Bulletin officiel du Secrétariat d'État aux colonies

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381 pages

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas (Nouvelle fenêtre)

Titre : Bulletin officiel du Secrétariat d'État aux colonies

Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1944-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34483700x

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Description : 01 janvier 1944 01 janvier 1944

Description : 1944/01/01-1944/03/31. 1944/01/01-1944/03/31.

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k96061400

Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2015-62768

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 28/12/2015

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- SOMMAIRE.
  - Pages.
  - 23 octobre 1943.
    Décret n° 1935, conférant la personnalité civile aux groupements spéciaux constitués en Indochine pour l'exploitation de certains établissements industriels ou miniers (D. E., 1^er bureau)
    .......... Page(s) .......... 1
  - 30 décembre 1943.
    Décret n° 3649, approuvant une délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine, portant fixation pour 1943 de contingents annuels à l'importation (D. E., Échanges commerciaux et ravitaillement)
    .......... Page(s) .......... 1
  - 30 décembre 1943.
    Décret n° 3654, approuvant une délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine portant fixation pour 1944 de contingents annuels à l'importation (D. E., Échanges commerciaux et ravitaillement)
    .......... Page(s) .......... 1
  - 31 décembre 1944.
    Loi n° 698, modifiant les effectifs de l'institut géographique national
    .......... Page(s) .......... 2
  - 31 décembre 1944.
    Loi n° 700, portant fixation du budget de l'exercice 1944
    .......... Page(s) .......... 3
  - 1944. Janvier.
  - 1^er janvier 1944.
    Arrêté n° 175, relatif aux prévisions de recettes du budget de l'office de la recherche scientifique colonial pour l'exercice 1944 (Cabinet)
    .......... Page(s) .......... 18
  - 5 janvier 1944.
    Arrêté n° 1, autorisant la sous-section locale des producteurs de caoutchouc en Indochine à percevoir une cotisation spéciale (D. E., Groupements)
    .......... Page(s) .......... 20
  - 5 janvier 1944.
    Arrêté n° 2, autorisant les sous-sections locales indochinoises du groupement du commerce colonial à percevoir des cotisations spéciales (D. E., Groupements)
    .......... Page(s) .......... 20
  - 7 janvier 1944.
    Arrêté n° 3, autorisant la sous-section locale des pêcheries et productions dérivées en Indochine à percevoir des cotisations (D. E., Groupements)
    .......... Page(s) .......... 20
  - 8 janvier 1944.
    Arrêté n° 5, fixant pour l'année 1944 la date d'ouverture du stage forestier colonial (D. E.)
    .......... Page(s) .......... 21
  - 10 janvier 1944.
    Arrêté interministériel prorogeant l'arrêté du 13 octobre 1941 attribuant une indemnité de cherté de vie aux militaires en service en Chine (D. S. M.)
    .......... Page(s) .......... 21
  - 11 janvier 1944.
    Arrêté n° 20, accordant une indemnité pour frais scolaires aux élèves administrateurs coloniaux (2^e échelon) stagiaires à l'école nationale de la France d'outre-mer (Personnel, 2e bureau, 1re section)
    .......... Page(s) .......... 22
  - 15 janvier 1944.
    Décret n° 30, étendant aux territoires de l'Indochine les dispositions de l'article 101 du décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité françaises et celles des articles 1, 2, 3 et 4 de la loi du 8 août 1941 relative à l'adoption et à la légitimation adoptive le modifiant (D. P., 4^e bureau)
    .......... Page(s) .......... 23
  - 15 janvier 1944.
    Décret n° 32, renforçant les pouvoirs de l'administration indochinoise en matière de règlements généraux de travail (D. P., 4e bureau)
    .......... Page(s) .......... 23
  - 15 janvier 1944.
    Arrêté n° 62, attribuant des indemnités de séparation ou de bombardement au personnel en service en Indochine (Personnel, Secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 24
  - 18 janvier 1944.
    Décret n° 22, approuvant les arrêtés du gouverneur général de l'Indochine du 20 novembre 1943, portant remaniement du budget général et du 29 novembre 1943, portant remaniement du budget de l'exploitation des chemins de fer de l'Indochine pour l'exercice 1943
    .......... Page(s) .......... 25
  - 18 janvier 1944.
    Décret n° 102, relatif au tarif douanier d'Indochine (D. E., Échanges commerciaux et ravitaillement)
    .......... Page(s) .......... 26
  - 19 janvier 1944.
    Arrêté n° 8, abrogeant l'arrêté du 30 novembre 1942, modifié par l'arrêté du 4 février 1943 et relatif aux cotisations dues aux groupements professionnels par les transporteurs routiers coloniaux (D. E., Groupements)
    .......... Page(s) .......... 26
  - 19 janvier 1944.
    Arrêté n° 10, autorisant la sous-section locale des transports en Indochine à percevoir une cotisation spéciale (D. E., Groupements)
    .......... Page(s) .......... 27
  - 26 janvier 1944.
    Arrêté n° 11, dotant de la personnalité civile certaines sous-sections locales indochinoises des groupements professionnels coloniaux (D. E., Groupements)
    .......... Page(s) .......... 27
  - 24 janvier 1944.
    Modifcatif n° 1 à l'instruction générale du 16 janvier 1905 sur la comptabilité des matières appartenant à l'Etat au compte du département des colonies (Personnel, Comptabilité)
    .......... Page(s) .......... 28
  - 27 janvier 1944.
    Décret n° 240, portant répartition de la contribution supplémentaire des coloniaux au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour l'année 1944 (Caisse intercoloniale de retraites)
    .......... Page(s) .......... 30
  - 27 janvier 1944.
    Décret n° 247, portant modification au décret du 6 août 1941, relatif à la réorganisation de l'enseignement dans les sections administratives de l'école nationale de la France d'outre-mer (Personnel)
    .......... Page(s) .......... 30
  - 31 janvier 1944.
    Arrêté n° 99, relatif aux indemnités de fonctions techniques du personnel de l'inspection générale des travaux publics des colonies (Personnel, Secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 30
  - Février.
  - 1^er février 1944.
    Arrêté n° 3, portant réorganisation intérieure de la direction du service de santé des colonies (D. S. S.)
    .......... Page(s) .......... 31
  - 1^er février 1944.
    Loi n° 54, étendant le champ d'application de la loi du 4 septembre 1942 sur l'utilisation de la main-d'œuvre
    .......... Page(s) .......... 33
  - 1^er février 1944.
    Loi n° 56, réprimant les actes contre l'exécution des lois ou contre les ordres du Gouvernement commis par des fonctionnaires
    .......... Page(s) .......... 34
  - 2 février 1944.
    Arrêté n° 117, relatif au concours d'admission dans les sections administratives de l'école nationale de la France d'outre-mer (Personnel, 2^e bureau, 1^re section)
    .......... Page(s) .......... 35
  - 3 février 1944.
    Arrêté n° 130, fixant les modalités de l'examen professionnel de fin de stage des chiffreurs et chiffreurs-adjoints à l'Administration centrale des colonies (Personnel, Secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 36
  - 4 février 1944.
    Arrêté n° 131, fixant les taux des indemnités de fonctions techniques allouées au personnel du service météorologique des colonies (Personnel, Secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 37
  - 4 février 1944.
    Décret (Extrait du) n° 237, portant suppression du cadre général des bureaux des secrétariats généraux (Personnel)
    .......... Page(s) .......... 38
  - 4 février 1944.
    Décret n" 280, portant modification du décret du 4 décembre 1937, organisant le cadre général des géologues des colonies (Personnel, Secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 38
  - 4 février
    Décret n° 283, portant modification au tarif douanier indochinois (D. E., Échanges commerciaux et Ravitaillement)
    .......... Page(s) .......... 39
  - 4 février 1944.
    Décret n° 284, relatif aux autorisations d'admission temporaire en Indochine (D.E., Échanges commerciaux et Ravitaillement)
