3484 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 16 Octobre 1942
Par arrêté en date du 12 octobre 19i2, pris
en application de la loi du 11 août 1941,
M. Vignon, juge d'instruction au tribunal de
première instance de Grenoble, est déclaré
démissionnaire d'office de ses fonctions.
Par arrêté en date du 12 octobre 1942, pris
en application de la loi du 11 août 1941,
M. Candas, suppléant non rétribué du juge
de paix de Mascara est déclaré démission-
naire d'Office de ses fonctions.
Par arrêté en date du 12 octobre 1942, pris
en application de la loi du 11 aoûl 1941,
M. Lafon, suppléant non rétribué du juge de
paix d'Orléansville, est déclaré démissionnaire
d'office de ses fonctions.
Par arrêté en date du 12 octobre 1942,
M. Mischlich, juge de 2e classe au tribunal
de première instance de Saverne, est délégué
dans les services de l'administration centrale
du ministère de la justice.
Rectificatif au Journal officiel du -4 octobre
1942: page 3381, 3e colonne, 37° ligne, au lieu
de: « M. Adam, substitut du procureur de la
République de 3e classe », lire: « M. Adam,
juge d'instruction de 3e classe ».
Par arrêté en date du 13 octobre 1942
M. Ginet, juge de paix de Saint-Genis-Laval
(Rhône) (2° classe), est nommé juge de paix
de Sedan (cantons Sud et Nord) et Flize
(Ardennes) (2e classe), en remplacement de
M. Baudemant, qui a été nommé juge de
paix de Nancy (canton Sud) (Meurthe-et-Mo-
selle) (lre classe).
Greffiers.
Par arrêté en date du 2 octobre 1942, M.
Dreux (Jacques), secrétaire de la première
présidence de la cour d'appel de Paris, est
nommé greffier de 6e classe près ladite cour.
en remplacement de M. Monneraud, dont la
démission est acceptée.
Conseil supérieur du notariat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre
secrétaire d'Etat à la justice, en date du
45 octobre 1942 le conseil supérieur du nota-
riat, institué par la loi du 16 juin 1941, est
composé de la façon suivante:
Président.
Me Jousselin, notaire à Paris.
Vice-président.
Me Thiron, notaire à Cormeilles (Eure).
Membres du bureau.
Me Chaîne, notaire à Lyon (Rhône).
Me D'elafon, notaire à Paris, prisonnier de
guerre rapatrié. ♦
Me Laguérenne, notaire à Confolens (Cha-
rente) .
Me Nourrissat, notaire à Dijon (Côte-d'Or).
Me Page, notaire à Aix-les-Bains (Savoie).
Membres du conseil.
Me Bernet, notaire à Châteauroux (Indre).
Me Bulio, notaire à Lansargues (Hérault).
Me Chateau, notaire à Vichy (Allier).
Me Collet, notaire à Paris.
Me Ducastelle, notaire à Saint-Quentin (Aisne).
Me Ferras, notaire à Eauze (Gers).
Me Fosse, notaire à Nîmes (Gard), prisonnier
de guerre rapatrié.
Me Frebault, notaire à Auxerre (Yonne).
Me Gambier, notaire à Fontenay-le-Comte
(Vendée).
Me Guigon, notaire à Lure (Ilaute-Saône).
Me Janvier, notaire à Ohinon (Indre-et-Loire),
prisonnier de guerre.
Me Laborie, notaire à Luzerche (Corrèze).
Me Lauriol, notaire à Loriol (Drôme).
Me Lebel, notaire à Nantes (Loire-Inférieure).
Me Martin, notaire à Château - Gontier
(Mayenne).
M" Mingalon, notaire à Bastia (Corse).
Mo Perrin, notaire à Marseille (Bouches-du-
Rhône).
Me Ruelle, notaire à Bar-le-Duc (Meuse).
Me Sourdois, notaire à Mont-de-Marsan (Lan-
des).
Me Saint-Geniest, notaire à M'ontastruc-la-Con-
seillère (Haute-Garonne).
Me Tardif, notaire à Caen (Calvados).
Me Voituriez, notaire à Cambrai (Nord).
Chambre nationale des avoués près les cours
. d'appel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre
secrétaire. d'Etat à Ja justice, en date du 15
octobre 1942, la chambre nationale des avoués
près les cours d'appel, instituée par la loi du
5 mars 1942, est composée de la façon sui-
vante :
Président.
Me Legrand, avoué près la cour d'appel de
Douai.
Vice-président.
Me Rouget, avoué près la cour d'appel de Pa-
ris.
Membres du bureau.
Me Chauvet, avoué près la cour d'appel de
Poitiers, prisonnier de guerre rapatrié.
M3 Magnin, avoué près la cour d'appel de
Chambéry.
Me Michaud, avoué près la cour d'appel de
Besançon.
