Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 11 / , publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791

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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte

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626 pages

Titre : Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 11 / , publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791

Auteur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie royale (Paris)

Date d'édition : 1792-1794

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33761232n

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 18 vol. ; in-4 18 vol. ; in-4

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k96051858

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-14435

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 20/07/2015

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TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIX, PROCLAMATIONS, INSTRUCTIONS, & C. Comprises dans le Tome XI.
- DATES des LOIX. &c.
  TITRES DES LOIX, etc.
  DATES du SCEAU.
- 1.^er Septembre. 1792.
  LOI relative au versement dans la caisse du receveur du district de Dijon, de la somme de 1, 656, 440 livres, qui se trouve dans la caisse du heur Chartraire, trésorier général des ci-devant états de Bourgogne.
  1^er Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 1
- 1.^er Septembre.
  LOI relative à une levée de volontaires à Paris
  1.^er Septembre
  .......... Page(s) .......... 3
- 1^er. Septembre.
  LOI relative à la saisie des chevaux, bœufs, &c. qui se trouvent dans la maison de Blanc-Champagne, dépendant de l’abbaye d'Orval
  1.^er Septembre.
  .......... Page(s) .......... 4
- 1.^er Septembre.
  LOI portant que les fédérés & les représentans de la commune ont bien mérité de la patrie
  1.^er Septembre.
  .......... Page(s) .......... 5
- 1.^er Septembre.
  LOI portant que le département de la haute Saône a bien mérité de la patrie
  5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 6
- 1.^er Septembre.
  LOI qui enjoint aux corps administratifs & municipalités, de livrer les armes qui sont dans les arsenaux, lorsqu'ils en seront requis par le pouvoir exécutif.
  .......... Page(s) .......... 7
- 1.^er Septembre.
  LOI relative aux titres de créance, inscrits sur le registre de déchéance
  6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 8
- 2 Septembre.
  ACTE du corps législatif, concernant Frédéric Diétrich, maire de Strasbourg
  3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 9
- 2 Septembre.
  LOI PORTANT que le nombre de citoyens qui doivent former le conseil général de la commune de Paris, sera augmenté & porté à 288
  2 Septembre,
  .......... Page(s) .......... 10
- 2 Septembre.
  LOI relative aux personnes qui refuseroient ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes
  2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 13
- 2 Septembre.
  LOI relative à la création de deux corps de troupes légères à cheval, sous la dénomination de Hussards de la liberté
  2 Septembre. 1792
  .......... Page(s) .......... 13
- 2 Septembre.
  LOI qui charge le ministre de la guerre, d’indiquer le points de rassemblement des troupes dans les départemens
  2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 16
- 2 Septembre.
  LOI relative aux ouvriers de l’imprimerie nationale.
  2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 17
- 2 Septembre.
  LOI relative aux secrétaires-commis des bureaux de l’assemblée nationale, à ceux des ministres & des administrations publiques
  2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 18
- 2 Septembre.
  LOI relative au pain de munition
  .......... Page(s) .......... 19
- 2 Septembre.
  LOI relative à la translation dans les prisons du château de Saumur, des personnes détenues dans les prisons de la haute cour nationale
  2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 20
- 2 Septembre.
  LOI relative au payement des solde & masses des trois divisions de gendarmerie nationale, créées par le décret du 16 juillet
  2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 22
- 2 Septembre.
  LOI relative aux citoyens actuellement travaillant à l’hôtel des monnoies de Paris, aux ateliers de l’impression, du timbre & des assignats.
  3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 24
- 2 Septembre.
  LOI relative à la suppression provisoire des mousquetons de la cavalerie
  4 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 26
- 2 Septembre
  LOI relative aux deux compagnies à cheval de la gendarmerie de la première division du département de Paris
  3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 28
- 2 Septembre.
  LOI qui autorise le ministre de la guerre à disposer de différentes pièces de canon, que les frères Perrier avoient été chargés de fondre
  3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 30
- 2 Septembre.
  LOI relative aux officiers & cavaliers commissionnaires & surnuméraires de la ci-devant compagnie de la prévôté générale des monnoies
  5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 32
- 2 Septembre.
  LOI qui met à la disposition du ministre de la guerre, quatre millions pour le service des étapes & convois militaires
  6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 34
- 2 Septembre.
  LOI relative aux ateliers de secours
  6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 35
- 2 Septembre.
  LOI relative à la fabrication des pièces de 3, 6, 12 & 24 deniers
  3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 37
- 2 Septembre. 1792.
  LOI additionnelle à la loi du 31 août, sur la formation de l’état-major du camp sous Paris Page
  3 Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 39
- 2 Septembre.
  LOI qui prononce la peine de mort contre les agens de l’administration, qui refuseroient d’exécuter les mesures prises pour la sûreté de l’état.
  3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 40
- 2 Septembre.