    .......... Page(s) .......... 39
  - 4 février 1944.
    Décret n° 325, relatif à la rémunération du personnel du service de documentation et de statistique économiques du secrétariat d'Etat aux colonies (Personnel)
    .......... Page(s) .......... 40
  - 4 février 1944.
    Décret n° 326, prorogeant le décret du 9 mars 1938 relatif au régime des indemnités allouées aux fonctionnaires et officiers chargés de cours dans les écoles de médecine et de droit d'Hanoï (Personnel. Secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 40
  - 4 février 1944.
    Décret n° 334, modifiant le nombre et le ressort des conseils des collèges des médecins de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 41
  - 5 février 1944.
    Arrêté n° 139, portant reclassement du personnel civil des services pénitentiaires coloniaux au point de vue des indemnités de route et de séjour et des passages (Personnel)
    .......... Page(s) .......... 41
  - 7 février 1944.
    Loi n° 66, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1943
    .......... Page(s) .......... 42
  - 9 février 1944.
    Arrêté n° 92. abrogeant et remplaçant par des dispositions nouvelles l'arrêté du 26 janvier 1939 organisant le stage aux colonies des élèves de l'école nationale de la France d'outre-mer (Cabinet)
    .......... Page(s) .......... 49
  - 9 février 1944.
    Arrêté n° 150, relatif au concours d'admission au stage de l'école de la France d'outre-mer organisé en Indochine et au régime dudit stage (Personnel, 2^e bureau. 1^re section)
    .......... Page(s) .......... 49
  - 11 février 1944.
    Décret n° 417, autorisant la création d'une caisse d'épargne à Hanoï et de succursales de caisses d'épargne à Pnom-Penh et Hué (D. E., Crédit)
    .......... Page(s) .......... 50
  - 11 février 1944.
    Décret n° 418, portant modification au décret du 30 mai 1940. organisant l'école supérieure d'application d'agriculture tropicale et la section technique d'agriculture coloniale modifié par décret du 27 octobre 1941
    .......... Page(s) .......... 52
  - 11 février 1944.
    Décret n° 465. portant application à l'Indochine des dispositions de la loi n° 441 du 16 août 1943 réprimant le pillage en temps de guerre (D. P.. 4^e bureau)
    .......... Page(s) .......... 53
  - 12 février 1944.
    Arrêté n° 13, autorisant la perception de cotisations au profit de la sous-section locale des producteurs d'oléagineux en Indochine (D. E., Groupements)
    .......... Page(s) .......... 54
  - 16 février 1944.
    Modificatif n° 2 à l'instruction n° 6456 3/1 D. S. M. du 21 mai 1942 pour l'application du décret du 12 novembre 1940, relatif aux délégations de solde souscrites par les militaires en service dans les territoires relevant du département des Colonies, modifié par les décrets des 22 juillet 1941 et 4 mars 1942 (D. S. M.)
    .......... Page(s) .......... 54
  - 18 février 1944.
    Arrêté (extrait de l') n° 10, fixant pour l'année 1944 la date du concours d'accession des agents forestiers des cadres locaux à l'école nationale des eaux et forêts (D. E., 1^er bureau)
    .......... Page(s) .......... 55
  - 21 février 1944.
    Arrêté n° 198, portant modification du paragraphe 1^er de l'article 108 du décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne l'indemnité pour frais de représentation du gouverneur général de l'Indochine (Personnel)
    .......... Page(s) .......... 55
  - 22 février 1944.
    Décret n° 528, portant extension aux territoires de l'Indochine des dispositions de l'article 1^er de la loi du 3 décembre 1942 modifiant et aggravant les pénalités en matière d'évasion des détenus et celles de la loi du 24 septembre 1943 le complétant en ce qui concerne l'article 242 du Code pénal (D. P., 4^e bureau)
    .......... Page(s) .......... 56
  - 22 février 1944.
    Décret n° 529, relatif au dépôt au greffe du tribunal civil de Pnom-Penh des registres de l'état-civil européen provenant de la résidence de Battambang (D. P., 4^e bureau)
    .......... Page(s) .......... 56
  - 28 février 1944.
    Décision n° 1, relative à l'indemnité mensuelle scolaire de 1. 000 francs attribuée aux fonctionnaires désignés pour suivre les cours de l'école supérieure coloniale (Personnel)
    .......... Page(s) .......... 57
  - 28 février 1944.
    Loi n° 70, portant organisation des chemins de fer coloniaux
    .......... Page(s) .......... 57
  - 28 février 1944.
    Loi n° 82, modifiant la loi du 22 janvier 1941 portant organisation de l'agence économique des colonies et instituant la bibliothèque de cette agence, bibliothèque publique centrale du secrétariat d'État aux colonies
    .......... Page(s) .......... 61
  - 28 février 1944.
    Loi n° 88, prorogeant les dispositions de la loi du 26 novembre 1940 fixant la limite d'âge des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies
    .......... Page(s) .......... 61
  - 28 février 1944.
    Décret n° 463, modifiant le décret n° 1615 du 9 juin 1943, fixant la situation des personnels coloniaux pendant la période d'interruption des communications avec les colonies (Personnel, Secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 62
  - 28 février 1944.
    Décret n° 481, prorogeant les dispositions du décret du 12 décembre 1928 sur les indemnités pour charges de famille du personnel des cadres coloniaux régis par décret (Personnel, Comptabilité)
    .......... Page(s) .......... 62
  - 28 février 1944.
    Décret n° 545 relatif aux règles de cumul de la solde
    .......... Page(s) .......... 63
  - 29 février 1944.
    Décret n° 602, rendant applicables aux territoires de l'Indochine les dispositions de la loi n° 621 du 28 décembre 1943 relative à l'usage des armes par le personnel des établissements pénitentiaires (D. P.,
    .......... Page(s) .......... 64
  - Mars.
  - 1^er mars 1944.
    Arrêté (extrait de l') portant ouverture d'un concours pour dix emplois de rédacteurs de 2^eclasse des services civils de l'Indochine (Personnel)
    .......... Page(s) .......... 64
  - 4 mars 1944.
    Décret n° 607, relatif à l'hospitalisation des familles de fonctionnaires en retraite retenues en Indochine (Personnel, Secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 64
  - 4 mars 1944.
    Décret n° 611, portant classification du personnel du cadre général des services civils des colonies autres que l'Indochine dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (Personnel)
    .......... Page(s) .......... 64
  - 4 mars 1944.
    Décret n° 610, portant classification des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (Personnel)
    .......... Page(s) .......... 65
  - 4 mars 1944.
    Décret n° 611, portant classification du personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies des échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (Personnel)
    .......... Page(s) .......... 66
  - 4 mars 1944.
    Décret n° 612, portant classification du personnel des bureaux des services civils de l'Indochine dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (Personnel)
    .......... Page(s) .......... 67
  - 4 mars 1944.
    Décret n° 613, portant classification du personnel de l'école française d'Extrême-Orient dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (Personnel)
    .......... Page(s) .......... 68
  - 4 mars 1944.
    Décret n° 614, portant classification du personnel du cadre général des infirmières coloniales et sages-femmes coloniales dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (Personnel)
    .......... Page(s) .......... 69
  - 7 mars 1944.
    Loi n° 85, relative aux recouvrements des cotisations dont la perception est autorisée au profit des organisations métropolitaines et coloniales des groupements professionnels coloniaux
    .......... Page(s) .......... 70
  - 7 mars 1944.
    Loi n° 113, relative à l'organisation de l'institut de médecine vétérinaire exotique
    .......... Page(s) .......... 71
  - 7 mars 1944.
    Loi n° 114, relative à l'application de la loi du 3 août 1943 aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies en service en Indochine (Personnel, Secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 72
  - 7 mars 1944.
