
de la Creuse:
MM.
Alhéritière (Henri), sénateur, conseiller gé-
néral.
Faissat (François), agriculteur, conseiller
général,
Monthio-ux (François), docteur en médecine,
conseiller général.
Berton (Johannèsj, ouvrier tapissier.
Jabjin (Louis), chef de bataillon en retraite,
(président intérimaire de la légion française
des anciens combattants.
Roques (Paul), industriel.
Rouchon-Mazeirat (Charles), agriculteur.
Art. 2. — Le préfet de la Creuse est chargé. -
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON,;
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux
et des conseils d'arrondissement, et notam-
ment les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête :
Art. 1er. — Sont. nommés membres de la
commission administrative du département
de la Corse :
MM.
De Corsi (Patrice), avocat, conseiller géné-
ral.
De Nobili (Dominique), docteur en médecine,
conseiller général.
Orsatelli (César), docteur en médecine, con-
seiller général.
Aitieri (Louis), administrateur délégué de la;
société hôtelière.
Brancaleoni (Amédée), agent des compagnies
françaises de navigation.
Dragacci (Constantin), docteur en médecine,
propriétaire agriculteur.
Luiggi (DomiÍlique), pharmacien.
De Roccaserra (Camille), docteur en méde-
cine, député, président du conseil général.
Art. 2. — Le préfet de la Corse est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi ,du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux -
et des conseils d'arrondissement, et notam-
ment les articles 3 et 4 de ladite loi,
Arrête:
Art. 1er. — Sont nommés membres de la
commission administrative du - département
des Bouches-du-Rhône :
MM. '
Canebier (Jules), docteur en médecine, con-
seiller générai,
Ripert ^ Emile), professeur à l'université
d'Aix-Marseille, conseiller général.
Salbiani (Simon), ancien député, conseiller
général.
Audibert (Marcel), ingénieur agronome, mem-
bre d.e la chambre d'agriculture.
Clauzel (Edmond), ingénieur agronome, pré-
sident du syndicat agricole d'Arles,
Estrangin (Etienne), propriétaire agriculteur,
vice-présiden-. dt la chambre agricole,
De Montgolf!cr (Gérard), industriel, proprié-
taire agriculteur.
Ottavy (Pierre), ouvrier tourneur, secrétaire
général du syndicat des ouvriers métallur-
gistes.
Art. 2. — Le préfet des Bouches-du-Rhône
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 28 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 12 octobre 1940 portant sus-
pension des sessions des conseils généraux
et des conseils; d'arrondissement, et notam-
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