1838 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS
21 Mai 1942
AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT
Décision relative au recensement des mou-
lins à céréales secondaires (p. 1844.).
Avis relatif au concours d'admission à la sec-
tion normale supérieure d'enseignement
agricole et ménager (ancien régime) (p.
1844).
DÉCRETS, ARRÊTÉS '
& CIRCULAIRES
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Algérie. — Décret no 1419 du 14 mai 1942
étendant à l'Algérie la loi du 1.5 janvier 1942
fixant les conditions d'attribution des indem-
nités aux maires, adjoints et conseillers
municipaux.
Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat
français,
Vu les articles 74 et 164 (§ 3) de la loi
du 5 avril 1884;
Vu l'article 6 du décret du 27 janvier 1941
appliquant à l'Algérie la loi du 1C novembre
1940 portant réorganisation des corps munici-
-paux;
Vu la loi du 15 janvier 1942 fixant les condi-
tions d'attribution des indemnités aux maires,
adjoints et conseillers municipaux.;
Sur le rapport -du chef du Gouvernement, mi-
nistre secrétaire d'Etat à l'inférieur, et du mi-
nistre secrétaire d'Etat aux finances,
Décrétons:
Art. 1er. — Les dispositions de la loi du
15 janvier 1942 ci-dessus visée sont appJlca-
bles à l'Algérie.
En dehors de l'indemnité pour frais de fonc-
tions prévue par ladite loi, il ne pourra être
attribué aux maires et adjoints aucune autre
indemnité, sous quelque forme que ce soit.
Les conditions de remboursement des frais
de missions et de transports des maires, ad-
joints et conseillers municipaux et d'attribu-
tion des indemnités pour frais de fonctions aux
maires et adjoints seront fixées par arrêtés du
gouverneur général.
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions
contraires au présent décret et notamment
l'article 6 du décret du 27' janvier 1941.
Art. 3. — Le chei du Gouvernement, minis-
tre secrétaire d'Etat à l'intérieur, et le minis-
tre secrétaire d'Etat aux finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de l'Etat français et inséré au Journal
officiel de l'Algérie.
Fait à Vichy, le 14 mai 1942.
PH. PÉTAIN.
Par le Maréchal de France, chef de l'Etat
français :
Le chef du Gouvernement,
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
PIERRE LAVAL.
Le ministre secrétaire d'Etat
aux finances,
PIERRE CATHALA.
Décret n° 1445 du 15 mai 1942 portant nomi.
nation d'un directeur adjoint à l'administra-
tion centrale.
Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat
français,
Vu le décret du 27 décembre 1923 et les tex-
tes qui l'ont modifié ou complété;
Sur la proposition du chef du Gouverne-
ment, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Décrétons:
Art. 1er. — M. Giraud, sous-directeur à l'ad-
ministration centrale, est nommé directeur
adjoint à la direction des affaires départemen-
tales et communales, en remplacement de
M. Lavanant, nommé directeur des affaires
départementales et communales.
Art. 2. — Le chef du Gouvernement, minis-
tre secrétaire d'Etat à l'intérieur, est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Vichy, le i5 mai 1942.
PH. PÉTAIN.
Par le Maréchal de France, chef de l'Etat
français :
Le chef du Gouvernement,
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
PIERRE LAVAL.
Administration centrale.
Le chef du Gouvernement, ministre secré-
taire d'Etat à l'intérieur,
Sur la proposition du directeur du person-
nel, du matériel et de la comptabilité,
Arrête :
Art 1er. — M. Fourrier, chef de bureau de-
3e classe à l'administration centrale, est
nommé sous-diTecteur à la direction des af-
faires départementales et communales, en
remplacement de M. Giraud, nommé directeur
adjoint à la même direction.
Art. 2. — Le directeur du personnel, du
matériel et de la comptabilité est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 15 mai 1942.
Pour le chef du Gouvernement, ministre
secrétaire d'Etat à l'intérieur, et par
délégation:
Le secrétaire général pour l'administration,
GEORGES HILAIRE.
Par arrêté du 27 avril 1942, M. Juillet, chef
de cabinet du préfet de Gonstahtine, a été
affecté à l'administration centrale.