    Décret n° 667, modifiant l'article 25 du 2 janvier 1941 fixant la procédure et les pénalités applicables en matière forestière dans la colonie de l'Indochine (D. E., 1^er bureau)
    .......... Page(s) .......... 72
  - 7 mars 1944.
    Décret n° 686, modifiant le décret du 5 septembre 1941 instituant des permissions spéciales d'absence pour séjour dans les stations climatiques coloniales (Personnel, Secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 73
  - 7 mars 1944.
    Décret n° 687, portant modification au décret du 10 juin 1939 instituant une médaille d'honneur en argent en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies (Personnel, Secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 73
  - 7 mars 1944.
    Décret n° 688, abrogeant le décret du 21 juin 1942 et modifiant l'article 1^er du décret du 11 avril 1941 suspendant les dispositions des décrets des 7 mai 1938 et 28 mai 1939, prévoyant l'obligation d'un concours pour l'accès à l'emploi d'adjoints et de commis des services civils des colonies autres que l'Indochine (Personnel)
    .......... Page(s) .......... 74
  - 9 mars 1944.
    Arrêté n° 289, relevant les taux maxima de l'indemnité de séparation attribuée au personnel en service en Indochine (Personnel, Secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 74
  - 10 mars
    Arrêté interministériel n° 650 déterminant pour les années 1943, 1944 et 1945 le chiffre minimum auquel doivent s'élever les fonds disponibles des caisses de réserve des protectorats de Luang-Prabang et du Laos.
    .......... Page(s) .......... 75
  - 11 mars 1944.
    Arrêté n° 294, relatif à l'application de la loi du 3 août 1943 au personnel en service en Indochine (Personnel, Secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 75
  - 15 mars 1944.
    Arrêté n° 20, reportant à une date ultérieure l'ouverture du stage d'enseignement forestier colonial prévue par l'arrêté du 8 janvier 1944 (D. E., Forêts)
    .......... Page(s) .......... 75
  - 16 mars 1944.
    Arrêté interministériel portant allocation d'une indemnité de cherté de vie aux militaires européens en service sur le territoire de Kouang-Tehéou-Wan (D. S. M.)
    .......... Page(s) .......... 76
  - 16 mars 1944.
    Arrêté interministériel complétant l'arrêté du 13 janvier 1942 classant, en ce qui concerne l'indemnité pour frais de représentation les emplois créés par les lois des 25, 26 août et 15 septembre 1940 (D. S. M.)
    .......... Page(s) .......... 76
  - 16 mars 1944.
    Décret n° 29 modifiant le décret n° 1893 du 25 juin. 1942 relatif à l'attribution d'une allocation complémentaire aux fonctionnaires et agents des services coloniaux rayés des contrôles par suite de leur admission à la retraite et en instance de rapatriement
    .......... Page(s) .......... 77
  - 16 mars 1944.
    Décret n° 608, approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Indochine du 29 novembre 1943 portant remaniement du budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt pour l'exercice 1943 (D. P., 3e bureau)
    .......... Page(s) .......... 77
  - 16 mars 1944.
    Décret n° 705, modifiant le décret n° 3783 du 31 décembre 1942 portant réorganisation de l'agence comptable des timbres-poste coloniaux
    .......... Page(s) .......... 78
  - 20 mars 1944.
    Loi n° 140, organisant le service colonial des statistiques (D. E., Secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 78
  - 20 mars 1944.
    Loi n° 141, relative à la personnalité civile des organismes professionnels coloniaux (D. E., 1^er bureau)
    .......... Page(s) .......... 79
  - 20 mars 1944.
    Décret n° 760, modifiant les tarifs de soldes d'activité des fonctionnaires du corps d'inspection des colonies
    .......... Page(s) .......... 80
  - 22 mars 1944.
    Arrêté n° 12, portant modification de l'arrêté du 18 août 1943, portant ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur de 3^e classe des colonies (Contrôle)
    .......... Page(s) .......... 80
  - Rectificatif au décret n° 803 du 14 mars 1942 modifiant temporairement en ce qui concerne l'Indochine l'article 74 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (cf. B. O. G., janvier-mars 1942, p. 174, 1re colonne)
    .......... Page(s) .......... 81
  - Décision du Conseil d'État du 15 décembre 1943 (requête DECIEUX)
    .......... Page(s) .......... 83
  - Décision du Conseil d'État du 19 janvier 1944 (requête Ozoux)
    .......... Page(s) .......... 84
  - Décision du Conseil d'État du 2 février 1944 (Gouv. GÉN. INDOCHINE)
    .......... Page(s) .......... 85
  - Tableaux d'avancement
    .......... Page(s) .......... 86
  - Nominations et mutations
    .......... Page(s) .......... 94
  - Concours et examens
    .......... Page(s) .......... 110
  - Congés administratifs
    .......... Page(s) .......... 111
  - Congés hors cadres
    .......... Page(s) .......... 111
  - Délégations de signatures
    .......... Page(s) .......... 112
  - Démissions
    .......... Page(s) .......... 112
  - Disponibilités
    .......... Page(s) .......... 113
  - École nationale de la France d'outre-mer
    .......... Page(s) .......... 114
  - École supérieure d'application d'agriculture tropicale
    .......... Page(s) .......... 115
  - Groupements professionnels coloniaux
    .......... Page(s) .......... 116
  - Honorariat
    .......... Page(s) .......... 120
  - Indemnités
    .......... Page(s) .......... 120
  - Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 122
  - Licenciements
    .......... Page(s) .......... 122
  - Maintien en activité
    .......... Page(s) .......... 122
  - Médailles des épidémies
    .......... Page(s) .......... 122
  - Rappels d'ancienneté
    .......... Page(s) .......... 123
  - Reclassements
    .......... Page(s) .......... 126
  - Réintégrations
    .......... Page(s) .......... 128
  - Relèvements de fonctions
    .......... Page(s) .......... 129
  - Remises de dettes
    .......... Page(s) .......... 129
  - Retrait d'emploi
    .......... Page(s) .......... 130
  - Retraites et liquidations de pensions
    .......... Page(s) .......... 130
  - Rétrogradations
    .......... Page(s) .......... 132
  - Révocations
    .......... Page(s) .......... 132
  - Secours
    .......... Page(s) .......... 132
  - Services détachés
    .......... Page(s) .......... 132
  - Titularisations
    .......... Page(s) .......... 136
- SOMMAIRE.
  - 1944.
  - 22 février 1944.
    Loi n° 98 portant création d'un service central des licences
    .......... Page(s) .......... 137
  - 16 mars 1944.
    Loi n° 134 relative à l'unification des services de la météorologie
    .......... Page(s) .......... 138
  - Avril.
  - 1^er avril 1944.
    Arrêté interministériel (extrait de l') portant report de crédits à titre de dons et legs
    .......... Page(s) .......... 142
  - 1^er avril 1944.
    Décret n° 799 portant modification du décret du 26 mars 1939 organisant le cadre général des ingénieurs de transmission coloniale (Personnel, Secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 142
  - 1^er avril 1944.
    Décret n° 845 modifiant le décret du 26 mai 1932, portant réforme du conseil du contentieux administratif d'Indochine (D.P. 3^e bureau)
    .......... Page(s) .......... 142
  - 1^er avril 1944.
    Décret n° 846 modifiant l'article 9 du décret du 2 septembre 1939 déterminant les conditions d'emplois des ressources des territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre des colonies (D.P. 3^e bureau)
    .......... Page(s) .......... 143
  - 1^er avril 1944.
    Décret n° 853 concernant les épreuves de langues vivantes à l'examen du brevet de capacité coloniale en Indochine (Enseignement)
    .......... Page(s) .......... 144
  - 1^er avril 1944.
    Décret n° 912 portant approbation de deux arrêtés du gouverneur général de l'Indochine en date du 25 février 1944 instituant une surtaxe sur les alcools indigènes ordinaires et sur les tabacs et cigarettes dont les prix ont été homologués à un niveau supérieur aux prix normaux pour raisons d'ordre commercial (D.P. 3^e bureau)
    .......... Page(s) .......... 144
  - 1^er avril 1944.
    Décret n° 913 modifiant la disposition de l'article 5 du décret n° 409 du 10 février 1942 contre l'alcoolisme en Indochine (D.P. 3^e bureau)