  LOI relative à la révocation du bail emphytéotique de plusieurs domaines nationaux du département de la Corse
  .......... Page(s) .......... 41
- 2 Septembre.
  LOI relative à la vente des biens des émigrés.
  6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 42
- 2 Septembre.
  LOI relative à la fourniture des chevaux, voitures & chariots pour le service des armées
  9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 48
- 2 Septembre.
  LOI qui met à la disposition du ministre de la guerre, deux millions pour l’acquit des dépenses faites pour l’habillement des troupes.
  9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 50
- 2 Septembre.
  LOI relative à l’approvisionnement des différents ports de l’état.
  9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 51
- 2 Septembre.
  LOI qui met en liberté tous les prisonniers pour mois de nourrice
  11 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 59
- 3 Septembre.
  LOI qui autorise le ministre de la guerre à se servir de chevaux de poste pour le transport des canons
  3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 60
- 3 Septembre.
  LOI (en forme d’adresse aux volontaires nationaux partant pour les armées, pour les inviter à la concorde).
  .......... Page(s) .......... 61
- 3 Septembre.
  LOI qui éteint & abolit tous procès criminels & jugemens contre les citoyens, depuis le 14 juillet 1789, sous prétexte de violation des loix relatives aux grains & aux biens communaux
  3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 62
- 3 Septembre.
  LOI relative à la convocation des citoyens dans les sections
  3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 64
- 3 Septembre.
  LOI (qui autorise les employés dans les bureaux d’administration, à partir pour la défense de la patrie)
  3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 65
- 3 Septembre.
  LOI relative aux mesures à prendre pour que la sûreté des personnes & des propriétés soit respectée
  3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 66
- 3 Septembre,
  LOI relative au brûlement des assignats défectueux.
  3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 70
- 3 Septembre. 1792.
  LOI relative à l'or & l’argent, & à l’argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés
  3 Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 71
- 3 Septembre.
  LOI relative aux gendarmes de la 29.^e division de la gendarmerie nationale à cheval
  3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 72
- 3 Septembre.
  LOI relative au payement des rentes dues aux citoyens qui partiront pour la frontière.
  3 Septembre,
  .......... Page(s) .......... 73
- 3 Septembre.
  LOI relative à la régie nationale des poudres
  3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 74
- 3 Septembre.
  LOI relative à l’état-major & aux officiers des trois divisions de gendarmerie nationale, formées par le décret du 16 juillet.
  4 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 75
- 3 Septembre.
  LOI relative au sieur Jouneau.
  3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 77
- 3 Septembre.
  LOI relative aux biens concédés à titre d’engagement par l'ancien gouvernement
  4 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 78
- 3 Septembre.
  LOI relative aux demandes en abolition ou commutation des peines afflictives ou infamantes.
  8 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 90
- 3 Septembre.
  LOI qui accorde 4,400 livres au sieur Pelouse Dufauré, négociant à Sainte-Lucie
  9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 93
- 3 Septembre.
  LOI relative à l'abolition de tous procès criminels & jugemens, depuis le 14 juillet 1789, pour faits relatifs à la liberté de la presse
  11 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 95
- 3 Septembre.
  LOI relative à la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres & contrats de rentes viagères.
  .......... Page(s) .......... 96
- 3 Septembre.
  LOIX. 1.° Défense d’émettre & de faire circuler dans le royaume une monnoie sous le nom de Médailles de confiance. 2.° Construction d’un canal de navigation aux frais du sieur Joseph Chevalier.
  20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 105
- 3 Septembre.
  LOIX. 1° Choix des officiers généraux. 2.° Commissaires des guerres. 3.° Prorogation jusqu’au 1.^er décembre prochain, du délai dans lequel on est tenu de produire les certificats de résidence pour obtenir des pensions. 4.° Contribution foncière pour 1792, des maisons situées hors des villes 5.° Entretien des digues & canaux des îles & territoires maritimes. 6.° Persécutions exercées contre le fleur Auran, vice-consul de la nation Françoise à Salo en Catalogne.
  20. Septembre.
  .......... Page(s) .......... 112
- 3 Septembre.
  LOI relative aux maîtres d'hôtels garnis, locataires ou propriétaires, & marchands de bois de la ville de Paris
  21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 117
- 3 Septembre.
  LOI relative à la liquidation des dettes des ci-devant provinces & pays d’états
  20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 119
- 3 Septembre.
  LOIX. 1.° Contre-seings & franchises des lettres. 2.° Nullités des contrats de vente de différentes portions de la forêt de Senonches. 3. ° Remise des armes pour armer les défenseurs de la patrie.
  20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 125
- 4 Septembre.
  LOI qui met à la disposition du ministre de l’intérieur 12,000,000ff pour achats de grains
  4 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 131
- 4 Septembre.
  LOI relative à l'inscription de tous les citoyens qui voudront entrer dans la cavalerie qui doit partir pour les frontières.
  4 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 132
- 4 Septembre.
  LOI qui confirme provisoirement les fonctions confiées aux commissaires de l’assemblée nationale auprès des armées
  4 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 133
- 4 Septembre.
  LOI qui autorise le ministre de la guerre à faire toutes les avances nécessaires pour la levée des différens corps de troupes
