■\ 21 Octobre 1942 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 1 3539
Considérant que le conseil municipal de la
commune du 'franger (Indre) se désintéresse
de la gestion des affaires communales,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune du Tranger (Indre) est dissous.
Art. 2. — Il .est institué dans la commune
idu Tranger (Indre) une délégation spéciale
habilitée à prendre les mêmes décisions que
Je conseil municipal et ainsi composée:
Président: M. Salmon (Léon); membres:
MM. Querat (Raymond), Gaultier (Georges),
Lieutaud (Albert).
Considérant que le conseil municipal de la
commune de Puy-l'Evêque (Lot) se désinté-
resse de la gestion des affaires communales,
Arrête : '
'Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune de Puy-l'EvGque (Lot) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune
de Puy-l'Evêque (Lot) une délégation spéciale
habilitée à prendre les mêmes décisions que
Je conseil municipal et ainsi composée:
Président: M. Virebent (Henry); membres:
MM. Davezac (Lucien), Delbreil (Bernard), de
Blazac (Marc), Joffre (Raymond), Marcouly (Er-
nest), Marmie (Victor).
Considérant que le conseil municipal de la
'commune de Saint-Nizier-sur-Arroux (Saône-
et-Loire). en raison de son effectif réduit et
des dissensions qui existent dans son sein,
n'est plus apte à gérer de façon satisfaisante
les affaires communales,
Arrête:
'Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune de Saint-Nizier-sur-Arroux (Saône-et-
Loire) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune
de Saint-Nizier-sur-Arroux (Saône-et-Loire) une
délégation spéciale habilitée à prendre les mê-
mes décisions que le conseil municipal et
ainsi composée :
Président : M. Vaudiau (Emile) ; vice-prési-
dent: M. Boudot (Lazare) ; membres: MM.
Bouillot (Jean), Nigaud (Claude), Gonel (Jean),
Boudot (Philibert).
Considérant que le conseil municipal de la
commune de Grevillv (Saône-et-Loire) se
désintéresse de la gestion des affaires muni-
çipales,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune de Grevilly (Saône-et-Loire) est dissous.
Art..2. — Il est institué dans la commune
de Grevilly (Saône-ct-Loire) une délégation
spéciale habilitée à rendre les mêmes déci-
sions que le conseil municipal et ainsi com-
posée :
Président: M. Rrunet (Pierre); membres:
MM. Blanchard (Jean-Marie), Parriat (Félix).
Fait à Vichy, le 23 octobre 1942.
Pour le chef du Gouvernement,
ministre secrétaire. d'Etat à l'intérieur:
Le conseiller d'Etat
secrétaire général pour' l'administration,
GEORGES HILAIRE.
Par arrêtés du chef du Gouvernement, mi-
nistre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date
du 23 octobre 1942, pris en application de la
loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir
de substitution de l'autorité supérieure:
La composition de la délégation spéciale ins-
tituée dans la commune de Saint-Bonnet-l'En-
fantier (Corrèze) est modifiée ainsi qu'il suit:
Président: M. Peuch (Jean); membres: MM.
Freyssinet (Paul), Masnoux (François), Ren-
ier (Léon).
Sont nommés membres de délégations spé-
ciales:
Dans la commune de Miallet (Dordogne),
M. Colombier.
Dans la commune de la Pacaudière (Loire),
M. Gauthier (Roger).
Dans la commune de Gouaux (Hautes-Py-
rénées), M. Abadie (Marcel), en remplace-
ment de M. Vidal, démissionnaire.
interdépartemental de préfecture
Conseil de Clermont-Ferrand.
Par arrêté en date du 23 octobre 1942,
M. Dumaz, conseiller de 3e classe au conseil
de préfecture interdépartemental de Clermont-
Ferrand, est élevé à la 2e classe de son grade.
Conseillers généraux, conseillers d'arrondis-
sement et maires.
Le chef du Gouvernement, ministre secré-
taire d'Etat à l'intérieur,
Vu l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur
les sociétés secrètes;
Vu l'article 1er de la loi du 14 novembre
1940 relative à la démission d'office des con-
seillers généraux et d'arrondissement;
Considérant que M. Hamel (Gustave), con-
seiller d'arrondissement du canton d'Evreux-
Nord (Eure), tombe sous le coup des dispo-
sitions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941
sur les sociétés secrètes,
Arrête:
M. Hamel (Gustave), conseiller d'arrondis-
sement du canton d'Evreux-Nord (Eure), est
déclaré démissionnaire d'office de ses fonc-
tions.