    .......... Page(s) .......... 145
  - 2 avril 1944.
    Arrêté modifiant l'arrêté du 9 août 1943 relatif à l'école supérieure coloniale et nommant le directeur des études de cette école (école supérieure coloniale)
    .......... Page(s) .......... 145
  - 7 avril 1944.
    Décret n° 899 relatif aux associations syndicales de propriétaires ruraux en Indochine (D.E. 1er bureau)
    .......... Page(s) .......... 145
  - 7 avril 1944.
    Décret n° 928 portant réglementation de la navigation fluviale en Indochine (I.G.T.P.C.)
    .......... Page(s) .......... 147
  - 7 avril 1944.
    Décret n° 929 relatif aux conditions d'avancement du personnel des cadres coloniaux régis par décret (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 148
  - 7 avril 1944.
    Décret n° 930 réprimant l'évasion de la main-d’œuvre pénale employée hors des établissements pénitentiaires en Indochine (D.P. 4^e bureau)
    .......... Page(s) .......... 148
  - 11 avril 1944.
    Arrêté interministériel complétant l'arrêté interministériel du 13 janvier 1942 classant, en ce qui concerne le droit à l'indemnité pour frais de représentation, les emplois exercés aux colonies par les titulaires appartenant à l'armée de l'air (D.S.M. intendance)
    .......... Page(s) .......... 149
  - 12 avril
    Arrêté n° 380 relatif au remboursement du transport des bagages dans la métropole aux fonctionnaires employés et agents civils des colonies (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 149
  - 14 avril 1944.
    Arrêté n° 393 modifiant les taux des compléments de solde fixés par les articles 2 et 3 du décret du 4 juin 1936 relatif au complément de solde des professeurs agrégés ou titulaires de l'enseignement supérieur métropolitain détachés en Indochine (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 150
  - 14 avril 1944.
    Annexe n° 7 à l'instruction provisoire du 1^er août 1911 sur le service de l'intendance dans les colonies (D.S.M. intendance 1re section)
    .......... Page(s) .......... 150
  - 17 avril 1944.
    Décret n° 1086 rendant applicable en Indochine la disposition de l'article 25 de la loi du 16 juillet 1930 sur l'organisation des tribunaux de 1^re instance (D.P. 1^er bureau)
    .......... Page(s) .......... 153
  - 24 avril 1944.
    Modification n° 1671-Int./I./D.S.M. à l'instruction provisoire du 1^er août 1911 sur le service de l'intendance dans les colonies (D.S.M. intendance 1^re section)
    .......... Page(s) .......... 153
  - 24 avril 1944.
    Loi n° 188 modifiant la loi du 4 septembre 1942 relative à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux colonies
    .......... Page(s) .......... 153
  - 24 avril 1944.
    Arrêté n° 419 fixant le montant des jetons et indemnités attribués aux membres et secrétaires des commissions et jurys du concours d'entrée à l'école nationale de la France d'outre-mer (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 154
  - 24 avril 1944.
    Décret n° 1114 approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Indochine relatif à l'importation en franchise des droits de douane d'un contingent de 5.000 tonnes de sucre blanc (D.E. échanges commerciaux et ravitaillement)
    .......... Page(s) .......... 155
  - 27 avril 1944.
    Loi n° 205 tendant à compléter la nomenclature des chapitres de dépenses du budget de l'exercice 1944 (extrait)
    .......... Page(s) .......... 156
  - 27 avril 1944.
    Loi n° 212 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1943 et états annexés (extrait)
    .......... Page(s) .......... 156
  - 28 avril 1944.
    Arrêté relatif aux attributions du commissaire du Gouvernement auprès de la régie générale des chemins de fer coloniaux (secrétariat général)
    .......... Page(s) .......... 157
  - 28 avril 1944.
    Arrêté relatif au renouvellement du conseil d'administration et du comité de direction de la régie générale des chemins de fer coloniaux (I.G.T.P.C.).
    .......... Page(s) .......... 158
  - 29 avril 1944.
    Décret n° 1067 portant classification du personnel de l'inspection générale des travaux publics des colonies dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (I.G.T.P.C.)
    .......... Page(s) .......... 158
  - 29 avril 1944.
    Décret n° 1159 portant application à l'Indochine des dispositions des lois des 8 octobre et 21 décembre 1943 modifiant respectivement les articles 373, 305 et 308 du code pénal (D.P. 4^e bureau)
    .......... Page(s) .......... 159
  - 29 avril 1944.
    Arrêté interministériel n° 1868 complétant le décret du 5 octobre 1922 sur les frais de déplacement des militaires isolés aux colonies en ce qui concerne les déplacements pour raison de santé (I.N.T./I./D.S.M.)
    .......... Page(s) .......... 160
  - 2 mai 1944.
    Règlement sur les versements à effectuer aux archives
    .......... Page(s) .......... 161
  - 3 mai 1944.
    Arrêté n° 442 fixant les taux des indemnités de déplacement en France du personnel rétribué sur les budget généraux et locaux des colonies (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 162
  - 4 mai 1944.
    Arrêté n° 452 conservant le bénéfice de l'admissibilité à l'école nationale de la France d'outre-mer aux candidats requis par le service du travail obligatoire (personnel, 2^e bureau)
    .......... Page(s) .......... 162
  - 9 mai 1944.
    Loi n° 219 relative à l'affectation des fonctionnaires coloniaux dans la métropole (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 163
  - 9 mai 1944.
    Loi n° 238 autorisant le gouverneur général de l'Indochine à contracter un emprunt de 50 millions de piastres
    .......... Page(s) .......... 163
  - 9 mai 1944.
    Décret n° 740 tendant à fixer les conditions du dépôt légal dans les territoires dépendant du secrétariat d'Etat aux colonies (D.P. 4^e bureau)
    .......... Page(s) .......... 164
  - 9 mai 1944.
    Décret n° 1235 portant classification des adjoints techniques du cadre général des travaux publics et mines des colonies dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 167
  - 9 mai 1944.
    Décret n° 1230 portant classification du personnel des ports et rades des colonies (nouvelle formation régie par le décret du 29 août 1942) dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 168
  - 9 mai 1944.
    Décret n° 1237 portant classification du personnel des ports et rades des colonies (ancienne formation régie par le décret du 18 mai 1930) dans les échelles prévues parla loi du 3 août 1943 (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 169
  - 9 mai 1944.
    Décret n° 1318 autorisant le gouvernement général de l'Indochine à réaliser la totalité de l'emprunt de conversion de 50 millions de piastres prévu par la loi du 9 mai 1944 (D.E.)
    .......... Page(s) .......... 170
  - 12 mai 1944.
    Arrêté interministériel accordant une indemnité aux sons-officiers indigènes coloniaux admis dans une école de sous-officiers élèves officiers (D.S.M.).
    .......... Page(s) .......... 171
  - 12 mai 1944.
    Arrêté n° 251 relatif aux attributions du conseil d'administration et du comité de direction de la régie générale des chemins de fer coloniaux (cabinet)
    .......... Page(s) .......... 171
  - 22 mai 1944.
    Arrêté interministériel (extrait de l') portant rattachement d'un crédit de 26.531 francs au budget colonial (exercice 1944) à titre de dons et legs
    .......... Page(s) .......... 172
  - 22 mai 1944.
    Arrêté n° 490 instituant une indemnité de responsabilité au régisseur des recettes et dépenses du musée de la France d'outre-mer (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 172
  - 23 mai 1944.
    Arrêté portant répartition par les soins du service des archives des ouvrages et des fiches bibliographiques déposés par l'éditeur à la régie du dépôt légal
    .......... Page(s) .......... 173
  - 23 mai 1944.
    Arrêté n° 2202 modifiant le décret du 7 février 1940 relatif au statut et au recrutement des officiers d'active servant à titre indigène en ce qui concerne l'indemnité pour charge de famille (I.N.T./I./D.S.M.)
    .......... Page(s) .......... 173
  - 25 mai 1944.