  5 Septembre,
  .......... Page(s) .......... 134
- 4 Septembre.
  LOI relative à la formation d'une légion étrangère, sous le nom de Germains
  6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 135
- 4 Septembre.
  LOI relative aux troubles excités dans le district de Châtillon, & qui fixe à Bressuire l’administration de ce district
  6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 138
- 4 Septembre.
  LOI relative aux régimens ci-devant du Roi & de Mestre-de-camp
  6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 141
- 4 Septembre,
  LOI relative à l’augmentation du traitement des chirurgiens-majors des régimens, officiers de santé, aumôniers & employés d’administration des hôpitaux ambulans
  4 Septembre
  .......... Page(s) .......... 142
- 4 Septembre 1792.
  LOI relative aux postes.
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 145
- 4 Septembre.
  LOIX. 1.° Comptes de la ci-devant administration des domaines. 2.° Inventaires & états relatifs au mobilier dépendant des domaines nationaux. 3.° Tambours de l'armée. 4.° Chapelles érigées en titres de bénéfices, & desservies dans les maisons particulières. 5.° Manufacturiers & fabricans dispensés de marcher en personne
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 147
- 4 Septembre.
  LOIX. 1.° Versement d’une somme de cent mille livres pour les frais de recherches de fabricateurs de faux assignats. 3.^o Solde des gendarmes des départemens frontières
  19 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 157
- 5 Septembre.
  PROCLAMATION du conseil exécutif provisoire, qui prononce que l'absence de l’empire François, pour cause de maladies, ou pour prendre les eaux minérales, ne dispense pas des peines portées contre les émigrés.
  .......... Page(s) .......... 159
- 5 Septembre.
  LOI qui autorise le pouvoir exécutif provisoire, à faire partir pour les frontières, les gendarmes en exercice auprès des tribunaux de Paris
  5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 161
- 5 Septembre.
  LOI portant qu’il y a lieu à accusation contre les sieurs Ternaux président du département de la Meuse, & Gossin procureur -général-syndic, pour avoir obtempéré à l'ordre qui leur a été notifié au nom du roi de Prusse
  6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 162
- 5 Septembre,
  LOI relative à l’expédition des brevets des officiers de la gendarmerie & des compagnies franches
  6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 164
- 5 Septembre.
  LOI relative aux prisonniers détenus à Orléans.
  5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 165
- 5 Septembre.
  LOI portant qu’il fera délivré à chacune des 48 sections, une somme de six mille livres en petites coupures d'assignats, pour échanger aux citoyens prêts à partir pour les frontières
  5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 167
- 5 Septembre.
  LOI relative aux gendarmes à cheval de la vingt-neuvième division
  5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 168
- 5 Septembre. 1792.
  LOI relative à la construction & à la formation des camps & retranchemens sous les murs de Paris.
  6 Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 169
- 5 Septembre.
  LOI relative à l’ouverture des barrières de Paris
  6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 171
- 5 Septembre.
  LOI qui prohibe l’exportation des matières d’or & d’argent.
  6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 173
- 5 Septembre.
  LOI relative à un versement de fonds à la trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire
  5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 175
- 5 Septembre.
  LOI relative aux formules de congé & passeports du commerce maritime
  6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 177
- 5 Septembre.
  LOI relative à la distribution des fusils & bayonnettes de tous les préposés à la police extérieure du commerce
  6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 178
- 5 Septembre.
  LOI relative à la réduction des droits d’entrée sur le tabac
  7 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 180
- 5 Septembre.
  LOI relative à la nomination des commissaires pour surveiller & accélérer l’organisation du camp sous Châlons
  10 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 182
- 5 Septembre.
  LOI relative au changement de nom du district de Bourg-la-Reine, en celui de Bourg de l'Égalité
  11 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 183
- 5 Septembre.
  LOI relative à l’organisation, la police & l’administration des camps destinés à la défense de Paris
  18 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 184
- 6 Septembre.
  ACTE du corps législatif Acte d’accusation contre M. Blangily, député du département des Bouches-du-Rhône, au corps législatif
  11 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 193
- 6 Septembre.
  LOI qui exempte de l’enrôlement pour les frontières, les ouvriers attachés aux imprimeries nationales, aux subsistances, aux fabrications d’armes & aux voitures publiques.
  8 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 195
- 6 Septembre.
  LOI relative à l’emploi du métal provenant des débris de la statue équestre élevée sur la principale place de Beauvais
  7 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 196
- 6 Septembre.
  LOI qui met deux millions à la disposition du ministre de l’intérieur, pour les dépenses occasionnées par le déplacement de la force armée dans l’intérieur.
  6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 197
- 6 Septembre.
  LOI relative aux objets de comptabilité dont les chambres de commerce étoient chargées
  7 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 198
- 6 Septembre. 1792.
  LOI relative à l’administration des biens qui composoient une partie des revenus de la liste civile
  8 Septembre. 1792
  .......... Page(s) .......... 201
- 6 Septembre.
  LOI relative aux troubles survenus dans le district de Bressuire
  11 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 203
