Detailed information
- Title :
- Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 9 / , publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791
- Author :
- France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte
- Publisher :
- Imprimerie royale (Paris)
- Publication date :
- 1792-1794
- Type :
- text
- Type :
- monographie imprimée
- Language :
- french
- Language :
- français
- Format :
- 18 vol. ; in-4
- Format :
- Nombre total de vues : 788
- Description :
- Contient une table des matières
- Description :
- Avec mode texte
- Rights :
- public domain
- Identifier :
- ark:/12148/bpt6k96056924
- Source :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-14433
- Set notice :
- http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33761232n
- Provenance :
- Bibliothèque nationale de France
- Date of online availability :
- 20/07/2015
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