    Décret n° 1303 relatif à l'indemnité de déménagements allouée aux fonctionnaires. agents et employés des services coloniaux ou locaux voyageant dans les colonies et pays de protectorat (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 174
  - 25 mai 1944.
    Décret n° 1309 instituant les allocations mobilières au profit des sinistrés de guerre en Indochine (D.P. 1^er bureau)
    .......... Page(s) .......... 175
  - 27 mai 1944.
    Arrêté n° 517 modifiant le tableau I bis, annexé à l'article 91 bis, du décret du 2 mars 1910 (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 176
  - 30 mai 1944.
    Arrêté interministériel abrogeant l'arrêté interministériel du 7 mai 1943 régularisant la situation des officiers indigènes coloniaux au point de vue des majorations familiales de l'indemnité pour charges militaires (D.S.M.)
    .......... Page(s) .......... 176
  - 30 mai 1944.
    Arrêté n° 523 étendant le régime des indemnités pour charges de famille du personnel colonial aux fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget de l'Etat et appartenant à des cadres assurant l'exécution de services publics dans les territoires du secrétariat d'Etat à la marine et aux colonies (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 177
  - 31 mai 1944.
    Loi n° 286 portant rapport de crédits de l'exercice 1943 à l'exercice 1944 et états annexés (extrait)
    .......... Page(s) .......... 177
  - 1^er juin 1944.
    Arrêté allouant une indemnité de fonction à certaine catégorie de personnel des corps d'inspection
    .......... Page(s) .......... 179
  - 2 juin 1944.
    Arrêté instituant des regies d'avances (extrait)
    .......... Page(s) .......... 179
  - 2 juin 1944.
    Arrêté n° 29 relatif à la fabrication des timbres-poste coloniaux (D.E. transmissions coloniales)
    .......... Page(s) .......... 179
  - 2 juin 1944.
    Décret n° 1264 portant application à l'Indochine des dispositions des lois des 16 mars et 24 novembre 1946 modifiant respectivement les articles 160, 177, 178, 179, 180 et l'article 174 du code pénal (D.P. 1^er bureau)
    .......... Page(s) .......... 180
  - 2 juin 1944.
    Décret n° 1338 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la société de protection maternelle et infantile du Cambodge (D.S.S.)
    .......... Page(s) .......... 181
  - 2 juin 1944.
    Décret n° 1339 relatif à l'importation en Indochine de riz thaïlandais en franchise des droits de douanes (D.E. échanges commerciaux et ravitaillement)
    .......... Page(s) .......... 181
  - 2 juin 1944.
    Décret n° 1394 relatif à la police sanitaire intérieure des végétaux en Indochine (D.E. section technique d'agriculture tropicale)
    .......... Page(s) .......... 182
  - 2 juin 1944.
    Décret n° 1399 portant approbation d'un arrêté du gouverneur général de l'Indochine en date du 27 avril 1944 instituant une surtaxe sur les allumettes (D.E.)
    .......... Page(s) .......... 183
  - 3 juin 1944.
    Arrêté relatif au reclassement des élèves de l'école nationale de la France d'outre-mer (personnel)
    .......... Page(s) .......... 183
  - 6 juin 1944.
    Arrêté modifiant l'arrêté du 11 novembre 1942 fixant les listes des diplômes exigés des candidats à l'emploi d'adjoints des services civils des colonies autres que l'Indochine (personnel 2^e bureau, 2^e section)
    .......... Page(s) .......... 184
  - 6 juin 1944.
    Arrêté n° 542 abrogeant et remplaçant l'arrêté concernant le tarif annexé à l'article 103 (nouveau) du décret du 2 mars 1910 (§ 10: indemnité pour perte d'effets) [personnel, secrétariat]
    .......... Page(s) .......... 184
  - 7 juin 1944.
    Décret n° 1402 portant réorganisation des services géographiques coloniaux (D.E.)
    .......... Page(s) .......... 185
  - 8 juin 1944.
    Décret n° 1452 relatif aux soldes des militaires de la gendarmerie au service des colonies (D.S.M.)
    .......... Page(s) .......... 188
  - 8 juin 1944.
    Décret n° 1492 complétant le décret n° 3374 du 27 décembre 1943 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret du 4 novembre 1928 fixant en Indochine le statut des métis nés de parents légalement inconnus (D.P. 1^er bureau)
    .......... Page(s) .......... 191
  - 10 juin 1944.
    Arrêté n° 554 accordant le bénéfice d'une indemnité scolaire aux fonctionnaires des cadres forestiers locaux des colonies admis à l'école nationale des eaux et forêts (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 191
  - 10 juin 1944.
    Arrêté reconnaissant le diplôme, d'architecte délivré par l'école d'architecture d'Hanoï comme valable pour l'exercice, de la profession d'architecte en Indochine (extrait) [I.G.T.P.C.]
    .......... Page(s) .......... 192
  - 12 juin 1944.
    Arrêté fixant les taux de l'indemnité pour frais de service des fonctionnaires de l'inspection des colonies (direction du contrôle)
    .......... Page(s) .......... 192
  - 16 juin 1944.
    Décret n° 1497 portant classification du personnel du cadre général des géologues des colonies dans les échelles de solde prévues par la loi du 3 août 1943 (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 193
  - 16 juin 1944.
    Décret n° 1498 portant classification des ingénieurs des transmissions coloniales dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 193
  - 16 juin 1944.
    Décret n° 1499 portant classification des agents des transmissions coloniales dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 195
  - 16 juin 1944.
    Décret n° 1500 portant classification des ingénieurs météorologistes coloniaux dans les échelles de solde prévues par la loi du 3 août 1943 (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 196
  - 16 juin 1944.
    Décret n° 1501 portant classification des assistants du service météorologique des colonies dans les échelles prevues par la loi du 3 août 1943 (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 197
  - 16 juin 1944.
    Décret n° 1515 portant approbation du budget général et du budget annexe de l'exploitation des chemins de fer de l'Indochine (exercice 1943) [D.P. 3^e bureau]
    .......... Page(s) .......... 197
  - 21 juin 1944.
    Arrêté portant relèvement des indemnités pour perte d'effets du personnel de l'inspection des colonies (direction du contrôle)
    .......... Page(s) .......... 198
  - 21 juin 1944.
    Arrêté n° 537 modifiant l'arrêté n° 117 du 2 février 1944 relatif au concours d'admission dans les sections administratives de l'E.N.F.O.M. (personnel 2^e bureau, 1^re section)
    .......... Page(s) .......... 198
  - 22 juin 1944.
    Décret n° 1440 fixant la rémunération de l'agent comptable de l'office de la recherche scientifique coloniale (D.E.)
    .......... Page(s) .......... 199
  - 22 juin 1944.
    Arrêté interministériel n° 1545 portant à quatorze millions (14 millions) de piastres le montant des avances à consentir à la régie indochinoise de l'opium par la caisse de réserve du budget général de l'Indochine (D.P. 3^e bureau)
    .......... Page(s) .......... 199
  - 22 juin 1944.
    Décret n° 1547 attribuant compétence au conseil de protectorat du Tonkin pour juger les comptes de Kouan-Tcheou-Wan (personnel)
    .......... Page(s) .......... 200
  - 22 juin 1944.
    Décret n° 1054 portant modification du statut des greffiers du service judiciaire de l'Indochine (personnel)
    .......... Page(s) .......... 200
  - 22 juin 1944.
    Décret n° 1659 autorisant le gouvernement général de l'Indochine à réaliser un emprunt de 165 millions de francs (D.P. 3^e bureau)
    .......... Page(s) .......... 201
  - 22 juin 1944.
    Décret n° 1667 modifiant le décret n° 3151 du 29 novembre 1943 portant classification des fonctionnaires des services coloniaux des ports de commerce de la métropole dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 201
  - 23 juin 1944.
    Loi n° 313 relative aux allocations aux familles des fonctionnaires résidant hors de la métropole
    .......... Page(s) .......... 202
  - 23 juin 1944.
    Décret n° 1566 relatif à l'importation en Indochine de riz thaïlandais en franchise des droits de douanes (D.E. échanges commerciaux et ravitaillement)
    .......... Page(s) .......... 202
  - 23 juin 1944.