- 6 Septembre.
  LOI qui autorise le ministre de la justice à faire imprimer de fuite les loix
  6 Septembre,
  .......... Page(s) .......... 204
- 6 Septembre.
  LOIX. 1.° Suppression du payement de la rente viagère d’un million sur la tête de Louis XVI. & sur celle de Louis-Stanislas-Xavier, son frère. 2.° Canal de jonction du Rhône au Rhin.
  17 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 205
- 7 Septembre.
  LOI relative aux conditions d’éligibilité exigées pour les commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux.
  7 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 209
- 7 Septembre.
  LOI relative aux élections à faire par les corps électoraux.
  7 Septembre,
  .......... Page(s) .......... 210
- 7 Septembre.
  LOI relative aux étrangers détenus sur les galères de France, pour délits commis hors le royaume
  7 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 211
- 7 Septembre.
  LOI relative au compte à rendre par le directeur général de la liquidation, les commissaires de la trésorerie & le commissaire national près la caisse de l'extraordinaire.
  7 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 212
- 7 Septembre.
  LOI qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passy
  7 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 214
- 7 Septembre.
  LOI qui autorise le pouvoir exécutif à prononcer toutes suspensions & destitutions qu’il jugera nécessaires. .
  7 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 216
- 7 Septembre.
  LOI relative aux ouvriers des fabriques de papier de Courtalin, du Marais, d’Essonne & de Buges.
  9 Septembre,
  .......... Page(s) .......... 217
- 7 Septembre.
  LOI qui exempte, quant à présent, du service de la garde nationale, les ouvriers employés à la fonte des caractères des assignats
  9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 219
- 7 Septembre.
  LOI portant que la maison nationale, dite des Capucines, sera exclusivement destinée à réunir tous les ateliers, & tous les travaux de la fabrication des assignats
  9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 220
- 7 Septembre.
  LOI relative au complément du code monétaire
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 221
- 7 Septembre.
  LOI qui défend aux ecclésiastiques salariés par l’état, de recevoir un casuel.
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 230
- 7 Septembre. 1792.
  LOI relative au transit de l’étranger à l’étranger, par les départemens du haut & bas Rhin, de la Meuse & de la Moselle, de diverses marchandises
  14 Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 231
- 7 Septembre.
  LOI qui autorise différentes communes à faire des emprunts
  20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 238
- 8 Septembre.
  LOI relative au rétablissement de la libre circulation des personnes & des choses dans l’empire
  8 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 240
- 8 Septembre.
  LOI relative à l’anéantissement des pétitions dites des huit mille & des vingt mille
  8 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 241
- 8 Septembre.
  LOI concernant le compte à rendre à la convention nationale, de la situation de toutes les opérations relatives à la fabrication des assignats
  8 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 242
- 8 Septembre.
  LOI relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés, tout le superflu des grains, fourrages & autres denrées
  9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 244
- 8 Septembre.
  LOI relative au pain des troupes
  12 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 245
- 8 Septembre.
  LOI relative à l’envoi à faire aux députés, des exemplaires imprimés des décrets, actes du corps législatif & proclamations.
  12 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 246
- 8 Septembre.
  LOI portant suppression des six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mars 1791
  13 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 247
- 8 Septembre.
  LOI relative au complément de l’organisation des régimens d’infanterie & d’artillerie de la marine
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 249
- 8 Septembre.
  LOI relative à l’approvisionnement du sel dans les départemens du haut & du bas Rhin
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 251
- 8 Septembre.
  LOIX. 1.° Distribution d'une somme de 322, 548 liv. aux incendiés des divers départemens. 2.°. Création d’un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 252
- 9 Septembre.
  LOI relative à l’armement des citoyens qui partent pour défendre les frontières
  9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 258
- 9 Septembre.
  LOI relative au licenciement du 101.^e régiment d'infanterie, ci-devant Royal-Liégeois
  9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 260
- 9 Septembre.
  LOI relative à l’extinction de tous les procès relatifs aux droits féodaux
  9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 262
- 9 Septembre 1792.
  LOI relative aux ouvriers en bois & en fer, résidant à Paris
  9 Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 263
- 9 Septembre.
  LOI qui accorde une indemnité aux sergens des régimens de l’île de France & de Pondichéry
  11 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 264
- 9 Septembre.
  LOI qui accorde une indemnité aux sous-officiers de la gendarmerie faisant partie de la ci-devant maré-chaussée
  11 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 266
- 9 Septembre.
  LOI relative à l'envoi de commissaires dans les manu factures d'armes de Maubeuge, Charleville, Saint Étienne, Tulle & Moulins
  11 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 268
- 9 Septembre.
  LOI relative à ceux qui seront prévenus d’avoir trempé dans la conspiration du 10 août
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 271
- 9 Septembre.
  LOI relative à la levée de compagnies de chasseurs à cheval, sous le nom de Hussards braconniers
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 272
