2670 JOUHNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS
14 Octobre 19
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la marine
et aux colonies en date du 9 octobre 1943,
M. Aubcrt (Alfred:Xavier-Pierre-Victor-Marie),
administrateur colonial de 1re classe, a été
placé dans la position de délégation pour une
période d'uue année, à compter du 1er juin
1943, à l'effet de servir au commissariat gé-
néral interministériel à la main-d'œuvre.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la marine
et aux colonies en date du 9 octobre 1943,
M. Borrel (Georges-Paul), administrateur colo-
nial de lre clause, a été placé dans la position
de délégation pour une période d'une année,
à compter du 20 juin 1943, à l'effet de servir
au commissariat général interministériel à la
main-d'œuvre.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la marine
et aux colonies en date du 9 octobre 1943,
M. Bartel (Jean), administrateur colonial- de
2e classe, a été placé dans la position de délé-
gation, pour une période d'une année, à comp-
ter du 1er juin 1943, à l'effet de servir au
commissariat général interministériel à la
main-d'œuvre.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la marine
et aux colonies en date du 9 octobre 1943,
M. Peyrlcal (Arsène-Félix), administrateur co-
lonial de 2° classe, a été placé dans la position
de délégation pour une période d'une année,
à compter du 1er juin 1943, à l'effet de servir
au commissariat général interministériel à la
main-d'œuvre.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la marine
et aux colonies en date du 9 octobre 1943,
M. Blin (Maurice-Antoine-Casimir), adminis-
trateur adjoint de 3° classe des colonies, a été
placé dans la position de délégation pour une
période d'une année, à compter du 11 juin
1943, à l'effet de servir au commissariat géné-
ral interministériel à la main-d'œuvre.
[texte_manquant]
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la marine
et aux colonies en date du 12 octobre 1943,
M. Armengaud (Francis-Adolphe-Léon), ad-
ministrateur colonial de 36 classe, a- été placé
dans la position de délégation pour une pé-
riode d'une année, à compter du 1er juin 1943,
à l'effet de servir au commissariat général in-
terministériel à la main-d'œuvre.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la marine
et aux colonies en date du 12 octobre 1943:
L'arrêté du 27 août 1943 portant promotions
d'élèves administrateurs coloniaux (1er et 2e
échelon) a été rapporté en ce qui concerne
M. Chandernagor (André).
M. Chandernagor (André), a été promu, pour
compter du 1er août 1943, élève administra-
teur colonial (1er échelon) (section des admi-
nistrateurs des services civils de l'Indochine).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la marine
et aux colonies en date du 13 octobre 1943,
M. Jourdain (Maxime), administrateur de
2e classe des colonies, précédemment en ser-
vice détaché auprès du secrétariat d'Etat au
travail, a été réintégré dans les cadres, à
compter du 13 octobre 1943.
SECRÉTARIAT D'ÉTAT
A LA SANTÉ ET A LA FAMILLE
Commissariat général à la famille.
OUVERTURE DE CRÉDIT
Par arrêté interministériel du 7 octobre 1943
du ministre secrétaire d'Etat à l'économie n&-
tionale et aux finances et du secrétaire d'Etat
â Ja santé et à la famille (commissariat géné-
ral à la famille), il a été ouvert au secré-
tariat d'Etat à la santé et à la famille, sur
l'exercice 1943, en addition aux crédits ou-
verts par la loi de finances du 31 décembre
1942 et par des textes spéciaux, un crédit de
6 millions de francs applicable au chapitre
20 bis du budget du commissariat général à la
famille: a Education familiale. — Protection
de la famille et de l'enfance ».
CHARGÉ DE MISSION
Par arrêté du 5 octobre 1943, Mlle Gene-
viève Soulary a été nommée chargée de mis-
sion au commissariat général à la famillee à
compter du 1er octobre 1943.
DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX
Par arrêté du 28 septembre 1943, M. Jacques
Aubrun, délégué régional stagiaire, a été titu-
larisé dans son emploi, à compter du 16 dé-
cembre 1942.
Requêtes concernant des civils et des mi-
litaires disparus pendant la période
comprise entre le 3 septembre 1939 et
le 15 juin 1940.
Une requête a été présentée au procureur
de la République près le tribunal de Rouen
en vue de faire déclarer judiciairement l'ab-
sence de René Ileurlematte, né le 2 novembre
1913 à Louviers (Eure), demeurant à Caudebec-
les-Elbeuf, 3, rue Lemercier, disparu au cours
de la guerre 1939-1940, alors qu'il était au
2a bataillon de mitrailleurs.
Une requête a été présentée au procureur
de la République près le tribunal de Brioude
on vue de faire déclarer judiciairement l'ab-
sence de Maurice Talabard, né à Saint-Gérand-
le-Puy, le 8 février 1909, demeurant place du
Postel, à Brioude, lequel aurait disparu à
Dunkerque en juin 1940.
Une requête a été présentée au procureur
de la République près le tribunal de Béthune
en vue de faire déclarer judiciairement l'ab-
sence d'Alphonse Davoleau, demeurant à Dou-
vrin (Pas-de-Calais), 12, rue du Maroc, griè-
vement blessé à Douvrin. le 27 mai 1940, dis-'
paru depuis le 29 mal 1940.