    Décret n° 1567 abrogeant les dispositions du décret du 21 mars 1934 sur le cautionnement des sociétés d'assurances étrangères en Indochine (D.E. crédits)
    .......... Page(s) .......... 203
  - 23 juin
    Décret n° 1568 portant modification du décret du 4 novembre 1928 fixant le régime des concessions domaniales en Indochine (D.P.)
    .......... Page(s) .......... 203
  - 23 juin 1944.
    Décret n° 1569 portant modification de l'article 33 du décret du 9 juin 1922 portant réorganisation du conseil colonial de la Cochinchine (D.P.).
    .......... Page(s) .......... 204
  - 23 juin 1944.
    Décret n° 1570 modifiant le classement, l'énumération et la composition des juridictions de l'Indochine fixés par le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale
    .......... Page(s) .......... 204
  - 23 juin 1944.
    Décret n° 1601 modifiant les décrets des 30 décembre 1936 et 24 février 1937 réglementant en Indochine le travail des indigènes et des européens (D.P. 3e bureau)
    .......... Page(s) .......... 206
  - 24 juin 1944.
    Arrêté attribuant une indemnité compensatrice d'habillement aux agents du service intérieur du secrétariat d'Etat à la marine et aux colonies (personnel)
    .......... Page(s) .......... 207
  - 26 juin 1944.
    Arrêté interministériel relatif aux indemnités de première mise d'équipement et de harnachement (D.S.M.)
    .......... Page(s) .......... 207
  - 26 juin 1944.
    Arrêté interministériel relatif aux indemnités pour frais de représentation (D.S.M.)
    .......... Page(s) .......... 208
  - 26 juin 1944.
    Arrêté interministériel relatif aux indemnités pour perte d'effets (D.S.M.)
    .......... Page(s) .......... 209
  - 30 juin 1944.
    Arrêté approuvant deux arrêtés du gouverneur général de l'Indochine relatifs aux fonds de roulement pour les approvisionnements généraux des chemins de fer non concédés de l'Indochine (extrait)
    .......... Page(s) .......... 210
  - Juillet.
  - 1^er juillet 1944.
    Arrêté interministériel portant à mille francs le taux mensuel de l'indemnité de cherté de vie prévu par l'arrêté du 16 mars 1944 en faveur des militaires européens à solde mensuelle en service sur le territoire de Kouang-Tcheou-Wan (D.S.M. intendance)
    .......... Page(s) .......... 210
  - 3 juillet 1944.
    Décret n° 1496 portant classification du personnel de l'enseignement dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (personnel).
    .......... Page(s) .......... 210
  - 3 juillet 1944.
    Décret n° 1701 relatif à la fixation des soldes des agents du corps militaire des surveillants 1 s services pénitentiaires coloniaux (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 217
  - 3 juillet 1944.
    Décret n° 1702 portant classification des directeurs du contrôle financier et des directeurs des finances aux colonies dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (personnel)
    .......... Page(s) .......... 217
  - 3 juillet 1944.
    Décret n° 1703 portant classification du personnel du service des eaux et forêts aux colonies dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (personnel)
    .......... Page(s) .......... 219
  - 3 juillet 1944.
    Décret n° 1704 portant classification du personnel des services de l'élevage et des industries annexes des colonies dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (personnel)
    .......... Page(s) .......... 220
  - 3 juillet 1944.
    Décret n° 1705 portant classification du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture des colonies dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (personnel)
    .......... Page(s) .......... 221
  - 4 juillet 1944.
    Décret n° 1750 approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Indochine du 11 mars 1944 portant remaniement du budget de l'exploitation des chemins de fer de l'Indochine pour l'exercice 1943 (D.P.)
    .......... Page(s) .......... 223
  - 4 juillet 1944.
    Décret n° 1751 rendant applicable en Indochine celui du 24 septembre 1938 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière de douane (D.E. 2^e bureau)
    .......... Page(s) .......... 223
  - 4 juillet 1944.
    Décret n° 1771 réglementant en Indochine l'exercice du droit de transaction en matière de contributions indirectes (D.P.)
    .......... Page(s) .......... 224
  - 4 juillet 1944.
    Décret n° 1822 modifiant l'article 4 du décret du 29 mai 1931 sur les taxes et redevances minières en Indochine (mines)
    .......... Page(s) .......... 224
  - 8 juillet 1944.
    Arrêté n° 10 portant création d'un diplôme d'infirmière sanitaire coloniale (D.S.S.)
    .......... Page(s) .......... 225
  - 10 juillet 1944.
    Arrêté n° 008 modifiant la disposition de l'article 90 7us du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 229
  - 10 juillet 1944.
    Arrêté interministériel n° 2700 fixant A 800 000 francs montant de l'avance pouvant être consentie au B.M.I.C.C.N. (D.S.M. intendance)
    .......... Page(s) .......... 229
  - 11 juillet 1944.
    Arrêté n° 36 dotant certaines sections métropolitaines du groupement des productions agricoles et forestières coloniales de la personnalité civile (extrait) [D.E. 1^er bureau]
    .......... Page(s) .......... 229
  - 12 juillet 1944.
    Arrêté interministériel modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté du 4 mars 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de bureau (personnel)
    .......... Page(s) .......... 230
  - 12 juillet 1944.
    Arrêté n° 678 étendant les dispositions du décret n° 929 du 7 avril 1944 relatif aux conditions d'avancement du personnel des cadres locaux européens maintenu dans la métropole (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 236
  - 15 juillet 1944.
    Loi n° 365 modifiant la loi n° 379 du 14 mars 1942 complétant, modifiant et codifiant le régime des prix dans les territoires dépendant du secrétariat d'Etat aux colonies
    .......... Page(s) .......... 236
  - 15 juillet 1944.
    Loi n° 359 portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés (extrait)
    .......... Page(s) .......... 236
  - 15 juillet 1944.
    Décret n° 1818 complétant le décret n° 528 du 22 février 1944 relatif à l'évasion des détenus en Indochine (D.P.)
    .......... Page(s) .......... 237
  - 15 juillet 1944.
    Décret n° 1842 complétant le décret du 19 octobre 1933 organisant l'école de médecine et de pharmacie de Hanoï (inspection générale de l'enseignement)
    .......... Page(s) .......... 238
  - 15 juillet 1944.
    Décret n° 1873 réglant l'organisation générale et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles relevant du secrétariat d'Etat à la marine et aux colonies (personnel)
    .......... Page(s) .......... 239
  - 15 juillet 1944.
    Décret n° 1937 portant modification du décret du 30 mai 1940 organisant l'école supérieure d'agriculture tropicale et la section technique d'agriculture coloniale (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 254
  - 15 juillet 1944.
    Décret n° 2015 portant approbation du budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt de l'Indochine (exercice 1944).
    .......... Page(s) .......... 254
  - 15 juillet 1944.
    Décret n° 2016 portant institution d'un haut conseil en Indochine
    .......... Page(s) .......... 255
  - 17 juillet 1944.
    Arrêté n° 685 modifiant les taux des compléments de solde des professeurs agrégés ou titulaires de l'enseignement supérieur métropolitain détachés en Indochine (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 255
  - 20 juillet 1944.
    Arrêté modifiant l'arrêté du 13 juillet 1942 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation (D.S.M.)
    .......... Page(s) .......... 256
  - 20 juillet 1944.
    Décret n° 1935 portant classification du personnel des cadres des greffiers des colonies dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (personnel)
    .......... Page(s) .......... 257
  - 20 juillet 1944.
    Décret n° 1930 portant classification du personnel de la magistrature coloniale dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (personnel).
    .......... Page(s) .......... 258
  - 20 juillet 1944.
    Décret n° 1953 portant classification du personnel des trésoreries coloniales (1^er et 2e groupe) dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (personnel)