- 9 Septembre.
  LOI relative aux frais de route des gardes nationaux.
  14 SEPTEMBRE.
  .......... Page(s) .......... 273
- 9 Septembre.
  LOI relative à l’argenterie des églises & des maisons dépendant de la liste civile
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 274
- 9 Septembre.
  LOI qui détermine les conditions auxquelles il sera permis de lever des corps armés
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 275
- 9 Septembre.
  LOI relative à la garde des forts, lignes, châteaux & places des côtes & frontières maritimes
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 276
- 9 Septembre.
  LOI qui annulle la nomination du sieur Buthor à la place de capitaine du port de Boulogne
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 278
- 9 Septembre.
  LOI relative aux taxations & augmentations de gages
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 279
- 9 Septembre.
  LOI relative à l’établissement de tribunaux de commerce à Romorantin & à Blaye
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 282
- 9 Septembre.
  LOI relative à la levée des différens corps de troupes légères
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 283
- 9 Septembre.
  LOI relative aux canonniers-gardes-côtes
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 285
- 9 Septembre.
  LOI relative aux actes des notaires
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 286
- 9 Septembre.
  LOI portant que les volontaires nationaux seront reçus à reprendre leur poste dans leurs corps respectifs, à la fin de la guerre
  15 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 287
- 10 Septembre. 1792.
  LOI relative à la formation d’une compagnie franche, sous la dénomination de Chasseurs bons-tireurs.
  10 Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 288
- 10 Septembre.
  LOI relative à la nomination des commissaires des guerres, pour le service de l’armée destinée à la défense de. l’état
  10 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 290
- 10 Septembre.
  LOI relative aux rentes viagères dues par l’état, aux citoyens qui s’enrôlent pour le service de la patrie
  10 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 291
- 10 Septembre.
  LOI relative à la suppression des préfets apostoliques dans les colonies
  10 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 292
- 10 Septembre.
  LOI relative au payement d’une gratification aux différens corps appelés depuis le 11 juin
  11 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 293
- 10 Septembre.
  LOI qui porte la peine de six années de fers contre ceux qui garderont le silence sur les dépôts militaires qui leur ont été confiés
  10 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 294
- 10 Septembre
  LOI relative à la confection de l’inventaire des meubles, effets & ustensiles en or & en argent, employés au service du culte
  12 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 295
- 10 Septembre.
  LOI relative aux fonctions des commissaires envoyés dans les manufactures d'armes
  14. Septembre.
  .......... Page(s) .......... 298
- 10 Septembre.
  LOI relative à la conservation des places des citoyens qui partent pour les frontières
  14. Septembre.
  .......... Page(s) .......... 299
- 10 Septembre.
  LOI relative aux hypothèques des biens acquis par le roi au nom de la nation
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 300
- 11 Septembre.
  LOI relative à la nomination de deux jurés d'accusation & de deux jurés de jugement, pour les districts du bourg de l'Égalité & de Saint-Denis
  11 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 302
- 11 Septembre.
  LOI relative à l'habillement & à l'équipement des citoyens reconnus pour s'être distingués à la prise de la Bastille
  11 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 303
- 11 Septembre.
  LOI qui met à la disposition du ministre de la guerre, trois millions pour être employés aux travaux extraordinaires des fortifications
  11 Septembre,
  .......... Page(s) .......... 304
- 11 Septembre.
  LOI relative aux pensions des officiers licenciés de la gendarmerie nationale du département de Paris
  13 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 305
- 11 Septembre.
  LOI relative à l'organisation du corps des gendarmes nationaux spécialement attachés au service de la nation, près le corps législatif
  14 Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 307
- 11 Septembre.
  LOI relative à une nouvelle organisation des commissaires des guerres
  15 Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 314
- 11 Septembre.
  LOIX. 1.° Acquéreurs des biens nationaux. 2.° Destruction des étangs marécageux. 3.° Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l’agriculture. 4.° Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n’ont pas été compris dans la loi du séquestre. 5.° Offre faite par les administrateurs de la caisse d’escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire
  19 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 316
- 12 Septembre.
  LOI relative au service & à la formation du camp sous Paris
  12 Septembre,
  .......... Page(s) .......... 321
- 12 Septembre.
  LOI relative aux hauts-jurés & aux témoins qui sont à Orléans
  12 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 323
- 12 Septembre.
  LOI relative aux émigrés
  12 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 324
- 12 Septembre.
  LOI relative à la rentrée des fonds qui doivent servir à l’éducation & aux hôpitaux
  12 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 326
- 12 Septembre.
  LOI qui défend l’exportation des bestiaux & des comestibles, dans les îles Angloises voisines de nos côtes.
  12 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 327
- 12 Septembre.
  LOI relative aux gardes nationaux volontaires qui s’engageront dans les troupes de ligne
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 328
- 12 Septembre.
  LOI relative aux bataillons & compagnies de volontaires nouvellement formés