Chefs die cabinet de préfet.
Le chef du Gouvernement, ministre secré-
taire d'Etal à l'intérieur,
Vu l'article 2 dè la loi du 2 novembre 1940
relative au statut des chefs de cabinet de
préfet;
Vu la loi du 31 août 1941 relative aux chefs
de cabinet de préfet;
Vu l'arrêté réglementaire du 30 décembre
1940 et notamment l'article 15;
Vu le procès-verbal des épreuves du con-
cours ouvert le 5 mars 1942, par l'arrêté du
13 janvier 1942 et la liste des candidats décla-
rés admis;
Sur la proposition du directeur du person-
nel, du matériel et de la-comptabilité,
Arrête :
Art. 1er. — Sont nommés chefs de cabinet
de préfet et affectés à. l'administration cen-
trale:
MM. Ambacher, Aubert Berne, Bourrut-
La couture, de La Bruchollerie, Cottin, Du-
breuil, Grimaud, Lalanne, Laussel, Martin,
Morrier, de Pcretti, Phelip Mazars de Mazarin,
de Planchard de Cussac, Regnery, Servais,
Touzet, Turon, Verdier, Watrin.
Art. 2. — Sont nommés chefs de cabinet:
Du préfet des Côtes-du-Nord: M. de Saint-
Michel Dunezat.
Du préfet du FinistèTe : M. de La Porte.
Du préfet du Gard: M. Cuin.
Du préfet du Gers: M. Douzans. " *
Du préfet de la Loire-Inférieure: M. Fresne.
Du préfet de la Manche: M. Letellier. &
Du préfet de Saône-et-Loire : M. Bellion.
Du préfet du Var: M. Villeneuve. - |
Art. 3. — Sont nommés chefs de cabinet de
préfet et mis à la disposition:
Du préfet régional d'Angers: M. Chauibard.:
Du préfet régional de Châlons-sur-Marne 3
M. Cirier.
M. Simon. régional de Clermont-Ferrands
Du préfet régional de Laon: M. Nicoulaud.
Du préfet régional de Marseille: M. Pitti-Fer-
randi.
Du préfet régional de Montpellier : M.
Kiel holz.
Du préfet régional d'Orléans: M. Coudray.
Art. 4. — Le directeur du personnel, du
matériel et de la comptabilité est chargé de
l' exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 10 mai 19 i2.
Pour le chef du Gouvernem en4 ministre
secrétaire d'Etat à l'intérieur, et par
délégation:
Le conseiller d'Etat secrétaire général
four l'administration,
GEORGES HILAIRE.
1
Conseillers municipaux. -
Le chef du Gouvernement, ministre secré-
taire d'Etat à l'intérieur.
Vu la loi du 16 octobre 1941 relative à l'or-
ganisation administrative de la Tille de Paria
et .du département de la Seine ;
Vu la loi du 25 avril 1942 prorogeant les dis-
positions de la loi du 16 octobre 1941,
Arrête : <
1er — Sont nommés conseillers muni-
cipaux de la ville de Paris :
2e arrondissement. *
M. général Sabre (Victor-Joseph), président, direc-
magasins An-Bon Marché, en
remplacement de M. Bap, démissionnaire.
délégué de la confédéra-
tion générale des cadres de l'économie fran-
çaise, conseiller municipal de Paris (10e arron-
dissement). ' en remplacement de M. Bequet,
10e arrondissement.
M. Rollin (Jean), ingénieur 4es travaux pu-
blics, en remplacement de M. Allix, nommé
conseiller municipal de la ville de Paris
(26 arrondissement).
Fait à Vichy, le 16 mai 1942. |
. Pour le chef du Gouvernement,
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur:
Le conseiller d'Etat secrétaire général
- pour l'administration,
GEO note HILAIRE.
Délégations spéciales. 1
Par arrêté du concilier d'Etat secrétaire gé-
néral pour l'administration 1942, pris en application de la loi eu 16 no-
vembre 1940, la composition de la délégation
spéciale instituée dans la commune d'Aniehe
(Nord) est modifiée ainsi qu'il suit:
Présidents M. Lefort (Gaston) ; membres:
MM. Schmidt (Emile), Bastin. (Maurice).
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