    .......... Page(s) .......... 260
  - 20 juillet 1944.
    Décret n° 1909 fixant les conditions de recrutement et le traitement de l'inspecteur général de l'enseignement des colonies (personnel)
    .......... Page(s) .......... 261
  - 20 juillet 1944.
    Décret n° 1979 autorisant le gouverneur général de l'Indochine a consentir des avances aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales et aux exploitations agricoles, partiellement ou totalement détruites par suite d'actes de guerre (D.P.)
    .......... Page(s) .......... 262
  - 20 juillet 1944.
    Décret n° 1980 modifiant le décret du 1^er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies (personnel)
    .......... Page(s) .......... 263
  - 20 juillet 1944.
    Décret n° 2054 relatif au régime des congés des fonctionnaires servant dans leur colonie d'origine (personnel)
    .......... Page(s) .......... 263
  - 21 juillet 1944.
    Décret n° 1954 portant classification du personnel des trésoreries d'Indochine dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943 (personnel)
    .......... Page(s) .......... 264
  - 21 juillet 1944.
    Décret n° 2055 relatif à la situation des fonctionnaires métis franco-asiatiques en ce qui concerne le régime de la solde (D.P.)
    .......... Page(s) .......... 265
  - 25 juillet 1944.
    Arrêté approuvant le budget de la régie générale des chemins de fer (exercice 1944) [extrait]
    .......... Page(s) .......... 265
  - 29 juillet 1944.
    Arrêté n° 730 complétant l'arrêté du 3 juin 1944 relatif au reclassement des élèves de l'école nationale de la France d'outre-mer (personnel 3^e bureau)
    .......... Page(s) .......... 265
  - 31 juillet 1944.
    Arrêté n° 38 fixant la cotisation de la sous-section des producteurs de riz et maïs en Indochine du groupement des productions agricoles et forestières coloniales (D.E. 1^er bureau)
    .......... Page(s) .......... 266
  - 31 juillet 1944.
    Arrêté n° 39 fixant la cotisation de la sous-section locale des producteurs de caoutchouc, gommes et résines en Indochine du groupement des productions agricoles et forestières coloniales (D.E. 1^er bureau)
    .......... Page(s) .......... 266
  - 31 juillet 1944.
    Arrêté n° 40 fixant la cotisation de la sous-section bois et charbons de bois du groupement des productions agricoles et forestières en Indochine (D.E. 1^er bureau)
    .......... Page(s) .......... 266
  - Août.
  - 3 août 1944.
    Arrêté interministériel relatif au relèvement du taux des indemnités pour frais de déplacement des militaires isolés aux colonies (D.S.M.)
    .......... Page(s) .......... 267
  - 4 août 1944.
    Arrêté n° 755 attribuant une indemnité pour frais de représentations au directeur de l'école supérieure d'éducation physique de Phantiet (personnel, secrétariat)
    .......... Page(s) .......... 270
  - 4 août 1944.
    Décret n° 1277 modifiant les conditions de recrutement et d'avancement du personnel des agents des services civils des colonies (personnel 2° bureau)
    .......... Page(s) .......... 270
  - 8 août 1944.
    Décret n° 2090 autorisant la conversion de divers emprunts coloniaux
    .......... Page(s) .......... 272
  - 8 août
    Décret n° 2115 concernant les conditions de nationalité exigées pour exercer en Indochine la profession de médecin, pharmacien et chirurgien dentiste (D.S.S.)
    .......... Page(s) .......... 273
  - 8 août 1944.
    Décret n° 2145 complétant l'article 296 et modifiant l'article 314 des décrets du 21 juillet 1925 et du 29 mars 1939 relatifs au régime de la propriété foncière en Cochinchine et au Tonkin
    .......... Page(s) .......... 274
  - 10 août 1944.
    Arrêté fixant le programme d'auteurs français et de questions sur lequel porteront les épreuves du concours d'admission en 1945 dans les sections administratives de l'E.N.F.O.M. (extrait)
    .......... Page(s) .......... 274
  - 18 août 1944.
    Arrêté n° 373 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 1942 portant institution d'organismes de recherche dans le cadre des groupements professionnels coloniaux et l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1943 définissant les attributions du commissaire du gouvernement auprès du comité central des groupements professionnels coloniaux
    .......... Page(s) .......... 275
  - 19 août 1944.
    Arrêté relatif au financement des sous-sections du groupement des productions minières coloniales en Indochine
    .......... Page(s) .......... 275
  - 19 août 1944.
    Arrêté portant suspension de l'obligation de consulter la commission de surveillance des banques coloniales d'émission (extrait)
    .......... Page(s) .......... 276
  - 19 août 1944.
    Arrêté fixant l'uniforme des officiers des eaux et forêts des colonies (extrait)
    .......... Page(s) .......... 276
  - Décisions du conseil d'Etat:
    .......... Page(s) .......... 277
    24 novembre 1943
    Requête Delaunay
    .......... Page(s) .......... 277
    29 décembre 1943
    Requête Garcon
    .......... Page(s) .......... 277
    16 février 1944
    Requête Nelet
    .......... Page(s) .......... 279
    25 février 1944
    Requête Rigaudin
    .......... Page(s) .......... 279
    10 mars 1944
    Requête Boucher
    .......... Page(s) .......... 280
    17 mars 1944
    Requête trésorier général de l'A.O.F.
    .......... Page(s) .......... 282
    19 avril 1944
    Requête Nguyen Van Que
    .......... Page(s) .......... 283
    26 avril 1944
    Requête sieurs Franceschi et autres
    .......... Page(s) .......... 284
    3 mai 1944
    Requête Combes
    .......... Page(s) .......... 285
    3 mai 1944
    Requête Foures
    .......... Page(s) .......... 286
    16 mai 1944
    Requête Lourdes
    .......... Page(s) .......... 287
    16 juin 1944
    Requête Combes
    .......... Page(s) .......... 288
    21 juillet 1944
    Requête gouvernement général d'Indochine contre Pichon
    .......... Page(s) .......... 289
    Tableaux d'avancement
    .......... Page(s) .......... 290
    Nominations et mutations
    .......... Page(s) .......... 298
    Association professionnelle des administrateurs coloniaux
    .......... Page(s) .......... 322
    Bourses
    .......... Page(s) .......... 324
    Chambre de commerce et d'agriculture
    .......... Page(s) .......... 324
    Citations à l'ordre de la Nation
    .......... Page(s) .......... 324
    Concours et examens
    .......... Page(s) .......... 325
    Délégations de signatures
    .......... Page(s) .......... 326
    Démissions
    .......... Page(s) .......... 326
    Disponibilités
    .......... Page(s) .......... 327
    Ecole nationale de la France d'outre-mer
    .......... Page(s) .......... 329
    Ecole supérieure d'application d'agriculture tropicale
    .......... Page(s) .......... 330
    Ecole supérieure coloniale
    .......... Page(s) .......... 330
    Groupements professionnels coloniaux
    .......... Page(s) .......... 330
    Honorariat
    .......... Page(s) .......... 331
    Hors cadres
    .......... Page(s) .......... 331
    Indemnités
    .......... Page(s) .......... 333
    Institut de médecine vétérinaire exotique
    .......... Page(s) .......... 334
    Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 336
    Licenciements
    .......... Page(s) .......... 336
    Maintiens en activité
    .......... Page(s) .......... 336
    Médailles des épidémies
    .......... Page(s) .......... 337
    Ordres coloniaux
    .......... Page(s) .......... 338
    Rappels à l'activité
    .......... Page(s) .......... 338
    Rappels d'ancienneté
    .......... Page(s) .......... 339
    Reclassements
    .......... Page(s) .......... 344
    Réintégrations
    .......... Page(s) .......... 347
    Relèvements de fonctions
    .......... Page(s) .......... 349
    Remises de dettes
    .......... Page(s) .......... 350
    Retraites et liquidations de pensions
    .......... Page(s) .......... 350
    Révocations
    .......... Page(s) .......... 353
    Services détachés
    .......... Page(s) .......... 353
    Titularisations
    .......... Page(s) .......... 358