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 330
- 12 Septembre.
  LOI relative à la fabrication des piques
  15 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 331
- 12 Septembre.
  LOIX. 1.° Échange de coupons d’intérêts annexés aux assignats. 2.° Translation au Panthéon François, du corps de Beaurepaire. 3.° Indemnités refusées à ceux qui auront désobéi aux ordres des généraux
  15 SEPTEMBRE.
  .......... Page(s) .......... 332
- 13 Septembre.
  LOI relative à la liquidation & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous, dues par des corps ou communautés
  13 Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 334
- 13 Septembre.
  LOI relative, au renouvellement des états-majors des gardes nationaux des villes frontières
  14 Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 336
- 13 Septembre.
  LOI relative au payement du premier terme du prix des adjudications des biens nationaux
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 337
- 13 Septembre.
  LOI relative aux rentes constituées en argent, appartenant à la nation
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 338
- 13 Septembre.
  LOI relative à la direction des travaux du camp sous Paris
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 341
- 13 Septembre.
  LOIX relatives aux assignats
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 343
- 13 Septembre.
  LOIX. 1.° Répartition des décharges accordées à titre de dégrèvemens; 2.° Séquestre des biens des émigrés
  18 Septembre,
  .......... Page(s) .......... 347
- 14 Septembre.
  LOI portant que les municipalités ne pourront donner d’ordres, ni envoyer de commissaires, ni exercer aucunes fondions municipales que dans leur territoire.
  15 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 356
- 14 Septembre.
  LOI qui détermine le château des Tuileries pour le lieu des séances de la convention nationale
  15 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 357
- 14 Septembre.
  LOI relative au remboursement des actions & portions d’actions de l’ancienne compagnie des Indes
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 358
- 14 Septembre.
  LOI portant résiliation des baux des biens nationaux passés au profit des émigrés & des prêtres déportés.
  14 Septembre,
  .......... Page(s) .......... 359
- 14 Septembre.
  LOI relative aux payemens à faire par le trésor national aux habitans de Longwy & de Verdun
  14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 360
- 14 Septembre.
  LOI relative à la nouvelle formation des troupes Indiennes
  15 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 362
- 14 Septembre.
  LOIX. 1.° Emploi des fusils des canonniers. 2.° Nomination aux cures vacantes. 3.° Pouvoirs des commissaires envoyés par le pouvoir exécutif dans les départemens
  5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 363
- 14 Septembre.
  LOI qui réunit au domaine national, les domaines cédés au nom du roi, aux sieurs de Rohan
  18 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 366
- 15 Septembre,
  LOI relative aux citoyens qui seront revêtus d’une décoration qu’ils n’ont pas le droit de porter, & aux commissaires des municipalités chargés de faire des visites ou perquisitions.
  16 Septembre
  .......... Page(s) .......... 368
- 15 Septembre.
  LOI relative à la surveillance & à la conservation de tous les objets existant dans le château des Tuileries, & dans toutes les maisons nationales sises à Paris.
  16 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 370
- 15 Septembre.
  LOI relative au compte à rendre par le sieur Guillaume, ci-devant administrateur de la caisse dite de Secours
  16 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 372
- 15 Septembre.
  LOIX. 1.° Liberté de l’exportation des ouvrages d’orfévrerie & de jouaillerie; 2.° Envoi des loix aux membres de l’assemblée nationale
  15 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 374
- 15 Septembre.
  LOIX. 1.° Créanciers des rentes dues par les corps, communautés & établissemens supprimés, & par les ci-devant pays d'états; 2.° Liquidation & remboursement des indemnités dues pour les jurandes & maîtrises
  18 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 376
- 15 Septembre.
  LOI relative aux impression, envoi & affiche du bulletin imprimé par ordre de l’assemblée nationale, & à la poursuite des personnes convaincues d’avoir arraché les affiches
  20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 380
- 15 Septembre.
  LOI relative aux phares, amers, tonnes & balises.
  20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 382
- 16 Septembre.
  LOI qui réduit à 25 ans l’âge de 30 ans exigé pour être juge de paix
  16 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 385
- 16 Septembre.
  LOI relative aux grains & farines
  17 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 386
- 16 Septembre.
  LOI qui détermine les appointemens des officiers de tout grade, attachés au camp sous Paris
  18 Septembre,
  .......... Page(s) .......... 389
- 16 Septembre
  LOIX. 1.° Versement de fonds pour les travaux de 1792, & les frais d'administration de l'école des ponts & chaussées. 2.° Création d’un corps de troupes légères, fous la dénomination de Légion nationale des Pyrénées. 3.° Remise des deux tiers du contingent des armes que les départemens de l’intérieur ont reçues. 4.° Cautionnemens des receveurs de district & des payeurs généraux de département
  17 Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 394
- 16 Septembre.
  LOIX. 1.° Uniforme des officiers généraux de la marine. 2.° Rang des enseignes entretenus ou non entretenus. 3.° Dépenses ordinaires de l'administration du port Montmarin
  17 Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 400
- 16 Septembre.
  LOI relative au triage & à la conservation des statues, vases &. autres monumens des arts qui se trouvent dans les maisons ci-devant royales, & autres édifices natioaux
  15 Novembre
  .......... Page(s) .......... 405
- 17 Septembre.