Une requête a été présentée au procureur
de la République près le tribunal de- Vannes
en vue de faire déclarer judiciairement l'ab-
sence d'Alexandre-Pierre Cheval, né le 25 dé-
cembre 1907 à Glénac (Morbihan), demeurant
à la Boussardaie, commune de la Chapelle-
Gaceline (Morbihan), sapeur au 6e régiment
du génie. 22e bataillon, disparu vers le 14 mai
1940 au cours de combats qui se sont déroulés
dans La région de Vimy (Pas-de-Calais).
Une requête a été présentée au procureur
de la République près le tribunal de Nantes
en vue de faire déclarer judiciairement l'ab-
sence de Henri-Marie Clénet, né à Aigrefeuille-
sur-Maine, le -7 juin 1901, soldat au 119e régi-
ment d'infanterie, 119e compagnie, présumé
disparu et qui a cessé de donner de ses nou-
velles depuis le 9 juin 1910.
Une requête a été présentée au procureur
de la République près le tribunal de Nantes
en vue de faire déclarer judiciair-ement l'ab-
sence de Louis-Eugène Henry, classe 1918,
soldat au 11e dépôt d'artillerie, présumé dis-
paru. lequel n'a pas reparu à son domicile
depuis mai 1940.
Une requête a été présentée au procureur
de la République près le tribunal de Nantes
en vue de faire déclarer judiciairement l'ab-
sence de Charles Charrier, soldat au 290 régi-
ment de dragons, 4e escadron, présumé dis-
paru, lequel n'a pas reparu à son domicile
depuis le 27 février 1940.
Une a été Présentée au. procu-~
de la République près le tribunal de Na-~
en vue de faire déclarer judiciairement
sence de Raymond-Albert Guillo, soldat
65e régiment d'infanterie présumé d sn
pas reparu à son domicile de
le 30 décembre 1939.
Une requête a été présentée au procureur
de la République près le tribunal de Na-~
en vue de faire déclarer judiciairement ~
~sense de Paul-Henri Gallerand, né le 21 ju
1909, à. Neuilly-Plaisance (Seine-et-Oise)
la 10e compagnie de la légion étranger
Fez, présumé disparu et qui a cessé de dor
de ses nouvelles depuis le 3 juin 1940.
Une requête a été présentée au procureur
de ja République près le tribunal de Na
en vue de faire déclarer judiciairement
sence de René Bossière, né le 10 février
à Nantes, du 910 R I. G. L D., 39e compas
Présumé disparu, n'a pas reparu à son do~
cile depuis le 8 mars 1940.
Une requête a été présentée au -procu
de la République près le tribunal de Na
en vue de faire déclarer, judiciairement
sence de Jean-Honoré Moreau du 611e, R
compagnie, 1er bataillon, présumé disp~
en Belgique au cours de mal 1940.
Une requête a été présentée au procu
de la République près Je tribunal de Na
en vue de faire déclarer judiciairement 1
sence de Clément-Henri Thomas, caporal
1638 R. A. F., 3° groupe, 8a batterie. Prési
disparu aux armées, n'a pas donné de ses i
Telles depuis le 12 juin 1940, époque à laqu
remonterait sa disparition.
Une requête a été présentée au/procui
de la Répub!ique près le tribunal de Na
en vue de faire déclarer judiciairement 1
sence de Marcel-Charles Pasquier, né à î
tes le 6 septembre 1905 brigadier au 265e
giment d'infanterie, 5e ba tt erie, présumé
paru et qui n'a pas donné de ses nouvt
depuis le 18 mai 1910.
Une requête a été présentée au prorui
de la République près le tribunal de Nai
en vue de faire déclarer Judiciairement 1
sence de Pierre-Marie Geffay, né le 24
cembre 1910 à Deryal (Loire-Inférieure), so
au 11e train hlppo, 220 compagnie, prési
disparu aux armées en mal 1940.
AVIS & COMMUNICATION
Ministère de l'agriculture
et du ravitaillement.
Décision réglementaire no 4, du 4 octo~
1943, du comité d'organisation de l'indus
et du commerce de la levure.
Le président responsable du comité, d'o
nisatlon de l'industrie et du commerce d
levure,
Vu la loi du 16 août 1940 portant organ
tion provisoire de la production industrielle
Vu le décret du 15 mars 1942 portant ci
tion du comité d'organisation de l'industri
du commerce de la levure.
Vu le règlement homologué no i du 9 m
1941 du bureau national de répartition de
levure et son modificatif du 23 septembre 19~
Vu le règlement homologué no 2 du 9 m
1941 du bureau national de répartition de
levure,
prend la décision réglementaire no 4 !
vante, au sujet du réaménagement de
levure de panification dans le cadre départe-
mental:
- TITRE Ier
MODALITÉS DE RÉAMÉNAGEMENT
SECTION I. — Groupement de distributeurs
Art. 1er. — Chaque fois que dans un mê
centre de distribution le nombre de distribu-
teurs en exercice sera jugé trop élevé relati-~
Facebook
Twitter
Pinterest