— 131 —

A cette pension s'ajoute :

10 Une indemnité spéciale temporaire an-
nuelle de 1.900 francs, du 28 avril 1943 au
30 juin 1943, et de 2.500 francs à compter
du 1er juillet 1943;

2° Une majoration pour enfant de 500 fr.
l'an.

Des avances seront payées sur les bases
sus-indiquées, à l'intéressée, domiciliée à Sar-
ras (Ardèche).

Par arrêté du secrétaire d'État à la marine
et aux colonies, en date du 11 février 1944 :

M. Allys (Léopold-Arthur-André), adminis-
trateur de 1re classe des colonies, a été admis
à faire valoir ses droits à une pension de
retraite pour ancienneté de services, pour
compter du 2 avril 1944, date à laquelle il.
sera atteint par la limite d'âge.

Par arrêté du secrétaire d'État à la marine
en date du 2 mars 1944 :

La liquidation provisoire de la pension de
M Husson (Louis), chef 'du groupe de 1re
classe à l'administration centrale du secré-
tariat d'État aux colonies, en retraite, pour
la détermination de ses avances, est fixée à
neuf mille six cents francs (9.600 fr.) ; il s'y
ajoute une indemnité spéciale temporaire de
deux mille sept cents francs (2.700 fr.).

Pour compter du 10 février 1944, des avan-
ces trimestrielles seront payées à M. Husson,
domicilé 9. rue Gerhart, Paris (15e), sui: un
montant net de : onze mille deux cent trente-
deux francs (11.232 fr.), après déduction de
la provision pour le recouvrement des reter
nues dues au titre de l'article 6 de la loi du
18 août 1936 et de l'impôt cédulaire.

Par arrêté du secrétaire d'État à la marine
et aux colonies, en date du 13 mars 1944 :

M. Borrel (Georges-Paul), administrateur
de 1re classe des colonies, a été admis à faire
valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté de services, pour compter du
20 avril 1944, date à laquelle il sera atteint
par la limite d'âge.

Par arrêté du secrétaire d'État à la marine
et aux colonies, en date du 13 mars 1944 :

M. Chasseriaud (Pierre), administrateur dé
2e classe des colonies, a été admis à faire
valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté de services, pour compter du

30 avril 1944, date à-laquelle Il sera atteint
par la limite d'âge.

Par arrêté du secrétaire d'État à la marine
et aux colonies, en date du 8 mars 1944 :

M. Giacobi (Antoine-Félix), gouverneur de
lre classe des colonies, est admis à faire va-
loir ses droits à la retraite à compter du
1er mars 1944.

Par arrêté du secrétaire d'État à la marine
et aux colonies, en date du 9 mars 1944 :

M. Couy (Henri-Léopold), surveillant mili-
taire de 2e classe des services pénitentiaires
coloniaux, a été admis à faire valoir ses
droits à un& pension de retraite pour inva-
lidité.

Par arrêté du secrétaire d'État à la marine
et aux colonies ,en date- du 28 mars 1944 ;

La liquidation provisoire de la pension de
Mme Deduytsche, née Gougnard (Marie-Thë-
rèse), veuve d'un surveillant militaire des
services pénitentiaires coloniaux, décédé le
30 juillet 1943, est fixée à 2.850 francs avec ■
effet du - 1er août 1943.

A cette pension s'ajoute une indemnité spé-
ciale temporaire s'élevant à 1.800 francs.

Des avances seront payées sur les bases
sus-indiquées, à l'intéressée, domiciliée à. Nice
(Alpes-Maritimes), 268, boulevard de la Ma-
deleine.

Par arrêté du secrétaire d'État à la marine
et aux colonies;' en date du 28 mars 1944 :

La liquidation provisoire de là pension de
M. Roussier (Adam-Louis-Paul) ; archiviste
paléographe, chef de service de 3e classe à
l'administration centrale du secrétariat d'É-
tat aux colonies, en retraite, pour la déter-
mination de ses avances, est fixée à vingt et
un mille francs (21000 fr.) ; il s'y ajoute .une,
indemnité spéciale temporaire de cinq mille
cinq cents francs (5.500 fr.).

Pour compter du 1er février 1944, des
avances trimestrielles seront payées à M.
Roussier, domicilié 8, rue Dupont-des-Loges,
Paris (7e), sur un montant net de vingt-trois,
mille cinquante-six francs (23 056, fr.), après
déduction de la provision pour le recouvre-
ment des retenues dues au titre de l'article 6
de la loi du 18 août 1936 et de l'impôt cédu-
laire.

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