  LOI relative à la sûreté des prisonniers
  17 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 408
- 17 Septembre.
  LOIX. 1.° Payement des dépenses qu’exigent les opérations nécessaires pour établir en France l’uniformité des poids & mesures. 2.° Contraventions à la loi qui défend les cocardes autres que celles aux trois couleurs nationales. 3.° Abolition de tous procès & jugemens contre des citoyens, depuis le 14 juillet 1789, fous prétexte de provocation au duel. 4.° Négociations relatives aux indemnités qui peuvent résulter du licenciement & du désarmement des régimens Suiffes. 5.° Ecclésiastiques non assermentés qui se retireroient dans les pays en guerre avec la France. 6.° Défense de l’exportation des grains & fourrages provenant de propriétés situées en France, appartenant à des étrangers. 7.° Articles additionnels à la loi du 27 août dernier, relative à l’enregistrement des effets au porteur. 8.° Congés des capitaines & lieutenans de vaisseaux, dont la santé aura été altérée fur mer. 9.° Organisation de la marine
  17 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 409
- 17 Septembre.
  LOIX. 1.° Contribution mobiliaire de Paris. 2.° Versement d’une somme de 1,800,000 livres à la caisse municipale, par les percepteurs des contributions.
  18 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 428
- 17 Septembre.
  LOI relative à quelques parties de dépenses de la trésorerie nationale
  17 Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 430
- 17 Septembre.
  LOI additionnelle, relative à la révocation des engagemens des domaines nationaux
  21 Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 432
- 17 Septembre.
  LOI relative à l’établissement de foires & marchés dans différentes villes & communautés
  20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 434
- 17 Septembre.
  LOI relative au tribunal de commerce de Toulouse
  21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 437
- 17 Septembre.
  LOI relative aux aspirans entretenus de la marine.
  17 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 438
- 17 Septembre.
  LOI concernant la liquidation des greffes & autres offices domaniaux
  21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 444
- 18 Septembre.
  LOI relative à l'instruction sur le vol fait avec effraction au garde-meuble des effets nationaux
  18 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 447
- 18 Septembre.
  LOIX. 1.° Fixation des traitemens des divers administrateurs ou régisseurs nationaux, pour l'année 1792. 2.° Fabrication des pièces de deux sous & de quatre sous. 3.° Nomination des commissaires des hôtels des monnoies
  18 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 448
- 18 Septembre.
  LOI portant que les imprimeurs & ouvriers des imprimeries nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la patrie, de rester attachés à leurs travaux qui deviennent pour eux le poste du citoyen.
  21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 451
- 18 Septembre.
  LOI relative aux officiers.& sous-officiers de marine, qui ont obtenu de nouveaux grades dans la dernière guerre
  21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 452
- 19 Septembre.
  LOI relative à la convocation des députés à la convention nationale
  19 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 453
- 19 Septembre.
  LOI qui ordonne la pleine & entière exécution de la loi du 8 de ce mois, relative à la libre circulation des personnes & des choses dans l’intérieur, sans passeport
  19 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 454
- 19 Septembre.
  LOI relative aux mesures de sûreté & de tranquillité publiques pour la ville de Paris
  19 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 456
- 19 Septembre,
  LOI relative au transport dans le dépôt du Louvre, des tableaux autres monumens des beaux arts, qui sont dans les maisons ci-devant dites royales, & autres édifices nationaux
  21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 463
- 19 Septembre.
  LOI relative à la formation d’un établissement de courriers
  21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 464
- 19 Septembre.
  LOIX, 1. Échange des prisonniers de guerre. 2. Suppression de toutes les caisses particulières attachées au département de la guerre. 3.° Vente des biens de l’ordre de Malte. 4.° Envoi de deux commissaires du conseil exécutif provisoire, pour affilier au tirage d’un des juges de la haute cour nationale. 5.° Nomination de M. Bazenerie. 6.° Ordonnances pour le payement des dépenses de la fabrication des assignats
  19 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 466
- 19 Septembre,
  LOI relative au service des infirmeries invalides & des hospices militaires
  21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 476
- 19 Septembre.
  LOI relative aux citoyens qui ont servi l’état sur les vaisseaux de la ci-devant compagnie des Indes, en qualité de soldats, caporaux, &c
  21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 477
- 19 Septembre.
  LOI qui déclare nulle celle du 27 août dernier, relative au directoire du département de l'Aisne
  21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 479
- 19 Septembre.
  LOIX. 1.° Commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats, les travaux des manufactures d’armes & l’armée. 2.° Soldats renvoyés de leurs régimens pour cause de civisme. 3.° Pensions de retraite des officiers & agens de l’ordre de Saint-Lazare & de Notre-Dame du Mont-Carmel
  30 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 480
- 19 Septembre.
  LOI relative à l'inviolabilité des représentans de la nation
  6 Octobre.
  .......... Page(s) .......... 483
- 20 Septembre.
  LOI relative à l'attribution du tribunal criminel, établi par la loi du 17 août 1792
  22 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 488
- 20 Septembre. 1792.
  LOI qui détermine les causes, le mode & les effets du divorce.
  25 Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 489
- 20 Septembre.
  LOI qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens
  25 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 501
- MODÈLES des actes relatifs aux naissances, mariages, divorces & décès
  .......... Page(s) .......... 521
- 20 Septembre.
  LOI relative aux biens des religionnaires fugitifs.
  21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 535
- 20 Septembre.
  LOI relative à la vérification de la caisse du trésorier des ci-devant états de Bourgogne
  25 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 537
- 20 Septembre.
  LOI relative aux brevets d’invention, délivrés pour des établissemens de finance
  25 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 551
- 20 Septembre.
  LOI relative aux commissaires des monnoies
  29 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 552
- 20 Septembre.
  LOI (relative à l’envoi des loix, &c. aux membres de l’assemblée non élus à la convention)
  25 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 553
- 21 Septembre.
  DÉCRETS de la convention nationale. 1.° Déclaration sur l’acceptation de la constitution, & sur la sauve-garde des personnes & des propriétés. 2.° Exécution provisoire des loix non abrogées; maintien des pouvoirs non révoqués ou non suspendus, & continuation du payement des contributions publiques. 3.° Abolition de la royauté
  22 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 555
- 21 Septembre.
  DÉCRETS relatifs aux nominations & fonctions des commissaires pris dans le sein de la convention
  25 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 557
- 21 Septembre.
  DÉCRET. Suspension de la loi qui ordonne que les monumens des arts seront transportés à Paris
  25 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 561
- 22 Septembre.
  DÉCRETS. 1.° Date des actes publics. 2.° Changement du sceau des archives de la république Françoise, & de tous les corps administratifs. 3.° Suppression des rentes apanagères. 4.° Incompatibilité des fonctions de représentant de la nation, & de toute autre fonction publique.
  25 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 562
- 22 Septembre.
  DÉCRETS relatifs aux réélections des membres des corps administratifs, municipaux & judiciaires
  25 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 564
- 22 Septembre.
  EXTRAIT du procès-verbal de la convention nationale, relatif au renouvellement des corps administratifs, municipaux & judiciaires
  17 Octobre.
  .......... Page(s) .......... 566
- 24 Septembre.
  DÉCRET portant qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu par le tribunal criminel, contre les deux condamnes pour crimes & vols commis au garde-meuble
  24 SEPTEMBRE.
  .......... Page(s) .......... 569
- 25 Septembre.
  DÉCRET portant suppression de la haute cour nationale
  26 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 570
- 25 Septembre.
  DÉCRET. Unité & indivisibilité de la république Françoise
  28 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 571
- 26 Septembre.
  DÉCRET. Organisation & mode de payement des travailleurs employés au camp de Paris
  27 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 572
- 26 Septembre.
  DÉCRETS. Nomination des directeurs & contrôleurs des postes
  8 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 579
- 27 Septembre.
  DÉCRET. Réduction des pensions accordées aux ecclésiastiques qui ne sont pas employés
  27 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 580
- 27 Septembre,
  DÉCRET. Marchés pour la fabrication du papier des assignats
  28 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 581
- 27 Septembre
  DÉCRET. Levée des scellés apposés Sur les meubles & effets des émigrés & des maisons religieuses
  28 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 582
- 28 Septembre.
  DÉCRET. Déclarations relatives aux matiéres d'or & d'argent, & aux bijoux retirés des maisons dites royales, des eglises ou autres lieux publics ou particuliers
  30 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 583
- 28 Septembre.
  DÉCRET qui ordonne au département de Paris de reprendre le titre ordinaire de département
  30 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 585
- 28 Septembre. 1792.
  DÉCRET. Fête civique célébrée dans toute la république, en mémoire du succès des armes Françoises en Savoie
  30 Septembre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 586
- 29 Septembre.
  DÉCRET portant établissement d’un comité de constitution
  14 Février.
  .......... Page(s) .......... 587
- 30 Septembre. 1793.
  DÉCRET. Pièces & actes dont la convention aura décrété l’envoi aux 83 départemens
  2 Octobre.
  .......... Page(s) .......... 588
- 30 Septembre.
  DÉCRET. Nom de la ville de Bourbon-l’Archambault, changé en celui de Burges-les-Bains
  5 Octobre. 1792.
  .......... Page(s) .......... 589
- Fin de la Table du Tome XI.

22 SEPTEMBRE y 7 9 2.

N.O 3.

DÉCRETS " *

DE LA CONVENTION NATIONALE.

Du 22 Septembre 1791 , l'an l.er de la République Francoise.

1.° Date des Aclespublics.

2.° Changement du Sceau des Archives de la République

Françoise 3 & de tous les Corps administratifs,

3.° Suppression des Rentes apanagères.

4.° Incompatibilité des fonctions de Représentant de la

Nation y & de toute autre fonction publique.

U N membre demande que l'on date dorénavant les actes :
& an premier de la république Françoise.

Un autre membre propose d'y joindre l'ère en usage, l'an
quatrième de la liberté.

Cet amendement est écarté ; & il est décrété que tous les
a&es publics porteront dorénavant la date de l'an premier de
la république Françoise.

Du même jour 22 Septembre.

2.0 Changement du Sceau des Archives de la République Françoise)

& de tous les Corps administratifs.

U N membre demande , & la convention décrète que le
sceau des archives sera changé , & portera pour type une
femme appuyée d'une main sur un faisceau , tenant de l'autre
main une lance surmontée du bonnet de la liberté , & pour
légende, ces mots : Archives de la république Françoise.

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