Membres de la chambre.
Me Coirard, avoué près la cour d'appel d'Aix.
Me Couzin, avoué près la cour d'appel de
Montpellier.
Me Dupuy, avoué près la cour d'appel de Di-
jon, prisonnier de guerre rapatrié.
Me Gadon, avoué près la cour d'appel de Li-
moges.
Me Gallois, avoué près la cour d'appel de
Bourges.
Me Goubeaux, avoué près la cour d'appel de
Nancy.
Me Griffaton, avoué près la cour d'appel d'An-
gers.
Me Guetat, avoué près la cour d'appel de Gre-
noble.
Me Guillaume, avoué près la cour d'appel
d'Amiens.
Me Lassalée-Barrère, avoué près la cour d'ap-
pel de Pau.
M" Lejoindrc, avoué près la cour d'appel de
Paris.
Me Llenas, avoué près la cour d'appel de Tou-
louse.
Me Lucas, avoué près la cour d'appel de Ren-
nes.
Me Marchand, avoué près la cour d'appel de
Paris, prisonnier de guerre.
Me Mars, avoué près la cour d'appel d'Or-
léans.
Me Mauret, ayoué près la cour d'appel de
Lyon.
Me Page, avoué près la cour d'appel de Nî-
mes.
Me Reynouard. avoué près la cour d'appel de
Riom.
Me Rinieri, avoué près la cour d'appel de
Bastia.
Me Robinet, avoué près la cour d'appel de Bor-
deaux.
Me Tandonnet, avoué près la cour d'appel
d'Agen.
Me Thiron, avoué près la cour d'appel de
Caen.
Me Tissot, avoué près la cour d'appel de
Rouen.
Chambre nationale des avoués
près tes tribunaux de première instance.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre
secrétaire d'Etat à la justice, en date du
15 octobre 1942, la chambre nationale des
avoués près les tribunaux de première ins-
tance instituée pair la loi du 5 mars 1942
est composée de la façon suivante :
Président.
Me Léveillé-Nizerolles, avoué près le tribunal
de la Seine.
/ Vice-président.
Me Marandon, avoué près le tribunal de Sois-
sons (Aisne).
Membres du bureau.
Me Cothenet, avoué près le tribunal de Bourges
(Cher), prisonnier de guerre rapatrié.
Me Guadet, avoué près le tribunal de Cou-
lommiers (Seine-et-Marne).
Me Porte, avoué près le tribunal de Grenoble
(Isère).
Me Prunier, avoué près le tribunal de la.
Seine.
Me Viard, avoué près le tribunal de Lyon
(Rhôn.e).
Membres de la chambre.
Me Baby, avoué près le tribunal de Castres
(Tarn).
Me Cartey, avoué près le tribunal de Mar-
mande (Lot-et-Garonne).
Me Corteggiani, avoué près -le tribunal de
Corte (Corse).
Me Degouy, avoué près le tribunal de Lille
(Nord).
Me Gerardin, avoué près le tribunal de Li-
moges (Haute-Vienne), prisonnier de
guerre rapatrié.
Me Gouais-Lanos, avoué près le tribunal de
Bordeaux (Gironde).
Me Hébert, avoué près le tribunal du Mans
(Sarthe).
Me Jarre, avoué près le tribunal de Chambéry
(Savoie).
Me Launay, avoué près le tribunal de Châ-
teaulin (Finistère), prisonnier de guerre
rapatrié.
Me Ntaux, avoué près le tribunal de la Ro-
chelle (Charente-Maritime).
Me Neveu, avoué près le trihunal de Nice
(Alpes-Maritimes).
Me Ozanne, avoué près le tribunal de Rouen
(Seine-Inférieure).
Me Perrin, avoué près le tribunal de Besan-
çon (Doubs).
Me Pfulb, avoué près le tribunal de Langres
(Haute-Marne).
Me Renard, avoué près le tribunal de Tours
(Indre-et-Loire).
Me Renon, avoué près le tribunal de Cusset
(Allier).
Me Rolland, avoué près le tribunal de Caen
(Calvados).
Me Simon, avoué près le tribunal d'Alès
(Gard).
Me Surbezy, avoué près le tribunal de Nar-
bonne (Aude).
Me Thorel, avoué près le tribunal de la Seine.
Me Vial, avoué près le tribunal de Nancy
(Meurthe-et-Moselle).
Me Vigneron, avoué près le tribunal de Pau
(Basses-Pyrénées).
Chambre nationale des huissiers.
Par arrêté du 'garde des sceaux, ministre.
secrétaire d'Etat à là justice, en date du
15 octobre 1942, la chambre nationale des
huissiers, instituée par la loi du 20 mai 1942,
est composée de la façon suivante:
Président.
Me Mathieu, huissier du tribunal d'Epina)
(Vosges).
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