Considérant que M, Culas (Philibert), con-
seiller général du canton de Bletterans (Jura),
tombe sous le coup des dispositions de l'ar-
ticle 2 de la loi du 11 août 1941 sur les
sociétés secrètes,
Arrête :
M. Cul a s (Philibert), conseiller général du
canton-de Blrtterans (Jura), est déclaré dé-
missionnaire d'office de ses fonctions.
Considérant que M. Culas (Philibert), maire
de la commune de Bletterans (Jura), tombe
sous le coup des dispositions de l'article 2
de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés
secrètes,
Arrête: *
M. Culas (Philibert), maire de la commune
de Bletterans (Jura), est déclaré démission-
naire d'office de ses fonctions.
Considérant que M. Van Gaver (Louis), maire
de la commune de Cornod (Jura), tombe sous
le coup des dispositions de l'article 2 de la
loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes,
Arrête:,
M. Van Gaver (Louis), maire de la com-
mune de Cornod (Jura), est déclaré démis-
sionnaire d'office de ses fonctions.
Considérant que M. Laurent (Gustave), con-
seiller d'arrondissement de Reims (Marne),
tombe sous le coup des dispositions de l'ar-
ticle 2 de la loi du 11 août 1941 sur les so-
ciétés secrètes, ^
Arrête:
M. Laurent (Gustave), conseiller d'arron-
dissement de la ville de Reims (Marne), est
déclaré démissionnaire d'office de ses fonc-
tions.
Considérant que M. Varenne (Alexandre),
maire de la commune de Saint-Eloy-les-Mines
(Puy-de-Dôme), tombe sous le coup les dis-
positions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941
sur les sociétés secrètes,
Arrête: *
M. Varenne (Alexandre), maire de la com-
mune de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme),
est déclaré démissionnaire d'office de ses fonc-
tions. -
Fait à Vichy, le 23 octobre 1942.
Pour le chef d'i Gouvernemert,
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur:
Le conseiller d'Etat
secrétaire général pour l'administration,
GEORGES IIILAIRE.
Commissaires de police.
Par arrêté en date du 1er octobre 1942;
M. Chanterelle (Maurice), commissaire prin-
cipal de 3e classe à Auxerre, est nommé chet
de la brigade régionale de police judiciaire à
Orléans, en remplacement de M. Moulin .(inté-
rêt de service).
M. Magnier (Claude), commissaire de 3«
classe, 3e échelon, à la brigade régionale de
police judiciaire à Angers, est nommé, er. la
même qualité, à Auxerre, en remplacement
de M. Chanterelle (intérêt de service).
Par arrêté en date du 13 octobre 1942:
M. Papi (Henri), commissaire de 2e classe,
3e échelon, est nommé chef du service des
renseignements généraux à Bayonne, en rem-
placement de M. Duny (intérêt de service).
M. Duny (Jean), commissaire de 2e classe,
3e échelon, est nommé à Saint-Jean-de-Luz, en
remplacement de M. Papi (intérêt de service).
A titre exceptionnel et pour la durée des
hostilités, le commissaire de police de Sarial
est. chargé du service des renseignements gé-
néraux pour l'arrondissement de Sarlat.
M. Bourdon (Hervé), commissaire division-
naire, est admis à faire valoir ses droits à la
retraite. »
M. Coûtant (René), commissaire principal de
2e classe, placé dans la position prévue par
l'article 1er de la loi du 17 juillet 1940, est
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Grandjean (Henri), candidat civil, est
nommé commissaire stagiaire au service des
renseignements généraux à Annemalsse.
Le titre de commissaire divisionnaire hono-
raire est conféré à M. Lalo (Pierre), commis*
saire principal de lre classe, en retraite.
Rectificatif au Journal officiel du 16 sep-
temlbre 1912: page 3158, 3e colonne, 23e ligne,
au lieu de: « M."Brun (Emile), commissaire de
39 classe, 3e échelon... », lire : « M. Brun
(Emile), commissaire de 3e classe, 2e éche-
lon... »
Commandants des gardiens de la paix
- et officiers de paix.
Par arrêté en date du 13 octobre 19i2, sont
reclassés:
M. Schmitt (Henri), officier de paix de
1re classe (corps urbain), à la disposition du
préfet régional à Châlons-sur-Marne.
M. Gogly (Pierre), officier de paix de
lre classe (corps urbain), à la disposition du
préfet de Seine-et-M.arne.
M. Sirop (Chariüs), officier de paix de
1re classe (corps urbain), à la disposition du
préfet de Seine-et-Marne.
M. Cholet, (Antoine), officier de paix de
lre classe (corps urbain), à la disposition du
préfet de Seine-et-Marne.
M. Siroy (Eugène), officier de paix dg
1re classe (corps urbain), à Rouen.
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