Detailed information

Title : 
La Loi des pensions du 14 avril 1924. Avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution et à la détermination de la pension. Des tableaux-barêmes des nouveaux tarifs accordés aux fonctionnaires civils et aux militaires, le tableau des emplois du cadre actif et le texte des dispositions légales citées dans les articles de la loi
Publisher : 
impr.-éditeurs Charles-Lavauzelle et Cie (Limoges)
Publisher : 
Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain (Paris)
Publication date : 
1924
Contributor : 
France. Éditeur scientifique
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
In-8, 124 p.
Format : 
Nombre total de vues : 127
Description : 
[Loi. 1924-04-14]
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k946513g
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-29470
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339702517
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
01/02/2016


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